Procès Verbal - PV 16 07 2024 1

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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL

Procès Verbal - PV 16 07 2024 1 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 07 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 16 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

et le seize juillet le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 11 juillet 2024 Affichée le : 11 juillet 2024

PRESENTS :

Mesdames LLORET Eliane, BEN RABIA Céline, CABROL Anne-Marie, DORSO Lili, EMERARD Marie, LESPINASSE Maryline, RAKOTOVELO Sonia, ROURE-SANCHEZ Christine, VOLPATO Brigitte, WOIRET-GRATEAU Estelle,

Messieurs BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, MOUTALBI Madani, VERDEILLE Jean-Marc, REDAL Michel, TERRAL Didier.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BRIEC Carole donne procuration à Mme EMERARD Marie

Mme DIGARD Alexandra donne procuration à M. BAYLE Christophe Mme LAPLAGNE Rose-Marie donne procuration à M. MOUTALBI Madani Madame METZ Catherine donne procuration à M. BLACHÉ Jean-Luc

ABSENTS :

M. LIONS Jean-Pierre.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1) Commissions municipales

2) Travaux d’agrandissement du cimetière

3) Règlement Intérieur de l’Ecole de Musique (EMMS) (annexe 1)

4) Mandat donné au CDG 34 pour la mise en concurrence afin de conclure une convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance 5) Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) entre la ville et le CDG 34

6) Culture – Avenant à la Convention de généralisation de l’Education Artistique et Culturelle entre la ville de Sussargues et la Métropole 3M – Autorisation de signature (annexe 2)

7) Instauration d’un forfait nuit pour les séjours et les camps

8) Adhésion à la mission Archives du CDG 34 (annexe 3)

9) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs (annexe 4) 10) Bilan de la concertation au titre de la mise en compatibilité du PLU - ZAC Frange Urbaine Sud – Sussargues

11) Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité et parcellaire par la ville de Sussargues pour la ZAC des Capitelles (annexe 5)

12) Vente d’un lot de la parcelle A2233 (terrain communal)

13) Règlement Intérieur des salles municipales (commission le 11 juillet) 14) Modification de la convention de mise à disposition des courts de tennis entre le TC Sussargues et la ville de Sussargues (commission le 11 juillet)1) Commissions municipales

Mme le Maire expose qu’en raison de la démission de Madame Céline FRIER, il est proposé d’apporter les modifications suivantes aux commissions municipales :

Commission Innovation Citoyenne : responsable : Jean-Luc Blaché – Membres : Christine Sanchez – Lili Dorso – Madani Moutalbi – Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Ressources Humaines : Responsable : Jean Luc Blaché – Membres : Cathy Metz – Michel Redal – Didier Terral - Jean-Marc Verdeille – Céline Ben Rabia – Sonia Rakotovelo.

Commission Communication et Numérique : Responsable : Lili Dorso – Membres : Marie Emerard – Jérôme Chapelle – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Sonia Rakotovelo

Commission Solidarités et Santé : Responsable : Christine Roure-Sanchez – Membres : Madani Moutalbi - Brigitte Volpato – Estelle Woiret – Sonia Rakotovelo.

Commission Sécurité : Responsable : Christine Roure-Sanchez - Membres : Jean-Marc Verdeille –Rose Laplagne – Madani Moutalibi - Sonia Rakotovelo.

Commission Affaires financières : Responsable : Michel Redal – Membres : Marie Emerard – Jean-Marc Verdeille – Madani Moutalbi – Jean-Pierre Lions – Didier Terral – Christophe Bayle.

Commission Développement Economique : Responsable : Marie Emerard – Membres : Michel Redal – Didier Terral – Carole Briec - Maryline Lespinasse – Anne Marie Cabrol - Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Affaires Scolaires : Responsable : Cathy Metz – Membres : Jérôme Chapelle – Brigitte Volpato – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec – Céline Ben Rabia – Anne Marie Cabrol - Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Jeunesse : Responsable : Estelle Woiret – Membres : Jérôme Chapelle – Christine Roure-Sanchez – Carole Briec - Cathy Metz – Anne Marie Cabrol – Christophe Bayle.

Commission Animations et Traditions : Responsable : Anne Marie Cabrol – Membres : Michel Redal– Carole Briec - Jean-Marc Verdeille – Christophe Bayle

Commission Urbanisme : Responsable : Jean-Luc Blaché - Membres : Jean-Pierre Lions - Jean-Marc Verdeille – Estelle Woiret – Didier Terral – Brigitte Volpato– Alexandra Digard.

Commission Aménagement, Voirie, Bâtiments : Responsable : Jean-Marc Verdeille – Membres : Didier Terral – Jérôme Chapelle –Christophe Bayle

Commission Transition Ecologique : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Jean- Pierre Lions - Lili Dorso – Marie Emerard– Jérôme Chapelle – Alexandra Digard – Estelle Woiret.

