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Arrêté - 250626 367 Prorogation Circulation Voies Communales EEB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 250626 367 Prorogation Circulation Voies Communales EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n'VOSTEEB LARIE
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI367EEB250626
prorogeant l'arrêté n°VOI702EEB101225
Portant réglementation de la circulation
Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération Sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement (sauf sur la RD160)
ESSARTS-EN-BOCAGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOI702EEB101225 en date du 11/12/2025
Considérant que les travaux de fibre optique ne sont pas terminés
ARRÊTE
Atticle1:Les dispositions de l'arrêté VOI702EEB8101225 du 11/12/2025, portant réglementation de la circulation SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE, sont prorogées jusqu'au 31/12/2026.
Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 29 juin 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
SOGETREL
La Police Municipale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Hervé MOREAU (Agence routière Départementale)
Service de Collecte des Ordures Ménagères (SYCLEA)
Transports scolaires (Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire) TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE ss...
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI702EEB101225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI702EEB101225
Portant réglementation de la circulation
Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération
Sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement, (sauf sur les RD 160 et 137)
ESSARTS-EN-BOCAGE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 10 décembre 2025, de la société SOGETREL, mandaté par
Vendée Numérique
Considérant que des travaux de tirage de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, pour l'année 2026 sur
l'ensemble de la commune d'Essarts-en-Bocage
Considérant la nécessité defluidifier la circulation en début et.fin dejournée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation aux heures d'entrées et de sorties de cours
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/06/2026, les agents de la société SOGETREL sont autorisés à
titre temporaire, et à l’occasion des travaux de tirage de la fibre optique à circuler et stationner des véhicules de
chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-BOCAGE.
Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération et lorsque les
chantiers n’entrainent pas de déviation
+ sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement, (sauf sur les RD 160 et137) et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l'entrave de la
circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations
pourront être les suivantes :
*_ La circulation alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
+ _ En agglomération, la vitesse limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h ; les zones à 30km/h limitées à
15km/h,
+ Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse limitée jusqu'à 30 km/h
successivement par paliers de 20 km/h,
+ Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
= Le dépassement interdit,
+ _Le stationnement interdit.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l'ordre, des transports
scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l’accès aux riverains et aux services publics.
Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation
prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier, L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Page 1 sur2 Le personnel de l’entreprise en charge de réguler la circulation des usagers, ou intervenant sur le domaine
public devra être dûment signalé. Les véhicules d’intervention, les engins qui interviendront sur la voie publique
ou le long de celle-ci devront être visible.
Les agents de la société SOGETREL tiendront les lieux occupés et leurs abords en bon état d'entretien.
En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, peinture routière, mobiliers
urbains, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de SOGETREL. Le demandeur se fera un point
d’honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 11 décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Agence routière Départementale PA
Région Pays de la Loire - Service Transports Routiers de Voyageurs de la Vendée
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
SOGETREL
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse L/ww.telerecours. fr, dans un délai de deux
mois à compter de so date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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