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Procès Verbal - PV du conseil communanutaire du 15 mars 2022
Procès Verbal - PV Conseil 15 mars
Procès Verbal - PV conseil 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 mai 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique,
Na
de.
somme
LA
COM
DE
COM
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
DU
11
MAI
2021
Compte
rendu
administratif
L'année
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
onze
mai,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
BABAUT
Président.
Etaient
présents :
M.
LECLERCQ,
Mme
VAQUIER,
M.
DEMARCY,
M.
FALOISE,
Mme
BRANDICOURT,
M.
DEBEUGNY,
Mme
DUTHOIT,
M.
DELETRE,
M.
GABREL,
Mme
BRAUD,
M.
CHEVALLIER,
Mme
SCHWEIG,
M.
LALOI,
Mme
VERDEZ,
M.DERAMISSE,
M.
REGNARD,
Mme
S.LEROY,
M.
CAUCHY,
M.
BABAUT,
M.
BARDET,
M.
DUCROCQ,
Mme
CAPON,
M.
SMERDA,
Mme
SANJUAN,
M.
COMMECY,
M.
CHEVIN
M.
PETIT,
M.
FLEURY,
M.
ROUSSEL,
Mme
B.LEROY,
M.
VANVYNCKT,
M.
DEHURTEVENT,
M.
SAVOIE,
M.
DEBLANGIE,
M.
DEMAISON,
M.
DURIER,
M.
DUQUENOY,
Mme
DEFRETIN,
Mme
CANDELIER,
M.
VANDENHOVE,
M.
GOSSELIN,
M.
BRUXELLE,
M.
DINOUARD,
Mme
D'HEILLY,
M.
ARTHUR,
Mme
RICARD,
M.
LELIEUR,
M.
GUILLEMOT,
Mme
DURAND,
M.
LAVOISIER,
M.
MARTIN.
Sauf:
M.
BOIVIN
Excusés : Mme
MARLOT
donne
pouvoir
à
M.
GABREL
Mme
JULLIEN
donne
pouvoir
à
M.
CAUCHY
Mme
MARECHAL
donne
pouvoir
à
M.
SAVOIE
Mme
HUYGHE
donne
pouvoir
à
M.
LELIEUR
La
séance
est
ouverte
à
18H.
Après
appel
des
délégués,
il est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
Madame
Salma
LEROY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
administratif
du
1®
avril
2021
est
adopté
à
l'unanimité. Communications
du
Président
Compte
rendu
des
décidions
du
Bureau
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Bureau
et
au
Président Décisions
du
Bureau
du
22
avril
2021 :
Finances
—
Cotisation
2021
CAUE
Finances
—
Cotisation
2021
ADN
Tourisme
Finances
—
Adhésion
2021
AMF80
Finances
—
Cotisation
2021
Mission
Locale
Finances
—
Garantie
d'emprunt
SIP
pour
projet
de
6
logements
rue
de
l'aventure
à Villers
Bretonneux
Travaux
— Avenant
CER
de
Corbie
Développement
économique
—
Village
d'entreprises
—
Modification
du
montant
de
provision
pour
charges Développement
économique
—
Pépinière
d'entreprises
—
Convention
CCI
Développement
économique
—
protocole
d'accord
—
Convention
d'indemnisation
dans
le
cadre
de
la
pénétrante
Nestlé
Purina
Foncier
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
ORTEC
et
la
CCVS
pour
la
parcelle
AC
0050
Située
sur
la
Z!
de
Villers
Bretonneux
Développement
économique
— Vente
de
terrain
à l'entreprise
Lebeurre
Environnement
- Convention
avec
Aliapur
Assainissement
—
Convention
pour
le
transfert
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Querrieu
vers
la
station
d'épuration
de
Pont
Noyelle
Assainissement
—
Acquisition
et
pose
de
deux
aérateurs
hélicoïdaux
à
la
station
d'épuration
de
Corbie
Assainissement
—
Etude
diagnostic
du
système
d'assainissement
de
Daours
Assainissement
—
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
collectifs
—
Brasserie
artisanale
Picardiennes
«
la
Mascotte
»
à
Corbie
Assainissement
—
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
dans
le
réseau
collectifs
—
Abattoir
Haudiquet
à Treux
Culture
—
Avenant
au
marché
informatisation
—
Réseau
médiathèque
lot
n°1
Culture
—
Avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
construction
de
la
médiathèque
de
Villers
Bretonneux Tourisme
—
Affaire
ajoutée
—
Convention
avec
Somme
Nature
services
—
Atelier
d'insertion
«
les
chemins
de
l'espoir
»
Administration
générale
— Affaire
ajoutée
— Acquisition
d’un
véhicule
Finances
— Affaire
ajoutée
— ADUGA
-— Subvention
2021
Décisions
du
Président
(marché
dont
le
montant
est
inférieur
à 40
000
€
HT)
Assainissement
—
Mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Sailly
le Sec
Assainissement
—
Mission
de
levée
topographique
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Sailly
le Sec
Assainissement
-
Mission
de
reconnaissance
pyrotechnique
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la station
d'épuration
de
Sailly
le Sec
Assainissement
-
Mission
d'étude
géotechnique
dans
le
cadre
des
travaux
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Sailly
le Sec
Assainissement
-
Mission
CSPS
dans
le
cadre
des
travaux
- commune
de
Corbie
—
réfection
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
RD30
Assainissement
-
Elaboration
du
marché
pour
la
réalisation
de
contrôles
visuels
et
télévisuels
de
branchement
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme
en
vue
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
attribué
à
Verdi
Ingénierie
pour
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
de
réfection
des
réseaux
d'eaux
usées.
Culture
—
Marché
dommage
ouvrage
et
tous
risques
chantier
pour
les
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
intercommunale
P.
Simon
à Villers
Bretonneux 2,
Intervention
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
_ —
Présentation
des
compétences
sociales
du
Département
M.
PARMENTIER
présente
les
compétences
sociales
du
Département.
Le
document
projeté
est
joint
en
annexe
du
présent
compte
rendu.
3.
Administration
générale
—
Convention
territoriale
alobale
de
services
au
familles
2021-
2025
La
convention
qui
a
été
jointe
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mises
en
œuvre.
Au
regard
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Somme,
la
convention
aura
pour
vocation
de
réfléchir
aux
objectifs
à
construire
et
à
partager,
entre
les
deux
signataires,
les
données
du
territoire,
et
de
travailler
conjointement
à
apporter
les
réponses
nécessaires
aux
besoins
dudit
territoire.
M.
DEMARCY,
Vice-Président
en
charge
de
l'administration
générale,
rappelle
que
la
CCVS
ne
dispose
pas
des
compétences
directement
en
lien
avec
les
domaines
d'intervention
de
la
CAF
(petites
enfance,
jeunesse,
action
sociale
d'intérêt
communautaire...).
Les
champs
d'intervention
conjoints
concerneront
donc
:
- l'aide
aux
familles
à
concilier
vie
professionnelle,
familiale
et
sociale
- soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants
- accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
-
créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
insertion
sociale
et
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
Il a
cependant
été
relevé
des
actions
communes
portant
sur
la
parentalité
en
lien
avec
les
animations
de
la
médiathèque
la
caroline,
l'inclusion
numérique
et
la
lutte
contre
le
logement
indigne
(PLH)
Les
partenaires
s'engagent :
-
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
la cadre
de
la
présente
convention ;:
-
à
mobiliser
des
moyens
humains
et
matériels
;
-
à
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
a
minima
2 fois/an.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
la date
de
signature
jusqu'au
31/12/2028
inclus,
par
expresse
reconduction.
>
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
cette
convention
et
autorise
le
Président
à
la
signer.
4.
Administration
énérale
—
Fourniture
de
supports
de
communication
—
Dési
nation
des
entreprises
M.