Commission Vie Associative / Sport : Responsable : Brigitte Volpato – Membres : Jean-Luc Blaché - Carole Briec - Cathy Metz – Rose Laplagne – Estelle Woiret - Maryline Lespinasse - Christophe Bayle.

Commission Culture / Patrimoine : Responsables : Rose Laplagne / Madani Moutalbi – Membres : Cathy Metz, Christine Roure-Sanchez – Lili Dorso – Maryline Lespinasse – Sonia Rakotovelo.Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.

2) Travaux d’agrandissement du cimetière

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire expose :

Conformément à l’article L 2223 – 1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal, des communes rurales, est seul compétent pour la création ou l’agrandissement du cimetière, dans le respect des règles d’urbanisme. Le cimetière actuel, dispose de 298 concessions, la première phase d’agrandissement permettra de passer la capacité à 306 concessions avant la fin de l’année 2024. Les phases suivantes d’agrandissement permettront une capacité totale de 369 concessions.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet d’agrandissement du cimetière,

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

3) Ecole de musique – Règlement intérieur (annexe 1)

Monsieur Madani MOUTALBI, Conseiller Municipal présente le règlement intérieur de l’EMMS (annexe 1).

Il précise que le règlement prend en compte la mise en place d’une facturation trimestrielle à compter de la rentrée 2024/2025.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement intérieur de l’EMMS.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

4) Mandat donné au CDG 34 pour la mise en concurrence afin de conclure une convention de participation pour la couverture du risque de prévoyance

Monsieur Jean Luc BLACHE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines expose : La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d’ici le 1er janvier 2025. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (ci-après le CDG 34) a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025. Dans cette perspective, le CDG34 s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le CDG34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

M. Jean Luc BLACHE informe les membres de l’assemblée que le CDG34 a lancé fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.M. Jean Luc BLACHE précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence. Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 15 avril 2024

L’assemblée décide de :

- Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

- Donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

- Autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

5) Convention d’adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels (DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) entre la ville et le CDG 34

Monsieur Jean Luc BLACHE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines expose : Vu l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Considérant l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose une mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette mission peut consister, notamment en :- Un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique,

- Un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action,

- Un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels,

- Une assistance sur les domaines de la santé sécurité : mise à disposition d’outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité, appui d’une personne qualifiée sur des thématiques particulières :

- Risques psychosociaux (RPS),

- Ergonomie,

- Métrologie d’ambiance physique (bruit, ventilation, vibration…) …

- Une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques professionnels.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE :

Article 1 : D’attribuer au CDG 34 la mission visant à soutenir la ville de Sussargues dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer la convention la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnel proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6) Culture – Avenant à la Convention de généralisation de l’Education Artistique et Culturelle entre la Ville de Sussargues et la Métropole 3M – Autorisation de signature (annexe 2)

Monsieur Madani MOUTALBI, Conseiller Municipal expose :

La Métropole Montpellier Méditerranée (3M) souhaite créer les conditions d’un accès à la culture, d’une appropriation des lieux culturels, d’un développement des pratiques artistiques et culturelles et de l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel. Une convention cadre de partenariat, établie entre Montpellier Méditerranée Métropole, la DRAC Occitanie, la rectrice académique, la DDCS de l’Hérault, est en vigueur depuis le 16 décembre 2019 et courrait jusqu’au 16 décembre 2023. Un avenant de prolongation a été acté par délibération Métropolitaine le 2 avril 2024 pour l’année 2024. Il est donc proposé un avenant de prolongation adossé entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de SUSSARGUES.

L'éducation artistique et culturelle (ou EAC) est indispensable à la démocratisation culturelle et à l'égalité des chances. Le parcours d’éducation artistique et culturelle accompli par chaque enfant et jeune se construit de l’école primaire au lycée, dans la complémentarité des temps scolaire, périscolaire et extrascolaires d’une part, des enseignements et des actions éducatives d’autre part. Il conjugue l’ensemble des connaissances et des compétences que l’enfant et le jeune ont acquises, des pratiques qu’ils ont expérimentées et des rencontres qu’ils ont faites dans les domaines des arts et de la culture.

Montpellier Méditerranée Métropole, au regard de sa compétence « culture », est au cœur de cette dynamique de démocratisation culturelle sur les 31 communes qui la composent. L’ensemble de ses ressources est associé et mis en synergie dans cette dynamique d’éducation culturelle pour tous.

En référence à la délibération M2019-342, une convention de généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (ou CGEAC), associant tous les partenaires d’une éducation artistique et culturelle complète et intégrée (DRAC Occitanie, la rectrice académique, la CAF), a été signée le 16 décembre 2019.En référence à la délibération M2024-82 un avenant de prolongation de cette CGEAC a été établi pour l’année 2024.

