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Procès Verbal - PV conseil du 18 novembre 2021
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 18 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Ya
de.
somme
#
C0M DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2021
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt
et
un,
le,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président.
Etaient
présents
: M.
R.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
M.
DEMARCY,
M.
FALOISE,
Mme
BRANDICOURT,
M.
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
M.
DELETRE,
M.
GABREL,
Mme
BRAUD,
M.
CHEVALLIER,
M.
LALOI,
M.
DERAMISSE,
M.
REGNARD,
Mme
LEROY,
Mme
CARTON,
M.
BABAUT,
M.
BARDDET,
M.
DECROCQ,
Mme
CAPON,
M.
SMERDA,
Mme
SANJUAN,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN,
M.
PETIT,
M.
LENGLET,
M.
ROUSSEL,
Mme
LEROY,
M.
DAMIS,
M.
SAVOIE,
Mme
MARECHAL,
M.
DEBLANGIE,
M.
DEMAISON,
M.
ECCKHOUTTE,
M.
DUQUENOY,
Mme
DEFRETIN,
M.
DELSAUX,
M.
BOIVIN,
M.
GOSSELIN,
M.
BRUXELLE,
Mme
D'HEILLY,
M.
ATHUR,
Mme
RICARD,
Mme
HUYGHE,
M.
GUILLEMOT,
Mme
DURAND.
Sauf :
Mme
SCHWEIG
donne
pouvoir
à
M.
DERAMISSE
Mme
VERDEZ
donne
pouvoir
à
Mme
BRAUD
Mme
MARLOT
donne
pouvoir
à
M
GABREL
M
CAUCHY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTON
M
VENDENHOVE
donne
pouvoir
à
M
GOSSELIN
M
DINOUARD
donne
pouvoir
à
M
SAVOIE
M
LELIEUR
donne
pouvoir
à
Mme
D'HEILLY
M
LAVOISIER
donne
pouvoir
à
M
GABREL
Excusés
: MM.
VANVYNCKT
et
MARTIN
La
séance
est
ouverte
à
18H.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Salma
LEROY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
CR
du
26
octobre
2021
est
adopté
à
l'unanimité. | 1.
Administration
générale
— Plan
action
égalité
Femmes/Hommes
|]
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour,
en
l'absence
du
retour
de
l'avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion.
2.
Finances
—
Enveloppe
territoriale
2021
— Subvention
Commune
d’Aubigny
M.
DEBEUGNY
explique
que
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
MAM
(Maison
d’Assistantes
Maternelles),
la
commune
d'AUBIGNY
sollicite
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021.
Ce
projet
s'élève
à
994
760
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
=
Le
<
994
760€ |
Conseil
départemental
145
800,00
€
Etat(DETR)
223
960,00
€
Région
150
000,00
€
Etat
(amendes
de
police)
60
000,00
€
Commune
415
000,00
€
994
760
€
994
760€
Après
avis
de
la
commission
territorialisation,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
l'inscription
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
d’Aubigny
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021
d'un
montant
de
145
800
€. 3.
Finances
—
Enveloppe
territoriale
2024
—
Subvention
Commune
de
Franvillers
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
sa
salle
multifonctions,
la
commune
de
Franvillers
sollicite
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021.
Ce
projet
s'élève
à
155
124
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
155
124€
Conseil
départemental
7 663,00
€
DSIL
73
700,00
€
CCVS
(fonds
de
concours)
27
224,00
€
Commune
A6
537,00
€
155
124€
155
124€
Après
avis
de
la
commission
territorialisation,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
l'inscription
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
de
Franvillers
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021
d'un
montant
de
7663
€. 4.
Finances
—
Enveloppe
territoriale
2021
—
Subvention
Commune
de
Villers
Bretonneux
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
son
école,
la
commune
de
Villers
Bretonneux
sollicite
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-
2021.
Ce
projet
s'élève
à 255
855
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant :
255
855€
Conseil
départemental
43
381,00
€
DSIL
5 003,00
€
DSIL
plan
de
relance
41
165,00
€
DETR
89
549,00
€
Commune
76
757,00
€
255
855
€
255
855,00€
Après
avis
de
la
commission
territorialisation,
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
l'inscription
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
de
Villers
Bretonneux
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021
d'un
montant
de
43
381
€.