DEMARCY
rappelle
que
la
consultation
porte
sur
la
fourniture
de
supports
de
communication
pour
le
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
commune
de
Corbie
et
la
CCVS,
pour
les
années
2021
à
2023.
Le
marché
a été
décomposé
en
5
lots,
comme
suit
:
Lot
n°1
: Agenda
annuel
en
régie
publicitaire
Lot
n°2
: Impression
de
documents
thématiques
Lot
n°3
: Conception
et
impression
de
documents
thématiques
Lot
n°4
: Journal
municipal
de
la commune
de
Corbie
: « Corbie
Mag’
»
Lot
n°5
: Magazine
intercommunal
du
Val
de
Somme
«
Mon
Mag
» La
consultation
a
été
réalisée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
R2124-2,1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
qui
sera
attribué
à
un
seul
opérateur
économique
(monoattributaire)
sans
minimum
ni
maximum
de
commandes.
Cet
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
de
18
mois,
reconductible
1 fois
tacitement
pour
une
période
de
12
mois.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
transmis
au
JOUE
et
au
BOAMP
pour
publication
le
03/03/2021.
Cet
avis
était
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
«
valdesomme.com
»
Le
dossier
était
téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la
plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
mardi
6
avril
2021
à
14h00.
A
cette
date,
sept
(7)
entreprises
ont
remis
une
offre.
il s'agit
de :
-SARL
Imprimerie
DÉLEZENNE
lots
2,
4et5
-OKOWOKO
lot 3
-GRAND
NORD
lot 4
-C'UTILE
lot 1
-SCOOP
Communication
lot
1
-TECHNICOM
iots 4et5
-ALLIANCE
lots
2 et 5
Pour
chacun
des
lots,
les
critères
de
jugement
(établis
dans
le
règlement
de
consultation)
et
le
classement
de
chaque
offre
sont
détaillés
dans
la
note
de
synthèse.
Pour
le
lot
n°5,
il est
précisé
que
lors
de
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
certaines
prestations
n'ont
pas
été
intégrées
dans
les
pièces
techniques.
Celles-ci
n'ont
donc
pas
pu
faire
l'objet
d’un
chiffrage
par
les
candidats,
alors
que
la
collectivité
aura
besoin
d'y
recourir.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
déclarer
la
procédure
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
Une
nouvelle
consultation
pourra
être
lancée
après
modification
des
pièces
et
intégration
des
prestations
manquantes.
La
CAO
s'est
réunie
le
29/04/2021
pour
attribuer
les
lots
de
cet
accord-cadre.
Celle-ci
a
attribué
les
lots
conformément
aux
propositions
faites,
à
savoir
:
-_
Lelotn°
1
est
attribué
à
SCOOP
Communication
-_
_Lelotn°
2
est
attribué
à
ALLIANCE
-__Lelotn°3
est
attribué
à
OKOWOKO
-
_Lelot
n°
4
est
attribué
à
GRAND
NORD
-_
_Lelotn°
5 est
déclaré
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général.
>
Le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'entériner
la
décision
de
la
CAC.
Le
Conseil
de
communauté
autorise,
à
l'unanimité,
le
Président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
5.
Finances
—
Convention
de
recouvrement
M.
DEBEUGNY,
Vice-Président
en
charges
des
finances,
rappelle
que
par
mail
en
date
du
29
mars
la
trésorerie
d'Albert
nous
signale
que
le
seuil
réglementaire
de
mise
en
recouvrement
est
de
15€
et
que
pour
toute
prise
en
charge
des
titres
inférieurs
à
ce
montant
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
recouvrement
des
produits
locaux
qui
a
été
jointe
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
communauté
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention. [|6.
Finances
—- Comptes
de gestion
2020
(Articles
L.2121.3
et D.2343.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
DEBEUGNY
explique
que
le compte
de
gestion
retrace
au
jour
le jour
les
encaissements
et
les
paiements
effectués
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Il a
pour
objectif
de
retracer
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
mais
également
de
présenter
l'évolution
patrimoniale
et
financière
de
la
Communauté
de
communes.
La
synthèse
des
comptes
de
gestion
a été jointe
en
annexe
de
la
note
de
synthèse.
>
Alunanimité,
le
Conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2020
de
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité.
[| 7.
Finances
- Désignation
d’un
président
de séance
pour
le CA
2020
Au
cours
de
l'adoption
des
comptes
administratifs,
le
Président
se
retire
au
moment
du
vote
et
ne
préside
pas
ces
points.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
désigne
M.
DEMARCY
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
| 8.
Finances
- Comptes
administratifs
2020
(Articles
L.2121.31
et D.2342.11
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
DEBEUGNY
rappelle
que
les
comptes
administratifs
2020
de
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité
sont
présentés
à
l'assemblée
communautaire
pour
adoption.
Le
compte
administratif
est
un
document
retraçant
l'exécution
budgétaire
en
cours
de
l'exercice
(émission
de
titres
de
recette
et
de
mandats
en
dépense)
et
le
rapprochant
des
autorisations
budgétaires
votées
par
le
conseil
de
communauté
(Budget
Primitif,
Budget
Supplémentaire,
Décision
Modificative
le
cas
échéant
des
virements
de
crédits).
Il fait apparaître
le résultat
budgétaire
de
l'exercice.
Le
document
est joint
en
annexe
retraçant
les
exécutions
budgétaires
et
les
résultats
des
comptes
administratifs
du
budget
principal,
du
budget
Tourisme
et
Eau
Potable,
et
des
budgets
annexes
assainissement
Collectif,
non
collectif,
et
développement
économique.
Arrivée
de
M.
LAVOISIER
à
19h15.
BUDGET
PRINCIPAL
Le
résultat
de
l'exercice
pour
l'année
2020
s'élève
au
compte
administratif
à 2
994
080,95
€.
Le
résultat
de
clôture
est
de
5 285
945,65
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
enregistrent
une
baisse
de
741
616
€/CA
2019.
Le
chapitre
011
relatif
aux
charges
à
caractère
général
contribue
pour
le
principal
à
cette
baisse
de
charge
(-761
373
€)
contrairement
aux
charges
de
personnel
(+90
943
€)
qui
augmentent
sensiblement.
Les
charges
financières
ne
se
limitent
plus
qu’à
3
427
€
contre
15
060
€
en
2019.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
408
012
€/CA2019
et
ce,
grâce
essentiellement
à
une
fiscalité
dynamique
(+237
059
€)
et des
dotations
et subventions
(+244
571
€).
L'essentiel
des
recettes
de
fonctionnement
provient
donc
à
77,18%
de
la
fiscalité,
l'Etat
via
ses
dotations
et participations
n'intervenant
plus
qu’à
hauteur
de
17,19%.