Visant à favoriser l’accès aux œuvres d’art, l’appropriation des lieux culturels, le développement des pratiques artistiques et culturelles et l’autonomie permettant à chaque jeune de réaliser son parcours culturel personnel, cette convention a instauré un dispositif de soutiens financiers croisés entre Montpellier Méditerranée Métropole, les communes membres et l’Etat, à destination des projets artistiques pour les publics enfants et jeunes. Cette prolongation de convention, applicable jusqu’au 31 décembre 2024, porte sur l’ensemble du périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole. Les soutiens qu’elle met en place sont destinés aux projets d’éducation artistique et culturelle ciblant toutes les classes d’âge concernées – petite enfance, élèves de maternelle, d’école élémentaire, pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes – sur l’ensemble de leurs différents temps de vie – scolaire, périscolaire, extrascolaire – et quelle que soit la ou les disciplines artistiques mobilisées, dans le cadre de projets portés par tous types de maîtres d’œuvre (public ou privé).

Par la présente délibération, il est proposé d’établir un avenant de la Convention de partenariat établie entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de SUSSARGUES pour en prolonger la mise en œuvre sur l’année 2024.

Les objectifs de l’avenant à la convention proposé pour l’année 2024 restent ceux de la convention 2019-2023 :

→ Construire, mettre en place et nourrir un parcours éducatif artistique et culturel territorial cohérent pour tous, sur le territoire des communes signataires ;

→ Fonder ce parcours sur l’offre culturelle existante sur le territoire, ainsi que sur la mise en réseau et la complémentarité des équipements, structures et dispositifs culturels proposés par les communes et Montpellier Méditerranée Métropole ;

→ Renforcer les propositions en direction des écoles et des établissements scolaires situés dans les zones prioritaires définies par la politique de la ville (contrat de ville) et par le réseau d’éducation prioritaire ;

→ Prendre en compte les différents temps de la vie des jeunes (scolaire et extrascolaire) pour l’articulation de propositions culturelles complémentaires et permettant d’y associer aussi les familles ;

→ Contribuer à la formation du citoyen à travers le développement du sens critique et favoriser un meilleur vivre ensemble ;

→ Créer une identité, un renouveau et une dynamique artistique et culturelle sur la Métropole de Montpellier et favoriser la prise en compte des publics dans toutes les disciplines artistiques autour d’un projet fédérateur, structurant et innovant destiné à toutes les catégories de la population et de tous milieux socio-culturels ;

→ Favoriser les manifestations et les projets culturels hors les murs afin de rencontrer un large public et non plus uniquement un public d’initiés ;

Il est proposé que cet avenant à la convention soit applicable du 1er janvier au 31 décembre 2024.

En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir :

- Autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.7) Instauration d’un forfait de nuit pour les séjours et les camps

Monsieur Jean Luc BLACHE, Adjoint au Maire en charge des Ressources Humaines expose :

L’article 8 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique autorise les collectivités territoriales à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

La mise en place de régime d’équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction pendant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur, mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses occupations personnelles (cas du repos des animateurs la nuit lors d’un camp de vacances par exemple).

Concernant la fonction publique territoriale, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de durées d’équivalences à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d’inaction.

La Municipalité souhaitant promouvoir l’organisation de séjours pour les enfants sussarguois, il est proposé d’instituer un régime d’équivalence horaire.

Il convient de préciser pour autant que l’instauration d’un régime d’équivalence ne doit pas porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum, …)

Vu la saisine du Comité Technique du CDG 34,

Madame le Maire propose d’instaurer un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps :

- Le temps de travail de jour est comptabilisé sur la base de 10 heures / jour, - Un forfait de 3 heures de nuit est payé, ou récupéré, pour chaque nuit travaillée, - Le temps de travail accompli pendant le séjour est intégré dans l’annualisation prévisionnelle des agents concernés selon les modalités de calcul.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’instaurer un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps :

- Le temps de travail de jour est comptabilisé sur la base de 10 heures / jour, - Un forfait de 3 heures de nuit est payé, ou récupéré, pour chaque nuit travaillée, - Le temps de travail accompli pendant le séjour est intégré dans l’annualisation prévisionnelle des agents concernés selon les modalités de calcul.

 D’instaurer un régime d’équivalence des heures de travail lors des séjours et des camps : pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emploi suivants :

- Filière Technique : Adjoint technique,

- Filière Médico-Sociale : ATSEM,

- Filière Animation : Animateur / Adjoint d’animation.

 De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.8) Adhésion à la mission Archives du CDG 34 (annexe 3)

Monsieur Michel REDAL, Adjoint au Maire expose que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques.

