Arrêté - AT N° 150.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Bus joc insertion et social 1

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Arrêté - AT N° 150.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Bus joc insertion et social 1 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N° 150.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Bus joc insertion et social 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT Page 1/2 DU TERRITOIRE

ET CADRE DE VIE

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES 2.03.82

u NOTIFIÉ Service Environnement

et Espaces Extérieurs

Réf : DS/AQ/BF

Achères

AT N°150.25

Catégorie: Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BUS JOB INSERTION & SOCIAL

Trois places de stationnement réservées au niveau de la Rue CARNOT - Stationnement du BUS Place du Marché 78260 ACHÈRES

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,

VU le règlement de Voirie, adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU la demande du 25 juillet 2025, du Conseil Départemental des Yvelines de Stationner le BUS JOB INSERTION & SOCIAL (véhicule-FZ-034-MP-19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de

mener une opération d'information, d'Occuper le Domaine Public et de pouvoir Stationner au niveau de la rue CARNOT, Place du Marché.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de Stationnement et de mettre en place des mesures provisoires de sécurité,

ARRÊTÉ

Article 1 : Le BUS JOB INSERTION & SOCIAL est autorisé à Stationner les jours suivants de 9H00 à 17H00 au niveau de la Place du Marché : Le 18 septembre 2025, le 16 octobre 2025, le 20 novembre 2025 et le 18

décembre 2025.

Article 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :

Un véhicule de 19 t mesurant 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut, immatriculé - FZ-034-MP afin de mener une opération d'information sur la place de Stationnement au niveau de la rue CARNOT. Le Stationnement sera réservé et interdit aux véhicules pour permettre les manœuvres du BUS en toute sécurité.

Celui -ci devra être stationné comme sur les photos ci-dessous.

AT N° 150.25Page 2/2

2 Places 1 Place

À charge pour le demandeur de se conformer aux prescriptions suivantes :

Les circulations piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée. Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu

Les panneaux de signalisation d'interdiction de circuler des véhicules doivent être mis en place par occupant. I

Article 3 : RESPONSABILITÉ :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.

Article 5 : Les Services Municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V - 16A. Les | services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d'autres véhicules que celui autorisé.

Article 6 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l'occupation. Le présent arrêté doit être affiché 48h avant le Stationnement du BUS.

Article 7 : Le présent arrêté est transmis à : La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques, le Service Espace Emploi de la ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le A4 [el Lo 25 Transmis à :

Commissariat de Police

Pour le Maire et par Délégation, Poliéé Municipale

Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine SDIS d'Achères des Travaux, de la Voirie et de la Propreté Conseil Départemental

Daniel GIRAUD des Yvelines

AT N° 150.2: —

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