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Compte-Rendu - 2024 0053 Création emploi non permanent tampon
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 0053 Création emploi non permanent tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le TT
ID : 064-216403501-20241220-20240053-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0053
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 décembre 2024
Date convocation : 09/12/2024
Date d'affichage : 09/12/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2024eko abenduaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (9): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE
Marie Claire, URRUTY Chantal : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (6) : LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe
Procuration (1) : LARRALDE Ximun à HARRIET Jean Pierre
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent
technique à temps non complet pour assurer le ménage à l’école.
L'emploi serait créé pour la période du 6 janvier 2025 au 6 juillet 2026.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 6 heures (lundi, mardi, jeudi et vendredi, 1h30/jour en période scolaire).
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des
dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20241220-20240053-DE
T
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux par délibération du conseil municipal en date du
26 juin 2020.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le conseil municipal,
DÉCIDE
- la création à compter du 6 janvier 2025 d'un emploi non permanent à temps non complet
d’adjoint technique
- la création à compter du 6 janvier 2025 d'un emploi non permanent à temps non complet
d’adjoint technique représentant 6h de travail par semaine en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Fait à Louhossoa, le 21/12/2024,
Le Maire,
Monsieur Jean-Pierre HARRIET