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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 187 Contrat de prestations atelier couture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
94240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2024- |ÿ+
Objet : Contrat de prestations - atelier couture
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
CONSIDERANT l'offre existante depuis de nombreuses années de proposer un atelier
couture à destination des usagers les lundis et jeudis matin (hors vacances scolaires) à
PEspace Nelson Mandela;
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner les habitants dans la réalisation de leur projet
couture ;
CONSIDERANT la proposition de BANDO DELAUNAY Nadia d’encadrer ses ateliers.
DECIDE de signer un contrat de prestations avec BANDO DELAUNAY Nadia, domicilié 8
avenue Aristide Briand à Le Plessis-Robinson (92350), pour un taux horaire de 30€ TTC.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 8 OCT. 2074
Le Maire,
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Publication en ligne le : 0 8 OCT. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.