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Déliberation - 2023110705 Approbation Tarifs cantine garderie 20232024
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023110705 Approbation Tarifs cantine garderie 20232024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif 19
en
exercice
Présents 15
Votants 19
Date de convocation :
27/10/2023
Date d'affichage :
27/10/2023
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 7 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND),
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, Alain THORIN, Christian BUCLON, Stéphane RAJON, Gilles GASPAROTTO), Jessy VAUCHEL, André REVOL,
Pouvoirs :
Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Luc GUSTA
Annie LLOPIS donne pouvoir à Alain THORIN
Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Robert AIMONETTI donne pouvoir à Annick ARNOLD
Secrétaire de séance :
Madame Delphine ROBY-PASCAL
20231107 — 05 - AFFAIRES SCOLAIRES — TARIFS CANTINE/GARDERIE 2023/2024 -
APPROBATION
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Dans sa séance du conseil municipal du 9 Juin 2023 le règlement de la cantine-garderie et les tarifs de la cantine et de la garderie ont été approuvés.
Un nouveau logiciel appelé « e-ticket » a été mis en place pendant l’été. Une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales a été signée avec la DGFIP pour la mise en place du paiement par carte via la page de paiement PayFiP. Le règlement « Cantine/Garderie 2023/2024 » sera prochainement remis à jour pour intégrer les modalités de facturation et de paiement. Madame SOLER informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu toutefois d’actualiser les tarifs votés en juin 2023 pour intégrer le tarif lié à la mise en place des paniers repas pour les enfants ayant un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) pour allergie alimentaire.
Tarif garderie :
> L'inscription à la garderie se faisant à la ? heure, le tarif fixé à la 2 heure sera de 0.60 €. > Une pénalité de 5.21 € par enfant et par 4 d’heure de retard, après 18h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi est maintenue
> De même, une pénalité de 5.21€ par semaine sera facturée pour les enfants non-inscrits à la
garderie, en sus du coût normal du service,
Tarif Cantine :
Prix d’un repas | Quotient Familial
2023/2024
3.41€ Inférieur à 700
4.49€ Compris entre 701 et 1200
5.86€ Compris entre 1201 et 1700
6.88€ Supérieur à 1700
Le panier repas PAI est fixé à 4 x le tarif de la 2 heure de garderie soit 2.40 euros Le repas de pénalité est fixé à 8.75 €
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’APPROUVER les tarifs cantine/garderie présentés ci-dessus pour l’année 2023/2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE les tarifs cantine/garderie présentés ci-dessus pour l’année 2023/2024.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Delphine ROBY-PASCAL Olivier TISSERAND ee PA