Les
dépenses
d'investissement
ont
augmenté
de
291
212
€/CA
2019
et
atteignent
3
585
467
€
dont
pour
l'essentiel
les
dépenses
de
voirie
à
1208
331
€,
la
construction
de
la
médiathèque
la
filature
(1
156
704
€),
les
travaux
sur
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
(152
533
€)
ou
encore
les
ouvrages
d'art
d'Heilly
et de
Treux
(65
241
€) Le
remboursement
d'emprunt
de
la
CCVS
a
atteint
70
384
€
en
2020
contre
158
247
€
en
2019.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
3
672
291
€
en
2020
contre
2
148
622
€
en
2019
et
proviennent
pour
l'essentiel
à
83,77%
des
dotations,
du
FCTVA
et
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Résultat
clôture
de
BALANCE
ae
dont
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
Investissement
2020
2020
2020
Investissement
- 1
804
290,07
€
86
824,09
€
- 1
717
465,98
€
Fonctionnement
6
221
462,03
€
- 2
125
307,26
€
2
907
256,86
€
7
003
411,63
€
TOTAL
4417
171,96
€
- 2
125
307,26
€
2
994
080,95
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT : Part
affectée
à
Résultat
clôture
Eee
raeiit
Résultat
exercice
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
2019
:
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
- 1
804
290,07
€
86
824,09
€ |
- 1
717
465,98€
|
-247
928,63
€ |
- 1
965
394,61
€
Fonct
6
221
462,03
€ |
- 2
125
307,26
€
2
907
256,86
€ |
7003411,63€
7
003
411,63
€
TOTAL
|
4417
17196€
|
- 2
125
307,26
€
2
994
080,95
€ |
5285
945,65
€ |
-247
928,63
€
5
038
017,02
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
—
REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
Charges
à caractère
général
4
243
127,49
€
5
004
500,76
€
012
|
Charges
de
personnel
1 343
934,65
€
1 252
990,73
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
909
675,50
€
1 091
599,94
€
014
Atténuation
de
produits
(fiscalité
reversée
aux
2
344
662,00
€
2
231
726,26
€
communes)
66
Charges
financières
3
427,73
€
15
060,85
€
67
Charges
exceptionnelles
(équilibre
budgets
annexes)
250
929,81
€
272
778,179
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
204
998,39
€
173
714,54
€
TOTAL
-—
Dépenses
de
Fonctionnement
9
300
755,57
€
10
042
371,87
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
CA
2020
2019
013
|
Atténuation
de
charges
298
520,13
€
191
823,43
€
70
Produits
des
services
97
625,08
€
88
399,58
€
73
Impôts
et taxes
9 422
059,00
€
9
143
362,13
€
74
Dotations
et participations
2
098
571,77
€
1
753
382,22
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
274
060,70
€
340
248,91
€
77
Produits
exceptionnels
1
313,75
€
5
986,89
€
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
862,00
€
1
834,00
€
TOTAL
-— Recettes
de
Fonctionnement
12
208
012,43
€
11
525
037,16
€
5 285
945,65
€ SECTION
D’'INVESTISSEMENT
— DEPENSES
-- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
CA
2020
2019
16
Remboursement
d'emprunts
70
384,60
€
158
247,42
€
20
immobilisations
incorporelles
190
741,33
€
425
334,23
€
204
|
Subventions
d'équipement
versées
29
367,56
€
53
139,54
€
21
Immobilisations
corporelles
144
311,37
€
501
994,15
€
23
Immobilisations
en
cours
3
034
800,66
€
2
078
363,24
€
27
Autres
immobilisations
financières
100
000,00
€
-
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
15
862,00
€
1
834,00
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opérations
d'ordre)
-
75
342,43
€
TOTAL
-—
Dépenses
d'investissement
3
585
467,52
€
3
294
255,01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— RECETTES
— REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
CA
2020
2019
10
Excédent
de
Fonctionnement,
FCTVA
2
550
415,19
€
1 425
231,93
€
13
Subventions
d'investissement
110
954,02
€
470
373,21
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,01
€
-
23
Avances
forfaitaires
sur
marchés
-
3
960,00
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
204
998,39
€
173
714,54
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opérations
d'ordre)
-
75
342,43
€
TOTAL
—
Recettes
d'investissement
3
672
291,61
€
2
148
622,11
€
I n'y
a
plus
d'emprunt
sur
le Budget
Principal
au
31/12/2020
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
Population
totale :
26
932
hab
(cf population
INSEE
notification
DGF
2020) Ratios
Informations
financières
—
ratios
2019
Valeurs
cdc
|
groupements
à
FPU
de
même
strate
(2020)
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement/
population
337,73
€/hab
341
€/hab
Produits
des
impositions
directes
/ population
246,14
€/hab
287
€/hab
Recettes
réelles
de
Fonctionnement/
population
452,70
€/hab
384
€/hab
Dépenses
d'équipement
brut/
population
126,10
€/hab
99
€/hab
Encours
de
la
dette
/ population
0,00
€/hab
201
€/hab
DGF
/ population
(contribution
de
l'Etat au
fonctionnement
de
la
36,42
Elhab
A9
Efhab
collectivité) Dépenses
de
personnel
/ population
14,78
%
40,82
%
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
+
remboursement
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
=
Marge
75,18
%
105,33
%
d'autofinancement
courant
Dépenses
d
équipement
brut
/
Recettes
réelles
de
fonctionnement
27,88
%
26,40
%
=
Taux
d'équipement
En
cours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
=
Taux
0,00
%
52.40
%
d'endettement Les
ratios
2020
montrent
la
bonne
santé
financière
de
la
CCVS.
BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Cet
exercice
2020
a
été
marqué
notamment
par
la
crise
sanitaire
du
COVID
19.
La
communauté
de
communes
a
ainsi
versé
145
765
€
de
soutien
aux
commerces
de
proximité.
C'est
aussi
une
année
pleine
du
fonctionnement
du
village
d'entreprises
dont
le
taux
d'occupation
est
très
satisfaisant
et
dégage
47
556
€
de
recettes
de
location.
Les
terrains
de
la
ZACOM
ont
été
cédés
à
PVBS
pour
2
670
544
€.
Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
excédentaire
et
s'élève
1 444
770
€
L'affectation
du
résultat
sera
donc
excédentaire
de
1
276
369
€.
En
2020,
le
budget
annexe
économique
n'a
pas
été
abondé
par
le
budget
principal.
Aucun
emprunt
n'est
relevé,
ni
de
charges
financières.
Résultat
clôture
de
GENERALE
| lo
récédent
|
fnémeméoo
|
"2020 |
22
Investissement
- 164
789,37
€
- 107
801,81
€
- 272
591,18
€
Fonctionnement
18
973,25
€
- 18
973,25
€
1 552
571,93
€
1 552
571,93
€
TOTAL
- 145
816,12
€
- 18
973,25
€
1 444
770,12
€
1 279
980,75
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT :
Résultat
clôture
a
Résultat
exercice
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
2019
re
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
- 164
789,37
€
- 107
801,81
€
- 272
591,18
€
- 3
610,86
€
- 276
202,04
€
Fonct
18
973,25
€
- 18
973,25
€
1552571,93€
|
1552
571,93
€
1 552
571,93
€
TOTAL
- 145
816,12
€
- 18
973,25
€
1 444770,12€
|
1279
980,75
€
- 3
610,86
€
1 276
369,89
€
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DEPENSES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
|
Charges
à caractère
général
137
144,15
€
61
608,15
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
146
605,55
€
1
050,00
€
67
Charges
exceptionnelles
-
1 444,51
€
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
915
233,34
€
3
077,94
€
TOTAL
-—
Dépenses
d'Exploitation
1
198
983,04
€
67
180,60
€ SECTION
D'EXPLOITATION
—
RECETTES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
70
Charges
locatives
du
Village
d'entreprises
15
028,78
€
-
74
Subvention
d'équilibre
du
Budget
Principal
-
-
15
Locations
village
d'entreprises
et
bail
rural
A7
556,49
€
43
042,95
€
17
Produits
exceptionnels
(dont
ventes
de
terrains)
2
686
312,70
€
43
110,90
€
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2
657,00
€
-
TOTAL
-— Recettes
d'Exploitation
2 751
554,97
€
86
153,85
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— DEPENSES
— REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
669
302,52
€
-
21
Immobilisations
corporelles
284
173,73
€
7 294,98
€
23
Immobilisations
en
cours
157
724,27
€
146
911,73
€
040
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2
657,00
€
-
TOTAL
-
Dépenses
d’Investissement
1
113
857,52
€
154
206,71
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— RECETTES
— REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
10
Affectation
du
résultat
18
973,25
€
709
574,18
€
13
Subventions
d'investissement
69
068,12
€
303
146,70
€
16
Cautions
—
Locations
village
d'entreprises
2 781,00
€
7
135,58
€
23
Immobilisations
en
cours
-
2
000,00
€
040
ne
de
transfert
entre
sections
(dont
cession
915
233,34
€
3
077,94
€
TOTAL
-
Recettes
d’Investissement
1
006
055,71
€ |
1 024
934,40
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
excédentaire
de
348
019
€.
