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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08 131 Place du General de Gaulle Sovan FoodTruck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-08-131 Portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE (PLUMELIAU BIEUZY) Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Vu la demande formulée par Mr Bastien PAULICE, en vue d'occuper quatres places de stationnement, 4 place du Général de Gaulle à Pluméliau-Bieuzy, pour son foodtruck, Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 30/05/2024, Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée d'intervention du Sovan Foodtruck, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ARRÊTE Article N°1 À partir du 03/09/2024, et ce pour chaque mardi, les dispositions s'appliquent : le stationnement de tous les véhicules est interdit au niveau du 4 place du Général de Gaulle, face à l'Église, chaque mardi de 17h00 à 21h00 (suivant convention d'occupation précaire). en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Services Techniques de Pluméliau-Bieuzy 9 Rue de Kersaux Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 09/08/2024 Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.