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unknown - DP 017 194 25 00056 CORDIER Claude accord taci
unknown - DP 017 194 25 00063 CAQUINEAU Stephane accord
Déliberation - DP 017 194 25 00046 MACHECOURT Accord tacite le 20
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP 017 194 25 00057 ROGER Nicole refus le 27 07 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
:
ARRÊTÉ
MAIRIE
D'OPPOSITION
À UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION
LA
JARRIE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Déclaration
déposée
le
7 juillet
2025
DP
17194
25
00057
Par
: | Madame
ROGER
Nicole
Demeurant
à
:
|7 rue
des
écoles
17220
LA
JARRIE
Pour
: | Modification
de
clôture
Terrain
sis
à
:
|7 rue
des
écoles
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Déclaration
Préalable
de
Construction
enregistrée
sous
Le
numéro
DP
17194
25
00057,
déposée
le 7
juillet
2025
par
Madame
ROGER
Nicole
domiciliée
à
l’adresse
des
travaux
de
« Modification
de
clôture»,
sis 7 rue
des
écoles
à La
Jarrie,
Vu
Le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
livre
IV,
notamment
les
articles
R.421-9
à
R.421-
12
et
R.424-10,
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
ayant
fait
l’objet
:
d’une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le
4
mars
2021
-
d’une
mise
à
jour
le
29
avril
2022,
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à jour
n°2
Le 06
juillet
2023
- de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2
et
d’une
mise
à jour
n°3
Le
14
mars
2024
- d’une
modification
simplifiée
n°2,
d’une
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°3
et
d’une
mise
à jour
n°4
le
19
décembre
2024,
Vu
les
recommandations
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente
Maritime
en
date
du
8 juillet
2025,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
à
remplacer
un
portail
existant,
est
implanté
en
zone
UM
2 du
règlement
écrit
du
PLUi
applicable,
Considérant
que
l’unité
foncière
AN
298
est
impactée
par
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
patrimoine
bâti
traditionnel
et
balnéaire,
Considérant
que
cette
OAP
prescrit
qu’en
cas
de
remplacement,
les
portails
et
portillons
sont
assortis
à La clôture
(de
même
nature
et
de
même
hauteur).
Ils sont
en
bois
peint
(pleins
sur
toute
la
hauteur
à
lames
verticales)
ou
en
métal
peint
(pleins
en
partie
basse
et
ajourés
en
partie
haute).
Les
festonnages
accompagnant
une
grille
sont
autorisés,
Considérant
que
l’immeuble
n’est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique,
Considérant
cependant
que
le
projet
appelle
des
recommandations
où
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
à
La
qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant, DOSSIER
N°
DP
17194
25
00057
PAGE
2
/2
Considérant
qu’afin
de
respecter
les
caractéristiques
architecturales
et
paysagères
traditionnelles
du
contexte
existant
et
assurer
une
intégration
harmonieuse,
le
projet
devrait
être
modifié
selon
Les
recommandations
suivantes :
-
Le
portail
devrait
être
en
ferronnerie
traditionnelle,
à barreaux
verticaux
de
fer
plein
se
terminant
par
des
piques
simples,
sans
ornementation,
-
Les
éventuelles
plaques
d’occultation
devraient
être
en
tôle
pleine,
festonnée.
Elles
seront
positionnées
à
l'arrière
de
la
grille,
d’une
hauteur
sensiblement
inférieure
à
celle-ci,
Considérant
que
le
pétitionnaire
propose
un
portail
en
ferronnerie
plein
avec
des
plaques
occultantes
à
l’intérieur
de
celui-ci,
sans
festonnage
et
sans
grille,
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
compatible
avec
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
bâti
traditionnel
et
balnéaire
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
Déclaration
Préalable
de
Construction
est
REFUSÉ
pour
Le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE 2 :
La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La Jarrie,
le
Lx
X\
Lors
Le
Maire
D
: La
1
,
INFORMATIONS -
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
“A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
(ou
Les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
il
peut
adresser
un
recours
contentieux
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86
(020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
le
déposant
en
ligne
sur
l’application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
La
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
Le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
Le
Préfet
pour
Les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
IL
peut
également
saisir
Le
Maire
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux)
dans
Le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
La
décision.
En
cas
de
réponse
négative
de
l'administration
ou
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
en
cas
de
silence
(la
non
réponse
valant
rejet
implicite),
Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
introduire
Le
recours
contentieux
susvisé
auprès
du
Tribunal
Administratif. Hu
ES MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
NOUVELLE
AQUITAINE
Liberté Healité
Unité
départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente-Maritime
Dossier
suivi
par
: MARTIN
Sarah
Objet
: Plat AU
- DÉCLARATION
PRÉALABLE
DE
CONSTRUCTION
Numéro
: DP
017194
25
00057
U1701
Demandeur
:
Adresse
du
projet
:7
Rue
des
Écoles
17220
LA
JARRIE
ROGER
Nicole
Déposé
en
mairie
le
: 07/07/2025
7
Rue
des
Ecoles
Reçu
au service le : 07/07/2025
17220
LA JARRIE
Nature
des
travaux:
12176
Modifications
de
clôture
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique.
Par
conséquent,
les
articles
L621-30,
L621-32
et
L632-2
du
code
du
patrimoine
ne
sont
pas
applicables
et
ce
projet
n'est
pas
soumis
à
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
Cependant,
ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la
qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant :
Afin
de
respecter
les
caractéristiques
architecturales
et
paysagères
traditionnelles
du
contexte
existant
et
assurer
une
intégration
harmonieuse,
le
projet
devrait
être
modifié
selon
les
recommandations
suivantes
:
-
Le
portail
devrait
être
en
ferronnerie
traditionnelle,
à
barreaux
verticaux
de
fer
plein
se
terminant
par
des
piques
simples,
sans
ornementation.
-
Les
éventuelles
plaques
d'occultation
devraient
être
en
tôle
pleine,
festonnée.
Elles
sont
positionnées
à
l'arrière
de
la
grille,
d'une
hauteur
sensiblement
inférieure
à
celle-ci.
Fait
à
La
Rochelle
ref
Signé
électroniquement
par
Sandu
HANGAN
Le
08/07/2025
à 17:55
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
Sandu
HANGAN
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente-Maritime
- Cité
Duperré,
5
Place
des
Cordeliers,
17000
LA
ROCHELLE
- 05
48
36
30
17
- udap.charente-maritime@culture.gouv.fr
Page
1
sur
3 de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
ia
Charente-Maritime
- Cité
Duperré,
5
Place
des
Cordeliers,
17000
LA
ROCHELLE
- 05
49
36
30
17
- udap.charente-maritime@culture.gouv.fr
Page
2
sur
3 ANNEXE
:
Maison
4,
rue
de
la
Madeleine
situé
à
17194]La
Jarrie.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente-Maritime
- Cité
Duperré,
5
Place
des
Cordeliers,
417000
LA
ROCHELLE
- 05
49
36
30
17
- udap.charente-maritime@cuiture.gouv.fr
Page
3
sur
3