Il
est
relevé
un
résultat
de
clôture
de
l'exerce
de
2
647
620
€.
La
section
de
fonctionnement
en
2020
est
excédentaire
de
6
847,25
€
contre
un
excèdent
de
18
098,22
€
en
2018.
La
recette
liée
à
la
redevance
d'assainissement
collectif
augmente
de
fait
pour
s'établir
à
1 063
447
€
contre
979
626
€ en
2019.
La
quote-part
de
l'amortissement
des
subventions
est
stable.
Les
charges
financières
baissent
mais
s'élèvent
encore
à
124099
€
mais
les
dotations
aux
amortissements
dont
les
montants
atteignent
1 021
109
€
pénalisent
cette
section
de
fonctionnement.
Néanmoins,
l'excédent
d'exploitation
est
constaté
depuis
2018.
Les
dépenses
d'équipement
de
la
section
d'investissement
représentent
413
711
€
soit
45,9%
de
la
section
d'investissement.
Il
s’agit
pour
les
principales
dépenses:
la
sécurisation
des
postes
de refoulement
et
des
équipements
des
STEP,
un
important
volet
d'études
de
MOE
portant
surtout
sur
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
rues
Jean
Jaurès
à
Corbie
et
la
RD42
à
Marcelcave
ou
encore
la
station
de
Sailly
le
sec
(étude
d'optimisation).
BALANCE
mie.
à
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
Sn
Investissement
2020
2020
2020
Investissement
1 877
829,36
€
341
172,05
€
2 219
001,41
€
Fonctionnement
421
772,25
€
0,00
€
6 847,25€
428
619,50
€
TOTAL
2 299
601,61
€
0,00
€
348
019,30
€
2 647
620,91
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Résultat
clôture
Peu
nes
î
Résultat
exercice
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
l'investissement
a
A
:
2019
;
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
1
877
829,36
€
341
172,05
€
2
219
001,41
€
- 237
064,43
€
1
981
936,98
€
Fonct
421
772,25
€
0,00
€
6
84725€
428
619,50
€
428
619,50
€
TOTAL
2
299
601,61
€
0,00
€
348
019,30
€
2
647
620,91
€
- 237
064,43
€
2
410
556,48
€
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DEPENSES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
Charges
à
caractère
général
90
802,72
€
116
210,99
€
012
|
Charges
de
personnel
62
142,86
€
61
172,64
€
66
Charges
financières
124
099,00
€
129
533,99
€
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1 021
109,42€
|
1 016
398,10
€
TOTAL
-—
Dépenses
d'Exploitation
1
298
154,00
€ |
1
323
315,72
€
SECTION
D'EXPLOITATION
—
RECETTES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
70
Redevance
d'assainissement
collectif
1
063
447,82
€ |
1
617
508,83
€
74
Subventions
d'exploitation
61
729,00
€
59
211,00
€
77
Produits
exceptionnels
60
000,00
€
-
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
119
824,43
€
110
702,80
€
TOTAL
-
Recettes
d'Exploitation
1 305
001,25
€ |
1 787
422,63 €
10 SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
—
REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour mémoire
2020
CA
2019
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
368
387,42
€
375
428,48
€
20
Immobilisations
incorporelles
15
868,75
€
17
650,25
€
21
Immobilisations
corporelles
1
748,00
€
949,00
€
23
Immobilisations
en
cours
396
095,09
€
938
593,26
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
119
824,43
€
110
702,80
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
-
177
738,03
€
TOTAL
—
Dépenses
d’Investissement
901
923,69
€ |
1
621
061,82
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
— RECETTES
— REALISATION
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
13
Subventions
d'investissement
199
486,32
€
264
606,01
€
16
Avances
remboursables
Agence
de
l'Eau
22
500,00
€
7
158,97
€
27
Reversement
TVA
(écriture
réelle)
-
6 338,03
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1 021
109,42
€ |
1016
398,10
€
041
|
Opérations
patrimoniales
(opération
d'ordre)
-
177
738,03
€
45
Opération
pour
compte
de
Tiers
-
231,92
€
TOTAL
-
Recettes
d’Investissement
1
243
095,74
€
1 472
471,06
€
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2020
s'élève
à
4
506
216,84
€
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
résultat
2019
est
équilibré
en
dépenses
et
recettes.
L'équilibre
est
assuré
par
le
Budget
Principal.
D'après
les
statuts,
seule
la
section
d'exploitation
est
à
comptabiliser.
VUE
D'ENSEMBLE
Mandats
émis
Titres
émis
Section
d'Exploitation
25
929,80
€
25
929,80
€
Section
d'Investissement
-
-
TOTAL
25
929,80
€
25
929,80
€
SECTION
D'EXPLOITATION
— REALISATIONS
Dépenses
Recettes
011
Charges
à
caractère
général
4
880,00
€ |
747
Subventions
d'exploitation
25
929,80
€
012
Personnel
5 600,00
€ |
748
Participation
Agence
Eau
-
65
Reversement
subv
Agence
de
l'Eau
-
65
Participation
CCVS
aux
particuliers
15
449,80
€
TOTAL
25
929,80
€
TOTAL
|
25
929,80 €
|
11 BUDGET
TOURISME
Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
excédentaire
et
s'élève
à
77
148,16
€.
L’affectation
du
résultat
sera
de
51
313,36
€.
Les
dépenses
d'exploitation
s'établissent
à
206
163,08
€
contre
209
714,13
€
en
2019.
La
taxe
de
séjour
s'élèvent
désormais
à 42
069
€
contre
35
892
€
en
2019.
Un
effort
de
modernisation
de
la
détermination
de
l'assiette
de
la
taxe
a
été
mené.
Les
dépenses
d'investissement
diminuent
en
2020
et
s'arrêtent
à
101
555
€
contre
168
915
€
en
2019
mais
se
réorientent
sur
la
réalisation
d'études
d'opportunité
touristique
ou
la
dernière
tranche
de
la
signalétique
d’information
touristique.
Résultat
clôture
de
BALANCE
ae
bad
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
0
Investissement
2020
2020
2020
Investissement
-71
473,38
€
1 910,37
€
- 69
563,01
€
Fonctionnement
117
681,96
€
- 72
043,38
€
75
237,79
€
120
876,37
€
TOTAL
46
208,58
€
- 72
043,38
€
77
148,16
€
51
313,36
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Résultat
clôture
a
Résultat
exercice
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
2019
à
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
-71473,388€
- 72
043,38
€
1
910,37
€
- 69
563,01
€
0,00
€
- 69
563,01
€
Fonct
117
681,96
€
- 72
043,38
€
75
237,79
€
120
876,37
€
120
876,37
€
TOTAL
46
208,58
€
- 72
043,38
€
77
148,16
€
51
313,36
€
0,00
€
51
313,36
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
|
Charges
à
caractère
général
63
810,99
€
80
212,24
€
012
|
Charges
de
personnel
113
568,00
€
113
055,62
€
65
Contributions
à
des
organismes
de
regroupement
616,00
€
441,00
€
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
28
168,09
€
16
005,27
€
TOTAL
—
Dépenses
de
Fonctionnement
206
163,08
€
209
714,13
€ 12 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
70
Ventes,
prestations
de
services
12
643,99
€
30
408,89
€
73
Taxe
de
séjour
42
069,88
€
35
892,80
€
75
Participation
du
Budget
Principal
225
000,00
€
243
000,00
€
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1
687,00
€
-
TOTAL
-— Recettes
de
Fonctionnement
281
400,87
€
309
301,69
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
20
Immobilisations
incorporelles
30
162,00
€
35
736,00
€
21
Immobilisations
corporelles
66
277,10
€
69
744,05
€
23
Immobilisations
en
cours
3
429,00
€
63
435,04
€
040 |
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1 687,00
€
-
TOTAL
-—
Dépenses
d’Investissement
101
555,10
€
168
915,09
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
10
Excédent
de
fonctionnement
72
043,38
€
235
484,73
€
13
Subventions
d'investissement
3
254,00
€
73
886,52
€
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
28
168,09
€
16
005,27
€
TOTAL
-— Recettes
d’Investissement
103
465,47
€
325
376,52
€
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
depuis
le 1°"
janvier
2018
en
matière
de
GEMAPI.
