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Procès Verbal - Proces verbal du 16 03 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 03 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Pantin
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
16
MARS
2023
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
J3507
Pantin
cedex
o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°1 Procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2022
N°2 Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à décès
N°3 Remplacement
du
représentant
de
la commune
au
sein
de
la société
coopérative
Electrons
Solaires
N°4 Remplacement
d'un
représentant
de
la commune
au
Comité
de
suivi
relatif à la mise
en
œuvre
s'actions
et
d'installations
de
production
et
de
distribution
d'énergie
géothermique
sur
les
communes
du
Pré
Saint-Gervais,
Les
Lilas
et
Pantin
N°5 Remplacement
du
représentant
suppléant
du
conseil
municipal
au
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
N°6 Remplacement
d'un
représentant
titulaire
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL) N°7 Remplacement
de
représentants
de
la commune
dans
les
conseils
d'écoles
N°8 Modification
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
Unigéo
N°9 Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et des
conseillers
municipaux
N°10 Modification
de
la majoration
des
indemnités
de
fonction
CABINET
DE
M.
LE
MAIRE
N°11 Plan
Égalité,
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et contre
les
discriminations
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°12 Rapport
2019-2022
de
la médiature
communale DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°13 Vote
du
taux
de
taxe
d'habitation
pour
l'année
2023
N°14 Approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
du
16
janvier
2023
[2 N°15 Demande
d'avis
sur
la
remise
gracieuse
et
la
décharge
de
responsabilité
de
la
régisseuse
de
la
régie
d'avances
n°1263
de
la
maison
de
quartier
des
Quatre
chemins
de
la
Ville
Direction
des
Ressources
Humaines
N°16 Création
des
emplois
communaux
N°17 Revalorisation
du
taux
de
rémunération
des
chirurgiens-dentistes
N°18 Ajustement
de
la
prise
en
charge
de
la restauration
des
agents
communaux
N°19 Convention
entre
le
GIE
COMUTITRES
et
la
commune
N°20 Approbation
des
conventions
entre
la
Maison
des
syndicats
et
la
commune
pour
les
années
2023
et
2024 Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°21 Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
relatif
à
la
passation
d'un
marché
concernant
une
mission
d’architecte-urbaniste
coordonnateur
de
la
restructuration
urbaine
du
site
IN’LI
N°22 Adhésion
à
la centrale
d'achat
RESAH
(Réseau
des
acheteurs
hospitaliers)
N°23 Adhésion
à
la Centrale
d'achat
de
l'Informatique
hospitalière
(CAIH)
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action
sociale
et
solidaire
N°24 Approbation
d'une
convention
pluriannuelle
relative
à
l'Expérimentation
territoriale
contre
le chômage
de
longue
durée
N°25 Approbation
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'accompagnement
social
lié au
logement
généraliste
pour
la
période
2021-2023
Direction
de
la
Santé
N°26 Approbation
de
la convention
entre
la commune
et le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
2 actions
bucco-dentaires
pour
l'année
2022
N°27 Approbation
de
la convention
entre
la commune
et
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
portant
sur
la
délégation
de
la gestion
de
l'activité
de
planification
familiale
pour
le
deuxième
semestre
de
l'année
2022 Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs N°28 Financement
des
Projets
d'Actions
Educatives
et
des
Projets
d'Education
Artistique
et
Culturelle
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2022/2023
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
Direction
de
la Jeunesse
et
des
sports
N°29 Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
l'année
2023
Direction
de
l'Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°30 Approbation
du
versement
d'une
avance
aux
associations
culturelles
conventionnées
N°31 Approbation
de
la convention
de
coproduction
de
ta
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
(BIAM)
2023
N°32 Création
du
prix
SHEDS
de
l'art contemporain
Direction
de
la
Prévention
et de
la tranquillité
publique
N°33 Extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
Direction
de
la Vie
des
quartiers
et
de
la participation
citoyenne
N°34 Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
locales
N°35 Approbation
de
l'avenant
2bis
à la
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et Sociale
de
proximité
DEPARTEMENT
PATRIMOINE
BATI
ET
CADRE
DE
VIE
N°36 Rapport
d'activités
du
SIGEIF
pour
l'année
2021
Direction
de
la Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°37 Approbation
du
rapport
annuel
2021
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°38 Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
du
permis
de
louer
Direction
du
Développement
urbain
et
de
la transition
écologique
N°39 Attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion N°40 Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais N°41 Modification
de
la participation
au
capital
de
la SEMIP
par
le rachat
d'actions
des
sociétés
BROOKLYN
CO-INVEST,
RICHARD
et du
Laboratoire
ROSA
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et des
Marchés
Publics
N°42 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VŒUX
N°43 Vœu
de
la majorité
municipale
pour
la réouverture
du
tunnel!
