Déliberation - DECISION 2025 16

Documents similaires

Déliberation - DECISION 2025 08

Déliberation - DECISION 2025 07

Déliberation - DECISION 2025 24

Déliberation - DECISION 2025 20

Déliberation - DECISION 2025 13

Déliberation - DECISION 2024 004

Déliberation - DECISION 2024 013

Déliberation - DECISION 2024 011

Déliberation - DECISION 2024 002

Déliberation - DECISION 2024 001

Déliberation - DECISION 2025 16 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025-16

Page n°

PARAPHE :

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMMUNE D’ANNEYRON

DECISION DU MAIRE N° 2025-16

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

=============

OBJET : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

AVENANT N°1 AU MARCHE 2024-02 – Lot 2 OUVRAGES BOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, et en particulier les articles régissant les marchés publics,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision n°2025-05, portant sur la passation d’un marché public pour la réalisation du Lot 2 Ouvrages Bois, avec l’entreprise IDVERDE 299 route des Pépinières, 38270 JARCIEU.

Afin d’assurer la bonne réalisation du chantier et compte tenu de la spécificité de certains aménagements, il est nécessaire de procéder à un avenant,

LE MAIRE DECIDE :

• De valider les modifications introduites par le présent avenant :

Réalisation de plots béton pour le garde-corps et les clôtures bois :

• De procéder à l’avenant n°1, avec une incidence financière sur le montant du marché public :

Montant de l’avenant :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 2 389.80 €

Montant TTC : 2 867.76 €

Nouveau montant du marché public :

Taux de la TVA : 20 %

Montant HT : 56 371.70 €

Montant TTC : 67 646.04 €

Fait à ANNEYRON, le 21 mai 2025

Le Maire,

Patricia BOIDIN.