Le
résultat
de
l'exercice
2020
s'élève
à
99
229
€.
L'excédent
à
reporter
sera
de
125
464
€
sur
l'exercice
2021.
BALANCE
a
a
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
2019
Investissement
2020
2020
2020
Investissement
0,00
€
- 14
701,00
€
- 14
701,00
€
Fonctionnement
26
235,27
€
0,00
€
113
930,00
€
140
165,27
€
TOTAL
26
235,27
€
0,00
€
99
229,00
€
125
464,27
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT :
13 Résultat
clôture
a
| |
Résultatexercice
|
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
2019
a
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
0,00
€
- 14
701,00
€
- 14
701,00
€
0,00
€
- 14
701,00
€
Fonct
26
235,27
€
0,00
€
113
930,00
€
140
165,27
€
140
165,27
€
TOTAL
26
235,27
€
0,00
€
99
229,00
€
125
464,27
€
0,00
€
125
464,27
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
|
Charges
à
caractère
général
-
964,73
€
012
|
Charges
de
personnel
6
000,00
€
-
014
|
Atténuation
de
produits
104,00
€
-
TOTAL
-
Dépenses
de
Fonctionnement
6
104,00
€
964,73
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
73
Taxe
GEMAPI
120
034,00
€
27
200,00
€
TOTAL
-
Recettes
de
Fonctionnement
120
034,00
€
27
200,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
20
Immobilisations
incorporelles
14
701,00
€
-
TOTAL
-
Dépenses
d'investissement
14
701,00
€
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
[
Néant
TOTAL
-— Recettes
d’Investissement
BUDGET
EAU
POTABLE
La
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d'eau
potable
depuis
le
1*janvier
2020.
Il s’agit
donc
du
premier
compte
administratif
eau
potable.
Le
résultat
de
l'exercice
2020
est
déficitaire
de
313
135
€
mais
grâce
à
la
reprise
du
résultat
2019
du
SIAEP
de
Corbie
d’un
montant
de
801
604
€,
une
affectation
de
résultat
de
441
444
€
pourra
être
proposée
sur
le budget
2021.
14 En
matière
d'exploitation,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
786
171
€
contre
495
341
€
de
recettes
encaissées. Les
charges
financières
s'élèvent
à
17
640
€.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
les
dépenses
se
sont
portées
sur
des
études
de
MOE
(réseau
et
interconnexion)
et
des
travaux
portant
le
renouvellement
des
canalisations
d'eau
des
secteurs
d'Aubigny
et
de
Daours.
Ces
dépenses
d'équipement
totalisent
307
706
€
de
dépenses
d'investissement. Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
s'élève
à
41
415
€.
BALANCE
a
Part
affectée
Résultat
Exercice
Résultat
clôture
GENERALE
on
Investissement
2020
2020
2020
Investissement
208
383,22
€
- 22
305,09
€
186
078,13
€
Fonctionnement
593
221,10
€
0,00
€
- 290
829,99
€
302
391,11
€
TOTAL
801
604,32
€
0,00
€
- 313
135,08
€
488
469,24
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
Résultat
clôture
émis
.
Résultat
exercice
Résultat
de
Restes
à
Affectation
de
2019
ne
2020
clôture
2020
réaliser
2020
résultat
exercice
2020
Invt
208
383,22
€
- 22
305,09
€
186
078,13
€
- 47
025,01
€
139
053,12
€
Fonct
593
221,10
€
0,00
€
- 290
829,99
€
302
391,11
€
302
391,11
€
TOTAL
801
604,32
€
0,00
€
- 313
135,08
€
488
469,24
€
- 47
025,01
€
441
444,23
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
011
Charges
à
caractère
général
448
411,71
€
-
012
|
Charges
de
personnel
94
331,86
€
-
66
Charges
financières
17
640,94
€
-
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
225
786,92
€
-
TOTAL
—
Dépenses
de
Fonctionnement
786
171,43
€
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
013
|
Atténuation
de
charges
2
038,00
€
-
70
Ventes,
prestations
de
services
482
373,68
€
-
76
Produits
financiers
0,54
€
-
17
Produits
exceptionnels
1 542,37
€
-
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
9
386,85
€
-
TOTAL
-—
Recettes
de
Fonctionnement
495
341,44
€
-
15 SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
41
415,59
€
-
20
Immobilisations
incorporelles
16
987,00
€
-
21
immobilisations
corporelles
15
093,28
€
-
23
Immobilisations
en
cours
275
626,36
€
-
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
9 386,85
€
-
TOTAL
-
Dépenses
d’Investissement
358
509,08
€
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- RECETTES
- REALISATIONS
Réalisé
CA
Pour
mémoire
2020
CA
2019
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
437,07
€
-
13
Subventions
d'investissement
7
980,00
€
-
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
100
000,00
€
-
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
225
786,92
€
-
TOTAL
—
Recettes
d'investissement
336
203,99
€
-
M.
DEBEUGNY
remercie
le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
service
comptabilité
pour
le travail
effectué.
Le
Président
quitte
la salle,
le temps
du
vote.
>
Alunanimité,
le
Conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020.
A
l'issue
du
vote
de
ce
1%
compte
administratif
du
mandat,
M.
DEMARCY
intervient
sur
le
fonctionnement
de
la structure.
Son
intervention est
jointe
en
annexe
du
présent
compte
rendu.
M.
BARDET
regrette
que
l'essentiel
des
gros
travaux
soient
sur
Corbie
et Villers
Bretonneux
alors
que
la
traversée
de
sa
commune
génère
beaucoup
de
trafic,
et
que
certains
dossiers
lui
soient
refusés
ou
retournés.
11 souhaiterait
que
la Communauté
de
Communes
ait un
rôle
facilitateur.
M.
le
Président
précise
que
le
service
urbanisme
applique
les
règles
définies
dans
le
PLUIÏ
et
qu'il
est
toujours
possible
de
rencontrer
le
personnel
instructeur,
à
l'exemple
de
ce
qu'à
fait
le
Maire
de
Fouilloy
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
lotissement.
M.
le
Président
explique
en
outre,
que
le
projet
de
contournement
n’est
pas
d’actualité
dans
la
mesure
où
il ne
l’est
pas
au
niveau
du
Département
pour
les
financements.
Enfin,
M.
le
Président
rappelle
quelques
actions
phares
faites
en
faveur
des
petites
communes
et
notamment
le
vote
du
pacte
fiscal
et
financier.
Les
fonds
de
concours
à
venir
vont
également
en
ce
sens.
9,
Finances
—
Affectation
de
résultat
2020
Dans
le cadre
de
la procédure
de
la
M14,
M4
et
M49
la
procédure
d'affectation
se
décompose
sauf
exceptions,
en
deux
temps
:
-
Premier
temps:
au
budget
primitif
de
l’année
considérée,
le
montant
de
l’autofinancement
complémentaire
est
inscrit
en
prévision
sur
une
ligne
budgétaire
ne
donnant
pas
lieu
à
réalisation.
16 Au
31
décembre
de
cette
même
année,
le
compte
administratif
fait
en
principe
apparaître
l'excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à
l’autofinancement
prévu.
Ce
résultat
est
celui
qui
sera
affecté
en
section
d'investissement
pour
réaliser
l’autofinancement
prévu
au
budget
primitif.
-
Second
temps
:Après
l'approbation
du
compte
administratif,
le
Conseil
de
communauté
décide,
par
une
délibération
spécifique,
de
l'affectation
de
ce
résultat.
