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Compte-Rendu - cr 2019 12 17
Compte-Rendu - MC CR 11 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MC CR 11 12 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
de
SUSSARGUES
Séance
du
11
décembre
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
et le
onze
décembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Eliane
LLORET,
Maire.
Convocation
du
: 06
décembre
2017
Affichée
le :
06
décembre
2017
PRESENTS
:
Mesdames
JOUD
Patricia,
LLORET
Eliane,
MAURICE
Nathalie,
NODET
Isabelle,
PAGES
Catherine,
ROURE-SANCHEZ
Christine,
SARTINI
Marie-Thérèse,
SERRANO-WATTEEL
Roselyne.
Messieurs
ARNAUD
Jean-Yves,
BASTIDE
Serge,
BERTAUD
Xavier,
BOUIS
Xavier,
MARTY
Ghislain,
NEUVILLE
Laurent,
SERIEYS
Luc,
SIMON
Romain,
VIDAL
Rudy.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
BEN
RABIA
Céline
donne
procuration
à Monsieur
NEUVILLE
Laurent
Madame
BERGER
Chantal
donne
procuration
à Monsieur
MARTY
Ghislain
Madame
ROMERO
Vittoria
donne
procuration
à Madame
NODET
Isabelle
Monsieur
MARTIN
Louis
donne
procuration
à Monsieur
SERIEYS
Luc
ABSENTS
: Monsieur
GIGOU
Stéphane
Monsieur
TERRAL
Didier
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
ROURE
SANCHEZ
Christine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
ARNAUD
Jean-Yves
précise
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
il annonce
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
1) Délégation
de
service
public
: fourrière
automobile.
2)
Convention
3 M
/ Commune
: plateforme
e-administration.
3)
Plan
d’Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et Horticoles.
4)
Demande
reconnaissance
catastrophe
naturelle
— Sècheresse
2017.
5) Transfert
de
propriété
Commune
/ 3M.
6) Personnel
Communal
: Régime
indemnitaire.
7)
Finances
: Décision
modificative.
8) Finances
: Avenants
à marché
public.
9) Vœu
de
soutien
: extension
BRL.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
lu et
approuvé
à l’unanimité.
1 DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
: FOURRIERE
AUTOMOBILE
Vu
le rapport
de
présentation,
annexé
à la
présente
délibération,
présentant
les
activités
qui
font
l'objet
de
la
délégation, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 1411-
1 et
suivants,
Vu
la
délibération
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2017,
créant
la
commission
de
délégation
de
service
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
le choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'exploitation
du
service
chargé
de
la fourrière
automobile,
selon
les
modalités
exposées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé,
- d’approuver
la durée
de
la délégation
de
service
fixée
à 5
ans
à compter
de
la notification
du
contrat
au
titulaire, - d'autoriser
Madame
le Maire
documents
relatifs
à ce
dossier.
à engager,
à conduire
la procédure
proprement
dite
et à
signer
tous
les IL.
CONVENTION
3M
/ COMMUNE
: PLATEFORME
E-ADMINISTRATION
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
Montpellier
Méditerranée
Métropole
participe
activement
au
développement
des
solutions
de
dématérialisation
au
travers
de
plateformes
informatiques
mutualisées
mises
à disposition
de
ses
communes
membres
: publication
des
marchés
publics,
open-data,
e-
services. Montpellier
Méditerranée
Métropole
a souhaité
depuis
le 1°
janvier
2015
proposer
une
nouvelle
plateforme
mutualisée
pour
favoriser
l’utilisation
de
l’e-administration
au
sein
des
collectivités
et répondre
aux
exigences
de
l’Etat
en
termes
de
dématérialisation.
Une
vingtaine
de
communes
se
sont
portées
adhérentes
d’une
précédente
convention
de
mise
à disposition
de
services
ayant
permis
le déploiement
et la
prise
en
main
de
cette
plateforme
d’e-administration.