La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le respect

de la législation en vigueur en matière d’archives.

Eu égard à la complexité et la technicité de cette mission, l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux affiliés ou non affiliés de recourir au Centre de gestion pour l’accomplissement de cette mission.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de l’Hérault a créé une mission d’aide à l’archivage pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine.

Cette aide comprend, au choix, soit une prestation complète :

- Classement des archives (tri, élimination, classement intellectuel et matériel), rédaction de l’inventaire,

- Préparation du dépôt des archives antérieures à 1983 et postérieures à 1982 (le cas échéant),

- Formation des agents en fin de mission.

Soit une ou des prestations complémentaires parmi les suivantes :

- Récolement (sommaire, réglementaire),

- Préparation du dépôt des archives antérieures à 1983 et postérieures à 1982 (tri, classement, conditionnement, inventaire),

Travaux de classement partiel : archives d’un service, d’un local,

- Opération d’élimination d’archives,

- Formation : sensibilisation aux archives, thématiques particulières,

- Études et conseils : aménagement de locaux, déménagement, gestion de sinistre, reliure,

restauration, communicabilité.

Enfin, le suivi de l’archivage pourra être assuré par une prestation de maintenance. Cette prestation sera validée par une nouvelle « Proposition d’intervention ». Elle consistera à :

- Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives produites depuis la dernière

intervention de l’archiviste,

- Mettre à jour les instruments de recherche.

Le choix de la ville se porte sur :

Pour les archives antérieures à 1983 et postérieures à 1982 :

- Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives selon la règlementation en vigueur,

- Rédiger des instruments de recherche,

- Initier les services municipaux aux techniques d’archivage.

Cette mission archives constitue une mission facultative du CDG 34. Conformément à l’article L452-30 du Code Général de la Fonction Publique, son financement fait l’objet d’une convention conclue entre le CDG 34 et la ville de Sussargues (en annexe).

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, il est donc proposé au Conseil Municipal de confier la gestion des archivesà la mission archives du CDG 34 et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment, ses articles L.452-30 et L.452-40,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Considérant la complexité de ce domaine d’activité et la nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article L.452-40 du Code général de la fonction publique, le CDG 34 propose cette mission facultative à l’ensemble des collectivités et établissements de l’Hérault qui le demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la ville de Sussargues et le Centre de Gestion de l’Hérault,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : De confier la gestion des archives à la mission archives du CDG 34. Cette prestation comprendra :

Pour les archives antérieures à 1983 et postérieures à 1982 :

- Collecter, trier, éliminer, classer et inventorier les archives selon la règlementation en vigueur,

- Rédiger des instruments de recherche,

- Initier les services municipaux aux techniques d’archivage.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération ;

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

Article 4 : Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

9) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs (annexe 4)

Monsieur Jean Luc BLACHE, 1er Maire adjoint en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la promotion interne des agents pour un avancement de grade pour 2024, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi :

Suppression des postes :

- Attaché principal à 100 %

- Adjoint administratif principal 2ème classe à 71,42%

- Adjoint technique à 100 %- Adjoint technique principal 2ème classe à 46.68%

- Adjoint technique principal 2ème classe à 76,94 %

- Adjoint d’animation à 100 %

Création des postes :

- Attaché hors classe à 100 %

- Adjoint administratif principal 1ère classe à 71,42 %

- Adjoint technique principal 2ème classe à 100 %

- Adjoint technique principal 1ère classe à 46,68 %

- Adjoint technique principal 1ère classe à 76,94 %

- Adjoint d’animation principal 2ème classe à 100 %

10) Bilan de la concertation au titre de la mise en compatibilité du PLU - ZAC Frange Urbaine Sud – Sussargues (annexe 5)

Monsieur Didier TERRAL, Conseiller Municipal rapporte :

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil municipal de Sussargues a décidé de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement sur le secteur d’environ 10 ha sur la frange Sud de son territoire, au sein du périmètre d’extension urbaine prioritaire fixé au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) approuvé le 18 novembre 2019, avec pour objectifs d’insuffler une nouvelle dynamique de peuplement et par voie de conséquences de revitalisation de ses commerces et services (culturels, sportifs, etc…), au travers d’un projet d’extension urbaine maîtrisée.

Par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé d’engager une concertation publique sur le projet, dont elle a tiré le dernier bilan par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2019, en dressant la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique.

Par délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la création de la ZAC et sa réalisation au moyen d’une concession d’aménagement. Il est rappelé en synthèse les éléments principaux d’analyse de l’étude d’impact, constitutif du dossier de création :

• Le projet n’est pas de nature à influer sur la dynamique d’évolution climatique constatée.