5,
Finances
-
Enveloppe
territoriale
2021
-
Subvention
Commune
de
Vaire
sous
Corbie
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
son
école,
la
commune
de
Vaire
sous
Corbie
sollicite
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-
2021.
Ce
projet
s'élève
à
180
510
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
180
510€
Conseil
départemental
45
128,00
€
DETR
45
912,00
€
Commune
89
470,00
€
180
510
€
180
510,00€
Après
avis
de
la
commission
territorialisation,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
l'inscription
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
de
Vaire
sous
Corbie
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Somme
au
titre
de
la politique
territoriale
2020-2021
d'un
montant
de
45
128
€.
6.
Finances
-
Enveloppe
territoriale
2021
—
Subvention
Commune
de
Lamotte
Warfusée
Dans
le
cadre
de
la
création
de
sa
cantine
scolaire,
la
commune
de
Lamotte
Warfusée
sollicite
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-
2021.
Ce
projet
s'élève
à 891
964
€.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant : 891
964€
Conseil
départemental
124
081,00€
DETR
(40
%)
320
000,00
€
CCVS
(Pluvial
VRD)
45
445,00€
CAF
40
000,00€
Commune
362
438,00€
891
964€
891
964,00€
Après
avis
de
la
commission
territorialisation,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
l'inscription
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
de
Lamotte
Warfusée
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
de
la
politique
territoriale
2020-2021
d'un
montant
de
124
081
€.
7.
Ressources
humaines
—
Tableau
des
effectifs
au
18
novembre
2021
Considérant
les
besoins
du
service
urbanisme,
M.
DEMARCY,
Vice-Président
en
charge
de
l'administration
générale,
explique
que
le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
la
création
d'un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
et un
poste
au
grade
de
rédacteur,
à temps
complet.
Suite
aux
mouvements
de
personnel
au
18
novembre
2021,
il y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
À
pourvoir
Pourvu
au
18-11-2021
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Directeur
général
des
services
Directeur
général
adjoint
Attaché
hors
classe
Attaché
principal
Rédacteur
principal
1ère
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Adioint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
(TNC)
_ [OO | | Oo = ln = [= [a
_
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
1
Ingénieur Technicien
principal
de
1ère
classe
3
Technicien Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
2 Adjoint
technique
1
FILIERE
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
1ère
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
N [O3 IN [= IN [=
Adjoint
du
patrimoine
(CDD)
AP
| unanimité,
le
Conseil
communautaire
valide
le
tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessus.
8.
Ressources
humaines
—
Création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
où
d’un
poste
de
rédacteur
— ADS
Instructeur
Considérant
le
tabieau
des
effectifs
passé
en
Conseil
communautaire
du
18
novembre
2021
et
la
création
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
ou
d’un
poste
au
grade
de
rédacteur
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
urbanisme
nécessitent
la création
d'un
poste ;:
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
sur
un
poste
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
ou
un
emploi
permanent
sur
un
poste
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
- de
recruter
un
agent
(h/f),
sur
un
poste
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
rémunération
correspondant
au
cadre
des
emplois
soit
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
soit
sur
un
poste
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022,
section
de
fonctionnement.
| 9.
Scolaire
/ Equipements
sportifs
— Tarifs
2022
— Location
gymnase
|
M.
GABREL,
Vice
Président
en
charge
du
scolaire
et
des
équipements
sportifs,
propose
au
Conseil
communautaire
de
maintenir
un
tarif
horaire
d'utilisation
des
gymnases
de
Corbie
et
Villers-Bretonneux
pour
toute
instance
autre
que
les
associations
utilisatrices
habituelles.
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
maintient
pour
2022
le
tarif
qui
était
en
vigueur
en
2021,
soit
13
€uros/heure.
Cette
recette
est
inscrite
au
chapitre
75,
article
752,
section
de
fonctionnement
du
Budget
principal
2022.
10.
Equipements
sportifs - DSP
Piscine — Désignation
du
délégataire
|
M.
GABREL,
donne
lecture
du
rapport
de
présentation
de
la
procédure
de
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
Calypso.