Cette
plateforme
met
à disposition
des
communes
membres
un
ensemble
de
services
cohérents
couvrant
la
chaîne
de
dématérialisation
de
bout
en
bout
à travers
un
portail
sécurisé
et unifié
de
manière
à faciliter
les
usages
et les
échanges
entre
les
collectivités
et les
services
de
l’Etat.
_Une
convention,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
permet
la mise
à disposition
des
services
de
maintenance
et de
suivi
de
cette
plateforme
pour
les
communes
déjà
utilisatrices.
Le
coût
par
an
de
mise
à disposition
des
services
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
pour
la mise
à
: disposition
de
la plateforme
et des
services
associés
pour
la Commune
de
SUSSARGUES
s’élève
à 18.91
€
HT
par
an.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’adhérer
à la
solution
mutualisée
de
la
plateforme
e-administration
proposée
par
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférant.
DX.
PLAN
D’AMELIORATION
DES
PRATIQUES
PHYTOSANITAIRES
ET
HORTICOLES
Du
fait
des
enjeux
et de
la nécessité
de
montrer
l’exemple,
la commune
de
Sussargues
a souhaité
participer
à
la dynamique
régionale
de
lutte
contre
les
pesticides
et agir
en
conséquence
en
réduisant
son
utilisation
© intrants
chimiques
(pesticides
et engrais),
via
un
PAPPH
(Plan
d’Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et Horticoles). Le
PAPPH
a porté
sur
l’ensemble
du
territoire
d’intervention
de
la commune,
par
ses
services
techniques
ou
via
ses
prestataires
en
matière
d’entretien
et de
gestion
des
espaces.
Cette
étude
va
dans
le sens
du
cadre
réglementaire
actuel,
visant
à tendre
au
« zéro
phyto
» en
zone
non
agricole. Au
travers
de
son
PAPPH
la commune
se
fixe
les
objectifs
suivants
:
‘e Aboutir
à l’arrêt
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
e Réduire
les
consommations
en
eau
liées
à l’arrosage
e Accompagner
les
changements
de
pratiques
par
la formation
des
agents
et une
communication
adaptée
Le
plan
d’actions
se
décline
en
5 axes
:
e Mise
en
œuvre
de
la gestion
différenciée
e Mise
en
œuvre
des
pratiques
alternatives
pour
la gestion
des
adventices
: achat
de
matériel
de
désherbage
alternatif
e Volet
Espaces
Verts
: préconisations
générales
et tests
de
nouvelles
pratiques;
contrôle
des
quantités
d’eau
d’arrosage
e Communication e Formation
des
agents
Le
total
des
investissements
estimés
pour
l’ensemble
du
plan
communal
s’élève
à 29
630,00€
HT,
soit
35
556,00€
TTC.
Le
plan
de
financement
estimatif
est
établit
comme
suit
:
Actions
pouvant
faire
l'objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
RMC
1 broyeur
à végétaux
PERTE
16000
40%
9600
2 débroussailleuses
portées
’
.
électriques
avec
tête
à fil
S600
80%
1120
Matériel
Alternative
1 désherbeur
thermique
à
_—.
ae
466
Utilisable
air
chaud
pulsé
°
our
les
F
ri
2 têtes
pour
560
80%
112
es PADENEES
débroussailleuses
à
Achat
de
et
le
.
Le.
lames
réciproques
ls
matériel
cimetière
—.
58
2 Pic-bines
70
80%
Test
de
plantes
couvre-sols
400
80%
80
Espaces
Fe
Tests
d'enherbement
100
80%
20
verts
Communication
Réalisation
de
4 panneaux
3066
7
600
«
.
0
visuelle
sur
site
au
niveau
du
cimetière
à
Plan
de
>"
communication
Actions
de
1 sortie
"Sauvages
de ma
rue"
_
_—.
sh
senSibilisation
réalisée
par
un
intervenant
extérieur
spécialisé
auprès
du
public
1 conférence
par
un
intervenant
spécialisé
1000
80%
200
80%
ou
ne
29630
40%
12340
Soit
un
total
prévisionnel
des
investissements
éligibles
aux
aides
publiques
et à
inscrire
dans
les
demandes
de
subvention
de
29
630,00€
HT.
