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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 027 Vote taux TEOM 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 027 Vote taux TEOM 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION
31 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :7
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Séance du 14 avril 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
v Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
G R A N D ID : 041-244100798-20250414-041_027_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq
Et le 14 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint- Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en- Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Laurent ALLANIC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Jacky HERNANDEZ à donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) à été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-027-2025
Objet : Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2025
Monsieur le Président rappelle que la compétence « déchets ménagers » a été transférée à deux syndicats : VALECO dont le
siège se situe à Blois, et le SIEOM dont le siège se situe à Mer.
Chacun de ces syndicats a en charge un secteur de la Communauté de communes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux
Tél: 02 54 46 53 80
Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250414-041_027_2025-DE
VALECO SIEOM
Bracieux Chambord
Huisseau-sur-Cosson Crouy-sur-Cosson
Montlivault Fontaines-en-Sologne
Mont-près-Chambord La Ferté-Saint-Cyr
Tour-en-Sologne Maslives
Saint-Claude-de-Diray Neuvy
Saint-Dyé-sur-Loire
Saint-Laurent-Nouan
Thoury
Les deux syndicats ont fait connaître, pour chacune des communes, les produits attendus que la Communauté de communes
devra leur reverser pour assurer ce service.
Les produits relatifs au syndicat VALECO et au SIEOM ont été votés respectivement le 27 mars 2025 et le 26 mars 2025.
Considérant les produits demandés par ces syndicats pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers,
Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
2025
CES TE LED
Bracieux 1 127 967,00 149 815,54 | 13,28% Huisseau-sur-Cosson 1 845 329,00 266 702,19 |14,45% Montivault VALECO 964 844,00 151123,97 |15,66% Mont-près-Chambord 2 924 726,00 376 719,57 | 12,88% Saint-Claude-de-Diray 1 503 643,00 201 934,77 |13,43% Tour-en-Sologne 882 657,00 127 354,11 |14,43%
Bauzy 250 303,00 32 543,16 |13,00% Chambord 81 079,00 9142,56 |11,28% Crouy-sur-Cosson 491 026,00 65 739,36 |13,39% Fontaines-en-Solognel 604 167,00 73 684,68 |12,20% La Ferté-Saint-Cyr SIEOM 1 066 310,00 127 669,32 |11,97% Maslves 477 536,00 76732,20 |16,07% Neuvy 350 399,00 37 440,96 | 10,69% Saint-Dyé-sur-Loire 1 045 721,00 133 982,04 |12,81% Saint-Laurent-Nouan 3 336 420,00 488 582,76 |14,64%
[Thoury 344 919,00 50 175,24 |14,55% 2 369 342,44
Une synthèse de l'évolution des taux depuis 2020 est présentée en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> FIXE les taux indiqués ci-dessus pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Pré.
Joël DEBUIGNE