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Déliberation - DECISION 2025 20
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025 - 020
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2025-020
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
AMENAGEMENT RUE BERNARD LABROSSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la programmation budgétaire concernant les travaux d’aménagement de la rue Bernard Labrosse
Afin d’assurer la coordination et la bonne réalisation du chantier,
Compte tenu de la complexité des travaux, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre,
LE MAIRE DECIDE :
• La signature d’un contrat avec le cabinet DAVID – Immeuble « le sphinx » BP149 Le clos des Tanneurs avenue Adolphe FIGUET 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX pour un montant d’honoraire de 23 235.91 € HT sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 290 448.92 € HT et un taux d’honoraires de 8.00 %
Ce montant se décompose comme suit :
Fait à ANNEYRON, le 1er Juillet 2025
Le Maire,
Patricia BOIDIN.