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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 Vote TEOM 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 009 Vote TEOM 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
nd SO
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 avril 2024 Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 15 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 4
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-
Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-
Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-009-2024
Objet : Vote du taux de la Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2024
Monsieur le Président rappelle que la compétence « déchets ménagers » a été transférée à deux syndicats : VALECO dont le
siège se situe à Blois, et le SIEOM dont le siège se situe à Mer.
Chacun de ces syndicats a en charge un secteur de la Communauté de communes.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_009_2024-DE S'LOST
VALECO SIEOM
Bracieux Chambord
Huisseau-sur-Cosson Crouy-sur-Cosson
Montlivault Fontaines-en-Sologne
Mont-près-Chambord La Ferté-Saint-Cyr
Tour-en-Sologne Maslives
Saint-Claude-de-Diray Neuvy
Saint-Dyé-sur-Loire
Saint-Laurent-Nouan
Thoury
Les deux syndicats ont fait connaître, pour chacune des communes, les produits attendus que la Communauté de communes
devra leur reverser pour assurer ce service.
Les produits relatifs au syndicat VALECO et au SIEOM ont été votés respectivement le 27 mars 2024 et le 29 mars 2024.
Considérant les produits demandés par ces syndicats pour assurer le service de collecte et de traitement des déchets ménagers,
Monsieur le Président propose de voter les taux suivants :
2024
Bases Produits LÉ LD
Bracieux 1 106 496,00 146 097,42 113,20%
Huisseau-sur-Cosson 1 807 478,00 260 083,18 |14,39%
Montlivault VALECO 945 746,00 147 373,38 |15,58%
Mont-près-Chambord 2 797 190,00 367 370,15 |13,13%
Saint-Claude-de-Diray 1 460 462,00 196 923,16 |13,48%
Tour-en-Sologne 864 032,00 124 193,44 114,37%
Bauzy 240 253,00 31 302,30 |13,03%
Chambord 84 728,00 8 292,00 9,79%
Crouy-sur-Cosson 478 469,00 64 159,35 113,41%
Fontaines-en-Sologne 287 268,00 69 445,50 111,83%
La Ferté-Saint-Cyr SIEOM 1 037 900,00 121 270,50 |11,68%
Maslives 473 242,00 77 737,50 |16,43%
Neuvy 339 809,00 35 759,25 |10,52%
Saint-Dyé-sur-Loire 1 004 965,00 126 660,30 |12,60%
Saint-Laurent-Nouan 3 255 757,00 468 187,05 114,38%
Thoury 336 355,00 47 886,30 |14,24%
2 292 740,78
Une synthèse de l'évolution des taux depuis 2019 est présentée en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
7 FIXEles taux indiqués ci-dessus pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2024,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLANIC
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240415-041_009_2024-DE