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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 51 Création de 3 contrats contrat dengagement éducatif à temps comp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250651-DE
EXTRAIT DU REGISTRE D dx SSNAT Li ie
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
b 4 DELIBERATION N°2025-06-51
Maüle DE pl Création de 3 contrats contrat d'engagement éducatif à temps complet
Eualité
L’an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRÈTRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme
GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRÈTRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants : 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches
administratives :
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-T et suivants et D. 432-1T et
suivants :
VU le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif:
VU la délibération 2022-06-60 bis du 14 juin 2022, fixant la rémunération des contrats d'engagement éducatifs ainsi que la règle de repos compensateur : Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250651-DE
CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs du 7 juillet 2025 au 11 juillet 2025 à Saint-Georges d'Oléron (17190),
CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer l'encadrement de ces mineurs ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du 12 juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETERE, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de :
1. CREER 3 emplois non permanents et le recrutement de 3 contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires 7 juillet 2025 au 11 juillet 2025.
Olivier LEPRETRE
Maire