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Déliberation - DECISION 2025 13
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025-13
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2025-13
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : Aménagement des abords de l’étang d’Anneyron – Commande d’un Ponton – BATI COLLANGE TP Rénovation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le projet d’aménagement des abords de l’étang actuellement en cours
Afin de procéder à l’installation d’un nouveau ponton à l’Etang d’Anneyron,
LE MAIRE DECIDE :
• De passer commande auprès de l’entreprise BATI COLLANGE TP Rénovation :
➢ Préparation du terrain
➢ Achat fournitures et pose
▪ Montant total net HT : 17 920.00 €
▪ Montant total TTC : 21 504.00 €
Fait à ANNEYRON, le 14 avril 2025
Le Maire,
Patricia BOIDIN.