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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000135 Camion Pizza Delta Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000135
Portant réglementation du stationnement
4 Place du Géneral de Gaulle (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par Mr NOURI Alexandre, en vue d'occuper deux places de stationnement, 4
place du Général de Gaulle à Pluméliau-Bieuzy, pour un camion Pizza,
Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 15/06/2023,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la
durée d'intervention du Camion Pizza, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
À partir du 08/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les dispositions suivantes s'appliquent :
le stationnement de tous les véhicules est interdit au niveau du 4 place du Général de Gaulle, face à
l'Église, chaque lundi, de l'année en cours de 17h00 à 23h00 (suivant convention d'occupation précaire).
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 rue de Kersaux - 56930 PLUMÉLIAU-BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 28/12/2023
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.