Ce
rapport
a été joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse. A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
approuve
le
choix
de
la
Société
OIIKOS
comme
Délégataire
de
service
public
du
centre
aquatique
intercommunal
CALYPSO.
-
approuve
le
Contrat
de
concession
(délégation
de
service
public)
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
CALYPSO
établi
pour
une
durée
de
cinq
(5)
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
l'ensemble
de
ses
annexes.
-
approuve
la
grille
tarifaire
annexée
au
Contrat
dont
la
prochaine
révision
interviendra
le
1%
janvier
2023.
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
Contrat
de
concession
de
services
(délégation
de
service
public)
et
ses
annexes
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
contractualisation.
-
autorise
la
société
OIIKOS,
désignée
comme
Délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
CALYPSO,
à
immatriculer
la
société
dédiée
à
créer
et
l'autorise
en
vertu
du
Contrat,
à
domicilier
ladite
société
au
siège
du
centre
aquatique
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
la durée
du
Contrat.
-
autorise
Monsieur
le
Président,
à
apporter
toutes
modifications
mineures
rédactionnelles
au
Contrat
en
vue
de
sa
signature
sans
que
celles-ci
soient
de
nature
à
bouleverser
l'économie
générale
de
la
convention
ni
même
de
porter
atteinte
à
l'égalité
de
traitement
des
candidats.
-
autorise
Monsieur
le
Président,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution
ou
qui
en
découleraient,
sur
la
base
de
l'ensemble
des
documents
et
du
Contrat
annexés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
11.
Environnement
-
Mise
en
place
et
tarification
de
la
collecte
de
biodéchets
M.
SAVOIE,
Vice
Président
en
charge
de
l'environnement,
rappelle
l'obligation
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
qui
était
initialement
rendue
obligatoire
avant
2025
par
l'article
L.541-1
| 4°
du
code
de
l'environnement,
et
ce
afin
qu'ils
soient
valorisés,
a
été
avancée
au
31
décembre
2023
(dans
le cadre
de
la
nouvelle
directive
n°
2018/851
modifiant
la
directive
2008/98/CE
relative
aux
déchets). Les
collectivités
locales,
comme
l’ensemble
des
autres
acteurs,
devront
assurer
un
tri
à
la
source
généralisé
des
biodéchets,
par
des
collectes
séparées
ou
une
gestion
de
proximité.
La
filière
biodéchet
replace
la matière
organique
au
cœur
du
cycle
naturel
du
carbone.
Détourner
cette
matière
des
installations
d'élimination
et
la
transformer
en
compost
apporte
un
certain
nombre
de
bénéfices
environnementaux
et
économiques,
comme
la
réduction
de
l'impact
de
l’enfouissement.
La
matière
finale
est
valorisable,
permet
une
fertilisation
et
activation
de
la
vie
biologique
des
sols
et
permet
de
lutter
efficacement
contre
leur
érosion.
>
Dans
le
cadre
du
respect
de
cette
réglementation,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
mettre
en
place,
dès
le
4ème
trimestre
2021,
un
service
de
collecte
des
biodéchets
au
sein
des
entreprises
et
établissements
publiques
gros
producteurs
de
matières
(restaurants,
cantines
etc….),
via
la
mise
en
place
de
bacs
120
litres
et
d'une
collecte
bi-hebdomadaire
par
un
véhicule
dédié.
La
question
de
la
tarification
de
ce
service
a
été
détaillée
en
Commission
Environnement
du
21
septembre
dernier.
A
été
retenu
le tarif de
0,0084
euros
par
litre,
qui
équivaut
à
1 euro
par
bac
présenté
qui
sera
effectif
à compter
du
1% janvier
2022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
la
mise
en
place
de
la
collecte
des
biodéchets
et
adopte
le
tarif
détaillé
ci-dessus. 12.
Environnement
—
Avenant
modifiant
les
conditions
de
collecte
des
huiles
usagées
à
la
déchetterie
de
Corbie
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
autorise
le
Président
à
signer
un
avenant
modifiant
les
conditions
de
collecte
des
huiles
usagées
sur
la
déchetterie
de
Corbie
par
la
société
Veolia.