Le
rapport
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
12
voix
pour
et 8
abstentions:
- d’approuver
les
projets
contenus
dans
le Plan
d’Amélioration
des
Pratiques
Phytosanitaires
et Horticoles.
- d’autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
l’ensemble
des
démarches
relatives
à ce
Plan
et à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
et notamment
l’Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à :
hauteur
des
taux
de
financements
publics
en
vigueur.
:
- de
prendre
l’engagement
de
réaliser
les
préconisations
et les
investissements
prévus
dans
le programme
d’actions,
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
sollicitées. IV.
DEMANDE
DE
RECONNAISSANCE
DE
L’ETAT
DE
CATASTROPHE
NATURELLE
—
SECHERESSE
2017
Madame
le Maire
rapporte
à l’assemblée
qu’elle
a été
informée
par
plus
de
40
administrés
qu’ils
avaient
constaté
des
dégâts
sur
leurs
habitations
suite
à la
sécheresse
de
l’été
2017.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
solliciter
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la sécheresse
de
l’été
2017
pour
la
commune
auprès
des
services
de
l’Etat.
V.
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
COMMUNE
/ 3M
La
métropole
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et place
des
communs
membres,
les
compétences
prévues
à
Particle
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
contexte,
et en
application
des
dispositions
de
l’article
L 5217-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il convient
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
transfert,
dans
le patrimoine
de
la Métropole,
des
biens
et droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
de
la commune
de
Sussargues,
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 5217-2
du
même
code.
L’article
L 5217-5
précité
stipule
notamment
que
« les
transferts
sont
réalisés
à titre
gratuit
et ne
donnent
lieu
au
paiement
d’aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d’aucuns
droit,
salaire
ou
honoraires.
»
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 3112-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
Pamiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
personnes
publiques,
lorsqu'ils
sont
destinés
à l’exerce
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et relèveront
de
son
domaine
public.
Il est
ainsi
proposé,
d’une
part
de
céder
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
les
biens
ci-dessous
et,
d’autre
part,
de
permettre
l’établissement
de
servitude
de
passage
et de
réseaux
sur
les
assiettes
foncières
restant
propriété
de
la Commune
:
Equipements
au
titre
de
la compétence
eau
potable
Nom
du
bien
Référence
cadastrale
Contenance
en
m?
Forage
des
Garrigues
A n°
1623a
365
Réservoir
A n°
945c
98
Forage
Bâche
A n°118a
278
En
conséquence,
le Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- de
céder
à titre
gratuit
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
les
biens
cadastrés
énumérés
ci-
dessus
;
-__ d’accepter
l’établissement
de
servitude
de
passage
et de
réseaux
conformément
aux
plans
établis
à
cet
effet
;
- de
procéder
au
moyen
d’actes
administratifs
de
vente
formalisant
le transfert
de
propriété
corrélatif
entre
la commune
et la
métropole
;
- de
dire,
qu’en
cas
de
nécessité
et par
extraordinaire,
du
fait
d’un
obstacle
imprévu
d’ordre
juridique
ou
de
publication
au
service
de
la publicité
foncière
ultérieur,
il sera
fait
appel
aux
services
d’un
office
notarial
;
-_ d’autoriser
Madame
le Maire
ou,
à défaut,
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. VI.
PERSONNEL
COMMUNAL
: REGIME
INDEMNITAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le Décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le Décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la Commission
du
personnel
en
date
du
6 décembre
2016,
Vu
la Circulaire
ministérielle
du
3 avril
2017
concernant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
Vu
l’avis
du
comité
technique
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
Vu
lavis
du
comité
technique
en
vue
de
lapplication
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la Commune
de
SUSSARGUES, Considérant
qu’il
y a
lieu
d’appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d‘appliquer
le RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
:
Article
1 : les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants:
- Attachés
territoriaux
;
- Adjoints
administratifs
territoriaux
;
- Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
- Adjoints
d’animation
territoriaux.
