Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2025.30 CREATION DE POSTE adj adm princ 2e cl
Déliberation - D2023.96 creation poste adj terr princ 2e cl tampo
Déliberation - 1 Creation poste adj admin signee tampon
Convocation - 2025 0021 BP COMMUNE 2025 tampon
Compte-Rendu - 68 creation poste adj adm princ 2e classe
Compte-Rendu - 2024 0053 Création emploi non permanent tampon
Déliberation - 2024 0021 vote taux impots 2024 tampon
Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon
Arrêté - 042 2026 Delegation du Maire au 2e adjoint tampon
Compte-Rendu - 20190040 Création poste ATSEM
Compte-Rendu - 2026 0021 Création poste secrétaire adjointe adj adm pcpl 2e cl tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 0021 Création poste secrétaire adjointe adj adm pcpl 2e cl tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le TT
ID : 064-216403501-20260427-20260021-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-0021
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 27 avril 2026
Date convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage : 16 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole, Maire.
2026eko apirilaren 27an, Luhusoko Kontseilua bildu da IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12): GIRARD Cathy, GUERIN Alice, GUINÉ Romain, HARISTOY Alice,
HARRIET Bixente, IBARBOURE Michel, IPUTCHA Emmanuel, IRIART BONNECAZE Carole, SAINT ESTEBEN
Marie, TEILLERIE DUPUY Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : BIREMONT Alain, BOURDILLAT Laurent, GODIN Bénédicte,
Procurations (3) : BIREMONT Alain à GUERIN Alice, BOURDILLAT Laurent à VALLET Christophe, GODIN
Bénédicte à GIRARD Cathy
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : délibération de création d'emploi
(Dans le cadre d'un avancement de grade)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au
conseil municipal la création d'un emploi de secrétaire adjointe accessible au grade d’adjoint
administratif principal 2°" classe pour assurer les missions de gestion administrative diverse et
d'accueil.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, à compter du 9 avril 2026, d’un emploi permanent à temps
complet de secrétaire adjointe accessible au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403501-20260427-20260021-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12
Nombre de procurations : 3
Nombre de suffrage exprimés : 15
POUR : 45
CONTRE: O
ABSTENTION : ©
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 28 avril 2026,
La Maire,
Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT
Carole