• La réalisation du projet entrainera une évolution de la topographie locale du fait des terrassements nécessaires à la construction des nouvelles habitations. Ces modifications restent toutefois limitées et localisées et ne seront pas nature à remettre en question les grandes lignes du relief observé actuellement selon les mêmes caractéristiques avec la mise en œuvre du projet.

• Le projet est responsable d’une nouvelle surface imperméabilisée. Cependant, celle-ci est compensée par la mise en place d’un ouvrage de rétention destiné à écrêter les débits de pointe : ces débits de fuite sont inférieurs aux débits biennaux conformément aux critères de la MISE (Mission Inter Services de l’Eau de l’Hérault). Au droit du secteur Est, le réseau d’assainissement n’existe pas. Les habitations possèdent des assainissements non collectifs. La collectivité souhaite profiter de ces travaux d’aménagement pour raccorder les villas riveraines et étendre le réseau jusqu’au secteur des Fontaines

• Le projet a été conçu pour faire face aux risques naturels auxquels il est exposé, en particulier le risque feux de forêt. Il n’est pas de nature à aggraver l’aléa relatif aux risques naturels. Malgré la proximité avec l'urbanisation qui peut souvent limiter l'attrait d'un secteur, pour la faune notamment, le projet se révèle, impactant pour les milieux naturels, la flore et la faune. Si des mesures de réduction d'impact ont été travaillées avec le maître d'ouvrage afin de limiter les impacts écologiques attendus, elles ne sont pas suffisantes pour considérer les impacts du projet et des OLD comme faibles à très faibles. C'est pourquoi, des impacts résiduels modérés à forts sont mis en avant pourplusieurs habitats naturels et espèces floristiques / faunistiques, lesquels font l’objet d’un dossier de demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle la destruction ou perturbation d’habitats d’espèces protégées (CNPN).

• Le projet n’aura aucun effet sur les documents d’urbanisme et de planification avec lesquels il doit être compatible. Il nécessitera simplement une mise en compatibilité du PLU de Sussargues pour pouvoir être réalisé, conformément avec les dispositions prévues dans le règlement du dit PLU.

• La réalisation du projet assurera la fourniture d’environ 160 nouveaux logements permettant à la commune de poursuivre une croissance urbaine maitrisée voulue par les documents d’urbanisme et promouvoir une diversification de l’offre de logements. • Aucune activité économique n’est prévue dans le cadre du projet. Néanmoins, l’arrivée de nouveaux habitants participera activement à soutenir l’économie locale (fréquentation des commerces et services de la commune) et pourra être à l’origine de création de nouvelles activités. La réalisation du projet sera donc particulièrement bénéfique à la vie économique locale.

• L’apport de population induit par la réalisation du projet permettra d’alimenter le dynamisme communal en matière de loisirs et de pratiques culturelles. Les nouveaux habitants fréquenteront les équipements et structures du territoire et pourraient être à l’origine de création de nouvelles activités. Par ailleurs, le réaménagement du réseau viaire secondaire prévu dans le cadre du projet facilitera l’accès aux infrastructures existantes, en particulier à l’ancienne carrière de la Font d’Armand et son théâtre de verdure. La réalisation du projet est donc très bénéfique,

• La mise en œuvre du projet entrainera le défrichement d’une partie des boisements occupant actuellement le site. Une demande d’autorisation de défrichement sera réalisée afin de préciser les effets de cette intervention sur le massif. Il apparait toutefois déjà que les boisements visés par le défrichement sont ceux de plus faible intérêt écologique. De plus l’écoconception du projet a permis de limiter au maximum le défrichement et l’application du concept d’écotone place le végétal au cœur des principes d’aménagement urbain.

• La réalisation du projet s’accompagne d’un important volet d’aménagement du réseau viaire secondaire en zone de rencontre où le partage de la route est favorisé afin de faciliter les modes de déplacements doux. Les mobilités douces étant au cœur des principes d’aménagement du projet, la réalisation de celui-ci participera pleinement la dynamique de développement des modes déplacements alternatifs voulue par la ville de Sussargues.

• La mise en œuvre du projet n’induira aucun risque technologique supplémentaire et ne sera pas de nature à aggraver ceux existants. Les sols les plus contaminés ne feront l’objet d’aucun aménagement et des mesures de traitement adaptées seront mise en œuvre pour garantir l’élimination des terres moins polluées.

• La création de la ZAC va entrainer une augmentation de la population et un accroissement modéré des sources de pollution de l’air, principalement dues à l’augmentation du trafic routier mais aussi aux émanations issues des bâtis créés (chauffage, climatisation, entretien des espaces publics et verts…). Cependant, la conception du quartier sur le concept de l’écotone ainsi que l’importance donnée aux mobilités douces limiteront les émissions. Ainsi, le projet n’est pas de nature à influencer significativement sur la qualité de l’air.

