Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0151 ReductionMontantLoyer Ramayes 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0151 ReductionMontantLoyer Ramayes 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
LP
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
Délibération n° DEL-2025-0151
Objet: Centre de vacances Les Ramayes : réduction du
montant du loyer 2025
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 MAI 200
et publié le
1 8 MAI 2085
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 26 mai 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
mai 2025.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINL, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, André GONNET, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Damien VYNCK, Michel
BASSET à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Henri
BAILE, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à
Annie TANI, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Hervé LENOIRE à Patrick BEAU,
Delphine PERREAU à Alexandra COHARD, Brigitte SORREL
à Philibpe BAUDAIN, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Claude BENOIT,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0151-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 VU l'arrêté préfectoral n°38-201 7-06-30-006 portant transfert de la station des 7 Laux à
la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 30 juin 2017,
VU la délibération communautaire n°DEL-2022-0101 en date du 16 mai 2022 portant
transfert de la maïtrise d'ouvrage du village vacances Les Ramayes de l'EPIC
Domaines skiables communautaires du Grésivaudan à la communauté de communes
Le Grésivaudan,
VU la convention de location signée entre le syndicat mixte des 7 Laux et l'ANCAV en
date du 26 octobre 1987 et ses avenants,
Vu la convention de location, signée entre le syndicat mixte des 7 Laux et la Fédération
nationale tourisme et travail, en date du 2 décembre 1982 et ses avenants,
L'ancien syndicat mixte des 7 Laux, avait donné à bail à la société civile Les Ramayes un ensemble immobilier à usage de vacances par un conirat de location en date du 2 décembre 1982 auquel s'est substitué l'EPIC Domaines skiables communautaires du Grésivaudan puis la communauté de communes du Grésivaudan.
Afin de maintenir une activité d'accueil et de séjour en station et d'élargir les périodes d'ouverture du bâtiment, Le Grésivaudan s'est engagé dans une politique volontariste de rénovation énergétique globale de ce bâtiment, d'amélioration des prestations offertes et du confort des séjournants.
Depuis la reprise de la compétence de la gestion de cet équipement par la
communauté de communes, un programme important de travaux de rénovation est
engagé sur plusieurs phases, en lien avec l'exploitant et la société civile Les Ramayes.
Débutés en 2024, les travaux concernent principalement :
- La rénovation énergétique du bâtiment,
- La rénovation des hébergements des vacanciers et des saisonniers avec une
mise en conformité pour les personnes en situation de handicap,
- La mise en conformité du bâtiment.
Dans le cadre de la seconde phase de travaux engagée en avril dernier devant se
terminer en novembre prochain et de la nécessité pour les entreprises de travailler dans un site inoccupé, l'exploitation du centre de vacances Les Ramayes ne pourra être assurée durant la saison estivale 2025.
AU regard des contraintes imposées à l'exploitant pendant les huit prochains mois,
l'exploitant sollicite Une réduction du loyer.
Pour rappel, le loyer annuel actuel est de 206 000 euros hors taxes, soit 247 200 euros
toutes taxes comprises versé en 4 échéances trimestrielles de 51 500 euros hors taxes.
Après analyse des éléments financiers transmis, Monsieur le Président propose de
répondre à cette demande en fixant le montant du dégrèvement du loyer pour l'année 2025, à 30 000 euros hors taxes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0151-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Fixer le montant de la quatrième échéance trimestrielle 2025 du loyer à
21 500 euros hors taxes,
-__L'autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 27 MAP
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0151-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0151-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025