Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP0171942500030 TEXIER Alexis accord le 11 04
Arrêté - DP 017 194 25 00057 ROGER Nicole refus le 27 0
Arrêté - DP01719426000018 ARNAUD Morgane accord le 20 0
unknown - AP017194250001 Madame BENTOLILA Tiphaine accor
Arrêté - DP01719425000032 COUPEAU Sylvette accord le 29
Arrêté - DP0171942500028 ORIONOT Michel accord le 28 03
Arrêté - DP0171942500037 GUILLAS Marie Pierre accord le
unknown - Cub 0171942500030 BROCARD Accord le 20 06 2025
Arrêté - DP0171942500024 SIMOES Alberto accord le 28 03
Arrêté - DP01719425000034 MORIN PHilippe CHAPELAIN Lauren
Arrêté - DP0171942500083 Madame ROGER Nicole accord le 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP0171942500083 Madame ROGER Nicole accord le 20 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
ARRÊTÉ
MAIRIE
DE NON-OPPOSITION
À UNE DECLARATION
PREALABLE DE CONSTRUCTION
LA
JARRIE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Déclaration
déposée
le
14
octobre
2025
Affichée
le
17
octobre
2025
Par
: | Madame
Nicole
ROGER
DP
17194
25
00083
Demeurant
à
:
|7 rue
des
Écoles
17220
LA
JARRIE
Pour
: | Clôture
Terrain
sis
à
:
|7 rue
des
Écoles
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Déclaration
Préalable
de
Construction
enregistrée
sous
Le
numéro
DP
17194
25
00083,
déposée
Le
14
octobre
2025
par
Madame
ROGER
Nicole
domiciliée
à
l'adresse
des
travaux
de
«
Clôture
»,
sis
7
rue
des
Écoles
à
La
Jarrie,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-4
et
suivants,
R.421-9
et
suivants,
R.421-12, Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
ayant
fait
l’objet:
d’une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021
-
d’une
mise
à
jour
le
29
avril
2022,
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à jour
n°2
Le 06
juillet
2023
- de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2
et
d’une
mise
à jour
n°3
le
14
mars
2024
- d’une
modification
simplifiée
n°2,
d'une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et
d’une
mise
à jour
n°4
Le
19
décembre
2024,
Vu
l'avis
sans
observation
de
l’Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente
Maritime
en
date
du
20
octobre
2025,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
à
modifier
une
clôture,
est
implanté
en
zone
UM
2
du
règlement
écrit
du
PLUi
applicable,
Considérant
que
l’immeuble
n’est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique,
Considérant
que
le
projet
respecte
Les
règles
d’urbanisme
ainsi
que
Les
dispositions
générales
du
PLU
et
est
compatible
avec
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
notamment
Construire
aujourd'hui
et
Patrimoine
bâti
traditionnel
et
balnéaire
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux,
objet
de
la
Déclaration
susvisée,
peuvent
être
exécutés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées : DOSSIER
N°
DP
17194
25
00083
PAGE
2
7/3
Le
nouveau
portail
est
à
double
vantaux,
en
ferronnerie,
de
teinte
gris
clair
RAL
7035
et
7038
sur
piliers
existante
d’une
hauteur
de
1,80
m
et
3
m
d'ouverture.
Les
eaux
pluviales
seront
infiltrées
et
recueillies
dans
un
dispositif
sur
la
parcelle.
Les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
seront
conçus,
dimensionnés
et
implantés
de
manière
à
éviter
toute
résurgence
sur
les
fonds
voisins.
Le
volume
utile
et
Le
type
des
dispositifs
seront
adaptés
à la
perméabilité
du
sous-sol.
Toute
occupation
du
Domaine
Public
Communal
devra
faire
l'objet
d'une
demande
spéciale
formulée
auprès
des
Services
Municipaux.
Toute
dégradation
du
Domaine
Public
Communal
aux
abords
du
chantier
sera
imputée
au
pétitionnaire,
sauf
si
celui-ci
en
a
fait
constater
l'existence
au
Service
Municipal
avant
le
commencement
des
travaux.
Conformément
à
l’article
R.462-1,
la
Déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
signée
par
Le
bénéficiaire
de
la
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable. Elle
est
déclarée
sur
Le
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
du
dépôt
de
la
demande
initiale.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
Jarrie,
le
AO
21
Ter
Le
Maire
/X
POUr
-
INFORMATIONS
- À LIRE ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS- ANIRE
ATTENTIVEMENT
DE
Caractère
exécutoire
de
l'autorisation :
- En
cas
de
déclaration
préalable
comprenant
une
partie
coupe
et
abattage
d’arbre,
Les
travaux
ne
peuvent
commencer
qu’un
mois
après
la date
à laquelle
l’autorisation
est
acquise.
Obligation
d’affichage
de
la
décision
:
En
application
de
l’article
R.424-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Mention
du
permis
explicite
ou
tacite
ou
de
La
déclaration
de
l'arrêté
ou
dès
La date
à
laquelle
Le
permis
tacite
ou
La décision
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
est
acquis
et
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
prise
sur
La
déclaration
préalable.
Ce
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-18
du
même
Code,
Le
modèle
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
- conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
la
déclaration
porte
sur
une
opération
comportant
des
travaux,
la décision
devient
caduque
si Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
ou
de
la
date
à
laquelle
La
décision
tacite
est
intervenue.
IL en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
Les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
- conformément
à l’article
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
les
travaux
portent
sur
un
changement
de
destination
ou
sur
une
division
de
terrain,
La décision
devient
caduque
si ces
opérations
n’ont
pas
eu
lieu
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
ou
de
la date
à laquelle
La décision
tacite
est
intervenue.
En
cas
de
recours
contre
la
décision
de
non
opposition
Le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
IL
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.