En
effet,
les
termes
initiaux
du
marché
ne
prenant
pas
en
compte
les
analyses
et
prises
d'échantillons,
obligatoires
dans
le
traitement
de
ce
type
de
déchets
spéciaux,
il est
nécessaire
d'ajuster
le
marché.
Les
tarifs
appliqués
seront
de :
-
un
forfait
d'approche
pour
la
prise
d'échantillon
de
29.32
€
HT/intervention
- un
coût
d'analyse
et de
collecte
de
150.62€HT/intervention
Cette
tarification
prend
effet
au
1% janvier
2020.
13.
Environnement
- Tarifs
2022
-
Apport
des
professionnels
en
déchetterie
Il
est
rappelé
que
les
professionnels
qui
fréquentent
la
déchetterie
de
Villers-Bretonneux
doivent
s'acquitter
des
frais
de
traitement
des
déchets
qu'ils
apportent.
À
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
décide
de
reconduire
les
tarifs
2021 :
Gravats
7,50
€ /mÿ
Encombrants
21,50
€ /m$
Déchets
verts
3,00
€
/m°
Cartons
0 €
/m$
Ferraille
0 € /m$
Bois
6,50
€ /m$
DMS
(“Déchets
Ménagers
Spéciaux)
2,00
€
/Kg
La
recette
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
70
du
budget
principal
2022.
| 14.
Environnement
— Tarifs
2022
pour
les
composteurs
Afin
de
poursuivre
la
démarche
réduction
des
déchets
et
des
bio-déchets,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le
tarif
des
composteurs
à
25
€
pour
l'année
2022. Cette
vente
est
ouverte
aux
particuliers
et
aux
communes
du
territoire.
15.
Assainissement
—
Convention
d'accueil
des
eaux
usées
des
usagers
de
Querrieu
à
la
Step
de
Pont
Novelle
- Surtaxe
M.
BRUXELLE,
Vice
Président
en
charge
de
l'assainissement,
rappelle
qu’une
convention
tripartite
a
été
signée
puis
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
10
juin
2021,
entre
les
représentants
de
SUEZ
Eau
France,
Amiens
Métropole
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
relative
au
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Querrieu
sur
la
station
d'épuration
de
Pont-
Noyelle. Cette
convention
définit
les
conditions
financières
et
techniques
du
traitement
des
effluents
de
la
commune
de
Querrieu,
à la station
d'épuration
de
Pont-Noyelle. L'article
H1.2
de
cette
convention
spécifie
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
a
la
possibilité
d’instituer
par
délibération
une
surtaxe
assainissement
qui
serait
facturée
à
Amiens
Métropole
et
qui
aurait
pour
but
de
financer
les
investissements
à
réaliser
sur
l'unité
de
traitement
des
eaux
usées.
La
part
versée
au
délégataire
de
la
commune
de
Pont-Noyelle,
s'élève
à
: 0,70
€
H.T.
x
m$
d'eaux
usées Il'est
proposé
d'appliquer
à compter
du
1° janvier
2022,
la surtaxe
assainissement,
part
collectivité,
suivante : -
Part
variable
: 0,35
€
H.T.
x
m°
d'eaux
usées
>
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
l'application
de
cette
part
variable
à
hauteur
de
0,35
€
H.T./m$
à compter
du
1®
janvier
2022.
16.
Assainissement
non
collectif
-
Règlement
de
service
Conformément
aux
prescriptions
du
marché,
Lhotellier
Eau
—
Hydra
a
rédigé
le
règlement
du
SPANC
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
collectivité.
Ce
règlement
précise
entre
autres
les
informations
demandées
à
l'article
8
de
l’arrêté
du
7
septembre
2009
et
à
tous
textes
relatifs
à
l'assainissement
non
collectif
en
vigueur
à
la
date
d'effet
de
ce
marché.
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'adopter
le
règlement
de
service
de
l'assainissement
non
collectif
(joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse)
qui
détermine
les
relations
entre
les
administrés,
le
prestataire
et
la
Communauté
de
Communes.
Ce
document
rappelle
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
concernées:
conditions
d'accès
aux
ouvrages,
réalisation,
contrôles,
entretien
des
installations,
le
paiement
notamment.