- Agents
de
maitrise
territoriaux
- Adjoints
techniques
territoriaux
Article
2 : modalités
de
versement
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l’évolution
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
toutes
les
fois
où
le montant
des
primes
et indemnités
instituées
est
lié
à ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la valeur
du
point
de
la fonction
publique. Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à la
fonction
publique
d’Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l’assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la structure
publique
territoriale
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010:
- en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
l’IFSE
sera
suspendue
- en
cas
de
congé
de
maladie
pour
accident
de
service,
pour
maladie
professionnelle,
ou
de
congé
maternité,
paternité
ou
adoption,
l’IFSE
suivra
le sort
du
traitement
- en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l’IFSE
sera
maintenu
lors
des
7 premiers
jours
d’absence
sur
le
semestre
en
cours.
À compter
du
8ème
jour
d’absence
du
semestre
en
cours,
un
abattement
de
1/30e
de
l’IFSE
pour
chaque
jour
d’absence
sera
appliqué
au
versement
mensuel.
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Article
3 : structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
- _
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle
;
- le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
pour
récompenser
l’engagement
professionnel
et la
manière
de
servir.
Article
4 : l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- de
la technicité,
de
l’expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
L’'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
lexpérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la pratique
et repose
sur
:
l'élargissement
des
compétences
- _
l'approfondissement
des
savoirs
- la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
;
- tous
les
quatre
ans
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l'agent
;
- en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est
versée
mensuellement
Les
groupes
de
fonctions
et les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
Direction, secrétariat
de
mairie
Attachés
territoriaux
Groupe
1
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Encadrement
de
à
de
ne
ss
.. [8 000
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
1
proximité,
expertise
Adjoints
d'animation
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
.
ATSEM
Groupe
2
Agent
d'exécution
|6
000
Article
5 : le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CTA)
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de
la réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
- la
valeur
professionnelle
de
l’agent
;
- son
investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
;
- son
sens
du
service
public
;
- sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
- sa
contribution
au
collectif
de
travail. Le
CIA
est
versé
semestriellement
en
juin
et décembre.
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
steppes
Direction,
AMAÈRES
HF
IAE
Groupe
1
secrétariat
de
4
500
Secrétaires
de
mairie
Le
mairie
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Encadrement
de
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
1
proximité,
1 260
Adjoints
d'animation
territoriaux
expertise
Adjoints
techniques
territoriaux
ATSEM
Groupe
2
Agent
d’exécution
|1 200
Article 6 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
Il est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
- _
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
;
- _
lPindemnité
pour
travail
dominical
régulier
;
- l'indemnité
pour
service
de
jour
férié
;
- l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
;
- _
l’Indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et social
;
- l’indemnité
d’astreinte
;
-_ l’indemnité
de
permanence
;
- _
l’indemnité
d’intervention
;
-__ lPindemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
- la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- d’autoriser
Madame
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
- que
la présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
- de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2018 VII.
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la ville,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
Pexercice
2017
:
Section
Fonctionnement
:
Montant
DEPENSES
[
011
- 45
150,00
60632
-8 000,00
61521
-12
150,00
617
-10
000,00
6225
-5 000,00
6227
-5 000,00
6228
-5
000,00
012
45
000,00
6411
35 000,00
6413
3 000,00
64162
-5 000
,00
6451
4 000,00
6453
8 000,00
67
150,00
673
150,00
Section
Investissement
:
Montant
DEPENSES
[
23
35
000,00
2313
35
000,00
RECETTES
[
10
35 000,00
10023
35
000,00
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’autoriser
la décision
modificative.
VU.
