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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 033 Vote du taux de la TEOM 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 033 Vote du taux de la TEOM 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
|4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
DATE DE LA CONVOCATION
1° avril 2022
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt deux
Et le 11 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2022
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 0 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la Pouvoirs : 4 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Total votants : 27 Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette
SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-
sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Nathalie BINVAULT, Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON, Jacky HERNANDEZ
(Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson),
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pourvoir à André JOLY (Chambord),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés : Patricia HANNON (Maslives), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Valérie LODI, Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET
(Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thouny).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne) a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-033-2022 Es |
Objet : Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2022
Monsieur le Président rappelle que la compétence « déchets ménagers », a été transférée à deux syndicats: VALECO
dont le siège se situe à Blois, et le SIEOM dont le siège se situe à Mer.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
PR ER DR ES SNS M EN EE SRE IE CS ON PR SE Chacun de ces syndicats a en charge un secteur de la Communauté de communes.
Les deux syndicats ont fait connaître, pour chacune des communes, les produits attendus que la Communauté de
[Brad
Huisseau-sur-Cosson
Montlivault
Mont-près-Chambord
Tour-en-Sologne
Saint-Claude-de-Diray
VALECO
_Bauzy
Chambord
Crouy-sur-Cosson
Fontaines-en-Sologne
La Ferté-Saint-Cyr
Maslives
Neuvy
Saint-Dyé-sur-Loire
Saint-Laurent-Nouan
Thoury
SIEOM
communes devra leur reverser pour assurer ce service.
Les produits relatifs au syndicat VALECO et au SIEOM ont été votés respectivement le 22 mars 2022 et le 30 mars 2022.
Considérant les produits demandés par ces syndicats pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers, Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
2022
Bases RTE Taux
Bracieux 975 040,00 160 303,06 16,44%
| Huisseau-sur-Cosson 1578 225,00 281 496,38 17,84%
Montlivault VALECO 833 087,00 165 338,14 19,85%
Mont-près-Chambord 2 438 408,00 403 743,56 16,56%
| Saint-Claude-de-Diray 1271 214,00 217 094,13 17,08% Tour-en-Sologne 754 424,00 137 001,15 18,16%
| Bauzy 212 930,00 29 528,10 13,87%
Chambord 72 286,00 7 946,10 10,99%
Crouy-sur-Cosson 425 904,00 60 920,10 14,30%
Fontaines-en-Sologne ___ 526 722,00 65 530,80 12,44% La Ferté-Saint-Cyr SIEOM 922 681,00 114 580,80 12,42% Maslives 419 736,00 72 594,00 17,30% Neuvy 302 268,00 33 942,60 11,23% | Saint-Dyé-sur-Loire 890 209,00 119 878,20 13,47%
Saint-Laurent-Nouan 2911 313,00 444 491,10 15,27% Thoury 296 733,00 45 616,50 15,37%
2 360 004,72 Une synthèse présentant l'évolution depuis 2017 est présentée en annexe 2.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> FIXE les taux indiqués ci-dessus pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année
2022 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le Président :
Gilles CLEM NT” Là