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unknown - AJOA COM 241203 TRIGNAC CENTRE PRESENTATION PUBLIQ
Procès Verbal - 0D PV Conseil Municipal 20250129
Procès Verbal - PV CM 03072019
unknown - AJOA SNZ PRO REU PUBLIQUE JM PERRET
Arrêté - 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
de
la
CIRCULATION
à
L'OCCASION
MANIFESTATION
«
Place
au
dessin
et
concert
»
SAMEDI
27
MAI
2023
8h
à 23h00
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°
1425/23
JLL/SL
125
VOIRIE
2023-04-17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Route
et
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
présentée
par
le
SVAC
dans
le
cadre
de
«Place
au
dessin
et
concert
» sur
la
Commune
de
TRIGNAC,
le :
SAMEDI
27
MAI
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
site
prévu
pour
cette
manifestation
culturelle
et
ce,
pour
garantir
la
sécurité
publique, ARRETE
:
ARTICLE
der
: la
circulation
sera
réglementée
sur
l’espace
public
suivant
:
SQUARE
DE
LA
COMMUNE
DE
PARIS
La
circulation
sera
maintenue
pour
les
véhicules
municipaux
et
de
secours.
ARTICLE
2
:L'accès
à
l'intérieur
de
l'espace
utilisé
pour
la
manifestation
sera
.réglementé
le
samedi
27
mai
2023
de
08
H
00
à
23
H
O0.
ARTICLE
3:
Des
déviations
devront
être
mises
en
place
afin
d'assurer
le
désenclavement
des
différentes
voies
utilisées
lors
de
la
manifestation.
ARTICLE
4:
Les
responsables
devront
prévoir
un
nombre
suffisant
de
commissaires
afin
de
protéger
l'espace
emprunté
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
5 :
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne,
le
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté.
18
AVR.
2073
Trignac,
le
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE