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Procès Verbal - PV CM 20022019
Procès Verbal - PV CM 21092022
Procès Verbal - PV CM 03072019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03072019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
Brière
et
d'Estuaire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3
JUILLET
2019
PROCES
VERBAL
PRESENTS
:
Claude
AUFORT
-
Denis
ROULAND
-
Capucine
HAURAY
- Jean-Louis
LELIEVRE
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Hervé
MORICE
-
Laurence
FREMINET
-
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
-
Sylvain
PRIMAS
-
Véronique
JULIOT
-
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Valérie
LE
SCAO
(départ
à
20h10)
-
Cécile
OLIVIER
-
Christelle
POHON
-
Benoît
PICHARD
-
Sébastien
WAIRY
-
Delphine
BARRE
-
David
PELON
ABSENTS
:
Valérie
LE
SCAO
(départ
à
20h10)
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Franck
GUILLAMET
- Sophie
PIHUIT
—
Boris
LEGOFF
-
Anne-Marie
CARDINAL
-
Cyrille
GUIHARD
-
Sylvia
HAREL
-
Jean
GALI
-
Lydia
POIRIER
-
Cécile
NICOLAS
POUVOIRS
:
Valérie
LE
SCAO
à
Cécile
OLIVIER
(à
partir
de
20h10)
Yannick
BEAUVAIS
à Véronique
JULIOT
Boris
LEGOFF
à
Gilles
BRIAND
Jean
GALI
à
David
PELON
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 19
(18
à
partir
de
20h10)
NOMBRE
D'ABSENTS
: 10
(11
à
partir
de
20h10)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
(4
à
partir
de
20h10)
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 22
Services
Ville
:
Mme
FOURNEAU
C.
- M.
ANIORT
P.
-
M.
DELAUNAY
A.
Page
1133 Début
de
la
séance
: 18h30
M.
Claude
AUFORT
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'assemblée.
M.
Denis
ROULAND
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Claude
AUFORT
demande
si
des
remarques
sont
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
mai
2019.
Le
PV
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
:
Voix
Pour
: 20
Abstentions
: 2
(DP+1
pouvoir)
1.
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
_(P.L.U.i.)-Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
en
Conseil
Communautaire
le
30
avril
2019
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Présentation
par
Laëtitia
QUELLARD
de
la
CARENE
(document
en
pièce
jointe)
Préambule Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
novembre
2015
les
statuts
de
la
CARENE
ont
été
modifiés
par
l'intégration
de
la
compétence
Plan
local
d'urbanisme,
documents
d'urbanisme
et
carte
communale,
Le
Conseil
Communautaire
a,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
et
défini
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
et
de
coliaboration
avec
les
Communes
membres.
Conformément
à
l’article
R153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
Communes
membres
de
la
CARENE
sont
sollicitées
pour
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
dossier.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Elaboration
du
PLUi
L'élaboration
du
PLUi
a
été
menée
par
la
CARENE
en
étroite
collaboration
avec
les
Maires,
les
adjoints
à
l'urbanisme
et
les
services
compétents
de
chaque
Commune,
conformément
à
la
Charte
de
gouvernance
signée
entre
la
CARENE
et
les
Communes
membres
en
décembre
2015.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
rencontrées
tout
au
long
de
la
procédure
et
ont
contribué
au
processus
d'élaboration
du
document.
Par
ailleurs,
des
réunions
de
travail
thématiques
ont
été
organisées
de
manière
régulière
ou
ponctuelle,
avec
les
grands
acteurs
du
territoire
(ta
DDTM,
la
DREAL,
le
grand
Port
Maritime,
la
profession
agricole,
le
PNrB,
le
Pôle
métropolitain
Nantes-Saint-Nazaire,
etc.).
Ce
processus,
accompagné
et
nourrit
par
une
concertation
publique,
à
permis
de
construire
un
document
partagé.
Suite
à
la
consultation
des
personnes
publiques
et
des
Conseils
Municipaux
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté,
les
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
PLUi
seront :
- l'enquête
publique
d'une
durée
minimale
d'un
mois
(prévue
du
20
août
au
23
septembre
2019
inclus)
;
-
l'organisation
d’une
conférence
intercommunale
fin
2019
avant
l'approbation
du
document
;
Le
projet
de
PEUÏ
pourra
encore
faire
l’objet
de
modifications
pour
tenir
compte
des
avis,
des
observations
et
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
sous
réserve
néanmoins
de
ne
pas
remettre
en
cause
l'équilibre
général
du
PLUIi.
-
l'approbation
du
dossier
en
Conseil
communautaire.
Page
2133 I
Composition
du
projet
de
PLUi
arrêté
Conformément
à
l’article
L.151-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
de
PLUi
arrêté
est
constitué
des
documents
suivants
:
- le
rapport
de
présentation
composé
notamment
du
diagnostic
socio-économique,
de
l'explication
des
choix
retenus,
de
la
justification
du
projet,
de
l'état
initial
de
l'environnement
et
de
l'analyse
des
incidences
du
projet
de
PLUi
sur
l'environnement,
- le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
construit
à
partir
des
enjeux
issus
du
diagnostic
socio-économique.
Il
fixe
les
grandes
orientations
de
l'agglomération
qui
affirme
son
attractivité,
dans
le
respect
des
identités
qui
la
composent,
au
travers
de
trois
défis :
-
Le
défi
du
rayonnement
et
des
coopérations,
-
Le
défi
de
l'attractivité
par
le
cadre
de
vie
-
Le
défi
de
l'équilibre
et
de
la
solidarité
Le
PADD
a
été
débattu
en
Conseil
communal
le
13
septembre
2017
puis
en
Conseil
communautaire
le
03
octobre
2017.
-
les
pièces
réglementaires
qui
comprennent
un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit.
-
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Les
OAP
sectorielles
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
dans
certains
secteurs
et
quartiers
à
enjeux,
en
cohérence
avec
les
orientations
définies
dans
le
PADD.
Une
OAP
thématique
sur
la
trame
verte
et
bleue
dont
l'objectif
est
de
préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
corridors
écologiques,
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire.
-
les
annexes
et
documents
informatifs
II
Observations
de
la
Commune
Voir
annexe
à
la
délibération
du
3
juillet
2019
portant
sur
le
projet
de
PLUi
IIT
Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
l'exposé
du
projet,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L151-1
et
suivants,
L.153-
1
et
suivants,
R151-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2015,
portant
sur
la
prescription
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
la
fixation
des
modalités
de
concertation,
ainsi
que
sur
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
le
débat
sur
le
PADD
qui
s'est
tenu
en
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2017
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
octobre
2017
portant
débat
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2017
portant
sur
l'application
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
modernisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
deux
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
avril
2019
arrêtant
respectivement
le
bilan
de
la
concertation
préalable
et
le
projet
de
PLUi
;
Vu
la
concertation
qui
s'est
déroulée
durant
toute
l'élaboration
du
PLUi
;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
dossier
de
PLUi
arrêté,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
écrit
et
graphique
(zonage)
et
les
annexes.
-
Considérant
que
les
Communes
membres
doivent
transmettre
leur
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
projet
de
PLUIi,
soit
au
plus
tard
le
10
août
2019,
et
que,
passé
ce
délai,
leur
avis
sera
réputé
favorable,
-
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
arrêté,
le
bilan
de
la
concertation
ainsi
que
l’ensemble
des
avis
des
Communes
et
des
personnes
publiques
associées
qui
auront
été
réceptionnés
seront
annexés
au
dossier
de
l'enquête
publique
qui
devrait
se
dérouler
du
20
août
au
23
septembre
2019
inclus
;
-
Considérant
que
le
projet
de
PLUi
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis,
des
observations
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête,
avant
son
approbation
par
le
conseil
communautaire,
prévue
en
début
d'année
2020
;
- Considérant
que
le
PLUIi,
une
fois
approuvé
et
exécutoire
se
substituera
à
l'ensemble
des
documents
d'urbanisme
communaux
en
vigueur.
Page
3133 Le
Conseil
municipal,
Régulièrement
convoqué,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide - D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
De
demander
la
prise
en
compte
des
observations,
sur
le
fond
et
la
forme
du
projet
de
PLUi
annexées
à
la
présente
délibération,
-
Dire
que
la
présente
délibération,
sera
affichée
durant
1
mois
à
la
Mairie
et
transmise
à
la
CARENE.
Pour
22
Contre
0
Absentions |
O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
M.
Claude
Aufort
Annexe
à
la
délibération
du
3
juillet
2019
portant
sur
le
projet
de
PLUi
1
-
Observations
sur
le
règlement
graphique
1.1
-
Emplacement
réservé
au
profit
de
la
Commune
de
Trignac
Procéder
à
la
mise
en
Emplacement
Réservé
les
immeubles
suivants
:
-
Terrain
cadastré
section
AX
n°
204
-
(Surface
110
m2)
- Terrains
composant
la
ruelle
Danton
-
(Surface
environ
143
m2)
- Terrain
cadastré
section
AX
n°
556,
539
et
542
en
partie.
(Surface
environ
226
m2)
(Au
titre
de
l'organisation
des
cheminements
piétons
entre
quartiers
du
centre-ville
de
Trignac
conformément
à
l'étude
urbaine
produite
le
28
mars
2018)
Extrait
étude
Centre-ville
Page
413 PERIMETRE
ELARGI
DE
REFLEXION
ORIENTATIONS
ATELIERS
Bâti excstant
2}
Bâtiment ou ensemble remarquabte
Ce D
Ecipements
[1] Soeur diots
en lanières
CH] Commerces /senices
[| Espaces paysagés
[I
Parcéte
à construire
F5
Passages
densteaton
;
Espace miate (sans trottoir) Espace partagé voture/péétons
1.1
Positionnement
d'outils
fonciers
-
Pôle
de
centralité
entrée
Certé
a)
La
mise
en
place
d’un
périmètre
de
prise
en
considération
pour
envisager
l’aména-
gement
futur
du
secteur
b)
La
mise
en
place
d’une
ZAD
ou
d’un
emplacement
réservé
au
motif
suivant :
ZAD
réserve
foncière
pour
mise
en
œuvre
d’un
projet
d'aménagement
de
centralité
entre
quartier
Certé
et
quartier
Grand
Large.
Page
5133 SS
/ER VE
KR
N
N
LAS
F
NS
&
:
FM N J
sk
1.3
-
Modifier
le
périmètre
du
zonage
UEc
(entre
magasin
Babou
et
rue
du
Petit
Savine)
Proposition
de
subdiviser
l'Ilot
4
de
la
ZAC
du
Petit
Savine
afin
de
permettre
de
la
construction
à
usage
d'habitation
en
appui
sur
la
rue
du
Petit
Savine
- Zonage
UBA1
venant
empiéter
la
zone
UEc
Page
6133 1.4
-
Prise
en
compte
de
l’'OAP
ZAC
Certé
Océane
-
Acacias
Le
zonage
de
la
ZAC
Océane
Acacias
est
classé
en
UAc2,
il
convient
de
différencier
les
secteurs
déjà
urbanisés
en
UAc2
de
ceux
actuellement
en
friches
1AU4.
La
limite
entre
les
zones
devra
se
calquer
sur
les
limites
du
PLU
en
vigueur
sur
Trignac.
Par
ailleurs
il est
demandé
de
porter
la
limite
de
la
zone
1AU4
en
appui
de
voie
ferrée
Paris
/
Le
Croisic,
(fermer
la
zone
1AU4)
1.5-Prolonger
la zone
UAb1
sur le secteur
de la rue du
Brivet
Il est proposé
l'intégration d'une
partie du secteur de la rue du
Brivet en zone
UAb1
afin d'y autoriser le stationnement
de camping-cars
(< 10 emplacements)
à proximité des jonctions avec
les itinéraires cyclables
envisagés
et le GR
34.
ee se
Page
7]33 1.6 - Agrandissement
de
la zone
UEc
route
de
Loncé
La
construction
à
usage
d'habitation
située
au
8,
route
de
Loncé
sert
de
logement
de
fonction
pour
une
activité
de
dépannage
de véhicules
automobiles.
L'entreprise est devenue
propriétaire de l'ensemble
foncier venant en appui sur
la concession
automobile
Audi
/ Volkswagen,
il convient,
pour
des
facilités
d'aménagement
prenant
en
compte
le
maintien
de la piste motos
— école,
de
redresser les limites de la zone
UEc
2 - Observations
sur
le règlement
zone
- Dispositions
générales
2. -
Zone
Uiar
article 3.1.2
Dans
toutes
les
communes,
l'implantation
d'une
nouvelle
construction
destinée
à
l'habitation
à
l'arrière
de
constructions
existantes n'est autorisée que
si :
e
La
ou
les constructions
existantes
en
premier
rideau
présentent
un
faîtage
orienté
perpendiculairement
à la
voie.
Ce cas est si rare sur la commune
de Trignac que
la construction
dite en deuxième
rideau devient
interdite.
Ce
type
d'implantation
connue
sur
les
autres
communes
de
Brière
(faitage
perpendiculaire
à
la
voie)
est
quasi
inexistant
à Trignac.
Proposition
: Dans
la commune
de
Trignac,
les constructions
dites
en
double
rideau
doivent
s'implanter
dans
une
bande
constructible de 40 m. L'accès
devra justifier d'une
largeur minimale
de 3.50 m.
Page
8133 2:2-Zone
1AU4
Article
2.1
Article 2.2
Interdire les entrepôts
Supprimer
l'alinéa relatif aux entrepôts
2.3-Zone UEa Le secteur de la Petite-Ville (Technitoile)
est bien classé
en
UEa3 ;
il conviendrait cependant
de mettre en cohérence
le règlement
(partie “extrait du
rapport de présentation"}
et le rapport de présentation.
2.4- Annexe
n°1 Stationnement
Zone
à dominante
commerciale
(UEc}
Lors de projet d'extension de commerce
existant, (magasin
non alimentaire), le nombre de places exigées peut devenir
un
réel
frein
: Exemple
un projet
de
commerce
spécialisé
qui prévoit
une
extension
de
350
m°
de
S.P.
doit justifier de
21
places
de
stationnement
supplémentaires
(1,5 places par 25 m° de S.P).
Ces places
viennent se cumuler avec
celles déjà existantes
auxquelles
on rajoute les exigences
propres
au
coefficient de biotope… Proposition
: En zone
UEc
Pour les constructions
à usage
artisanal ou de commerces
spécialisés
justifiant d'une faible
fréquentation,
le nombre
de places de stationnement
pourra
être réduit au tiers de celui prévu
dans
le tableau.
M.
Sylvain
PRIMAS
se
réjouit
que
la
ville
et
la
CARENE
fassent
attention
aux
constructions
qui
pourraient
être
impactées
par
d'éventuelles
inondations.
Il
trouve
cependant
aberrant
que
l'on
puisse
donner
des
permis
de
construire
dans
des
zones
qui
seront
impactées,
même
si
on
aménage
ces
maisons
en
les
mettant
à
+
40
cm
par
rapport
au
niveau
le
plus
haut.
Ce
qui
veut
dire
qu'un
jour,
ces
maisons
seront
entourées
d'eau.
Sans
doute
pas
inondées
mais
totalement
entourées
d'eau
et
elles
viendront
porter
plainte
contre
la
ville
dans
10
ans,
dans
15
ans.
M.
Gilles
BRIAND
précise
que
toutes
ces
zones
sont
en
bordure
de
zones
inondables,
donc
elles
ne
rentrent
pas
dans
les
périmètres
inondables.
M.
Sylvain
PRIMAS
indique
que
l’on
parle
de
zones
potentiellement
humides
et
non
de
zones
inondables.
Ces
zones
deviennent
constructibles,
avec
certaines
précautions.
Mais
dans
10
ou
15
ans,
ces
zones
seront
inondées
M.
Gilles
BRIAND
précise
qu'il
y
a
eu
des
études,
il faut
bien
délimiter.
M.
Sylvain
PRIMAS
ajoute
qu'on
se
réjouit
qu'il
y
ait
une
quarantaine
d'hectares
qui
soient
stoppés
à
la
construction.
Mme
QUELLARD
apporte
une
précision
: il
y
a
deux
choses,
les
zones
inondables
classiques
et
les
zones
qui
sont
potentiellement
soumises
au
risque
de
submersion.
Là
on
est
sur
un
aléa
qui
est
plus
ou
moins
fort
et
en
fonction
de
son
intensité
à
référence
Xynthia
+
20
cela
a déterminé
des
zones
inconstructibles.
On
s'est
en
plus
projeté
à
l'horizon
2100,
on
a intégré
l’aléa
Xynthia
+
60
et
on
a
imposé
des
normes
de
constructivité.
Il y
a
bien
la
prise
en
compte
de
ces
deux
éléments.
C'est
autre
chose
que
les
zones
humides
classiques
qui
sont
régies
par
un
régime
de
protection
spécifique.
Paue
9/33 M.
Sylvain
PRIMAS
aborde
la
question
des
constructions
en
double
rideaux
M.
Alain
DELAUNAY
précise
que
l’on
n'interdit
pas
mais
cela
ne
peut
pas
se
faire
sur
Trignac,
sauf
suivant
le
schéma
présenté.
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
demande
pourquoi
il
n'y
a
pas
d'OAP
sur
le
Centre
M.
Gilles
BRIAND
précise
que
pour
l'instant
on
est
en
étude
urbaine,
ce
qui
permettra
d'y
intégrer
ce
que
l’on
veut
et
d’avoir
une
garantie
du
secteur
concerné.
M.
David
PELON
demande
quel
équilibre
budgétaire
sur
l'îlot 4,
avec
la
modification
proposée.
M.
Claude
AUFORT
remarque
que
la
question
comptable
est
prédominante
chez
un
Pelon.
«
Ce
que
vous
aviez
fait,
Vous,
quand
vous
aviez
passé
un
contrat
avec
Grand
Frais,
On
a
dû
casser
cette
opération-là.
Ce
qui
est
clair
sur
ce
terrain-là,
on
voit
bien
qu'il
y
a
un
aspect
desserte
résidentielle,
qui
ne
pouvait
donc
pas
supporter
les
poids-lourds
qui
seraient
allés
vers
le
grand
magasin.
La
question
peut
se
poser
de
l'équilibre,
on
a
voulu
prendre
le
temps
de
la
réflexion
sur
la
situation
de
ce
terrain.
Son
ouverture
donne
d'une
part
sur
des
rues
résidentielles
et d'autre
part
donne
du
côté
de
Babou
et
de
Kiabi.
Il a donc
une
partie
tournée
vers
une
zone
d'activité
commerciale,
la
zone
Grand
Large.
Le
travail
fait
depuis
2ans,
c'est
de
voir
comment
donner
une
autre
destination
à
ce
terrain,
sans
compromettre
les
finances
de
la
commune.
Cela
se
traitera
en
fin
d'année,
quand
on
verra
les
CRAC
présentés
par
la
SELA,
une
partie
sera
achetée
par
la
CARENE
pour
la
partie
qu’on
délimitera
comme
aspect
commercial,
ce
qui
nous
permettra
de
tenir
le
temps
qu'il
faut
pour
réaménager
entre
Babou
et
Kiabi
pour
avoir
des
entrées
vers
ce
terrain.
De
l’autre
côté,
on
continue
à
faire
de
la
résidence.
On
arrivera
à
l’exact
équilibre
par
rapport
à
ce
terrain-là,
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
22
voix
2.
Elaboration
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(P.D.U.)-
Avis
de
la
commune
sur
le
proiïet
de
PDU
arrêté
en
Conseil
Communautaire
le
30
avril
2019
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Par
délibération
du
30
avril
2019,
le
Conseil
communautaire
de
la
CARENE
a
arrêté
son
projet
de
plan
de
déplacements
urbains
(PDU),
afin
d'engager
la
phase
réglementaire
de
consultation
obligatoire,
dans
la
perspective
d'une
approbation
du
document
final
début
2020.
Le
PDU
définit
les
principes
d’organisation
du
transport
et
du
stationnement
des
personnes
et
des
marchandises,
tous
modes
confondus,
à
l'échelle
du
ressort
territorial
du
territoire
de
la
CARENE,
C’est
un
document
de
planification
qui
anticipe
les
évolutions
à
long
terme
et
qui
vise
un
équilibre
entre
les
besoins
de
mobilité,
la
protection
de
l’environnement
et
de
la
santé
et
le
renforcement
de
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
C'est
aussi
un
outil
de
programmation,
qui
doit
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
de
son
plan
d'actions.
L'établissement
d'un
PDU
est
obligatoire
dans
les
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants.
L'avis
de
la
commune
a
été
sollicité
en
tant
que
personne
publique
associée,
conformément
à
l'article
1214-15
du
code
des
transports
et
constitue
l’objet
de
la
présente
délibération.
Avant
de
présenter
le
contenu
du
projet
de
PDU,
il
s'agit
de
faire
état
du
contexte
dans
lequel
l'élaboration
du
PDU
a
été
engagée.
Puge
10133 1.Le
contexte
et
la
démarche
d'élaboration
du
PDU
L'élaboration
du
PDU
de
l’agglomération
nazairienne
fait
suite
à
un
premier
PDU,
approuvé
le
20
juin
2006
par
le
conseil
communautaire
; il avait
permis
d'afficher
une
première
ambition
et
de
mettre
en
œuvre
de
nombreuses
actions
concrètes
pour
nos
concitoyens,
et
notamment :
-__
Réorganisation
du
réseau
STRAN
autour
d'une
ligne
structurante
de
bus
à
haut
niveau
de
ser-
vice
(hélYce),
mise
en
place
en
septembre
2012
-__
Création
d'un
pôle
d'échanges
multimodal
et
modernisation
/
extension
de
la
Gare
de
Saint-
Nazaire.
Une
évaluation
de
ce
Plan
de
Déplacements
Urbains
a
été
menée
par
l'agence
d'urbanisme
en
2014.
En
parallèle,
la
CARENE
a
mené,
en
partenariat
étroit
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique,
Nantes
Métropole,
Cap
Atlantique
et
le
CEREMA
une
enquête
sur
les
déplacements
quotidiens
des
habitants
;
celle-ci
a
confirmé
la
place
prépondérante
de
l'automobile
sur
nos
territoires :
e
71%
des
déplacements
sont
effectués
en
automobile
e
Pour
les
déplacements
de
courte
distance,
de
moins
de
1
km,
40%
sont
effectués
en
voiture.
Les
enjeux
de
transition
écologique
ne
sont
pas
compatibles
avec
cette
quasi-dépendance
à
l'automobile
et
nécessitent
un
changement
de
paradigme.
Pour
autant,
le
tissu
urbain
de
notre
territoire,
et
la
répartition
de
l'habitat,
des
emplois
et
des
services
obligent
une
approche
pragmatique
pour
modifier
durablement
les
comportements.
Les
collectivités
doivent
mieux
articuler
urbanisme
et
déplacements
(c'est
un
des
défis
identifiés
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
SCoT
de
la
métropole
Nantes
Saint-Nazaire),
organiser
l'urbanisation,
aménager
l’espace
public
pour
favoriser
les
déplacements
à
pied
ou
à
vélo,
ou
avec
des
modes
moins
polluants
; la
qualité
de
vie
en
sera
bénéfique
pour
les
habitants
: qualité
de
l'air,
le
bruit,
qualité
des
espaces
publics.
Ce
PDU
est
arrivé
à
un
moment
propice
pour
le
territoire,
dans
un
contexte
où
il
se
réalisait,
en
parallèle,
d'autres
documents
stratégiques
contribuant,
ainsi,
à
définir
un
projet
politique
actualisé
et
coordonné
:
-
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
qui
exprime
des
ambitions
partagées
par
les
acteurs
du
territoire
et
comprend
un
axe
d'actions
autour
de
la
sobriété
des
déplacements
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisation
intercommunal
(PLUIÏ)
qui
permet
une
bonne
articulation
entre
les
perspectives
de
développement
urbain,
celles
des
infrastructures
et
des
services
de
transports,
et
dans
la
traduction
de
la
politique
de
stationnement
au
service
de
l'attractivité
des
territoires,
du
report
modal
et
de
l'évolution
des
usages
de
la
voiture.
Ces
deux
documents
ont
tous
deux
été
arrêtés,
comme
le
PDU,
le
30
avril
et
leur
approbation
est
prévue,
également,
pour
début
2020.
1.
Les
différentes
étapes
de
l'élaboration
du
PDU
La
CARENE
a
engagé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
3
février
2015
la
révision
de
son
Plan
de
Déplacements
Urbains.
Pour
cela
elle
s'est
appuyée
sur
une
concertation
préalable
dont
elle
a
défini
les
modalités.
Cette
concertation
s'est
appuyée
sur
le
dispositif
mis
en
place
dans
le
cadre
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
notamment
au
travers
de
réunions
publiques
communes,
d'un
séminaire
«
les
universités
du
PLUïi
»
et
de
l'organisation
d’un
forum
des
acteurs
locaux
2
sessions).
Un
dispositif
de
communication
spécifique
a
également
été
mis
en
œuvre
pour
le
grand
public
-__
Publication
d'une
lettre
du
PDU
en
octobre
2018
-__
Réunion
publique
le
8
novembre
2018
à
l'Alvéole
12,
ayant
rassemblé
environ
80
participants
-__
Exposition
constituée
de
2
panneaux
complétant
ceux
dédiés
au
PLUi,
et
accessible
sur
le
site
internet
de
la
CARENE
(rubrique
concertation)
Page
11133 Le
Conseil
de
développement
a
été
sollicité
; il a
choisi
de
constituer
un
groupe
de
travail
spécifique.
Il s'est
notamment
appuyé
sur
une
approche
croisée
avec
les
conseils
de
développement
des
territoires
Voisins,
afin
d'appréhender
les
déplacements
entre
les
territoires
institutionnels
et
notamment
domicile/travail.
Il
a
également
constitué
un
panel
de
membres
volontaires,
pour
expérimenter
le
changement
de
comportement
et
de
choisir
sur
une
période
donnée
d'autres
modes
de
déplacement
que
l'automobile.
Enfin
le
Conseil
a
travaillé
avec
la
Maison
de
l'apprentissage
pour
confronter
son
approche
avec
les
attentes
des
jeunes
futurs
actifs
du
bassin
d'emploi.
A
l'issue
de
ses
travaux,
le
Conseil
de
Développement
a
édité
une
publication
«
en
route
»
et
a
organisé
une
restitution
de
ses
travaux
sur
la
mobilité
à
l’occasion
de
sa
réunion
plénière
du
29
janvier
2018.
Le
projet
de
révision
du
PDU
a
été
présenté
à
la
commission
intercommunale
d'accessibilité,
à
l'occasion
de
sa
séance
du
15
novembre
2018
;
à
cette
occasion
les
membres
de
la
commission
ont
rappelé
la
nécessité
d'une
bonne
coordination
entre
la
CARENE
et
les
communes
pour
l'aménagement
des
cheminements
d'accès
aux
points
d'arrêt
du
réseau
de
transport
public
;
la
mise
en
œuvre
des
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics.
2.
Les
objectifs
du
PDU
En
cohérence
avec
le
PCAET
(Plan
climat
Air
Energie
Territorial),
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
a
pour
objectif
de
faire
passer
la
part
modale
de
l'automobile
de
71%
(enquête
2015)
à
63%
(horizon
2030).
Cette
ambition
s'appuie
principalement
sur
les
déplacements
de
courte
distance,
pour
lesquels
la
CARENE
souhaite
inverser
la
logique
;
55%
des
déplacements
de
moins
de
3
km
sont
effectués
en
voiture
et
40%
en
mode
doux,
demain
il
convient
que
55%
le
soient
à
pied
ou
à
vélo,
et
40%
seulement
en
voiture.
Globalement
cet
objectif
se
décline
par
le
développement
:
-
Du
vélo
(2%
actuellement,
6%
visés)
-
De
la
marche
à
pied
(20%
actuellement,
22%
visés)
-__
Du
transport
public
(6%
actuellement,
8%
visés)
La
stratégie
de
mobilité
du
territoire
repose
sur
5
défis
majeurs :
-
Renforcer
l'accessibilité
du
territoire
à
grande
échelle,
tant
que
les
personnes
que
pour
les
marchandises,
-
Garantir
le
territoire
du
quart
d'heure,
-
Accompagner
le
changement
d'habitude
et
de
comportement,
en
lien
avec
les
enjeux
de
tran-
sition
écologique,
-
Enclencher
les
coopérations,
non
seulement
territoriales
mais
aussi
institutionnelles,
-_
Adopter
une
posture
d'innovation
et
d’expérimentation.
Ainsi
un
plan
d'actions
a
pu
être
élaboré.
Il
se
décline
en
3
échelles
territoriales
:
1.
Le
grand
Ouest
et
la
connexion
avec
l'Ile
de
France,
pour
les
grands
flux
économiques,
touris-
tiques
et
étudiants
2.
Le
bassin
de
vie,
correspondant
à
la
métropole
Nantes
Saint-Nazaire
élargie
aux
territoires
de
Cap
Atlantique,
Pontchâteau
/
Saint-Gildas-Pornic
/
Sud
Estuaire
Sur
ces
2
échelles,
l'intervention
de
la
CARENE
ne
révèle
pas
directement
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
mais
de
positionnement
du
territoire
; son
action
et
son
influence
doivent
être
étroitement
liées
avec
les
autres
collectivités
(agglomération
et
métropoles
voisines,
Département,
Région)
et
l'Etat,
et
pourra
se
concrétiser
par
une
prise
en
compte
dans
le
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires).
3.
L'agglomération,
sur
le
périmètre
de
ses
10
communes.
Plus
précisément
ce
plan
d'actions
se
décline
également
en
13
orientations
(et
une
trentaine
d'actions
en
découlent)
;
3
livrets
ont
été
élaborés
pour
clarifier
les
actions
en
fonction
des
différents
modes
principaux
: le
transport
urbain,
le
vélo,
la
voiture
autrement.
Le
détail
du
plan
d'actions
est
présenté
en
annexe
du
présent
document.
Quelques
actions
phares
du
plan
d'actions
peuvent
être
mises
en
avant
pour
illustrer
le
PDU,
pour
montrer
la
diversité
des
enjeux
:
Page
12133 e
En
matière
de
transport
ferroviaire
:
rappel
de
l'importance
de
la
liaison
ferroviaire
Nantes
<>Saint-Nazaire<>Le
Croisic
dans
le
système
de
déplacements,
tant
pour
ceux
de
la
vie
quo-
tidienne
à
l'échelle
de
la
presqu'île
ou
de
la
métropole,
que
pour
l’accès
aux
dessertes
TGV
disponibles
à
Nantes
vers
Paris,
les
aéroports
franciliens
(Orly
et
CDG)
ou
les
autres
métropoles
telles
que
Lille,
Strasbourg
ou
Lyon
;
les
principes
énoncés
dans
le
SCoT
métropolitain
sont
rappelés
et
affinés
: un
train
toutes
les
heures
tout
au
long
de
la
journée
entre
Nantes,
Saint-
Nazaire
et
Le
Croisic,
complété
par
un
train
toutes
les
heures
le
matin,
le
midi
et
le
soir
entre
Nantes
et
Saint-Nazaire,
permettant
une
offre
toutes
les
demi-heures
sur
les
pointes
de
fré-
quentation
; parallèlement
dans
le
cadre
de
la
reconfiguration
de
l'aéroport
Nantes
Atlantique
et
de
l'élaboration
de
son
schéma
d'accessibilité,
une
desserte
ferroviaire
permettrait
des
liai-
sons
directes
avec
la
presqu'île
sans
correspondance
; cette
attente
du
territoire
sera
intégrée
à
la
contribution
de
la
CARENE
au
SRADDET.
+
En
matière
de
transport
public
: création
d’une
deuxième
ligne
de
BHNS
(Bus
à
Haut
Niveau
de
Service)
type
hélYce
pour
conforter
l'offre
dans
la
plus
dense
de
l’agglomération
(Saint-
Nazaire,
Trignac,
Montoir)
; en
effet
une
rupture
d'offre
et
de
qualité
de
service,
comme
cela
a
été
effectué
en
2012,
est
le seul
moyen
créer
une
modification
substantielle
des
pratiques
de
déplacement
; dans
le
cas
présent,
il
s'agit
d’une
part
d'apporter
un
même
niveau
d'offre
sur
les
2
branches
(1
bus
toutes
les
10
minutes,
amplitude
horaire
élargie
y
compris
le
dimanche)
compte
tenu
des
pôles
générateurs
de
trafic
[notamment
les
secteurs
d'emplois
de
la
zone
industrialo-portuaire
et
de
Cadréan],
et
créer
une
nouvelle
offre
performante
au
Sud-Ouest
de
la
ville
Centre,
en
profitant
de
l'opportunité
de
requalification
de
tout
ou
partie
de
l’avenue
de
la
Côte
d'Amour
; les
études
de
faisabilité
et
de
tracé
seront
menées
dès
2019
pour
une
mise
en
service
dans
le
prochain
mandat,
+
En
matière
de
vélo
: développement
par
l’agglomération
d'une
politique
publique
«
itinéraires
vélos
»
permettant
à
la
CARENE
de
développer
les
aménagements
et
leur
sécurité
afin
d'ac-
compagner
le
développement
de
la
pratique
vélo,
pour
les
déplacements
de
la
vie
quotidienne
mais
aussi
au
bénéfice
des
loisirs
et
de
l'attractivité
touristique
; ainsi
une
enveloppe
de
2,5
ME
a
été
identifiée
sur
cette
politique
publique
+
En
matière
de
communication,
et
de
promotion
du
changement
d'habitude
:
mise
en
place
d'ambassadeurs
de
la
mobilité
qui,
à
l'image
des
animateurs
du
tri
arrivés
dès
2005,
pourront
intervenir
ponctuellement
et
précisément
auprès
de
différents
publics
cibles
pour
faire
d'une
part
de
la
pédagogie
sur
les
enjeux
du
changement
de
comportement
et
d'autre
part
présenter
les
solutions
du
bouquet
de
mobilité
mis
en
place
par
la
CARENE
; en
effet,
autant
l'usage
de
la
voiture
permet
de
répondre
à
(presque)
tous
les
types
de
déplacement,
le
choix
de
modes
alternatifs
nécessite
une
agilité
à
combiner
différents
outils
et
nécessite
un
accompagnement.
Ce
ne
sont
que
quelques
exemples
des
actions
qui
seront
menées
par
la
CARENE
dans
les
prochaines
années.
Elles
représentent
globalement
un
investissement
de
l'agglomération
de
80
ME
jusqu'en
2025.
A
cela
il convient
d'ajouter
les
charges
de
fonctionnement
induites
par
ces
actions,
évaluées
à
ce
stade
à
6
M€
chaque
année,
Il
conviendra
à
cet
effet
d'ajuster
le
taux
du
Versement
Transport
de
manière
à
mettre
en
œuvre
cette
ambition
de
développement
du
territoire,
de
son
attractivité,
de
sa
compétitivité
et
de
son
cadre
de
vie.
En
parallèle
de
l'élaboration
de
ce
plan
de
déplacements
urbains,
une
évaluation
environnementale
a
été
réalisée.
Afin
d'assurer
une
parfaite
cohérence
avec
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
également
soumis
à
évaluation
environnementale,
le
choix
a
été
fait
de
confier
les
2
études
au
même
prestataire.
Cette
évaluation
conforte
la
contribution
de
la
politique
de
mobilité
au
cadre
de
vie
du
territoire
: qualité
de
l'air,
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
prévention
des
accidents
de
circulation,
santé
(au
travers
de
la
pratique
physique
induite
par
les
modes
actifs),
.
4.
Avis
sur
le
projet
du
Plan
de
Déplacement
Urbains
horizon
de
l'agglomération
nazairienne
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
fait
que
le
projet
du
PDU,
qui
propose
des
actions
différenciées
suivant
les
publics
et
les
pratiques
de
mobilité,
tient
ainsi
compte
de
la
diversité
des
territoires
et
des
problématiques
particulières
de
la
commune
de
Trignac
Page
13133 La
commune
a
pris
acte
des
efforts
prévus
dans
le
cadencement
des
lignes
HélYce
qui
impacteront
directement
Trignac,
du
développement
des
itinéraires
cyclables
envisagés
en
lien
avec
l'opération
Eaux
et
Paysages,
pour
ces
raisons
notamment,
il est
proposé
au
conseil
Municipal
-__
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains,
-
De
demander
la
prise
en
compte
des
observations,
sur
le
fond
et
la
forme
du
projet
du
PDU.
-_
Dire
que
la
présente
délibération,
sera
affichée
durant
1
mois
à
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
M.
Claude
AUFORT
indique
que
c’est
une
opportunité,
un
basculement
pour
la
vilie.
La
ville
était
sacrifiée
aux
grands
axes,
on
ne
pouvait
que
traverser
la
ville.
La
ville
doit
se
relier
à
la
ville
centre
donc
il
faut
faciliter
les
déplacements
(gare,
pistes
cyclables).
La
question
du
bus
Hélyce
est
également
importante.
Peut-être
porter
une
attention
vers
les
transversales,
comme
les
Villages,
apporter
une
amélioration
dans
une
2è"e
phase.
Le
PDU
est
aussi
important
que
le
PLUI.
Demain,
Trignac
doit
être
structurée
par
les
voies
vélo. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
3.
Intercommunalité
-
Nouvelle
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARENE
- Approbation
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
En
vue
du
renouvellement
général
de
mars
2020,
les
communes
membres
disposent
d'un
délai
ouvert
jusqu'au
31
août
2019
pour
se
prononcer
sur
la
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire.
La
composition
des
conseils
communautaires
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
seront
fixés
ensuite
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le
31
octobre
2019.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L,
5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
peuvent
être
établis
soit
:
-
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
IV
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
ce
qui
représente
au
cas
d'espèce
48
sièges,
- ou
bien
par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celle-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Cet
accord
est
encadré
par
des
conditions
de
répartition
des
sièges,
détaillées
à
l’article
L.5211-6-
1
2°
du
CGCT,
qui
doivent
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
collectivité
membre
de
la
communauté
d'agglomération.
En
l'absence
d'accord,
les
sièges
seront
répartis
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
IV
de
l'article
L.5211-6-1
précité.
Les
Maires
de
la
CARENE,
réunis
en
Conférence
des
maires
le
7
mai
2019,
ont
fait
le
choix
d’ün
accord
local
entre
les
10
communes
et
approuvé
à
l'unanimité
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
comme
suit
:
Page
14133 Population
Nb
de
municipale | COMMUNES
sièges
%
69719]St
Nazaire
30
50,00
10676 |
Pornichet
6
10,00
7871]
Trignac
5
8,33
7852]
Donges
4
6,66
7079 |
Montoir
de
Bretagne
4
6,66
6355]St
André
des
eaux
3
5,00
4109 |
La
Chapelle
des
Marais
2
3,33
3983 |
St
Joachim
2
3,33
3175
]|St
Malo
de
Guersac
2
3,33
2999 |
Besné
2
3,33
60
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
le
nouvel
accord
local
précisant
les
nouvelles
modalités
de
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
portant
à
60
le
nombre
de
conseillers
communautaires
pour
le
mandat
2020
-
2026.
M.
David
PELON
remarque
qu'il
y
a
un
siège
de
plus
pour
Saint-Nazaire
et
Trignac,
alors
que
Trignac
n'a
que
19
habitants
de
plus
que
Donges.
Il
y
a
un
déséquilibre.
Pourquoi
un
siège
de
plus
pour
Trignac
et
non
pour
Donges
?
M.
Claude
AUFORT
répond
qu'il
s’agit
d’une
question
de
ratio.
C'est
un
calcul,
ce
n’est
pas
un
choix
politique.
On
a
pris
la
commune
derrière
Pornichet
qui
avait
le
plus
d'habitants.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
4,
SYDELA
-
Modification
des
statuts
et
du
périmètre
d'intervention
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17,
L.5211-18
du
CGCT,
L.5211-19,
L,
5211-20
et
L,
5711i-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte,
Vu
la
délibération
n°2018-04
du
8
mars
2018
adoptée
par
le
Comité
syndical
du
SYDELA
et
portant
sur
le
retrait
de
l'ancienne
commune
du
Fresne
sur
Loire,
Vu
la
délibération
n°2019-21
du
16
mai
2019
adoptée
par
le
Comité
syndical
du
SYDELA
et
portant
modification
statutaire,
Page
15133 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
réforme
territoriale
et
en
particulier
la
fusion
des
Communautés
de
communes
opérée
au
1er
jan-
vier
2017
ont
modifié
le
paysage
intercommunal
en
Loire-Atlantique.
Six
nouvelles
intercommunalités
ont
vu
le jour
:
e
e
CC
Sud
Retz
Atlantique
e
e CC
Sèvre
et
Loire
.
+
CC
Estuaire
et
Silion
e
e
CC
Châteaubriant-Derval
.
+
CA
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
.
+
CA
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
Les
collèges
électoraux
du
SYDELA
sont
formés
sur
le
périmètre
des
intercommunalités,
aussi,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
afin
d'assurer
une
représentativité
plus
juste
au
sein
du
Comité
syndical
du
SYDELA
suite
à
l’évolution
du
périmètre
intercommunal.
De
plus,
la
loi
n°
205-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
permet
au
SYDELA
d'intervenir
de
manière
plus
étendue,
en
complément
de
sa
compétence
obligatoire
électricité,
sur
des
domaines
liés
à
la
transition
énergétique.
Cette
loi
crée
notamment
la
compétence
production
d'électricité
qui
est
partagée
entre
les
communes
et
les
EPCI.
Il
est
ainsi
apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à
jour
des
statuts
du
SYDELA
afin
d'être
également
en
adéquation
avec
les
évolutions
législatives.
Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
à
l’occasion
du
renouveilement
du
prochain
mandat
muni-
cipal. Par
ailleurs,
la
création
de
deux
communes
nouvelles
impactant
les
limites
départementales
de
la
Loire-Atlantique
et
du
Maine
et
Loire,
nécessite
de
procéder
à
une
modification
du
périmètre
d'inter-
vention
du
SYDELA.
En
effet,
la
commune
nouvelle
Vallons
de
l’Erdre,
intègre
la
commune
de
Freigné
initialement
située
sur
le
territoire
du
Maine
et
Loire.
De
même,
la
création
de
la
commune
nouvelle
d'Ingrandes-le-
Fresne-sur-Loire
située
en
Maine
et
Loire
implique
la
sortie
de
l'ancienne
commune
de
Fresne
sur
Loire
du
territoire
de
la
Loire-Atlantique.
Il
convient
donc
d'acter
ces
modifications
territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide « d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes.
*
d'approuver
la
modification
du
périmètre
du
SYDELA,
suite
au
retrait
de
l’ancienne
commune
du
Fresne
sur
Loire
et
de
l'intégration
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Vallons
de
l’Erdre. Dire
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
SYDELA.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
- 22
voix
Page
16133 5.
Transfert
de
versement
des
contributions
au
budget
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Approbation
du
rapport
du
6
juin
2019
M.
Jean-Louis
LELIEVRE
donne
lecture
de
la
délibération.
1
rectification
sur
le
6È"
paragraphe
«
versée
par
la
CARENE
à
la
ville
de
Trignac
»
et
non
«
à
la
ville
de
Saint-Nazaire
».
Par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
s'est
prononcé
favorablement
au
transfert
du
versement
des
contributions
au
budget
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS).
Les
10
communes
de
la
CARENE
ont
ensuite
été
invitées
à
délibérer
sur
ce
transfert
de
compétence,
le
processus
s'étant
conclu
par
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2019
portant
modification
des
statuts
de
là
CARENE.
Il
y
a
donc
lieu
d'évaluer
les
charges
transférées
à
l’intercommunalité
relatives
à
ce
transfert.
Il
convient
en
l'espèce
d'identifier
les
dépenses
liées
à
ce
transfert
qui
est
limité
au
financement
du
SDIS
et
qui
n’emporte
pas
transfert
de
l'ensemble
de
la
compétence
en
matière
d'incendie
et
de
secours.
Chaque
transfert
de
compétence
doit
être
soumis
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission,
créée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2014,
a
pour
mission
d'évaluer
les
charges
afférentes
à
chacune
des
compétences
transférées,
lesquelles
sont
imputées
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CARENE
à
chacune
des
communes
visées.
La
CLECT
s'est
ainsi
réunie
le
6
juin
dernier,
afin
d'évaluer
les
charges
consécutives
au
transfert
de
la
compétence
«
SDIS
»,
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
rapport
de
la
commission
ci-joint
est
soumis
au
vote
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
la
CARENE.
Le
présent
rapport
est
adopté
si
la
majorité
qualifiée
est
atteinte.
La
CARENE
entérinera,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
le
vote
en
résultant.
Les
retenues
arrêtées
pour
notre
commune
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CARENE
au
titre
de
l’année
2019
sont
de
2
248
862
€
et
2
698
635
€
pour
l'année
2020
et
suivantes.
En
effet,
le
transfert
de
compétence
ayant
eu
lieu
au
28
février
2019,
il y
a
lieu
d'en
tenir
compte
dans
le
calcul
du
prélèvement
sur
l'AC
et
d'effectuer
une
répartition
au
prorata
temporis,
pour
l'année
2919. Je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
6
juin
2019
actant
d'une
retenue
de
2
248
862
€
pour
l’année
2019
et
2
698
635
€
pour
l'année
2020
et
suivantes,
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CARENE
à
la
Ville
de
Trignac.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
du
6
juin
2019
actant
d’une
retenue
de
2
248
862
€
pour
l'année
2019
et
2
698
635
€
pour
l’année
2020
et
suivantes,
sur
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CARENE
à
la
Ville
de
Saint-Nazaire
Page
17}33 M.
David
PELON
:
«
Chers
collègues,
Monsieur,
Cette
délibération
qui
nous
est
présentée
ce
soir,
portant
sur
les
modalités
de
calcul
et de
répartition
des
contributions
incendie
des
communes
et
de
leurs
groupements
appelle
à
quelques
remarques.
Il est
vrai
que
cela
fait
très
longtemps
que
les
modalités
de
calcul
et
de
répartition
devaient
être
revues
pour
plus
de
lisibilité
et
pour
un
meilleur
équilibre
entre
le
Département,
la
Métropole
Nantaise,
les
Agglomérations
et
le
reste
du
territoire
de
la
Loire
Atlantique.
Déjà
en
2015,
j'avais
abordé
le
sujet
avec
quelques
collègues
Maires
portant
sur
le
sujet
sur
les
augmentations
successives
sans
en
comprendre
le
mécanisme
demandant
collégialement
une
révision.
Je
suis
ravi
et donc
favorable
à ce
que
cela
ait
pu
être
mise
à plat
pour
définir
de
nouvelles
modalités
de
calculs.
L'équipe
départementale
actuelle
a
le
mérite
de
répondre
à
l'exigence
de
la
lisibilité
en
ne
retenant
que
deux
critères
:
e
population
e
et potentiel
financier.
En
revanche,
l'exigence
d’un
meilleur
équilibre
financier
entre
les
territoires
me
semble
discutable.
En
effet,
les
nouvelles
modalités
entrainent
une
diminution
de
la
contribution
au
niveau
de
l'agglo
nazairienne
due
à
3
communes,
Donges,
Montoir
de
Bretagne
et
Saint
Nazaire,
baisse
relative
malgré
tout
car
les
7
autres
subissent
des
hausses
modérées
à
exorbitantes.
La
CARENE
a
décidée
de
supporter
toutes
les
fortes
augmentations
des
contributions
des
communes
membres,
et
de
se
substituer
à
l’avenir
à
toutes
les
augmentations
potentielles
de
cette
contribution,
en
échange
d’une
baisse
de
l'attribution
de
compensation
communautaire
en
date
de
valeur
de
2018
voire
pour
certaines
communes
une
augmentation
de
celles-ci,
ce
qui
est
logique.
Pour
Trignac
c'est
une
économie
substantielle
de
+ de
22
000
€.
Mais
ces
augmentations
se traduiront
immanquablement
par
une
diminution
des
financements
alloués
aux
territoires
même
si,
l'Agglomération
de
région
de
Saint
Nazaire
est
l’une
des
plus
prospère
dans
sa
catégorie
d’EPCI
et
dont
l'agglomération
n'est
pas
en
reste
depuis
2014,
pour
l'ensemble
des
communes
dans
les
aides
directes
dans
nos
budgets
de
fonctionnement,
je rappellerais
qu'en
2014,
un
accord
voté
à l'unanimité
a été
de
redistribuer
5
Millions
d'Euros
par
an
réparti
en
fonction
des
critères
discuter,
et voterà
l'unanimité
par
l’ensemble
des
membres
du
bureau,
Président
et Vices
présidents,
idem
en
2016,
pour
une
rallonge
de
3 millions
d'euros
par an,
de
dotation
solidarité
communautaire,
c'est
le fruit de
la bonne
santé
économique
des
entreprises
de
notre
territoire
et
nous
pouvons
que
nous
en
réjouir
|
En
effet,
l’EPCI
va
supporter
la
charge
dorénavant
du
transfert
de
la
contribution,
mais
sans
transférer
la
compétence
territoriale
de
gestion
d'organisation
des
secours
communaux.
Il
aurait
été
intéressant
que
l'on
puisse
se
saisir
de
cette
opportunité
de
regrouper
à
l'échelon
de
l’agglomération
l'ensemble
des
secours
de
pompiers
afin
de
professionnaliser
des
centres
qui
aujourd'hui
sont
organisés
par
des
volontaires,
qui
gèrent
au
combien
avec
brio
leurs
missions
mais
parfois
ont
du
mal
à
recruter
des
volontaires
et
à
avoir
du
matériel
pour
faire
face
à
leurs
multiples
missions.
Page
18133 Par
ailleurs,
le
Département
qui
a
présidé
à
cette
modification
de
modalité
de
calcul,
qui
est
le
décideur
majoritaire
dans
les
instances
du
SDIS,
aurait
pu
prendre
sa
part,
faire
un
geste
de
solidarité
et
réaffirmer
la départementalisation
en
augmentant
sa
participation
au
financement
du
SDIS
pour
limiter
la
hausse
des
contributions
des
communes
urbaines
et rurales,
ce
ne
fut
pas
le cas
! Et cela
est
regrettable
!
Bien
heureux
pour
les
communes
de
Besné,
Saint
Malo,
Saint
Joachim,
Saint
André
des
Eaux,
entre
autres
d'avoir
une
EPCI
telle
que
la CARENE
pour
supporter
les augmentations
qui
sont
de
9%
pour
Trignac
à + 97%
pour
Saint
André
des
Eaux
HI
Car
dans
ce
dossier,
seules
les
communes,
enfin
pour
notre
territoire
la
CARENE
font
un
effort
supplémentaire
pour
financer
un
Service
Départemental
!]
ici
le
surplus,
est
quand
même
près
de
414
O00
Euros,
pour
compenser
ces
augmentations,
plus
un
reversement
d'attribution
de
compensation
communautaire
pour
Donges,
Montoir
de
bretagne
et de
Saint-
Nazaire,
soit
un
total
de
1,15
ME
[11
Cela
fait
+
1,5ME€
de
Financement
de
la
Carène
[|
Par
ailleurs,
les
élus
des
territoires
concernés
vivent
une
situation
particulière
: leurs
CIS
fonctionnent
grâce
à
des
sapeurs-pompiers
volontaires
dont
le
coût
{et
le
niveau
de
service)
est
sans
commune
mesure
avec
les
centres
s'appuyant
sur
des
sapeurs-pompiers
professionnels.
Et
dans
le
même
temps,
ces
élus
sont
confrontés
parfois
à
des
fermetures
de
Centres.
En
parallèle,
les
2
premières
villes
de
Loire
Atlantique,
Nantes
et
Saint
Nazaire,
voient
leurs
contributions
baisser,
sans
diminuer
le
nombre
de
centres
et
donc
avec
un
coût
salarial
et
de
gestion
nettement
plus
élevé.
Ce
ressenti
correspond
à une
réalité
incontestable.
Aussi,
bien
sûr que
je me
réjouis
de
voir
la CARENE
prendre
les augmentations,
car ce sont
des
contributions
en
moins
à financer
par
les
impôts
des
Trignacais,
Mais
pour
répondre
à une
solidarité
et un
meilleur
équilibre
financier
entre
les territoires,
il me
semble
que
deux
critères
de
pondération
auraient
pu
être
mis
en
œuvre :
e
Le
Premier,
est
lié à
la
différence
sur
la
masse
salariale
et
la
composition
des
centres
entre
Sapeur
Pompiers
Professionnels
et sapeurs-pompiers
volontaires
;
e
Le
second,
sur
la prise
en
compte
de
l’activité
économique
des
territoires,
en
intégrant
par
exemple
la Contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
dans
le calcul.
Pour
résumer,
QUI
il fallait
revoir
les
modalités
de
calcul
de
la
contribution
du
SDIS,
MAIS,
Monsieur
le Président
du
Département
de
la Loire
Atlantique
aurait
pu,
prendre
une
part
dans
l'effort
demandé,
celui-ci
aurait
pu
faire
un
geste
de
solidarité
envers
les territoires
ruraux
et
péri
Urbains
mais
là,
c'est
une
autre
histoire
1
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
Page
19133 6.
Fourniture
de
pneumatiques,
d'accessoires
et
de
prestations
associées
pour
les
véhicules
et
matériels
roulants
et
de
pièces
mécaniques
d'origine
ou
adaptables
pour
véhicules
légers
particuliers,
utilitaires
et
_poids-lourds:
groupement
de
commandes
entre
la
CARENE
et
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet,
Trignac
et
Montoir-de-Bretagne
-
Autorisation
de
signature
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération
(convention
en
pièce
jointe).
Mes
Chers
Collègues,
Le
marché
de
fourniture
de
pneumatiques,
d'accessoires
et
de
prestations
associées
pour
les
véhicules
et
matériels
roulants
et
de
pièces
mécaniques
d'origine
ou
adaptables
pour
véhicules
légers
particuliers,
utilitaires
et
poids
lourds
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
le
renouveler.
Les
villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet,
Trignac
et
Montoir-de-Bretagne
et
la
CARENE
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses. La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
-
_
m'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourni-
ture
de
pneumatiques,
d'accessoires
et
de
prestations
associées
pour
les
véhicules
et
matériels
roulants
et
de
pièces
mécaniques
d'origine
ou
adaptables
pour
véhicules
légers
particuliers,
utilitaires
et
poids
lourds
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
-
d'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
pneumatiques,
d'accessoires
et
de
prestations
associées
pour
les
véhicules
et
matériels
roulants
et
de
pièces
mécaniques
d'origine
ou
adaptables
pour
véhicules
légers
particuliers,
utilitaires
et
poids
lourds
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement;
-
d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
Page
20133 7,
Maintenance,
travaux,
télésurveillance
de
systèmes
d’alarmes
intrusion
et
interventions
de
sécurité
: groupement
de
commandes
entre
la
CARENE
et
les
villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet,
Trignac,
Montoir-de-Bretagne,
Saint-Malo-de-Guersac,
le
CCAS
de
Saint-Nazaire
et
la
Fédération
des
Maisons
de
quartier
-
Autorisation
de
signature M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
la
délibération.
Mes
Chers
Collègues,
Le
marché
de
maintenance,
de
travaux,
de
télésurveillance
de
systèmes
d’alarmes
intrusion
et
d'interventions
de
sécurité
arrivant
prochainement
à
échéance,
il convient
de
le
renouveler.
Les
villes
de
Saint-Nazaire,
Pornichet,
Trignac,
Montoir
de
Bretagne,
Saint-Malo-de-Guersac,
le
CCAS
de
Saint-
Nazaire,
la
fédération
des
maisons
de
quartiers
et
la
CARENE
ont
souhaité
constituer
Un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
- __
m'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
maintenance,
de
travaux,
de
télésurveillance
de
systèmes
d’alarmes
intrusion
et
d'interven-
tions
de
sécurité
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupe-
ment
;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
-
d'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
maintenance,
de
travaux,
de
télésurveiliance
de
systèmes
d’alarmes
intrusion
et
d'interven-
tions
de
sécurité
désignant
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupe-
ment
;
-__
d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
22
voix
Page
21}33 8.
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Denis
ROULAND
donne
lecture
de
l'information.
- Marché
de
maîtrise
en
œuvre
pour
l'aménagement
urbain
des
rues
du
Brivet
et Jules
Auffret
Nom
de
l'entreprise
Lot attribué
Coût
HT
Cabinet
Guillaume
Sevin
Paysages
Maîtrise
d'Œuvre
49
000
Angers
24
900
€
Des
crédits pour les sont inscrits au budget 2019
à l'article 2315
opération
31
fonction
822 -. Etudes
prévues
automne
2019
- Marché
de
maîtrise
en
œuvre
pour
l'aménagement
des
trottoirs
de
la route
de
Penhoët
Nom
de
l’entreprise
Lot
attribué
Coût
HT
Cabinet
AGEIS
44
980
Sainte
Luce/
[Maîtrise
d'œuvre
9
350
€
Loire Des
crédits
pour
les études
pour
la réalisation
des
rénovations
de
trottoirs
avec
intégration
des
pistes
cyclables
sont
inscrits au
budget
2019 à
l'article 2315
opération
31
fonction
822.
Etudes
prévues
3% trimestre 2019.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
9.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Dispositif
de
soutien
aux
Territoires
et
fonds
de
concours
CARENE
—
Route
de
Penhoët
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération
Le
Conseil
Municipal
lors
de
son
vote
du
budget
primitif
2019
a
décidé
une
intervention
sur
l'espace
urbain
constituant
l'emprise
de
la
route
de
Penhoët
à
l'effet
d'y
réaliser
des
pistes
cyclables
de
part
et
d'autre
de
la
voie.
Cette
initiative
vise
à
favoriser
le
développement
de
la
pratique
du
vélo.
Le
dispositif
cyclable
sera
réalisé
de
telle
sorte
qu'une
jonction
avec
le
projet
structurant
du
boulevard
de
l'Atlantique
puisse
se
faire.
La
commune
par
ce
projet
entend
s'inscrire
dans
la
réflexion
globale
que
mène
la
CARENE
sur
son
territoire
en
participant
ainsi
au
maillage
des
voies
cyclables
existantes
ou
à
créer.
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
l'intervention
des
cofinancements
suivants :
-
Le
Département
de
la
Loire
Atlantique
au
titre
du
dispositif
soutien
aux
territoires
-
La
CARENE
au
titre
d'un
fond
de
concours
ho ©
Page
133 Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2019,
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
Maîtrise
d'œuvre
:
9350
€
HT
Evaluation
Travaux
:
185
100
€
HT
Le
coût
travaux
se
décompose
en
:
Pistes
cyclables
77
700
€
HT
Trottoirs
et
stationnements
82
800
€
HT
Carrefour
Penhoët
/Perret
24
600
€
HT
En
dépenses
1
—
Ligne
relative
aux
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
Année
2019
-
Article
:
2315
-
Programme
:
31
-
Fonction
822
—
Inscription
:
233
340
€
TTC
soit
194
450
€
HT.
En
recettes
2-
Inscription
de
l'opération
au
titre
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
(soutien
aux
territoires) Année
2019
-
Article
2315
-
Programme
: 31
-
Fonction
:
822
-
Inscription
:
23
310
€
(30%
de
l'évaluation
des
travaux
de
la
phase
piste
cyclable)
- Inscription
de
l'opération
au
titre
d’un
fond
de
concours
CARENE
pour
voirie
intégrant
une
piste
cyclable
Année
2019
-
Article
2315
-
Programme
: 31
-
Fonction
: 822
-
Inscription
: 54
390
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
DIT
que
la
présente
dépense
est
prévue
au
budget
2019
-—
Article
:
2315
-
Programme
:
31
-
Fonction
: 822,
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
indique
que
le
projet
a
été
présenté
à
la
population.
M.
David
PELON
souhaite
connaitre
les
délais.
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
précise
fin
de
l'année,
début
2020,
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
Page
23133 10.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
Dispositif
de
soutien
aux
Territoires
et
fonds
de
concours
CARENE
-—
Route
de
Trembly
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
lors
de
son
vote
du
budget
primitif
2019
a
décidé
une
intervention
sur
l’espace
urbain
constituant
l'emprise
de
la
route
de
Trembly
à
l'effet
d'y
réaliser
une
modernisation
de
voirie
incluant
une
piste
cyclable
entre
la
sortie
des
tunnels
de
la
rue
des
Grimauderies
vers
et
jusqu'à
l'impasse
Ile
de
Trembly.
Cette
initiative
vise
à
favoriser
le
développement
de
la
pratique
du
vélo.
Le
dispositif
cyclable
sera
réalisé
de
telle
sorte
que
deux
jonctions,
l'une
avec
le
projet
structurant
du
boulevard
de
l'Atlantique
et
l’autre
vers
le
projet
affiché
de
«
Eaux
et
Paysages
»
puissent
se
faire.
La
commune
par
ce
projet
entend
s'inscrire
dans
la
réflexion
globale
que
mène
la
CARENE
sur
son
territoire
en
participant
ainsi
au
maillage
des
voies
cyclables
existantes
ou
à
créer.
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
l'intervention
des
cofinancements
suivants
:
-
Le
Département
de
la
Loire
Atlantique
au
titre
du
dispositif
soutien
aux
territoires
-
La
CARENE
au
titre
d’un
fond
de
concours
Le
financement
Les
travaux
seront
réalisés
sur
l'exercice
budgétaire
2019
Voirie
pour
228
660
€
HT
et
pistes
cyclables
pour
111
625
€
HT
soit
au
global
: 340
285
€
HT.
Une
ligne
de
crédit
est
ouverte
:
En
dépenses
1
-
Ligne
relative
aux
travaux
Année
2019
-
Article:
2315
-
Programme:
31
-
Fonction
822
-
Inscription:
408
342
€
TIC
soit
340
285
€
HT.
En
recettes
2
-
Inscription
de
l'opération
au
titre
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
(soutien
aux
territoires) Année
2019
- Article
2315
-
Programme
: 31
-
Fonction
: 822
-
Inscription
: 33
487
€
(30%
de
l'évaluation
des
travaux
de
la
phase
pistes
cyclables)
-
Inscription
de
l'opération
au
titre
d’un
fond
de
concours
CARENE
(voirie
intégrant
une
piste
cyclable)
Année
2019
- Article
2315
-—
Programme
: 31
-
Fonction
: 822
- Inscription
: 78
138
€
Le
reste
à
charge
des
dépenses
inhérentes
à
cette
opération
se
fait
par
autofinancement
communal. Les
montants
en
dépenses
et
en
recettes
seront
donnés
en
séance
du
conseil
Municipal
(le
distinguo
entre
voirie
et
piste
cyclable
doit
être
produit)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
DIT
que
la
présente
dépense
est
prévue
au
budget
2019
- Article
: 2315
—
Programme
: 31
- Fonction
822.
Page
24133 M.
Claude
AUFORT
: «
Il
y
avait
eu
un
débat
que
vous
aviez
animé
M.
Pelon
à
l'époque,
à
propos
du
retour
d'European
Home
autour
de
150000€.
Les
habitants
pensaient
qu'il
y
avait
un
retour
direct
sur
leur
rue.
Aujourd'hui,
on
a
un
projet
«
route
de
Trembly
»,
abordé
lors
d'une
permanence
en
marchant,
de
340
000
€.
On
est
conforme
à
ce
qu'on
avait
prévu.
Heureusement
que
ce
n'est
pas
un
lotissement
qui
donne
une
enveloppe
fermée
pour
faire
quelque
chose
à
proximité.
Par
contre
on
a
toujours
admis
que
certaines
routes
étaient
concernées
par
des
travaux,
L'intérêt
du
projet
c'est
d'intégrer
des
pistes
cyclables
».
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
—
22
voix
11.
Parc
des
Roselières
-
Classement
de
voies
privées
et
espaces
communs
dans
le
domaine
communal
M.
Gilles
BRIAND
donne
lecture
de
la
délibération.
La
commune
a
été
saisie
par
le
Président
de
l'association
syndicale
libre
du
Parc
des
Roselières
le
5
avril
dernier
d'une
demande
de
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie,
réseaux
et
espaces
communs
du
Parc
des
Roselières,
références
cadastrales
section
BH
n°
13-14-15-325-327-
331-332-333-334-335-338-339-340-343-344-345-348-349-350-353-354-355-358-359-360-361- 367-368-369-370-376-377-378-383-384-385-389-390-391-398-404-411-412-419-420-421-428- 432-433-434-435-442-443-446-451-452-453-454-455-457-458-459-460-461-462-469-470-471- 478-479-480-487-488-489-496-497-498-509-510-511-512-513-514-515-516-521-522-523-524- 525-526-527-528-529-530-535-536-537-538-539-540-541-550-551-552-553-554-561-562-563- 564-565-573-574-575-576-577-585-586-587-588-600-601-602-603-611-612-613-614-615-616- 623-624-625-626-627-628-629-630-634-635-636-637-642-643-644-650-651-652-653-654-655- 656-657-669-670-671-672-673-674-675-676-677-678-679-680-688-689-690-691-709
et
710,
pour
une
surface
globale
de
13
640
m2.
Un
procès-verbal
de
l'association
syndicale
libre
du
Parc
des
Roselières
réunie
le
14
juin
2019
a
également
entériné
la
demande
de
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
à
la
commune
de
Trignac. Au
regard
de
la
loi
n°
2004-1343
du
09
décembre
2004
article
6211
et
du
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
son
article
L141-3,
qui
stipule
que
les
délibérations
de
classement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Considérant
que
le
classement
envisagé
n'aura
aucune
conséquence
sur
les
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
existantes.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Décide -
De
procéder
au
transfert
amiable
de
propriété,
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
public
com-
munal
des
voies
privées
et
espaces
communs
ci-dessus
référencés
inclus
dans
le
Parc
des
Rose-
lières
et
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement
EU
et
EP,
et
d'éclairage
public
sis
dans
son
emprise
;
-
De
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
inhérents
aux
transferts
par
la
Mairie
de
Trignac
à
l’article
2111
du
BP
2019,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
docu-
ments
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
transfert,
Page
25133 M.
David
PELON
indique
que
c'est
une
bonne
chose
que
ce
lotissement
soit
clos.
C'est
une
belle
réalisation.
La
ville
est
bien
pourvue
en
bailleurs
sociaux.
Cela
s'intègre
bien
dans
le
paysage. M.
Claude
AUFORT
remarque
qu'un
trop
grand
nombre
de
bailleurs
sociaux
ne
permet
pas
un
bon
suivi
du
parc
immobilier.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
12.
Actualisation
du
règlement
des
ateliers
d'arts
plastiques
M.
Hervé
MORICE
donne
lecture
de
la
délibération.
La
pratique
des
arts
plastiques
dispensée
par
la
ville
de
Trignac
repose
sur
leur
découverte
et
le
plaisir
de
pratiquer
avec
l'ouverture
sur
des
techniques
variées
et
l'acquisition
d'une
culture
artistique.
L'approche
est
ludique
et
interactive
pour
les
ateliers
enfants
et
basée
principalement
sur
l'envie
de
pratiquer
et
d'améliorer
les
techniques
pour
les
adultes
(gouache,
acrylique,
aquarelle,
pastel
gras
et
sec,
fusain,
modelage,
moulage,
dessin
d'observation...).
Pour
ce
faire
des
projets
collectifs
et
des
sorties
sont
programmés
tout
au
long
de
l'année
pour
com-
pléter
cette
approche.
Un
règlement
récapitule
les
conditions
générales
de
fonctionnement
des
ateliers,
il doit
être
validé
par
le
conseil
municipal,
signé
par
le
maire
et
faire
l'objet
d'un
arrêté
ou
d'une
délibération
ce
qui
lui
confère
la
légitimité
nécessaire
pour
le
faire
appliquer
dès
septembre
2019.
Sur
ce
principe
le
SVAC
en
lien
avec
la
commission
culture
a
réactualisé
son
règlement.
Validation
par
la
commission
culture
en
date
du
: 09
mai
2019
Page
26133 Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide, De
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
du
règlement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
D'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier, La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
—
22
voix
13.
Actualisation
du
règlement
des
stages
d’arts
plastiques
M.
Hervé
MORICE
donne
lecture
de
la
délibération.
La
pratique
des
arts
plastiques
dispensée
par
la
ville
de
Trignac
repose
sur
leur
découverte
et
le
plaisir
de
pratiquer
avec
l'ouverture
sur
des
techniques
variées
et
l'acquisition
d’une
culture
artistique,
L'approche
est
basée
sur
l'envie
de
pratiquer
et
d'améliorer
les
techniques
(gouache,
acrylique,
aqua-
relle,
pastel
gras
et
sec,
fusain,
modelage,
moulage,
dessin
d'observation...).
Plusieurs
stages
sont
programmés
dans
l'année
pour
compléter
l'approche
des
ateliers.
Un
règlement
récapitule
les
conditions
générales
de
fonctionnement
des
stages,
il doit
être
validé
par
le
conseil
municipal,
signé
par
le
maire
et
faire
l'objet
d'un
arrêté
ou
d'une
délibération
ce
qui
lui
confère
la
légitimité
nécessaire
pour
le
faire
appliquer
dès
septembre
2019,
Sur
ce
principe
le
SVAC
en
lien
avec
la
commission
culture
a
réactualisé
son
règlement.
Validation
par
la
commission
culture
en
date
du
: OS
mai
2019
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide De
se
prononcer
favorablement
sur
l'adoption
du
règlement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
ce
dossier, La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
Page
27133 14.
Abonnements
annuels
STRAN
écoles
et
collèges
:
reconduction
de
la
prise
en
charge
par
la
ville
M.
Capucine
HAURAY
donne
lecture
de
la
délibération.
La
Société
des
Transports
de
l'Agglomération
Nazairienne
(STRAN)
a
indiqué
par
courrier
en
date
du
16
mai
2019,
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
la
STRAN
pour
la
période
scolaire
2019/2020. I!
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
maintien
au
niveau
actuel,
de
la
participation
financière
de
la
Ville
sur
le
prix
public
des
abonnements
pour
les
scolaires
: la
ville
prend
en
charge
l'abonnement
à
hauteur
de
30
%
pour
l'abonnement
Matelot
(maternelle
et
élémentaire),
de
même
pour
l'abonnement
Skipper
(collège).
Cette
aide
concerne
les
élèves
trignacais
fréquentant
un
établissement
de
la
commune
(maternelle,
élémentaire
où
collégien
de
Julien
Lambot) :
Abonnement
Prix
public
Prise
en
charge
par
la |
Reste
à
la
charge
des
Mensuel
mensuel
commune
/mois
familles
/mois
Matelot
14
€
4,20
€
9,80
€
Skipper
20
€
6,00
€
14,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide D'approuver
le
maintien
au
niveau
actuel,
de
la
participation
financière
de
la
Ville
sur
le
prix
public
des
abonnements
pour
les
scolaires
: la
ville
prend
en
charge
l'abonnement
à
hauteur
de
30
%
pour
l'abonnement
Matelot
(maternelle
et
élémentaire),
de
même
pour
l'abonnement
Skipper
(collège).
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier. La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
22
voix
15.
Renouvellement
de
la
convention
financière
avec
le
COS
Mme
Véronique
JULIOT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
convention
d'adhésion
au
Comité
d'œuvres
Sociales
de
la
Région
Nazairienne
est
arrivée
à
son
terme.
De
nouvelles
élections
ont
eu
lieu
le
26
avril
2019.
Dès
lors,
il était
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
qui
lie
la
ville
de
Trignac
au
COS
pour
une
nouvelle
période,
soit
du
4
juillet
2019
au
31
décembre
2021,
La
convention
portant
protocole
financier
et
règlement
intérieur
du
C.O.S.
de
la
Région
Nazairienne
fixe
la
cotisation
de
la
subvention
en
2019
sur
le
dispositif
suivant
:
1,55%
des
traitements
bruts
versés
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l'année
N-1.
Page
28133 Cette
convention
financière
est
assujettie
à
une
convention
annexe
de
mise
à
disposition
de
personnel
conformément
au
précédent
dispositif.
La
participation
de
la
ville
de
Trignac
au
COS
atteint
sur
ces
bases
en
2018
un
montant
de
53000
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
le
Comité
d'Œuvres
Sociales
de
la
Région
Nazairienne
et
la
ville
portant
sur
le
protocole
financier,
selon
les
conditions,
relatées
ci-
dessus,
ainsi
que
la
convention
annexe
de
mise
à
disposition.
ACCEPTE
en
conséquence
le
paiement
direct
à
cet
organisme
de
la
cotisation
fixée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
à
partir
du
compte
administratif
N-1
de
la
commune
sur
la
base
de
1,55
%
des
traitements
bruts
versés.
Les
crédits
inhérents
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6574
M.
David
PELON :
«
la
ville
participe
à
hauteur
de
53000€.
C'est
assez
conséquent.
Hormis
des
chèques
vacances,
qu'est-ce
que
le
COS
permet
d'obtenir
aux
agents
?
Quel
est
le
bilan
des
actions
de
celui-ci
dans
la
présente
convention
?
