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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 53 Subvention La cigogne Noire
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 53 Subvention La cigogne Noire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250403-2025
53-DE
Publié
le Ao/cu/2025S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
la
commune
d'’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#
02
3115
63
70
PESQUEREL. MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Date
de
convocation
:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
20.05.2025
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Baie
StSnRER
Florence SERANDOUR,
M. Guillaume LECOEUR,
Mme
Magali LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Laurence
MAUREY,
Mmes
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
CRUCHON),
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
En
exercice
44
PIGEONNIER
(arrivée
à 19h44),
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
ar
3
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Suppléants
I
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
M.
Patrice
MARTIN,
Mme
Pouvoirs
3
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Votants
38
membres
en
exercice.
19h44
Arrivée
titulaire
+1
VBtents
#
Absents
excusés
:
M.
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
M.
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
Quorum
23
DUGUEY),
Mme
Christel
POIROT
(pouvoir
à Stéphane
CASTEL)
Absents:
MM.
Thomas
LEROY,
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
BOHEME
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
Guillemette
Délibération
n°
2025
/ 53
Objet
:
FINANCES
- Subvention
La
Cigogne
Noire
La
mairie
de
Moult-Chicheboville
organise
les
6
et
7
septembre
2025,
sa
quatrième
édition
du
salon
du
polar
«La
Cigogne
Noire
».
À
cette
occasion,
la
commune
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
une
subvention
de
1 700
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
7
abstentions :
&
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1700
€
à
la
commune
de
Moult-Chicheboville
pour
la tenue
du
salon
du
polar
2025
«
La
Cigogne
Noire
»
;
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
{
Philippe
PESQUEREL Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2085
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubtié le ID :
G14-200085680-20250408-20
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr