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Déliberation - DELIB N°41 2018
Déliberation - DELIB N°31 2018
Déliberation - DELIB N°23 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°23 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents
: 6
Pouvoir:
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVÉE
04
JUIN
2018
LARDIER
et VALENC
Bureau
du
Courrier
n°
1
DELIBERATION
N°23
-2018
Séance
du
Jeudi
24
mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et le jeudi
24
mai,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.COSTORIER
Rémi,
M.
Jean-Pierre
NOMIUS,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.POUILLARD
Pierre.
Absent
non
excusé
: Jean-Claude
FAURE
Absents
excusés
: Céline
TRUCH,
Danielle
BLANC,
Roger
MARTIN
Pouvoir
: Roger
MARTIN
donne
pouvoir
à Rémi
COSTORIER
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
Objet
:
Transfert
de
bail
ALBERTI
Le
Maire
signale
à l’assemblée
que
Monsieur
Bernard
ALBERTI
possédant
des
baux
avec
la commune,
souhaite
prendre
sa retraite
et qu’il
souhaite
transférer
ses
baux
à son
épouse
et à sa fille.
La
famille
ALBERTT
indique
la création
d’une
Société
Civique
d'Exploitation
Agricole
« La
Romeyère
» le 30.03.2018
dont
Claire
ALBERTI
(fille
de
Bernard
ALBERTT)
est
la gérante
et Juliette
ALBERTI
(conjoint
de
Bernard
ALBERTD)
est la co-gérante.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’acter
cette
mutation
et
indique
qu’un
avenant
au
bail
sera
fait
pour
les terres
louées
à la commune
avec
la nouvelle
dénomination
du
bailleur.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Accepte
la nouvelle
proposition
de
son
Maire
°
Donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
l’avenant
au
bail
Pre
Le
Maire