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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 58 Leader Sud 77 avenant n°6
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 58 Leader Sud 77 avenant n°6)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
J
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n°2022-058 - Développement économique — Leader Sud Seine-et- Marne -— Avenant n°6 à la convention avec Seine-et-Marne Attractivité portant sur l'animation et la gestion du programme sur l’année 2022 - Approbation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou z z 57
représentés
Ne prend pas part au 0
vote
Votants 57
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, M Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-058-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Patrice MALCHERE à M. Yannick TORRES
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Patrick POCHON
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme et attractivité du 14 mars 2022.
Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader. Celui animé et géré par le PNR du Gâtinais français couvre les communes membres du Parc ainsi que Noisy-sur-Ecole. Celui animé et géré par Seine-et-Marne Attractivité sur le sud 77 couvre les autres communes du Pays de Fontainebleau. Ces programmes ont pour objet d'animer chacun une enveloppe financière européenne destinée à cofinancer des projets de développement rural.
Le programme Leader Sud 77 est actif dans le sud Seine-et-Marne depuis mai 2016 sur les communes suivantes : Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Samois-sur-Seine, Bois-le-Roi, Chartrettes, Héricy, Samoreau, Vulaines-sur-Seine.
1,161 million d'euros provenant du fonds européen FEADER lui ont été alloués sur sept ans. Ce programme est porté par le groupement d'action locale Sud Seine-et-Marne (GAL Sud 77) dont la communauté d'agglomération est membre (titulaire : M. Pochon ; suppléante : Mme Risco). Le GAL Sud 77 s'appuie sur Seine-et-Marne Attractivité pour le portage administratif de l'animation et de la gestion du programme. Au lancement du programme une convention de partenariat a été signée entre la communauté de communes du Pays de Fontainebleau et Seine-et-Marne Développement portant sur sa contribution au financement de l'animation et de la gestion du programme (au même titre que les autres EPCI du sud Seine-et-Marne).
Les projets finançables peuvent être aussi bien portés par des acteurs publics que privés. Un financement Leader implique, par ailleurs, que des financements publics complémentaires puissent être également réunis. Cette obligation rend parfois complexe le montage pour les candidats privés.
Les projets suivants sont les derniers projets financés sur le Pays de Fontainebleau : Aide à là création d'une conserverie de fruits et de légumes locaux (SARL la Conserverie de la Forêt à Samois-sur-Seine) :; Action de sensibilisation « Quand les enfants céréalisent » (Pays de Fontainebleau)
Pour l'année 2022, la contribution du Pays de Fontainebleau est sollicitée à hauteur de 6 978,50 € (soit 5,7 % du budget consacré à l'animation-gestion du programme). Ce montant est retracé par l'avenant N°6.
L'assemblée est invitée à approuver
- l'avenant N°6, joint, à la convention de partenariat avec Seine-et-Marne Attractivité prévoyant un versement d’une contribution financière de 6 978,50 € de la Communauté d'Agglomération pour l'animation et la gestion du vroaramme teader Sud Seine-et-Marne sur l'année 2022.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-058-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 - l'autorisation donnée à M. le Président de signer ledit avenant
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- D'approuver l'avenant N°6, joint, à la convention de partenariat avec Seine-et-Marne Attractivité prévoyant un versement d'une contribution financière de 6 978,50 € de la Communauté d'Agglomération pour l'animation et la gestion du programme Leader Sud Seine-et-Marne sur l’année 2022.
- _ D'autoriser M. le Président de signer ledit avenant
- D'approuver l'inscription des crédits nécessaire au budget 2022.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHO
Certifié exécutoire le 12 EVR, 2022
Publication le 1 2 AVR, 2099
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-058-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220412-2022-058-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022