Combien
d'heures
par
semaine
l'agent
est-il
mis
à
disposition
?
C'est
une
association,
soumise
aux
règles
de
la
comptabilité
privée
et
soumis
aux
avantages
en
nature,
qui
doivent
être
aussi
inscrits
et
valorisés
aussi
bien
pour
les
comptes
de
la
ville
de
Trignac
que
dans
les
comptes
de
l'association.
Avez-vous
prévu
quelque
chose
en
ce
sens
?
»
M.
Ciaude
AUFORT
:
«
On
vous
enverra
le
détail
du
bilan,
car
je
ne
le
connais
pas
suffisamment.
Cela
a
bien
évidemment
été
travaillé,
il y
a
eu
plusieurs
réunions
avec
le
COS
et
la
CARENE.
Le
montant
de
la
subvention
est
conséquent
mais
lié
au
personnel
qui
travaille
sur
la
commune.
Le
montant
est
calculé
sur
traitement
brut.
Cela
correspond
à
{2
journée
par
semaine.
Il
peut
ÿ
avoir
quelques
heures
dans
le
mois
pour
se
rendre
à
Saint-Nazaire.
»
M.
Philippe
ANIORT
: «
En
version
comptable,
il
ÿ
a
une
subvention
votée.
Par
rapport
aux
avantages
en
nature,
concernant
le
personnel,
c'est
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
travaillée
avec
le COS
et
qui
regarde
également
d’autres
villes.
La
municipalité
a
décidé
de
poursuivre
la
collaboration
avec
la
ville
centre
afin
d'éviter
aux
agents
de
se
déplacer
à
Saint-Nazaire.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 20
Abstentions
: 2
(DP+1
pouvoir)
16.Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
région
nazairienne:
désignation
d'un
représentant
de
la
Collectivité
à
la
Commission
plénière
Mme
Véronique
JULIOT
donne
lecture
de
la
délibération.
Conformément
aux
statuts
modifiés
du
Comité
des
œuvres
sociales
de
la
région
Nazairienne
au
cours
de
l'année
2011
et
déclarés
en
Préfecture
le
29
novembre
2011
sous
le
numéro
W443001638,
prévoyant
la
représentation
à
titre
consultatif,
des
collectivités
adhérentes,
au
sein
de
la
Commission
plénière
de
l'association
par
un
membre
de
l'instance
délibérative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Page
29133 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
représentant
amené
à
siéger
à
titre
consultatif
pour
la
durée
du
mandat,
à
la
commission
plénière
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
de
la
Région
Nazairienne. PRECISE
que
ce
représentant
sera
: Monsieur
Claude
AUFORT.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 20
Abstentions
: 2
(DP+1
pouvoir)
17.
Convention
de
collaboration
et
de
formation
avec
le
Cybercentre
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
redéfini
à
l'article
22
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Il
doit
favoriser
le
développement
professionnel
et
personnel
des
agents,
faciliter
leur
parcours
professionnel,
leur
mobilité
et
leur
promotion
ainsi
que
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
professionnelle
existants.
Il
doit
permettre
l'adaptation
aux
évolutions
prévisibles
des
métiers
et
concourir
à
l'égalité
d'accès
aux
différents
grades
et
emplois,
en
particulier
entre
femmes
et
hommes,
et
à
la
progression
des
personnes
les
moins
qualifiées.
Ainsi
afin
de
répondre
à
ces
prérequis
et
plus
particulièrement
sur
la
question
des
nouvelles
technologies,
la
ville
souhaite
dynamiser
et
enrichir
l'offre
de
formation
informatique
à
l'attention
des
agents
municipaux.
Pour
cela,
la
ville
de
Trignac
souhaite
conclure
une
convention
avec
l'association
Cyber
centre,
située
9
rue
Jean
Jaurès,
44570
Trignac.
La
convention
définit
les
modalités
d'intervention,
le
circuit
et
les
conditions
financières
liant
les
deux
acteurs. Cette
convention
est
conclue
à
compter
du
1%
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
ans
et
sera
renouvelée
par
reconduction
express
avec
possibilité
de
résiliation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
le
Cybercentre
et
la
ville
portant
sur
le
protocole
financier,
selon
les
conditions,
relatées
ci-dessus.
Dire
que
les
crédits
inhérents
à
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
011,
article
6184.
M.
David
PELON
demande
combien
de
personnes
dans
un
groupe
M.
Claude
AUFORT
précise
qu'un
groupe
est
formé
de
maximum
6
personnes
M.
David
PELON
souhaite
connaitre
le
tarif
horaire
?
S'agit-il
d'un tarif
individuel
ou
collectif
?
Page
30133 M.
Philippe
ANIORT
précise
le
tarif,
qui
comprend
le
support
:
Pour
1
personne
:
130€
/
3h
de
cours
Pour
3
personnes
:
159€
/
3h
de
cours
Pour
6
personnes
: 165€
/
3h
de
cours
Le
Cybercentre
peut
également
venir
sur
site.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
-
22
voix
18.
Création
de
postes
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
de
postes
détaillés
comme
suit
afin
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
prononcer
les
avancements
de
grade
et
nominations
au
titre
de
l’année
2019.
Postes
Temps
Service
ou
secteur
Raisons
3
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
100%
|Petite
enfance
Avancements
de
grade
maternelles
principai
de
1è®
classe
3
adjoints
techniques
principaux
de
1ère
100%
|Pôle
technique
Avancements
de
grade
classe 2
adjoints
administratifs
principaux
de
1ère
100%
|Pôle
éducation
et
Ccas
Avancements
de
grade
classe 1
technicien
principal
de
2ème
classe
100%
|Pôle
technique
Avancement
de
grade
1
assistant
socio-éducatif
de
1%"
classe
100%
|Ccas
Recrutement
par
mutation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide, De
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
de
postes
détaillés
établi
dans
le
tableau
ci-dessous,
afin
de
permettre
à
M.
le
Maire
de
prononcer
les
avancements
de
grade
et
nominations
au
titre
de
l'année
2019.
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier.
Page
31133 M.
David
PELON
: «
Lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour,
il
n'y
avait
qu'une
création
de
poste
par
mutation.
Ce
tableau
a-t-il
été
présenté
lors
du
dernier
CTP
?
Sur
quels
critères
basez-vous
vos
choix
de
promotion
?
»
M.
Claude
AUFORT
précise
qu'il
y
a
des
critères
et
les
choix
sont
fait
sur
ces
critères.
«
On
pourra
vous
en
donner
les
détails
».
M.
Philippe
ANIORT
: «
Pour
bien
éclairer
l'assemblée,
par
rapport
à
la
commission
administration
générale,
il y
a
bien
eu
un
exposé
sur
les
créations
de
poste,
et
il y
avait
en
effet
tout
un
texte
sur
la
campagne
d'avancement
de
grade
qui
concernait
14
agents.
Sur
la
question
des
postes
et
comité
technique,
le
texte
dit
clairement
que
ce
sont
les
suppressions
qui
sont
obligatoirement
passées
en
comité
technique.
Aucun
texte
dit
que
l'administration
a
l'obligation
de
passer
les
créations,
que
ce
soit
en
information
ou
pour
avis
en
comité
technique.
Ces
postes
sont
créés
dans
le
cadre
des
organigrammes
et
des
fiches
de
poste,
lesquels
sont
validés
en
comité
technique.
Lorsque
l'on
a
fait
le
RIFSEP,
avec
les
représentants
du
personnel,
les
postes
créés
sont
complètement
en
adéquation
avec
l’organigramme
et
les
objectifs
attendus
de
l'organisation
de
la
ville.
La
délibération
est
soumise
au
vote.
Voix
Pour
: 20
Abstentions
: 2
(DP+1
pouvoir)
19.
Devenir
de
la
Poste
à
Trignac
M.
Claude
AUFORT
donne
lecture
de
la
délibération.
La
ville
de
Trignac
dispose
sur
son
territoire
d'un
bureau
de
poste
permettant,
à
l'ensemble
des
habitants,
de
passages
ou
permanents,
aux
entreprises,
commerces,
et
administrations,
de
bénéficier
d'un
service
de
proximité
de
qualité.
Ce
service
est
intégré
dans
le
bâtiment
de
l'hôtel
de
Ville,
donnant
ainsi
une
facilité
quotidienne
pour
les
usagers
de
notre
mairie
de
profiter
de
ce
lieu.
La
Poste
est
un
acteur
que
la
majorité
municipale
souhaite
conserver
au
sein
de
son
territoire.
Ce
service
public
contribue
à
l’ancrage
nécessaire
pour
garantir
une
dynamique
économique
sur
notre
commune. La
majorité
municipale
est
engagée
dans
un
projet
de
grande
ampleur
pour
tous
les
trignacais,
à
savoir
la
rénovation
du
centre-ville.
Il
est
important
de
donner
aux
habitants
un
lieu
de
vie
agréable,
apaisé
avec
toutes
les
commodités
nécessaires
à
la
vie
de
nos
concitoyens
aujourd'hui.
La
Poste
est
actrice
de
l'attractivité
de
notre
ville.
Elle
est
la
garante
et
le
symbole,
tout
comme
la
mairie,
de
l'accès
aux
services
publics
qui
est
un
critère
déterminant
de
l'égalité
de
tous
sur
l’ensemble
du
territoire.
Elle
assure
des
services
d'intérêt
général
utiles
à
chacun
des
concitoyens
ou
acteurs
de
notre
ville.
Nous
avons
rencontré
des
représentants
de
la
poste
qui
nous
ont
informé
de
la
volonté
de
réduire
les
heures
d'ouverture
du
bureau
de
Trignac,
de
33
heures
vers
22h30
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Nous
ne
pouvons
éviter
de
penser
aux
sorts
des
postes
des
communes
voisines
qui
ont
pour
certaines
fermées L'expansion
économique
de
notre
ville,
sa
progression
en
niveau
de
population,
les
services
rendus
auprès
des
gens
du
voyage
lors
de
l'ouverture
de
l'aire
de
Grand
passage
militent
pertinemment
sur
le
maintien
du
bureau
de
poste
de
Trignac.
Des
échanges
seront
à
venir
sur
les
évolutions
engagées.
Nous
militerons
fermement
pour
le
maintien
de
ce
service
public.
Je
saisis
le
conseil
municipal
afin
de
soutenir
toutes
les
discussions
et
actions
en
ce
sens.
Page
32133 La
délibération
est
soumise
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
-
22
voix
Prochain
conseil
municipal
: le
18
septembre
2019
au
Centre
Culturel
Lucie
Aubrac
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance.
Fait
à Trignac,
le
3 juillet
2019 Page
33133