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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 Contrat de prestation avec lassociation EVOLUSCIENCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N° 2023- }1i
Objet : Contrat de prestation avec l’association EVOLUSCIENCES
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de contrat de prestations à conclure avec l’association Evolusciences,
CONSIDERANT l'intérêt pour le Centre social Nelson Mandela de programmer durant les
vacances de printemps des animations à destination des familles,
CONSIDERANT la proposition de l’association Evolusciences de conduire une animation
scientifique 28 avril 2023 au centre social Nelson Mandela,
DECIDE de signer un contrat de prestations avec l’association Evolusciences, domiciliée au
30 rue des prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge (91600), pour un montant de 219.40€ net
de taxes. '
‘ DIT que cette dépense est prévue au budget communal.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 25 Que 28
a A». .
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.