• La réalisation du projet sera à l’origine de nouvelles sources d’émissions lumineuses : éclairage domestique et éclairage public notamment nécessaire à la sécurisation du réseau viaire du quartier. Des mesures seront prises pour limiter cette potentielle pollution lumineuse et limiter ses effets (éclairage optimisé et orienté vers le sol, technologie Leds privilégiés).

• Des déchets ménagers et des déchets verts supplémentaires seront produits suite à la réalisation du projet. Le système de tri et de collecte sera étendu au nouveau quartier et les habitants seront sensibilisés à la gestion des déchets. Ainsi, le projet ne devrait pas être de nature à contrecarrer l’évolution générale en matière de déchets. • Le projet engendrera une évolution de l’occupation du sol, passant d’un espace majoritairement naturel à un espace plus urbanisé. La conception du projet selon leprincipe de l’écotone promeut une interpénétration douce entre les milieux. Les boisements et espaces habités s’entremêleront, permettant une intégration paysagère du projet poussée. La minéralisation des espaces sera limitée au profit de la valorisation du végétal et les constructions envisagées sont de taille modérée en adéquation avec les formes villageoises. La mutation paysagère inhérente à tout projet d’aménagement ne dénaturera pas le caractère du site et les perceptions paysagères caractérisant l’entrée de ville de la commune préservée.

• Le projet ne devrait pas modifier la situation vis-à-vis du patrimoine culturel et archéologique de la zone. Si toutefois des vestiges archéologiques étaient découverts pendant les travaux, des mesures conservatoires seraient mises en œuvre et la découverte participerait à enrichir le patrimoine communal.

• Les mesures destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine, réduire les effets n’ayant pu être évités et lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits seront prise en compte dans le projet.

• Le suivi et calendrier de la réalisation de ces mesures et des effets du projet sur l’environnement s’effectuera notamment selon les modalités fixées au dossier de demande de dérogations pour la perturbation intentionnelle la destruction ou perturbation d’habitats d’espèces protégées (CNPN).

L’ensemble des procédures règlementaires ont été engagées et finalisées avec les services de l’Etat :

Etude d’impact au titre des art. R 122-2 du Code de l’Environnement - Accord tacite.

Dossier de demande de dérogation espèces protégées au titre des articles L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement

- Dossier déposé pour instruction auprès des services de la DREAL Occitanie le 25 mai 2021.

- Rapport « favorable » de la DREAL OCCITANIE, transmis au CNPN en février 2022 - Avis défavorable notifié en date du 25 mars 2022 du CNPN.

- Mémoire en réponse retourné pour instruction à la DREAL OCCITANIE le 23 février 2023 (inventaires complémentaires effectués, notamment).

- Avis sur mémoire formulé par la DREAL OCCITANIE le 27 mars 2023. - Avis définitif de la DREAL OCCITANIE en cours de rédaction : réserves considérées comme totalement levées.

Dossier de déclaration loi sur l’Eau au titre des art. L 214-1 à L214- 8 du Code de l’Environnement (rubrique 2.1.5.0 et 3.2.3.0) :

- Dossier déposé pour instruction le 14 juin 2018.

- Réponses apportées aux observations de la DDTM le 31 octobre 2018. - Avis favorable sur dossier mais arrêté suspendu dans l’attente de la maîtrise foncière. - Engagement d’une mission d’actualisation du DLE et dépôt formel le 11 mai 2023. - En attente de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique au titre du dossier de DUP valant MEC pour délivrance de l’arrêté de déclaration loi sur l’eau.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre de l’art. L 341-3 du Code Forestier :

- Dossier établi : En attente de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique pour l’instruction du dossier de DUP valant Mise en Compatibilité du PLU.

Enfin au titre du porté à connaissance 2021 relatif à la carte d’aléas feu, une étude spécifique a été menée en concertation avec les services de la DDTM qui conclue à une requalification de l’aléa rendant désormais possible le projet. Analyse par les services de l’Etat en cours.Pour toutes les raisons exposées ci avant et pour permettre la réalisation du projet, le conseil municipal souhaite engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique du projet d’écoquartier des Capitelles. Le PLU en vigueur nécessite des modifications pour le rendre compatible avec les intentions d’aménagements du projet. Ainsi, la procédure de DUP sera assortie d’une mise en compatibilité du document d’urbanisme dénommé PLU. Conformément aux règles de cette procédure, la concertation préalable du public au titre de la mise en compatibilité doit être engagée. Conformément au terme de l’article. 103-3 2 (c) du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.

Par délibération en date du 21 mars 2024, le conseil municipal a fixé les modalités de la concertation comme suit :

• La présente délibération sera affichée en Mairie de Sussargues, 36 Grand Rue Louis Bouis.