Ce
document
reprend
les
dispositions
générales,
les
prescriptions
générales,
les
missions
du
SPANC,
le
contrôle
de
conception,
d'implantation
et
de
bonne
exécution
des
installations,
le
diagnostic,
le
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
ouvrages
et
doit
être
annexé
au
contrat
de
prestation
de
service
public
signé
avec
la société
Lhotellier
Eau
- Hydra
le
17
mai
2021.
>
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité:
-Valide
le
règlement
de
service
de
l'assainissement
non
collectif.
-Autorise
le
président
à
signer
et
parapher
le
règlement
de
service
de
l'assainissement
non
collectif
applicable
au
1° juillet
2021.
17.
Assainissement
—
Avenant
n°1
marché
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU
RD42
à
Marcelcave
pour
reprise
de
11
regards
de
visite
Des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
RD42
à
Marcelcave
ont
été
confiés
à
l'entreprise
ATEC
Réhabilitation.
Au
cours
du
chantier,
il
s'est
avéré
nécessaire
de
réhabiliter
11
regards
borgnes
par
enduit
hydrofuge
non
réalisable.
Ces
11
regards
borgnes
seront
remplacés
en
tranchée
ouverte
par
des
regards
en
DN1000.
L'étanchéité
sera
réalisée
par
enduit
hydrofuge.
Le
délai
d'intervention
pour
la reprise
en
tranchée
ouverte
est
de
2 semaines.
Le
délai
d'intervention
pour
la réhabilitation
par
enduit
hydrofuge
est
de
2 jours.
Le
cumul
des
plus
et moins-values
correspondantes
s'élève
à 32
472
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
était
de
230
973
€
H.T.
L'avenant
porterait
ce
montant
à
263
446
€
HT.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide
les
modifications
introduites
par
l'avenant
n°1,
d'un
montant
de
32
472
€
HT.
et
autorise
le
président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier. 18.
Assainissement
—
Avenant
n°1
—
Marché
de
réfection
des
réseaux
eaux
usées
RD
30
à
Corbie
Des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
RD30
et
boulevard
Camille
Roland
à
Corbie
ont
été
confiés
à
l’entreprise
Balestra
TP
SARL.
Les
inspections
télévisuelles
réalisées
en
période
de
préparation
des
travaux
ont
montré
que
le
linéaire
de
collecteur
principal
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
à
renouveler
a
pu
être
diminué.
Cependant,
un
nombre
de
branchements
identique
doit
être
renouvelé.
De
fait,
le
mode
opératoire
de
réalisation
des
travaux
a
dû
être
adapté.
En
effet,
des
interventions
ponctuelles
isolées
de
renouvellement
de
branchement
sont
rendues
nécessaires
alors
qu'il
avait
été
prévu
de
renouveler
le
collecteur
principal
et
les
branchements
de
manière
globale.
Ainsi,
la
cadence
de
renouvellement
des
branchements
est
inférieure
à
celle
initialement
prévue.
Ces
branchements
étant
constitués
majoritairement
de
canalisations
en
amiante-ciment,
ces
interventions
nécessitent
de
mobiliser
plus
de
personnel
et
de
matériel
spécifiques
à
ce
type
d'opération. Compte
tenu
des
modifications
de
la
consistance
des
travaux,
il
est
proposé
de
conclure
un
avenant
en
moins-value
sur
le
marché
de
188
028,32
€
HT.
soit
225
633,98
€
T.T.C.,
soit
10,7
%.
Le
montant
du
marché
initial
est
de :
-
Montant
€
H.T.:1
749
778,60
€
HT.
-
Montant
€
T.T.C.
: 2
099
734,82
€
T.T.C.
Le
montant
du
marché
après
conclusion
de
l'avenant
serait
de :
- _
Montant€
HT.
:1
561
750,28
€
HT.
-
Montant
€
T.T.C.
: 1
874
100,34€
T.T.C.
Il est
également
proposé
de
prolonger
le délai
contractuel
d'exécution
prévu
au
marché
initial
de
10
semaines
décomposées
comme
suit :
-
2 semaines
au
titre
de
l'ordre
de
service
n°3
(pour
cause
de
congé
d'été)
-
2
semaines
pour
congés
de
fin
d'année,
-
6
semaines
pour
prolongation
du
délai
d'exécution
compte
tenu
de
la
modification
de
la
consistance
des
travaux.
Le
délai
contractuel
d'exécution
modifié
est
donc
de
41
semaines.
Ce
délai
était
de
31
semaines
initialement
(hors
période
de
préparation).
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
valide
les
modifications
introduites
par
l'avenant
n°1,
soit
une
moins-value
de
188
028,32
€
H.T.,
et
une
prolongation
du
délai
contractuel
de
10
semaines
et
autorise
le
président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
| 19.
Tourisme
-— Tarifs 2022
— Articles
de l’espace
boutique
de
OT
M.
CHEVIN,
Vice-Président
en
charge
du
tourisme,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'espace
boutique
de
l'office
de
tourisme,
il
est
demandé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
tarification
2022
concernant
la
vente
des
articles
boutique
selon
la
grille
ci-dessous :
Produits
dérivés
«Val
de
Somme
»
Tarifs
Références
articles
2022
Vide
poches
décor
«
Laurette,
Jean
et
Louison
»
à
Corbie,
Le
Hamel
ou
Villers-
13,90
€ Bretonneux Mugs
décor
«
Laurette,
Jean
et
Louison
»
à
Corbie,
Le
Hamel
ou
Villers-
10,90
€
Bretonneux Lot
1
mug
+
1
vide-poches
décor
«
Laurette,
Jean
et
Louison
»
à
Corbie,
Le
22,80
€
Hamel
ou
Villers-Bretonneux
Magnet
porcelaine
décor
«
Laurette
» à Corbie,
Le
Hamel
ou
Villers-Bretonneux
5,00
€
Dé
à coudre
porcelaine
décor
«
Laurette
à Corbie
»
5,00
€
Stylo
à
bille
« figurine
d'animal
» Val
de
Somme
3,00
€
Crayon
en
bois
avec
gomme
forme
animal
Val
de
Somme
1,50
€
Casquette
adultes
Val
de
Somme
4,00
€
Casquette
enfants
Val
de
Somme
2,00
€
Porte-clés
prestige
Corbie
8,50
€
Librairie
et
divers
Tarifs
Références
articles
2022
Carte
de
randonnée
IGN
Top
25
série
bleue
— Aux
alentours
de
Corbie
11,00
€
Carte
de
randonnée
IGN
Top
25
série
bleue
— Aux
alentours
de
Bray
sur
11,00
€
Somme Carte
de
randonnée
IGN
Top
25
série
bleue
— Aux
alentours
d'Albert
11,00
€
Carte
IGN
Top
75
—
Evénement
Grande
Guerre
bataille
de
la
Somme
1916
8,00
€
Carte
IGN
Vélo
routes
et
voies
vertes
1,20
€
Topo
guide
« Au
fil de
de
la Somme
» GR
14,90
€
Livre
«
La
Somme,
les
30
plus
beaux
sentiers
»
12,50
€
Coloriage
« Je
colorie
la
Picardie
»
Editions
Ouest
France
+
set
de
12
crayons
4,90
€
de
couleur
Coloriage
«
Somme,
ma
région
en
couleurs
»
Editions
Artemis+
set
de
12
5,00
€
crayons
de
couleur
Livre
«
Aimer
la
cuisine
de
Picardie
»
Editions
Ouest
France
13,50
€
Guide
«
Picardie
Baie
de
Somme
»
Editions
Michelin
14,90
€
Guide
«
La
Somme
en
roue
libre
»
Editions
Ouest
France
14,90
€
Topoguide
«
Dans
les
traces
de
la Grande
Guerre
en
Picardie...