Forceval La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern.
Madame
Leïla
SLIMANE
est nommée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
municipal.
Îlest procédé
à l'appel.
Mme
SLIMANE
- Monsieur
Bertrand
KERN,
Monsieur
MONOT
Mathieu
(en
retard),
RUDIN
Mirjam,
Hervé
ZANTMAN,
Nadine
CASTILLOU,
Salim
DIDANE
(en
retard),
SLIMANE
Leïla,
Vincent
LOISEAU,
Emma
GONZALEZ
SUAREZ,
Rida
BENNEDJIMA,
Mélina
PELE,
François
BIRBES,
Françoise
KERN,
Antoinette
LORANGE,
Charline
NICOLAS,
CARRERE
Bruno,
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
(absente),
IGNACIO-PINTO
Augustin,
BARGAS
Antoine,
Pierre
PAUSICLES,
Zora
ZEMMA,
Nadia
AZOUG
(en
retard),
Abel,
BADJI,
Philippe
LEBEAU,
Nathalie
BERLU,
Christine
LEHEMBRE,
Franck
TIKRY,
Julie
ROZENCZWEIG,
Delphine
CAMMAL
(pouvoir),
TOURE
Hawa,
AMIMAR
Nacime,
Pierric
AMELLA,
Elodie
SALMON
(pouvoir),
Marc
LANGLADE,
Rui
WANG,
Alice
NICOLLET,
Nadège
ABOMANGOLI
(absente),
Samir
AMZIANE,
Fabrice
TORRO
(absent),
Catherine
CLEMENT,
Geoffrey
CARVALHINHO
(absent),
Jean-Luc
FRANCOIS
(absent),
Fabienne
JOLLES
(absente),
Yazid
ARIFI,
Leïla
BEDJA.
M.
le Maire
- Merci.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer
avant
de
commencer
notre
ordre
du
jour.
Deux
points.
Le
premier,
suite
à la démission
au
sein
du
Groupe
« Nous
sommes
Pantin
» de
Monsieur
Thibaut
NOËL,
dont
je
regretterai
le
départ
de
cette
assemblée,
parce
qu'il
avait
souvent
des
interventions
intéressantes.
Nous
n'étions
pas
toujours
d'accord,
mais
souvent
nous
l'étions,
il a
été
remplacé
par
Madame
Jessy
DEMENOIS,
qui
elle-même
a
démissionné,
qui
a
été
rempiacée
par
Monsieur
Xavier
VISSEQ,
qui
a lui-même
démissionné,
remplacé
par
Madame
Nadège
DEGREMONT,
qui
a elle-même
démissionné.
C'est
donc
Monsieur
Yazid
ARIFI
qui
est
nouveau
Conseiller
municipal.
Je
lui souhaite
la bienvenue
dans
notre
assemblée.
Bienvenue
Monsieur
ARIFI.
M.
ARIFI
- Merci
à vous.
Ravi
d'être
parmi
vous.