• Un article d’information relatif à la mise en compatibilité sera posté sur le site internet de la ville et dans le journal municipal de Sussargues précisant :

- la date à compter de laquelle le dossier est tenu à la disposition du public, et la durée pendant laquelle il peut être consulté, soit un mois du 16/05/2024 au 17/06/2024. - les lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Le dossier comprenant à minima : La présente délibération et les éléments principaux constitutifs de la mise en compatibilité du PLU.

La délibération fixant les modalités de concertation du public au titre de la mise en compatibilité a bien été :

- Insérée sur le site internet de la ville

- Affiché sur panneau en mairie

- Publié dans le Midi Libre

La concertation du public s’est bien déroulée entre le 16 mai 2024 au 17 juin 2024. A l’issue, aucune observation n’a été exprimée dans le registre mis à disposition à cet effet en Mairie.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 103-2

Vu le schéma de cohérence territoriale de Montpellier méditerranée métropole approuvé le 18 novembre 2019

Vu le plan local d’urbanisme en date du 26 juin 2013,

Vu la délibération en date de 28 septembre 2020 approuvant la création de la ZAC, établie conformément aux dispositions de l’article L.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 21 mars 2024 fixant les modalités de la concertation du public au titre de la mise en compatibilité du PLU.

Vu le rapport de Madame le Maire tirant le bilan de la concertation

Considérant que les modalités de la concertation préalable prévue par la délibération ouvrant la concertation, ont bien été respectées ;

Considérant l’absence d’observations formulées au registre dans le délai imparti de la concertation et donc d’opposition aux principes de mise en comptabilité du PLU au projet d’aménagement du quartier des Capitelles,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver les conclusions ci avant exposées ;

Article 2 : de préciser que le bilan de la concertation sera mis à la disposition du public sur le site de la commune, et afficher pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;

Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 18 voix pour et 3 abstentions (Monsieur BAYLE Christophe, Mesdames DIGARD Alexandra et RAKOTOVELO Sonia).11) Délibération d’approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité et parcellaire par la ville de Sussargues pour la ZAC des Capitelles (annexe 5)

Monsieur Didier TERRAL, Conseiller Municipal rappelle que :

Par délibération en date du 27 septembre 2016, le Conseil municipal de Sussargues a décidé de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement sur un secteur d’environ 10 ha sur la frange Sud de son territoire, au sein du périmètre d’extension urbaine prioritaire fixé au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) approuvé le 18 novembre 2019, avec pour objectif d’insuffler une nouvelle dynamique de peuplement et par voie de conséquences de revitalisation de ses commerces et services (culturels, sportifs, etc…), au travers d’un projet d’extension urbaine maîtrisée.

Par délibération en date du 13 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé d’engager une concertation publique sur le projet, dont elle a tiré le dernier bilan par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2019, en dressant la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique.

Par délibération en date du 24 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la création de la ZAC et sa réalisation au moyen d’une concession d’aménagement.

Par délibération en date du 24 septembre 2020 référencée DE20-056, la Commune de Sussargues a confié la mise en œuvre opérationnelle du projet de ZAC Ecoquartier des Capitelles à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), au titre d’une concession d’aménagement notifiée le 8 octobre 2020.

La SA3M, ayant notamment pour mission d’assurer par tous moyens, la maîtrise foncière des propriétés nécessaires à la réalisation du projet, il est proposé qu’elle soit bénéficiaire de la DUP et mène l’ensemble des procédures en vue de la réalisation des acquisitions par voie d’expropriation si nécessaire.

L’ensemble des procédures règlementaires ont été engagées et finalisées avec les services de l’Etat :

Etude d’impact au titre des art. R 122-2 du Code de l’Environnement : Accord tacite Dossier de demande de dérogation espèces protégées au titre des articles L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement

Dossier déposé pour instruction auprès des services de la DREAL Occitanie le 25 mai 2021. Rapport « favorable » de la DREAL OCCITANIE, transmis au CNPN en février 2022 Avis défavorable notifié en date du 25 mars 2022 du CNPN.

Mémoire en réponse retourné pour instruction à la DREAL OCCITANIE le 23 février 2023 (inventaires complémentaires effectués, notamment)

Avis sur mémoire formulé par la DREAL OCCITANIE le 27 mars 2023. Avis définitif de la DREAL OCCITANIE en cours de rédaction : réserves considérées comme totalement levées

Dossier de déclaration loi sur l’Eau au titre des art. L 214-1 à L214- 8 du Code de l’Environnement (rubrique 2.1.5.0 et 3.2.3.0) :

Dossier déposé pour instruction le 14 juin 2018

Réponses apportées aux observations de la DDTM le 31 octobre 2018 Avis favorable sur dossier mais arrêté suspendu dans l’attente de la maîtrise foncière Engagement d’une mission d’actualisation du DLE et dépôt formel le 11 mai 2023. En attente de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique au titre du dossier de DUP valant MEC pour délivrance de l’arrêté de déclaration loi sur l’eau.

Dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre de l’art. L 341-3 du Code Forestier Dossier établi : En attente de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique pour l’instruction du dossier de DUP valant Mise en Compatibilité du PLU.Enfin au titre du porté à connaissance 2021 relatif à la carte d’aléas feu, une étude spécifique a été menée en concertation avec les services de la DDTM qui conclue à une requalification de l’aléa rendant désormais possible le projet. Analyse par les services de l’Etat en cours.

Par délibération en date du 21 mars 2024, approuvant les modalités de concertation de la mise en compatibilité du PLU, dans le cadre du dossier de DUP,

La concertation ayant eu lieu du 16 mai au 17 juin 2024,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1, L.122-1-1, L. 123-19, L. 123- 19-1 et

R. 123-46-1,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 311-1 et suivants, L.331-7,

R. 311-1 et suivants et R.331-6,

Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 novembre 2019 Vu le plan local d’urbanisme,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2016 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,

Vu la délibération en date du 25 octobre 2018 tirant le bilan de la concertation, Vu l’étude d’impact,

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 29 août 2018, publié le 17 septembre. Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 organisant la procédure de participation du public par voie électronique,

Vu la délibération en date du 4 avril 2019 tirant la synthèse de la procédure de participation du public par voie électronique,

Vu la délibération en date de 28 septembre 2020 approuvant la création de la ZAC, établie conformément aux dispositions de l’article R.311-2 du code de l’urbanisme, Vu la délibération en date du 21 mars 2024, approuvant les modalités de concertation de la mise en compatibilité du PLU, dans le cadre du dossier de DUP,

Décide :

Article 1 : D’approuver le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité et parcellaire par la Ville de Sussargues, dont la bénéficiaire est la SA3M

Article 2 : D’approuver le dossier d’enquête parcellaire portant sur le périmètre d’intervention de la SA3M, en vue de l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des biens nécessaires à l’opération de la Zac Ecoquartier des Capitelles situé sur la Commune de Sussargues ;

Article 3 : D’autoriser Madame le Maire à demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault : - De prescrire l’ouverture des enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire ; - De déclarer l’utilité publique de l’opération et la cessibilité des parcelles et des droits réels immobiliers au profit de la SA3M, tels qu’ils figurent sur le plan parcellaire et l’état parcellaire ;

Article 4 : D’autoriser Madame le Maire à saisir le juge de l’expropriation auprès du Tribunal judiciaire en vue de la fixation des indemnités dues ;

Article 5 : D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à déposer toute demande d’autorisation administrative et à signer tout document relatif à cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 17 voix pour, 3 votes contre (Monsieur BAYLE Christophe, Mesdames DIGARD Alexandra et RAKOTOVELO Sonia) et une abstention (Madame BEN RABIA Céline).12) Vente d’un lot de la parcelle A2233 (terrain communal)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, la demande d’achat de terrain communal formulée par Mme et M. PIERRE-AUGUSTE, propriétaire de la parcelle A1753. Cette demande concerne la parcelle A2233, qui se compose de plusieurs lots. Mme le Maire propose de lui vendre un lot de la parcelle A2233, d’une superficie de 377 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- VALIDE la vente de ce terrain,

- FIXE le prix de cette vente à 12 € le m², les frais supplémentaires (bornage, géomètre, notaire, …) sont à la charge du demandeur,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents y afférents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

13) Règlement Intérieur des salles municipales (annexe 7)

Madame Brigitte VOLPATO, Adjointe au Maire rappelle que les salles municipales peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Pour les autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de ces salles municipales. Les modalités d'utilisation de ces équipements doivent être définies afin que les mises à disposition à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire : 1° – Approuve le principe de la mise à disposition des salles municipales ; 2° – Approuve les conditions d'utilisation des salles municipales telles qu'elles figurent dans le règlement intérieur en annexe.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

14) Modification de la convention de mise à disposition des courts de tennis entre le TC Sussargues et la ville de Sussargues

Madame Brigitte VOLPATO, Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention portant concession des 3 courts de tennis, d’un terrain d’entraînement et d’un club house à l’association « Tennis Club de Sussargues » a été renouvelée le 7 septembre 2023, pour une durée de 2 ans. (délibération DE 23-039)

Afin de permettre au club de Tennis d’obtenir un prêt et des financements pour la réalisation de travaux, il convient d’établir une nouvelle convention entre la commune et l’association pour la gestion de cet équipement, d’une durée de 5 ans.

Après lecture du projet (en annexe), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de concession de l’équipement « tennis » établie pour une durée de 5 ans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.