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Conseil Municipal - 01CM 30 01 23
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01CM 30 01 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL
De Séestat-Erstein DE LA COMMUNE D'URBEIS Nombre de Conseillers
EIUS :
11
Conseillers en
fonction :
08
Conseillers présents :
06
L'an Deux Mille Vingt Trois, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et Michel VERNIER
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Michèle SCHWETTERLÉ et M. Jean-Pierre LATOUR
Absent excusé : MME Elodie HERRBACH donne procuration à M. Abel MANGEOLLE et MME Fabienne BREITEL donne
procuration à M. Serge LEHMANN
Absent non excusé : /
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Michel VERNIER
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 23/12/2022, Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour le point 004 « Adhésion de la commune au dispositif ‘Commune Nature’ édition 2023 ». Après accord de l'ensemble des membres présents, Monsieur le Maire décide de passer au point 001/2023 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
001 / Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote des budgets Commune et Forêt
002 / Investissements 2023
003 / Renouvellement d'adhésion à PEFC
004 / Adhésion de la commune au dispositif ‘Commune Nature’ édition 2023
Informations diverses Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
001/ Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote des budgets Commune et Forêt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Collectivités Territoriales ont la possibilité jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'à la date limite de vote du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents dont 2 procurations,
autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote des budgets pour les comptes suivants :
COMMUNE
compte 21312 - bâtiments scolaires pour 21.812,00 euros
compte 21318 - autres bâtiments publics pour 21.812,00 euros
compte 2151 - réseaux de voirie pour 43.625,00 euros
FORET
compte 2151 - réseaux de voirie pour 15.868,00 euros
002/ Investissements 2023
Monsieur le Maire énumère les différents projets d'investissements à savoir :
Eclairage public ;
Atelier communal ;
Columbarium ;
Accessibilité aux personnes handicapées ;
Sécurité routière ;
Agencement de deux terrains ;
Création de pistes (forêt). YVNYNNYNNYNNYNN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents dont 2 procurations,
- approuve les projets d'investissements dans leur globalité ;
- charge Monsieur le Maire de faire établir les devis ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces investissements.
003/ Renouvellement d'adhésion à PEFC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'adhésion de la commune à la
certification PEFC arrive à son échéance. Il rappelle la nécessité pour la commune, de renouveler au processus de certification PEFC afin de :
- valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
- participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitives. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents dont 2 procurations,
- décide de renouveler son adhésion à la certification PEFC pour une durée limitée à 5 ans ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cet engagement.
Le montant de la cotisation se présentera comme suit, un forfait de 20,00€ + une
contribution à l'hectare de 0,65€ par hectare.
004/ Adhésion de la commune au dispositif ‘Commune Nature”
édition 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'utilisation de produits
phytosanitaires constitue une source de pollution importante en eaux souterraines et superficielles. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d'eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution.
La Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l'honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.
Dans ce cadre, il est donc proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » et de valoriser le degré d'avancement de la commune dans ses pratiques d'entretien des espaces publics.
La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d'une charte d'entretien de gestion des espaces communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à 7 voix pour des membres présents dont 2 procurations et 1 abstention,
- décide d'inscrire la commune à l'opération de distinction « Commune Nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité >» mise en œuvre par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
- d'autoriser le Maire à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Informations diverses
Dates à retenir : - ELSASS PUTZ - samedi 15 Avril 2023 à 13h30
RDV à l’ancienne CMDP
- TRAIL DU WURZEL - dimanche 23 Avril 2023
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire
le 03 février 2023 URBEIS, le 30 janvier 2023
Publication, Secrétaire de séance, Le Maire/
le 03 février 2023 Michel VERNIER Abel MANGEOLLE