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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 20240611 03 Reglement fonctionement transports scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024
ID : 038-213802234-20240611-20240611_03-DE
TT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE
L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 11 Juin 2024
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-quatre, le onze juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni
en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 18 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD
Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD,
Votants 18 Alain THORIN, Stéphane RAJON, Jessy VAUCHEL, Guillaume ROLAND
| Pouvoirs :
Date de convocation : Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Delphine ROBY-PASCAL 05/06/ 2024 Caroline PILAN-THEVENIN donne pouvoir à Stéphane RAJON Date d'affichage : Christian BUCLON donne pouvoir à Céline BUCLON 05/06/2024 André REVOL donne pouvoir à Annick ARNOLD
Robert AIMONETTI donne pouvoir à Renée VERBO
Vote : Excusés : Gilles GASPAROTTO Pour : 16
Contre : 0 Secrétaire de séance :
Abstention : 2 Monsieur Gérald BONNARD
20240611 — 03 - AFFAIRES SCOLAIRES — APPROBATION DU REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE 2024/2025
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Madame SOLER informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement de fonctionnement du transport scolaire, notamment en intégrant les modalités d’inscription via le logiciel e-ticket et de de renouvellement des cartes.
Le règlement du transport scolaire a été revu en commission scolaire du 27 Mai 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du transport scolaire 2024/2025 ci-annexé. Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 CS L
Publié le 18/06/2024 G
ID : 038-213802234-20240611-20240611 03-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 2 Abstentions (A. ARNOLD, A. REVOL,),
16 Pour :
> APPROUVE le règlement de fonctionnement du transport scolaire 2024/2025 ci-annexé.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Gérald UT Olivier TISSERAND