M.
le Maire
- Le
deuxième
point,
avant
de
commencer
notre
ordre
du
jour,
vous
savez
combien
je
suis
opposé
à
la
réforme
des
retraites
actuelle,
parce
que
je
pense
qu'elle
n'était
pas
souhaitable.
Les
Français
vivent
des
heures
difficiles
entre
l'inflation
galopante
sur
les
prix
de
l'énergie
ou
le
prix
de
l'alimentaire,
ou
encore
sur
les
difficultés
liées
à
la
guerre
en
Ukraine.
Je
pense
que
ce
n'était
pas
le
moment
de
mener
une
telle
réforme.
De
plus,
je
la
trouve
injuste,
inéquitable
et
inefficace.
Mais
aujourd'hui,
à
cet
aspect
politique
de
fond,
s'est
ajouté
quelque
chose
que
je
désapprouve
fortement
sur
la forme.
Le
gouvernement
a
dégainé
le
49.3
pour
faire
adopter
cette
réforme
des
retraites.
On
arrive
à
une
chose
aberrante,
c’est
que
sur
une
réforme
majeure
pour
la
vie
de
millions
de
Français
dans
les
années
qui
viennent,
l’Assemblée
nationale,
qui
représente
le peuple,
n'aura
jamais
voté,
ne
se
sera
jamais
exprimée.
C'est
pour
moi
une
rupture
démocratique
énorme
et je
pense
que
le
Président
de
ia
République
et
la
Première
ministre,
en
faisant
cela,
prennent
une
responsabilité
immense
de
fracturer
notre
pays.
Et
alors
que
je
sentais
de
l'amertume,
j'ai
bien
peur
qu'il
y ait
de
la
colère
qui
se
rajoute
et j'ai
bien
peur
que
tout
cela
nous
amène
à
des
jours
difficiles
pour
le
pays
qui
est
le
nôtre
et
donc,
y compris
pour
notre
Commune.
Je
voulais
vous
livrer
ça
très
rapidement
parce
que
ça
s'est
passé
aujourd'hui
dans
notre
pays.
J'ai
été
député
pendant
quatre
ans
et
demi
et
je
peux
vous
dire
qu'à
l'époque,
il
n’y
aurait
pas
eu
de
tels
agissements
de
la
part
du
Premier
ministre
qui
s'appelait
Lionel
Jospin. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
1 - Procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2022
M.
le Maire
- On
en
vient
maintenant
à notre
ordre
du jour.
L'ordre
du jour appelle
d'abord
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2022.
Vous
savez
que
c'est
une
obligation
légale.
Maintenant,
nous
devons
approuver
le
PV
de
notre
dernière
séance.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
?
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
Il est
donc
adopté. N°
2 -
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à décès
M.
le Maire
- Nous
avons
maintenant
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire.
J'ai
reçu
la candidature
de
Nacime
AMIMAR.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
candidatures
?
Il n'y a pas
d'autre
candidature.
Est-ce
que
quelqu'un
parmi
les
élus
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret
?
Il est
de
droit
lorsqu'il
s'agit
de
voter
pour
une
personne.
Personne
ne
souhaite
un
vote
à bulletin
secret.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
à
la candidature
de
Monsieur
Nacime
AMIMAR
? Des
abstentions
?
Monsieur
Nacime
AMIMAR,
vous
êtes
élu
nouvel
adjoint
de
la commune
de
Pantin
à l'unanimité.
Bravo.
Tout
le
monde
n'a
pas
eu
cette
unanimité
[Applaudissements].
Je
vous
invite
à
venir
me
rejoindre.
[Blanc
6.44-7.10]
[Applaudissements].
Nous
avons
quelques
délibérations
qui
sont
liées
au
décès
de
Monsieur
Serge
FERRETTI.
D'abord
celle-ci,
qui
nous
amenait
à
le
remplacer
en
tant
qu'adjoint
dans
notre
municipalité,
mais
Serge
avait
bien
d’autres
postes
qu'il
occupait
et il faut
le remplacer. N°3
—-
Remplacement
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
la
Société
Coopérative
Electrons
Solaires
M.
le
Maire
- Donc
il faut
commencer
par
la
Société
Coopérative
Électrons
Solaires.