à
pied
»
15,50
€
Guide
du
routard
«
Picardie
14-18
—
Centenaire
d’un
conflit
mondial
»
14,95
€
Livre
série
«
Battleground
Europe
» Villers-Bretonneux
16,00
€
Livre
série
«
Battleground
Europe
»
Le
Hamel
14,00
€
Livre
Villers-Bretonneux
Tome
1
de
Jean-Michel
Hareux
10,00
€
Livre
Villers-Bretonneux
Tome
2
de
Jean-Michel
Hareux
10,00
€
Livres
Villers-Bretonneux
Tomel
et
Tome
2
de
J-Michel
Hareux
15,00€
Livre
«
Ribemont
sur
Ancre,
Hommes
et
dieux
dans
la
Somme,
il y
a
2000
ans
»
15,00
€
CD
«
Petite
musique
Of
the
Great
War
»
Orchestre
de
cuivres
d'Amiens
10,00
€
Pochette
«
randonnées
pédestres
Côte
Picarde
»
Somme
Tourisme
6,00
€
Pochette
promenades
et randonnées
pédestres
haute-Somme
et Coquelicot
«
Nature
et mémoire
»
- Conseil
départemental
de
la Somme
3,00
€
Pochette
« Walks
and
hiking
trails
in
the
Haute-Somme
and
Poppy
Country
-
Nature
and
Remembrance
» - Conseil
départemental
de
la Somme
3,00
€
Pochette
promenades
et
randonnées
vélo
- Conseil
départemental
de
la
3,00
€
Somme Pochette
promenades
et randonnées
nautiques
- Conseil
départemental
de
la
3,00
€
Somme Affiches
Somme
Tourisme
2,00
€
Livret
«
L'Abbatiale
Saint-Pierre
de
Corbie
»
1,50
€
Disque
de
stationnement
2,50
€
Carte
postale
panoramique
«
Do
not
forget
Australia
»
1,00
€
Carte
postale
format
10x21cm
0,80
€
Carte
postale
format
15x10
em
0,50
€ 10 | BD
«
Hagard,
enquêteur
d'histoire
»
Tome
1,
Le
mystère
des
coupeurs
de
têtes,
12,00€
Editions
La
Gouttière
Articles
«
Grande
Guerre
»
Tarifs
Références
articles
2022
Badge
australien
en
bronze
15,00
€
Boucles
d'oreilles
coquelicot
9,50
€
Pendentif
coquelicot
avec
tour
de
cou
9,50
€
Porte-clés
coquelicot
avec
anneau
brisé
doré
8,50
€
Broche
coquelicot
9,50
€
Pin's
coquelicot
3,00
€
Pin's
bleuet
3,50
€
Pin's
bleu,
blanc,
rouge
3,80
€
Pin's
casque
poilu
finition
bronze
et 3D
4,00
€
Pin's
chapeau
australien
finition
bronze
et
3D
4,00
€
Porte-clés
soldat
français
5,00
€
Porte-clés
soldat
australien
5,00
€
Porte-clés
soldat
anglais
5,00
€
Figurine
en
résine
« soldat
australien
14-18
»
4,50
€
Figurine
en
résine
«
soidat
allemand
14-18
»
4,50
€
Figurine
en
résine
« soldat
français
poilu
14-18
»
4,50
€
Figurine
en
résine
« soldat
britannique
14-18
»
4,50
€
Drapeau
personnalisé
Centenaire
des
batailles
du
Val
de
Somme
(60cmx90cm)
15,00
€
Cache-bouton
3,00
€
Médaille
John
Monash
5,00
€
Porte-clés
2
parties
coquelicot
+
drapeau
australien
3€
A
l'unanimité,
le Conseil
communautaire
approuve
la grille
tarifaire
présentée
ci-dessus
?
20.
Eau
—
Rapport
du
délégataire
SUEZ
2020
pour
les
communes
de
l’ex
SAEP
de
la
région
de
Corbie
M.
COMMECY,
Vice-Président
en
charge
de
l'eau,
rappelle
que
la
commission
eau
potable
réunie
le 21
octobre
2021
a examiné
le
rapport
annuel
du
délégataire
de
SUEZ
en
charge
de
l'exploitation
des
ouvrages
de
l'ancien
SAEP
de
la
région
de
Corbie
(Aubigny,
Bonnay,
Busy
Les
Daours,
Corbie,
Daours,
Fouilloy,
Hamelet
et Vecquemont).
Ce
rapport
doit
permettre
de
prendre
acte
de
l'exécution
du
service
public
de
l’eau
au
regard
du
marché
de
délégation
de
service
passé
avec
l'entreprise
SUEZ.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
rapport
annuel
du
délégataire
(joint
en
annexe
de
la
note
de
Synthèse).