Budget
Principal
:
Chiffres
à
Résultat
Virement
à
la
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
pren
eur
clôture 2019
|
section de Fonct
2020
2020
,COMPLE
P
l'affectation
de
résultat
Investissement
- 4
804
290,07
86
824,09
€
D
(-)
: 247
928,63 |
- 1
965
394,61
€
€
€
R
(+)
: 0,00
€
Fonctionnement
|
6
221
462,03
€ |
- 2
125
307,26
€
2
907
256,86
€
7
003
411,63
€
Budget
Annexe
Développement
Economique
:
Chiffres
à
Résultat
clôture
Virement
à
la
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
prendre
en
section
de
compte
pour
2019
2020
2020
;
.
Fonct
l'affectation
de
résultat
Investissement
- 164
789,37
€
- 107
801,81
€ |
D
(-):
3
610,86
€
- 276
202,04
€
R
(+)
: 0,00
€
Fonctionnement
18
973,25
€
- 18
973,25
€
1
552
571,93
€
1
552
571,93
€
Budaet
Annexe
Assainissement
Collectif :
Chiffres
à
Résultat
clôture
Virement
à
la
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
prendre
en
2019
section
de
2020
2020
compte
pour
Fonct
l'affectation
de
résultat
investissement
1
877
829,36
€
341
172,05
€ | D
(-)
: 237
064,43
1
981
936,98
€
€ R
(+)
: 0,00
€
Fonctionnement
421
772,25€
0,00
€
6
847,25
€
428
619,50
€
Budget
Tourisme :
Chiffres
à
Résultat
clôture
Virement
à
la
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
prendre
Qu
2019
section de Fonct
2020
2020
,COMpre
P
l'affectation
de
résultat
Investissement
-71473,388€
1910,37€
|
D(-):0,00
€
- 69
563,01
€
R
(+)
: 0,00
€
Fonctionnement
117
681,96
€
- 72
043,38
€
75
237,79
€
120
876,37
€
Budget
Annexe
GEMAPI
:
17 Résultat
clôture
Virement
à
la
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
Chiffres
à
prendre
en
compte
pour
2019
section
de
Fonct
2020
2020
,
.
l'affectation
de
résultat
Investissement
0,00
€
- 14
701,00
€ |
D
(-)
:0,00
€
- 14
701,00
€
R
(+)
:0,00
€
Fonctionnement
26
235,27
€
0,00
€
113
930,00
€
140
165,27
€
Budget
Eau
potable
:
Chiffres
à
Virement
à
la
prendre
en
Résultat
clôture
section
de
Résultat
clôture
Restes
à
réaliser
compte
pour
2019
Fonct
2020
2020
l'affectation
de
résultat
Investissement
208
383,22
€
- 22
305,09
€ |
D
(-)
: 47
025,01
€
139
053,12
€
R
(+)
: 0,00
€
Fonctionnement
593
221,10
€
0,00
€
- 290
829,99
€
302
391,11
€
A
l'unanimité,
le
conseil
de
communauté
valide
les
chiffres
présentés
ci-dessus.
10.
Ressources
humaines
—
Recrutement
d'un
CDD
de
3
ans
pour
le
poste
de
responsable
de
la
médiathèque
«
La
Caroline »
à
Corbie
Considérant
la
vacance
d'emploi
sur
le
poste
de
responsable
de
la
médiathèque
«
la
Caroline
»
à
Corbie,
suite
à
la
mutation
de
Pascale
LEBEL
le
1%
mars
2021,
il
a
été
procédé
à
un
recrutement
le
21
avril
dernier.
De
ces
entretiens
une
candidature
s'est
dégagée,
celle
de
Mme
Blandine
GUERARD,
agent
non
titulaire.
Il
est
proposé
de
recruter
cet
agent
en
CDD
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-1984
pour
une
durée
de
3
ans
(renouvelable
une
fois)
sur
un
poste
à
temps
complet
à
partir
du
19°
juin
2021.
A
l'issue
de
cette
période
(6
ans)
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
>
A
lunanimité,
le
Conseil
communautaire
:
-
donne
une
suite
favorable
au
recrutement
de
Blandine
GUERARD,
sur
le
poste
de
responsable
de
la
Médiathèque
intercommunale
«
La
Caroline
»
à
compter
du
1*'
juin
2021,
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable.
-
autorise
le
Président
à
signer
le
CDD
sur
la
base
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26-01-
1984
qui
mentionnera
que
la
rémunération
de
l'agent
est
basée
sur
le
9é
échelon
du
grade
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
relevant
de
la
catégorie
B.
Les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
correspondant
à
son
grade
de
référence
dans
la
filière
concernée
pourront
être
accordées
sur
décision
du
Président.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
11.
Travaux
-
réalisation
de.
travaux
neufs
et
d
entretien
de
voirie.
our
les
années
2021/2024- Avenant
M.
DEAMISON,
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
marché
de
réalisation
de
travaux
neufs
et
d'entretien
de
voirie
—
Programme
2021-2024,
l'entreprise
COLAS
propose
l'ajout
d'un
prix
nouveau
défini
ci-après
:
=
Canalisation
en
fonte
@
300
:155,00
€
HT
le
mètre
18 La
CAO,
réunie
le
29/04/2021,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
d'un
avenant
pour
inciure
ce
prix. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
valide
l'ajout
du
prix
présenté
ci-avant
et
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
correspondant
12.
Travaux
—
Création
d’un
giratoire
et
d’un
tourne-à-gauche
sur
la
Chaussée
du
Val
de
Somme
-— Désignation
des
entreprises
A
_
M.
DEMAISON
explique
que
la
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
travaux
pour
la
création
d'un
giratoire
et
d’un
tourne-à-gauche,
Chaussée
du
Val
de
Somme
à Villers-Bretonneux.
Le
marché
a
été
décomposé
en
deux
lots,
définis
comme
suit
:
e
Lotn°
1:
voirie
et
réseaux
divers
°
Lotn°2:
éclairage
public
La
consultation
a
été
réalisée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
R2123-1,
1°
et
R2172-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
a
fait
l'objet
d'une
publication
dans
le
Courrier
Picard
et
sur
le
site
valdesomme.com.
Le
DCE
a
été
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
marchespublics596280.fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
vendredi
16
avril
2021
à
11h00.
A
cette
date,
cinq
(5)
entreprises
ont
remis
une
offre.
il
s'agit
de
:
-EUROVIA
Picardie
(lot
1) :
-COLAS
France
(lot
1);
-CORETEL
Equipements
(lot
2)
;
-SOPELEC
Réseaux
(lot
2) ;
-STAG
{lot
1).
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient
:
e
Le
prix:
45/100
«
La
valeur
technique
:45/100
*
Délai
de
livraison
ou
d'exécution
:10/100
Le
classement
est
présenté
en
détail
dans
la
note
de
synthèse.
La
CAO
s'est
réunie
le
29/04/2021
est
a
émis
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
classement
ci-
dessus. >
Le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
suivre
l'avis
de
l'analyse
des
offres.
À
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
décide
de
retenir
:
-STAG
pour
le
lot
n°
1,
pour
un
montant
de
495
982,90
€
HT
;
-SOPELEC
Réseaux
pour
le
lot
n°
2,
pour
un
montant
de
59
066,50
€
HT.
13.
Assainissement
—
Attribution
du
marché
de
prestation
de
service
en
ANC
M.
BRUXELLE,
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement,
rappelle
que
la
consultation
porte
sur
la
réalisation
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme.
La
consultation
a
été
réalisée
en
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
de
l'article
R2124-
2,1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
19 L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
03/03/2021
au
BOAMP
et
au
JOUE.
Celui-ci
a
également
été
déposé
sur
le
site
marchespublics596280.fr
et
sur
valdesomme.com.
Le
DCE
était
téléchargeable
par
les
entreprises
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280
fr.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
mardi
6
avril
2021
à
11h00.
A
cette
date,
une
(1)
entreprise
a
remis
une
offre.
|] s’agit
de
LHOTELLIER
Eau.
Les
critères
de
jugement
établis
dans
le
règlement
de
consultation
étaient
:
1.
Prix
des
prestations
Pondéré
à
50
sur
100
points.
2.
Valeur
technique
Pondéré
à
50
sur
100
points.
Bien
qu'une
seule
offre
ait
été
reçue,
après
analyse
de
celle-ci,
tant
techniquement
que
financièrement,
celle-ci
répond
aux
besoins
formulés
dans
les
pièces
du
marché.
La
CAO
s'est
réunie
le
29
avril
dernier
pour
attribuer
ce
marché.
A
la
lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres,
celle-ci
a
attribué
le
marché
à
LHOTELLIER
Eau.
Intitulé
du
contrôle
Montant
en
€
HT,
Contrôle
de
conception
47.81
Contrôle
de
bonne
exécution
88.41
Contrôle
diagnostic
des
installations
neuves
et
115,55
existantes Contrôle
périodique
de
bon
fonctionnement
97.52
Contrôle
de
conformité
en 2
98.33
cas
de
vente
de
propriété
>
Le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'entériner
la
décision
de
la
CAO.
A
la
majorité
(moins
une
voix
:
Mme
Brigitte
LEROY),
le
Conseil
de
Communauté
autorise
le
Président
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
ce
dossier.
14.
Tourisme
-
Taxe
de
séjour
2022
M.
CHEVIN,
Vice
Président
en
charge
du
Tourisme,
rappelle
que
la
communauté
de
communes
du
Val
de
Somme
a
adopté,
en
délibération
du
24
novembre
2011,
l'instauration
d'une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Val
de
Somme
à
compter
du
1°"
janvier
2012.
>
La
taxe
de
séjour
est
perçue,
au
régime
du
réel,
à
titre
onéreux
pour
les
natures
et
catégories
d'hébergement
suivantes
:
Les
palaces,
Les
hôtels
de
tourisme,
Les
résidences
de
tourisme,
Les
meublés
de
tourisme,
20 Les
chambres
d'hôtes,
Les
auberges
collectives
Les
villages
de
vacances,
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
e
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Val
de
Somme
auprès
des
personnes
hébergées
à
titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
(selon
l’article
L.2333-29
du
CGCT).
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
>
La
taxe
de
séjour
est
perçue,
au
régime
forfaitaire,
pour
en
faciliter
sa
perception,
pour
les
hébergements
des
natures
et
catégories
suivantes
:
e
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air, .
Les
ports
de
plaisance,
La
taxe
de
séjour,
au
régime
forfaitaire,
est
due
par
les
logeurs
et
les
propriétaires
qui
hébergent
les
personnes
mentionnées
à
l’article
L.2333-29
à
titre
onéreux
ainsi
que
par
les
autres
intermédiaires
lorsque
ces
personnes
reçoivent
le
montant
des
loyers
qui
leur
sont
dus
(article
L.2333-40
du
CGCT). La
formule
de
calcul
de
la
taxe
de
séjour
au
régime
forfaitaire
:
Nombre
d'unités
d'accueil
x
Tarif
x
Nombre
de
nuitées
pendant
la
période
d'ouverture
x abattement
en
fonction
de
la
durée
d'ouverture
-
Les
unités
d'accueil
sont
définies
par
une
déclaration
individuelle
de
chaque
logeur,
et
comprend
son
nombre
d'emplacements
déclaré
en
Préfecture
multiplié
par
3
{quantité
de
lits
en
moyenne)
cf art.
R.2333-59
du
CGCT.
-
L'application
du
taux
d’abattement
est
basée
sur
la
durée
de
la
période
d'ouverture
de
l'hébergeur
avec
un
maximum
de
95
jours
pour
les
terrains
de
camping,
terrains
de
caravanage,
tout
autre
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
et
ports
de
plaisance.
Les
taux
d’abattement
sont
de
:
Ÿ
10%
si
l'hébergement
est
ouvert
à
la
location
entre
1 et
60
jours,
Ÿ
30%
si
l'hébergement
est
ouvert
à
la
location
entre
61
et
90
jours,
Ÿ
50%
si
l'hébergement
est
ouvert
à
la
location
plus
de
90
jours,
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre.
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire,
avant
le
1°
juillet
de
l’année,
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante. Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
49°
janvier
2022
:
Catégories
d'hébergement
Fourchette
légale
|
Tarifs
à
appliquer
applicable
(par
nuïtée
par
personne
en
2022
en
2022)
Palaces
De
0,70
€
à
4,20
€
2
€
21 Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
|
De
0,70
€ à 3,00 €
1,50
€
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
|
De
0,70
€ à 2,30 €
1,10
€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles, |
De
0,50
€ à 1,50 €
0,80
€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
|
De
0,30
€ à 0,90 €
0,60
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
:
résidences
de
tourisme
1
étoile, |
De
0,20
€ à 0,80 €
0,30
€
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
:
de
vacances
12
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5 |
De 0,20€
à 0,60€
- |
0,30€
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
HT
caravanage
classés
en
1,2
étoiles
ou |
0,20€
0,20
€
non
classés
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
|
Les
hébergements
en
attente
de
Le
taux
à
appliquer
est
classement
et
les
hébergements
sans
|
Taxe
proportionnelle
de
3%
du
coût
par
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
|
De
1%
à
5%
personne
de
la
nuitée
natures
d'hébergement
mentionnées
|
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
aux
1°
à
9°
de
l'article
R.
2333-44
du
élevé
adopté
par
la
CGCT.
Li
collectivité
(soit
2€
maximum)
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
l'article
L 2333-31
du
CGCT
:
- les
personnes
mineures,
- les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
une
des
communes
du
territoire
du
Val
de
Somme,
- les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
- les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant
de
10€
(par
nuit
et
par
personne)
>
Au
régime
du
réel
Chaque
hébergeur
doit
déclarer
tous
les
mois,
le
nombre
de
nuitées
effectué
dans
son
établissement,
auprès
du
service
de
taxe
de
séjour
de
l'office
de
tourisme
du
Val
de
Somme.
En
cas
de
déclaration
par
internet,
le
logeur
doit
effectuer
cette
déclaration
mensuelle,
avant
le
15
du
mois
suivant,
et
ne
communiquera
ses
justificatifs
à
la
collectivité
qu’à
sa
demande.
Cette
déclaration
s'effectuera
par
internet
sur
la
plateforme
dédiée
:
22 https://valdesomme.taxesejour.fr En
cas
de
déclaration
par
courrier,
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois,
avant
le
10
du
mois
suivant,
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d'une
copie
intégrale
de
son
registre
du
logeur.
Le
service
taxe
de
séjour
de
l’office
de
tourisme
du
Val
de
Somme
transmet,
à
chaque
hébergeur,
avant
le
20
janvier
de
l’année
suivante,
un
état
récapitulatif
annuel
portant
le
détail
des
sommes
collectées.
Chaque
hébergeur
doit
le
retourner,
accompagné
de
son
règlement
par
chèque,
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
à
l'office
de
tourisme
du
Val
de
Somme
28/30
place
de
la
République
80800
Corbie
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
>
Au
régime
forfaitaire
Les
redevables
de
la taxe
de
séjour
au
régime
forfaitaire
sont
tenus
de
faire
une
déclaration
au
plus
tard
un
mois
avant
le
début
de
chaque
période
de
perception
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2333-43
et R.
2333-65
du
CGCT.
