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Compte-Rendu - 2024 04 32 Création de deux contrats dengagement éducatif tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 32 Création de deux contrats dengagement éducatif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DATE DE CONVOCATION
21 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
3 avril 2024
EN EXERCICE : 29
PRESENTS “f
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS : 4
N°2024-04-32 :
Création de deux contrats
d’engagement éducatif
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELII °°
ID : 078-217803808-20240402-20240432-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUE=
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 2 avril à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le Maire empêché.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M
SEGUIER, Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, M
COURTOT, Mme URBAIN, Mme RAULT, M. GIBERT, M. FALCHETTO
Mme GUERET MAGNE, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme GUERITEAU par Mme BIGAY
- M. COLLIN par Mme URBAIN
- Mme MANTRAND par Mme QUINET
- Mme JANCEK par Mme KARM
M. LECOT par M. COURTOT
- Mme MERVOYER par M. SEGUIER
- M. ALIOUANE par M. FALCHETTO
ABSENTS : M. LANGLOIS, M. SENNEUR, Mme ALLIX, M. DEVERS
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.
432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants :
VU le décret n° 2012-S81 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;
VU la délibération 2022-06-60 bis du 14 juin 2022, fixant la rémunération des contrats d'engagement éducatifs ainsi que la règle de repos compensateur
VU l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales du
18 mars 2024,
CONSIDERANT le séjour organisé par la ville à destination de mineurs du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024 à Roz-Sur-Couesnon (35 610),
CONSIDERANT la nécessité de recruter des animateurs afin d’assurer
l'encadrement de ces mineurs
ENTENDU l'exposé de Olivier LEPRETRE, 1% adjoint pour le Maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20240402-20240432-DE
1/ DECIDE de créer 2 emplois non permanents et le recrutement de 2 conkees-remetpenrene-cevreen-poures fonctions d’animateurs à temps complet à raison de 50 heures hebdomadaires du 8 juillet 2024 au 12 juillet 2024,
Secrélaire de séance