21.
Eau
—
Rapport
du
prestataire
de
service
2020
(HYDRA)
—
Prix,
qualité
du
service
La
commission
eau
potable
réunie
le
16
juin
2021
a
examiné
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
du
prestataire
de
service
HYDRA
en
charge
de
l'exploitation
des
ouvrages
des
anciens
syndicats
de
la
Vallée
de
l'Ancre
(Heilly,
Méricourt
L'abbé,
Ribemont
sur
Ancre
et
Treux),
de
Hénencourt
(Baizieux,
Bresle
et
Hénencourt),
de
Vaux
sur
Somme
(Sailly
Le
Sec,
Vaire
sous
11
| Corbie
et Vaux
sur
Somme),
de
Cerisy-Chipilly
(Cerisy
et
Chipilly)
et
des
communes
de
Morcourt,
Sailly
Laurette,
Lamotte
Brebière
et
Pont
Noyelle.
Ce
rapport
doit
permettre
de
prendre
acte
de
l'exécution
du
service
public
de
l’eau
au
regard
du
marché
de
prestation
passé
avec
l’entreprise
HYDRA.
>
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le rapport
sur
le
prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
du
prestataire
de
service
HYDRA
(joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse).
22.
Eau
—
Convention
de
Vente
d’eau
en
gros
entre
la
Communauté
de
Gommunes
du
Pays
du
Coquelicot
Afin
de
faire
face
à
l'abandon
des
captages
d’eau
potable
de
Cerisy
et
Morcourt
qui
alimentaient
les
communes
de
Cerisy,
Chipilly
et
Morcourt,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
doit
procéder
à
un
achat
d'eau
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
depuis
le captage
de
Chipilly
pour
alimenter
ces
trois
communes.
Il y
a
donc
lieu
de
signer
une
Convention
de
transfert
d’eau
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
définissant
les
conditions
techniques
et
financières
des
transferts
d’eau
potable
en
gros
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot
et
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
à
partir
du
1°
avril
2021.
>
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Coquelicot.
23.
Eau
-
restitution
du
captage
de
Morcourt
et
abandon
du
captage
de
Cerisy
Suite
à
l'achèvement
des
travaux
d’interconnexion
entre
Morcourt,
Cerisy
et
Chipilly,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
se
doit
de :
- restituer
le
captage
et
le
réservoir
de
Morcourt
à
la
Commune
de
Morcourt
qui
les
avait
mis
à
disposition
de
la
CCVS
depuis
le
1° janvier
2020,
- d'abandonner
le captage
de
Cerisy,
propriété
de
la CCVS.
Un
courrier
sera
adressé
à
Mme
la
préfète
par
la
Communauté
de
communes
linformant
de
l'abandon
du
captage
et
l’abrogation
des
arrêtés
préfectoraux
de
DUP
(périmètre
de
protection
de
captage).
>
Alunanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
:
-__
restituer
le
captage
et
le
réservoir
de
Morcourt
à
la
Commune
de
Morcourt
qui
les
avait
mis
à
disposition
de
la CCVS
depuis
le
1 janvier
2020,
-
abandonner
le captage
de
Cerisy,
propriété
de
la CCVS.
| 24.
Eau - devenir
du
captage
de Cerisy
|
La
communauté
doit
se
prononcer
sur
le devenir
du
captage
de
Cerisy.
Il
est
proposé
de
le
vendre
pour
un
usage
d'irrigation
agricole
ou
de
le
combler
suivant
des
modalités
particulières.
12 Par
courrier
du
11
mars
2021,
M.
Corsaut
associé
à
M.
Laignel,
agriculteurs,
ont
souhaité
acquérir
ce
puits.
La
commission
Eau
du
21
octobre
2021
a
validé
la
vente
du
captage
et
du
terrain
de
875
m°
(ancien
périmètre
immédiat).
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
Président
à
négocier
le
prix
de
vente
du
captage
de
Cerisy
après
de
tous
les
acquéreurs
potentiels.
La
séance
est
levée
à
19
heures.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants.
du
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à
Ange
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Co
13