FINANCES
: AVENANT
A MARCHE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
marchés
conclus
avec
les
entreprises
adjudicataires
des
lots
considérés
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2016
relative
à l’opération
de
réaménagement
de
l'Hôtel
de
Ville,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
relative
aux
délégations
au
maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
les
conclusions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
25
août
2017,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
DE17_
035
du
8 septembre
2017
relative
aux
avenants
de
marchés
publics Vu
les
conclusions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
8 décembre
2017,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2017
de
la ville,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
15
voix
pour
et 5
abstentions
: - de
conclure
les
avenants
d'augmentation
et de
réduction
ci-après
détaillés
avec
le ou
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
réaménagement
de
l’Hôtel
de
Ville:
Nouveaux
&
Montant
Eure
prises
Marchés
HT
|Avenants
2 |
Avenants
3
Dm
adjudicataires
ci
des
marchés
(délib.
8/9/17)
aT
Lot2
|
VB
CONSTRUCTION
185
510,42
1000,00
186
510,42
Lot
7
CORTINA
54
313,00
1 197,50
55
510,50
Lot
8
CARDONNET
18666,00|
6 333,00
24 999,00
Loti2
|CLIMAVIE
63
651,89
331,21
63
983,10
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
IX.
VŒU
DE
SOUTIEN
: EXTENSION
DU
RESEAU
BRL
Suite
à une
réunion
organisée
sur
la Commune
par
un
exploitant
agricole,
Madame
le Maire
rapporte
qu’une
extension
du
réseau
d’adduction
de
l’eau
du
Bas
Rhône
Languedoc
est
en
projet.
Cela
répond
à
la
demande
de
plusieurs
exploitants
viticoles
afin
de
pallier
aux
pertes
de
récolte
suite
aux
années
de
sécheresse.
Plusieurs
domaines
viticoles
du
secteur
ainsi
que
plusieurs
propriétaires
privés
sont
joints
à cette
demande.
Il
est
actuellement
prévu
une
adduction
à
l’aide
d’un
tuyau
de
diamètre
250
qui
permettrait
d’irriguer
250
hectares
de
terres.
À
la
demande
de
plusieurs
exploitants
de
Sussargues
et
afin
de
prévoir
une
possibilité
d’irriguer
de
plus
grandes
superficies
(environ
70
hectares),
il
serait
nécessaire
de
passer
en
diamètre
300
afin
d’accroitre
la
superficie
de
terres
irrigables
et
permettre
de
développer
des
activités
agricoles
sur
notre
territoire.
En
effet,
la
zone
nord
de
la
Commune
de
Sussargues
(Gourg
Negre,
Les
Plans...)
est
la
zone
la
plus
cultivée
et
la
plus
favorable
à
l’agriculture
en
raison
de
la
présence
d’un
réseau
structurant
BRL
existant
depuis
de
nombreuses
années.
Lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
actuel,
ce
réseau
structurant
a
d’ailleurs
permis
de
classer
cette
zone
en
secteur
Ab,
seule
zone
où
l'installation
des
serres
est
possible.
A
la
demande
de
Madame
le
Maire,
afin
de
soutenir
l’activité
agricole
et
favoriser
le
développement
de
futures
exploitations,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’exprimer
un
vœu
de
soutien
à la
création
d’un
réseau
BRL
permettant
de
structurer
le
territoire
agricole.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
1. Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Régie
des
Eaux
va
débuter
des
travaux
d’amélioration
du
réseau
d’eau
; il
s’agit
de
remplacer
la canalisation
du
chemin
des
Courtines
jusqu’au
château
d’eau,
via
la
rue
de
la
Communale
et
la
Rue
des
Aires.
Du
8
janvier
au
9
février
2018,
ces
travaux
concerneront
la
rue
de
la
communale
et
impacteront
les
2
carrefours
situés
à ses
extrémités
en
début
et fin
de
chantier.
La
circulation
sera
perturbée
; une
information
et
des
déviations
seront
mises
en
place.
Les
travaux
dans
la
rue
des
Aires
et
rue
du
Bassin
devraient
avoir
lieu
en
mars.
2. Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
consultations
pour
désigner
les
maitres
d'œuvres
pour
la
crèche
et
pour
les
VRD
ont
été
attribué
à
:
- L'Atelier
d’Architecture
SENTEIN-BRINAS
pour
la
crèche
- Au
bureau
d’études
RELIEF
GE
pour
les
VRD
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h30