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Arrêté - ARRETE2024 09 153 8 place du General de Gaulle Kalon TP
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2024 09 153 8 place du General de Gaulle Kalon TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE2024-09-153
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
D1 - PLACE DU GENERAL DE GAULLE (PLUMELIAU
BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par KALON TP, au 8 Place du Général de Gaulle, à partir
du 09/09/2024 et jusqu'à la fin des travaux, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les
mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
À partir du 09/09/2024 e t j u s q u ’ à l a f i n d e s t r a v a u x , :
- l e s 7 p l a c e s d e p a r k i n g s i t u é e s d e v a n t l e 8 p l a c e d u G é n é r a l d e G a u l l e s e r o n t i n t e r d i t e s a u s t a t i o n n e m e n t .
- D u fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 rue de Kersaux
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 06/09/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.