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Arrêté - 020725 438 Circu Voies Communales EEB VCE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020725 438 Circu Voies Communales EEB VCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI438EEB020725
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI438EEB020725
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
GRAND PRIX PIVETEAU BOIS - ECOLE DE VELO - ACCESS 1-2 & 3-4
LES ESSARTS - ESSARTS-EN-BOCAGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu les informations de l'association « Vélo Club Essartais », en date du 1er juillet 2025
Vu le circuit retenu pour le déroulement de la course cycliste, empruntant notamment des voies communales et
départementales de la commune déléguée des Essarts.
Considérant que l'organisation de courses sportives (ACCESS 1-2 3-4 - EDV), rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le dimanche 31 août 2025
avenue de la Promenade ainsi que sur les Les voies communales et départementales de la commune déléguée
des Essarts.
ARRÊTE
Article 1 : Le 31/08/2025, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu la journée à l'occasion des épreuves
cyclistes - GRAND PRIX PIVETEAU BOIS - ACCESS 1-2 3-4 - EDV, des restrictions de circulation s'appliquent :
PARCOURS ACCESS 1-2 / 3-4 :
Avenue de la Promenade
RD7 direction la Brémaudière
VC31 la Coutardière, direction VC9 la Basse Coussaie
VC9a direction le Chaillou puis
VC10a direction le Plessis Duranceau
RD11 direction la Colline
direction rue du Pijouit
Arrivée avenue de la Promenade
PARCOURS ECOLE DE VELO (EDV) :
Avenue de la Promenade
Rue Arsène Mignen
Rue Georges Clemenceau
Rue du Dr Henri Poirault
Rue de l'Orée
Avenue de la Promenade
La circulation sera interdite dans le sens contraire de la course sur le parcours.
Cette restriction à la circulation prendra effet le dimanche 31 Août 2025 de 8h00 à la fin de l'épreuve, soit
18h00 au plus tard le même jour.
La circulation sera de nouveau possible après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
Toutes les mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de
préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour
des motifs de sécurité.
Page 1 sur 2 Les véhicules autorisés à accompagner la course doivent impérativement respecter les règles du Code de la
Route. Ils devront porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par l'organisateur. Ils circuleront
feux de croisement allumés et seront reliés entre eux, avec l’organisateur et le service d'ordre, par une liaison
radio.
Article 2 : Le 31/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU 8 MAI 1945 ET AVENUE DE LA
PROMENADE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Cette restriction de stationnement prendra effet le dimanche 31 Août 2025 de 7h00 à la fin de l'épreuve soit
18h00 au plus tard le même jour.
Le Vélo Club Essartais se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'association Vélo Club Essartais. Elle se fera un point
d’honneur à laisser emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Les usagers se conformeront aux indications qui leur seront données par les signaleurs. Les signaleurs devront
être identifiables par les usagers.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VELO CLUB ESSARTAIS.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 03 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Agence routière Départementale
VELO CLUB ESSARTAIS
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e PLAN COURSES CYCLISTES - GRAND PRIX PIVETEAU BOIS - OPTICAL CENTER - ACCESS 1-2 3-4 - EDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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