Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon

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Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louhossoa. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 0005 PV élection maire adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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DÉPARTEMENT T I , outes les communes

PYRENEES ATLANTIQUES COMMURE :

— =

ARRONDISSEMENT LOUHOSSOA Élection du maire et

BAYONNE | des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

k PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L 'É LECTION DU MAIRE

15

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures

Dix minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Louhossoa.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

[Madame IRIART BONNECAZE-DEBAT _ |Carole | -

Monsieur oo 'VALLET Christophe | do EE =

Madame | SAINT-ESTEBEN Marie

|

Monsieur oo | IPUTCHA Emmanuel _!

Madame URRUTY | Chantal

Monsieur _ : | GUINÉ oo |Romain

Madame | HARISTOY Alice |

Monsieur |BIREMONT [Alain _

Madame TEILLERIE DUPUY Marie-Claire

Monsieur _ | HARRIET Bixente

Madame a GUERIN _ Alice

[Monsieur _ IBARBOURE a | ” [Michel a

Madame | E | GIRARD Cathy D

Monsieur BOURDILLAT Laurent

Madame oo | | GODIN EL Bénédicte l

po L_ =

|Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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ns É

Absents

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messe cames een n sn ron eme ee nan ee sep nee rvennar en ee npame amener nn nn dresse ss ane ennnnenan seeds enr net ones ere rveuebnaseanennasementensnanne

conponensmans annee et mnns amener esse es en ere mens ne nennnnens ses enmnmeeseenmmnn sens anematnenenenaassnenessnsresesesmecrenmeisnnenamenennannennaans

DUO Ne SPP DUR RAR ROM R ON Mn OU ReDNNS SV SUN Penn en me meme qe ne ne ner ass toner ren ememnenes se cponemnné nt annannennesendennnes

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr HARRIET Jean Pierre, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme SAINT ESTEBEN Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie.

Il a ensuite Invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bursau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme URRUTY Chantal et Mr VALLET Christophe

l Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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T

-3-

2,3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Ii a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux prerniers tours de scrutin, il à été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOLE One

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} 1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d] 14... nee

f. Majorité absolue 4.8...

D En I |

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _! | | (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes letires |

Carole IRIART BONNECAZE-DEBAT 14 quatorze

|

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si te nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

— - (dans l’ordre alphabétique) / | | Enchiffres | ___ Entoutes lettres U

RE | msmanononas ne nana nn ne one nn nn ne neo none re memes emenessengeneupennese | cvounerdocossscsscscaconceseures | nenonsnosnoe mean tn nn nn nee ed ne nt dd Dar Re RO One esawouens

____ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres . [_ En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

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À nersese nee enesce dan ns eneesene mere reneresmenenemeerenenneeenenes | sesssessesssneereneneseeneser [iaeantereteee ee AR ete Ra rte Re ere ee naee een e rene ennnnenenere

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme IRIART BONNECAZE-DEBAT Carole a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr HARRIET Jean Pierre élu maire (ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjolnts

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoinis

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seui adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque s6xe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

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: TT Publié le

-6- ID : 064-216403501-20260821-20260005-DE

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3,

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) D...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d} 15...

f. Majorité absolue #8, Quinn

. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE à (dans l’ordre alphabétique) En chiffres EL: En toutes lettres

Marie SAINT ESTEBEN 15 QUINZE

Christophe VALLET 15 QUINZE

| Chantal URRUTY | 15 QUINZE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}

f. Majorité absolue 4... idees

| INDIQUER LES NOMET PRÉNOMDE CHAQUE | _NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE j CE pu CL 7 pe ‘ _ (dans l'ordre alphabétique) | n chiffres | __ Fntoutesleiies |

D a

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Publié le Lo

_7- ID : 064-216403501-20260821-20260005-DE

| | |

| |

|

| | dame cent mn |

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE nnnnrernesrsnnnse.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........…..............seseemenne

| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

| CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Eu En oiE

| (dans l’ordre alphabétique) bide |

nn errreeeenee en nseseeneneernemenaenennnee ee ereneeennee | TE

| | | |ennernemennnneennnnnnmnnnenn |

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Marie SAINT ESTEBEN -— Christophe VALLET — Chantal URRUTY........................ .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de praclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

3 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour &

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

paragraphe « Observations et réclamations ».

tre consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

jainte au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas duEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-8- ID : 064-216403501-20260321-20260005-DE

Publié le S L GT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 , à 10 heures, 57 minutes, en

double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller p

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller Le secrétaire,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de RAS de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.