Le
versement
de
la
taxe
de
séjour
par
les
logeurs
devra
intervenir
impérativement
avant
la
fin
du
mois
suivant
la
fin
de
la
période
de
perception,
soit
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
Le
produit
de
la
taxe
de
séjour
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire,
au
travers
du
financement
de
l'office
de
tourisme
du
Val
de
Somme,
conformément
à
l'article
L.2333-27
du
CGCT.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
ces
conditions
d'application
de
la
taxe
de
séjour
et
de
les
mettre
en
application
à
partir
du
1°"
janvier
2022
et
d'inscrire
la
recette
au
budget
annexe
tourisme
2022,
chapitre
73,
section
de
fonctionnement,
article
7362.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire,
adopte
les
conditions
d'application
de
la
taxe
de
séjour,
avec
le
maintien
des
tarifs
2021,
pour
une
mise
en
place,
dès
le
1er
janvier
2022,
sur
le
territoire
du
Val
de
Somme.
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Monsieur
le
Président
remercie
les
participants.
ne,
A
LE
DE pàprési
en
Sa
Val
à
|
>
É
les
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6
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S |
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LOT
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227
À, BABAUT
23 Conseil départemental de 10 SOMMES as
Territoire d'Action Sociale
Des Hauts de SOMME
Mardi 11 mai
Communauté de Communes du Val de Somme Les politiques de solidarité
- Accueil et Action Sociale
- Prise en charge généraliste
: Appui aux démarches administratives
: Précoarité financière
+: Problème de logement
: ACCÈS AUX droits
: Enfance
+ Difficultés éducatives
: Evaluation des situations préoccupantes
-_Profectfion de l'enfance (enfants confiés) En
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité
: Protection maternelle et infantile
: Vaccination des enfants
: Veille sanitaire 0-6 ans
: Accompagnement pré et post naïfal
; Cohésion sociale
: Insertion des bénéficiaires du RSA
: Accompagnement des demandeurs d'emploi
: Gestion du budget familial
: Protection des majeurs
;: L'accès et le maintien dans le logement
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité
; Autonomie
: Evaluation des demandes APA
: Evaluation des demandes de PCH
: Lien avec la MDPH
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité
Notre Territoire d'Action Sociale
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité _
. Quelques Chiffres
._ Population : 83 000 habitants (14% du Département)
. Communes : 159 [20 % du Département)
. Communautés de communes : 3 (21 % du Département)
. 12 communes concentrent 48 % de la population
. 3 MDSI (Péronne, Albert et Corbie)
+ 9 COMMUNES partenaires pour les permanences
Solidarités
Direction générale adjointe Solidarités
Direction générale adjointe
Répartition des effectifs Hauts de Somme
æ Action Sociale de Proximité
M Enfance
re PMI
li Cohésion Sociale
B Autonomie
& Direction Les politiques de solidarité
Répartition des Fonctions Hauts de Somme
& Travailleurs sociaux
Personnels de Santé
n Personnels Adimistraitfs
B Cadres Techniques
Œ Cadres Hiérarchiques
2 __. m Autres
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité = as
. Une MDSI Centrale : CORBIE
. Des permanences à Villers Breftonneux
. 19 % des bénéficiaires du RSA du Territoire
. 332 en janvier 2021 (1,2 % de la population)
. 23 communes de 0 à 5 bénéficiaires
. / communes de 6 à 10 bénéficiaires
. 3 communes plus de 10 bénéficiaires
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité
VY
Mme CASTAIGNE
Responsable Territoriale
Cohésion sociale
\
Mme NOBLET
Directrice Adjointe
Responsable Territoriale
Accueil et Action sociale
y
Mme BAILLEUL
Responsable Territoriale
PMI
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité
_ Puéricultrices Référents Insertion
Mesdames
SARA
BAUER
Conseillères
administratives
Assistantes
Sociales
Mesdames
GUERLE
MARTIN
CAILLER
Mesdames
CHEAV
HOUILLER
MASSET
Solidarités
Direction générale adjointe Les politiques de solidarité ms
Conseillères
administratives
Assistantes sociales
Evaluation sociale
=
Solidarités
Direction générale adjointe Quelques orientations 2021
.Un renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
.La création du bus pour l'emploi
.La co-animation de la plate forme « Hub Mobilité » (aéronautique à Méaulte)
.Une démarche visant à mieux faire connaître les services par la population
Solidarités
Direction générale adjointe Direction générale adjointe
= Les politiques de sOlidarité emmener
Solidarités
Direction générale adjointe Intervention
de
Denis
Demarcy,
premier
VP
suite
au
vote
du
compte
administratif
2020
(séance
du
11
mai
2021)
«Je
laisserai
le
soin
au
président
de
vous
remercier
pour
votre
confiance
mais
je voudrais
profiter
d’avoir
encore
quelques
minutes
la
présidence
pour
vous
dire
quelques
mots
sur
ce
premier
compte
administratif
du
mandat
qui
est
le
reflet
d’une
année
de
travail
dans
les
conditions
difficiles
provoquées
par
le covid.
En
tant
que
premier
vice-président
je
voudrais
réaffirmer
que
nous
travaillons
en
toute
transparence
et
dans
la
démocratie.
Derrière
les chiffres
parfois
un
peu
froids
qui
s’alignent
dans
ce
compte
administratif
il y a
un
ensemble
d’actions,
de
projets,
de
décisions.
En
début
de
mandat
j'ai
demandé
au
président
de
pouvoir
participer
aux
différentes
commissions
et
j’en
apprécie
l’état
d'esprit.
C’est
dans
ces
commissions
très
actives
et
animées
par
les
vice-présidents
que
naissent
les
idées,
les
projets
et
où
s'organise
le
suivi
des
différents
dossiers
liés
à
nos
différentes
compétences.
Ces
commissions
sont
pour
moi
le
socle
de
la
démocratie.
Les
propositions
des
commissions
sont
ensuite
étudiées
en
bureau
où
chaque
vice-président
fait
le
compte-rendu
de
ces
réunions.
Au
bureau
95%
des
propositions
sont
acceptées.
Et
c’est
ici
en
conseil
communautaire
que
sont
validés
les
décisions
et
projets
communautaires
dans
la
transparence.
Chacun
recevant
les
documents
avant
les
réunions
et
les
compte-rendu
après.
Devant
l’augmentation
des
compétences,
l’avalanche
régulières
de
nouveaux
textes,
de
nouvelles
obligations,
de
nouvelles
normes
cette
organisation
en
commission,
bureau,
conseil
communautaire
nous
permet
d'avancer
avec
efficacité
sur
les
projets.
Il
s’agit
d’une
organisation
avec
un
pouvoir
partagé
où
chaque
conseiller
communautaire
est
force
de
proposition. Cette
organisation
permet
aux
différents
services
de
la
communauté
de
communes
dirigés
par
Frédéric
Pelletier
d’avoir
pour
chaque
projet
une
feuille
de
route.
Je veux
d’ailleurs
remercier
les
différents
services
de
la
communauté
de
communes
pour
leur
réactivité
et
je
suis
à
chaque
fois
heureux
de
pouvoir
être
entouré
de
professionnels
qui
prennent
leur
tâche
à
cœur
et
de
travailler
ici dans
le
respect.
Même
si
nous
pouvons
toujours
améliorer
nos
façons
de
travailler,
nous
devons
toujours
avoir
en
tête
que
c’est
une
chance
d’avoir
une
communauté
de
communes
à
échelle
humaine
avec
33
communes
et
qui
offre
de
plus
en
plus
de
services
de
proximité
à
travers
ses
compétences
comme
l'urbanisme,
la
culture,
le
tourisme,
l'environnement,
l'assainissement,
l’eau
potable
ou
le numérique.
Des
services
à
défendre
auprès
de
nos
administrés.
Nous
travaillons
ici
dans
l'intérêt
des
habitants
de
nos
33
communes
et
nous
sommes
ouverts
à
la
discussion,
au
débat.
Je
pense
que
nous
pouvons
être
tous
fiers
de
notre
Communauté
de
Communes
et
du
travail
accompli
depuis
notre
élection.
Merci
de
vous
impliquer
dans
son
fonctionnement.
»
Denis
Demarcy