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Déliberation - 2022 132
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Arrêté - 2022 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 132)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
"
Arrêté
Municipal
n°2022/132
ville
de
ar
ARRÊTÉ
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
WAVRIN
;
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
Pénal
;
VU,
le Code
de
la
Route
et de
la Voirie
Routière
;
VU,
l'instruction
générale
sur
la
circulation
routière
;
VU,
la
vente
en
volume
du
bien
situé
17
Place
de
la
République
;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
une
nouvelle
numéroattion
de
vairie
;
ARRÈTE
Article
1 :
Le
numérotage
de
la
Place
est
croissant
Article
2
:L'immeuble
portera
les
numéros
suivants
:17
(RdC),
17A
(étage),
17B
(surplus
de
propriété)
et
17
E
(annexe)
Place
de
la
République.
Arücle
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés. Article
4
:Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale
Article
5
:
M.M
les
agents
de
Police
Municipale
et
agents
assermentés,
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
Police
de
la
circulation
routière,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Le
service
du
Cadastre
Le
Directeur
de
la
Poste
La
Brigade
de
Gendarmerie
d'Hallennes
lez
Haubourdin
La
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Santes
Le
Pétitionnaire
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale
Fait
à
Wavrin,
le
01/04/2022,
Le
Maire,
Alain
BLOMSEAU rez
de
chaussée
et
en
dessous
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Propriété
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|
AV
n°
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|
1
signe de mitoyenneté
/ d'appartenance
Planimétrie
: Système
RGF
CC50
\
propriété de IMMOPTIQUE
Nivellement
:
Système
NGF
(IGN
69)
\
(AV n°
182)
{Détermination par G.P.S.)
\
SA
Propriété de Mine DEKEUKELAERE Janie
SCP
Antoine
Estadieu
- 5bis
rue
Armand
Carrel
59000
LILLE
sPRNABIELS
\
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/,
Le
Tel
03.20.85.10.00
-
Email
: aestadieu@nordnet.fr
ÉOMÈUTE-CPE
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DELIMITATION
A|
05/05/2020 |
Relevé des lieux
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B|
06/05/2020 |
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Dossier
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PHRASE
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Créé
en
avril
2020
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propriétaires riverains.
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30/10/2020 | Convocation en bornage
Echelle
1 13 0 0
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et UV : limites
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contradictoirement
D|
08/02/2021 |
Nouveaux
numéros
cadastraux
{DA
n°1704U)
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avec
les propriétaires
riverains.
Procès
verbal
de
Carence
en
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pour
3m
date
du
11/08/2021.
Fichier: 120127-DERNIER-JANV-202
1 dwg