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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0315 AcquisitionParcellesSuportsStationRelevage Goncelin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0315 AcquisitionParcellesSuportsStationRelevage Goncelin)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Logement,
Ds
Ha
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0315
Objet : Acquisition de parcelles supports pour une station de
relevage sur la commune de Goncelin
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 5]
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 23
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
MU NT enr
Ù 0 LL £Ue
et publié le
MP MANS e [à x
U JO VS 51 Luc d
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André GONNET,
Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Sylvie LARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Agnès DUPON à Olivier
SALVETTI, Claudine GELLENS à Françoise VIDEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine MILLET, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à
Dominique BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET,
Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0315-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'eau et d'assainissement,
Vu le schéma directeur d'assainissement intercommunal,
Vu la délibération n°2025-III-008 du 19 mai 2025 du comité syndical du Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Dans le cadre des travaux «Isère Amont », le Syndicat Mixte des Bassins Hydraulique
de l'Isère (SYMBHI) a déplacé la station de relevage appartenant à la communauté
de communes Le Grésivaudan, vers Un secteur hors d'eau, afin d'en assurer son bon
fonctionnement.
A Ï F . hJ F -
Lieu-dit (Goncelin) neIenne Nouvelle numéroiation Surface à acquérir numérotation
Route deslles AB 0043 AB 0449 et AB 0450 298 m'et916 m? environ
‘Il t| . -roner’es AB 0044 AB 0451 et AB0452 | 605 m° et 2 937 m° environ
Tronches
L'II | OU AB 0045 AB 0453 et AB 0454 72 m° et 1 308 m°
Tronches
La communauté de communes propose d'acquérir à l'euro symbolique, en accord
avec le SYMBHI, les parcelles supports de l'ouvrage, correspondant aux nouvelles
parcelles numérotées AB 0449, AB 0451, et AB 0453, d'une surface totale de 975 m°
(plan joint). L'avis du Domaine n'est pas requis puisque la valeur vénale est inférieure
au seuil de consultation.
Les frais de géomètre et d'actes seront à la charge exclusive du Grésivaudan.
Ainsi, Monsieur Le Président propose au Conseil communautaire :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acquisition des parcelles cadastrées AB 0449, AB 0451, et AB 0453, pour une surface de 975 m° environ, sise sur la commune de Goncelin,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette
affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 29 SL? 2293
Le Préside fi
Henri BAILE \ 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0315-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 NY
« \ »
y
w
+
4242700
1933000 1933100
4242800
4242700
1933000 1933100
4242800
24
46
47 48
49
56
40
42
43
44
45
450 449
452
451
454
453
1933000 1933100
4242700
4242800
1933000 1933100
4242700
4242800
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
GONCELIN (181)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 698 S
Document vérifié et numéroté le 30/09/2024
A PTGC Sud Isère
Par Marc Sauze
Géomètre Cadastreur des Finances Publiques
Signé
Grenoble Sud Isère
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
Centre des Finances Publiques
34 - 40 Avenue Rhin & Danube
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 04 76 39 38 76
ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : AB
Feuille(s) : 000 AB 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 30/09/2024
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par Bertrand Cayot (2)
Réf. : 17358
Le 12/12/2023
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0315-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 OVAADIII
Syndicat Mixte
des Bassins
COMITE SYNDICAL DU 19 MAI 2025
__________________________________________________________________________________________
1
Délibération 2025-III-008
Délibération n° 2025 – III – 008
Cession foncière à la CCLG sur la commune de Goncelin
Le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente minutes, le Comité syndical, convoqué le douze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabien Mulyk, Président du Symbhi. Assistaient à la séance :
Structures membres Nom du délégué titulaire Qualité Excusé / Présent / Pouvoir donné à
Le Département Anne Gérin Conseillère départementale du canton de Voiron Présente
Le Département Christophe Revil Conseiller départemental de Fontaine- Seyssinet Présent en visio
Le Département Cyrille Madinier Conseiller départemental du Grand Lemps Présent en visio
Grenoble Alpes Métropole Anne-Sophie Olmos Délégué titulaire /
Grenoble Alpes Métropole Jean-Yves Porta Délégué titulaire Présent en visio
Grenoble Alpes Métropole Gilles Strappazzon Délégué titulaire Présent
Communauté de Communes Le Grésivaudan Philippe Lorimier Délégué titulaire Excusé
Communauté de Communes Le Grésivaudan Gilles Duvert Délégué titulaire Présent en visio
Communauté de Communes Le Grésivaudan Valérie Pétex Déléguée titulaire Présente
Communauté de Communes de l’Oisans Georges Goffman Délégué titulaire Présent en visio
Communauté de Communes de l’Oisans Bruno Aymoz Délégué titulaire Présent
Communauté de Communes de l’Oisans Denis Delage Délégué titulaire /
Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Albert Buisson Délégué titulaire Présent
Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Franck Doriol Déléguée titulaire Excusé
Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Daniel Bernard Délégué titulaire Présent
Communauté d'agglomération du Pays voironnais Freddy Rey Délégué titulaire Excusé
Communauté d'agglomération du Pays voironnais Nadine Reux Délégué titulaire /
Communauté d'agglomération du Pays voironnais Jean-Louis Soubeyroux Délégué titulaire /
Communauté de Communes de la Matheysine Fabien Mulyk Délégué titulaire Présent
Communauté de Communes de la Matheysine Jean-Luc Garnier Délégué titulaire Présent
Communauté de Communes de la Matheysine Patrick Laurens Déléguée titulaire /
Communauté de Communes du Trièves Christophe Drure Délégué titulaire /
Communauté de Communes du Trièves Marianne Baveux Délégué titulaire /
Communauté de Communes du Trièves Eric Bernard Délégué titulaire /
Communauté de communes du massif du Vercors Hubert Arnaud Délégué titulaire Présent
Communauté de communes du massif du Vercors Gabriel Tatin Délégué titulaire Excusé
Communauté de communes du massif du Vercors Patrice Belle Délégué titulaire Présent
Communauté de Communes Bièvre Est Philippe Charlety Délégué titulaire Excusé
Communauté de Communes Bièvre Est Alain Idelon Délégué titulaire Excusé
Communauté de Communes Bièvre Est Dominique Pallier Délégué titulaire /
Communauté de Communes Royans Vercors Henri Bouchet Délégué titulaire /
Communauté de Communes Royans Vercors Philippe Inard Délégué titulaire /
Communauté de Communes Royans Vercors Hervé Gontier Délégué titulaire /
Autres personnes présentes : Daniel Verdeil, Damien Kuss, Mathieu Grenier, Claire Godayer, Anne-Sophie Drouet, Patrick Argentier, Morgane Buisson, Mathis Lioury, Cécile Albano, Clarisse Pasteau, Xavier Favrolt.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0315-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 [a Syndicat Mixte
OvaanIn\ des Bassins
COMITE SYNDICAL DU 19 MAI 2025
__________________________________________________________________________________________
2
Délibération 2025-III-008
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président expose aux membres du Comité syndical ce qui suit.
Dans le cadre des travaux "Isère amont", le SYMBHI a déplacé la station de relevage de la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) vers une zone hors d’eau, pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.
Le SYMBHI souhaite désormais céder cette nouvelle emprise parcellaire de la station, d’une surface de 975 m², situé sur les parcelles AB 43/45/44 sur la commune de Goncelin, à la CCLG, à l’euro symbolique. Cette cession permettra à la communauté de communes de gérer et d’entretenir l’installation sur ce terrain.
Après en avoir délibéré, les membres du Comité syndical décident à l’unanimité :
- d’approuver la cession des parcelles désignées ci-dessus à la CCLG sur la commune de Goncelin, - de désigner le Président comme rédacteur de l’acte en la forme administrative, - de désigner le premier Vice-Président comme signataire de l’acte en la forme administrative.
Fait à Grenoble, le mercredi 21 mai 2025
Extrait certifié conforme,
Le Président
Fabien Mulyk
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0315-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025