Déliberation - 2023 165 contrat de prestation avec lassociation EVOLUSCIENCES

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Déliberation - 2023 165 contrat de prestation avec lassociation EVOLUSCIENCES Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Déliberation - 2023 165 contrat de prestation avec lassociation EVOLUSCIENCES)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

91240 ESSONNE

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

@ 01.69.80.29.29

DIRECTION DES SOLIDARITES

DÉCISION N°2023 - 465

Objet : Contrat de prestation avec l'association EVOLUSCIENCES

Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,

VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la

délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la programmation des animations du Centre Social Nelson Mandela à

destination des familles,

CONSIDERANT la proposition de l'association Evolusciences de conduire une animation

scientifique autour de l'environnement et de la biodiversité lors des portes ouvertes au

jardin partagé le dimanche 25 juin 2023,

DECIDE de signer un contrat de prestation avec l'association EVOLUSCIENCES, domiciliée

au 30 rue des prés Saint Martin — Savigny-sur-Orge (91600), pour un montant de 340.50€

net de taxes.

DIT que cette dépense est prévue au budget communal.

Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le { 6 JUIN 2023

Le Maire,

Publicakon en ligne ke: À SG JUIN 2023

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.