Il vous
est
donc
proposé
de
désigner
Monsieur
Nacime
AMIMAR
en
tant
que
nouveau
représentant
titulaire,
sachant
que
Monsieur
TIKRY
reste
suppléant.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
C'est
donc
adopté. N°
4
: Remplacement
d’un
représentant
de
la
Commune
au
Comité
de
suivi
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
d'installations
de
production
et
de
distribution
d'énergie
géothermique
sur
les
communes
du
Pré-Saint-Gervais,
Les
Lilas
et
Pantin
M.
le Maire
- La
note
numéro
4.
Il s’agit
là aussi
de
remplacer
Monsieur
Serge
FERRETTI
en
tant
que
représentant
de
la commune
au
comité
de
suivi
relatif à la mise
en
œuvre
d'actions
et d'installations
de
production
et de
distribution
d'énergie
géothermique
sur
les
communes
du
Pré-Saint-Gervais,
des
Lilas
et de
Pantin.
Évidemment,
je
vous
propose
de
désigner
Monsieur
Nacime
AMIMAR,
puisque
ce
sera
dans
la
délégation
qu'il
occupera,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Serge
FERRETTI.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
10 N°
5
- Remplacement
du
représentant
suppléant
du
Conseil
municipal
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l’Électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
M.
le
Maire
- La
note
numéro
5.
C’est
toujours
le
remplacement
de
Monsieur
Serge
FERRETTI
au
Syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et l'électricité.
Madame
LEHEMBRE
est
titulaire.
Monsieur
Nacime
AMIMAR
est
proposé
comme
étant
suppléant.
Là
aussi,
c'est
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
11 N°
6
—
Remplacement
d’un
représentant
titulaire
de
la
Commission
consultative
des
Services
publics
locaux
(CCSPL)
M.
le
Maire
-
La
note
numéro
6.
il
s'agit
de
remplacer
un
représentant
titulaire
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Là,
il
vous
est
proposé
de
remplacer
Monsieur
Serge
FERRETTI
par
Madame
Julie
ROSENCZWEIG.
Étant
déléguée
aux
marchés
forains,
il est
cohérent
qu'elle
soit
membre
de
cette
Commission
des
services
publics
locaux.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
oppositions
?
C'est
donc
adopté. N°
7 - Remplacement
de
représentants
de
la
Commune
dans
les
Conseils
d'écoles
M.
le Maire
- La
note
numéro
7.
Il y a
un jeu
de
chaises
musicales
dans
les
Conseils
d'école.
ll vous
est
proposé
de
désigner
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
à
Marcel
Cachin,
Madame
Charline
NICOLAS,
à
l'école
maternelle
Georges
Brassens,
Madame
Alice
NICOLLET
et
à
l'école
maternelle
Eugénie
Cotton,
Madame
Antoinette
LORANGE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Est-ce
que
sur
ces
désignations,
il
y
a
des
avis
contre,
des
abstentions
? Je
vous
remercie.
C'est
donc
adopté.
13 N°
8 - Modification
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la SPL
Unigéo M.
le
Maire
- Ensuite,
il s'agit
de
modifier
les
représentants
de
la
commune,
cette
fois-ci
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Unigéo.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Nacime
AMIMAR
comme
représentant
permanent
de
la commune
à l'Assemblée
générale,
Monsieur
Augustin
IGNACIO-
PINTO
comme
censeur,
de
dire
que
Monsieur
Nacime
AMIMAR
est
représentant
permanent
de
la
commune
à l'Assemblée
générale
des
actionnaires
et au
Conseil
d'administration
de
la société
publique
locale
Unigéo.
Madame
Christine
LEHEMBRE,
représentante
permanente
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
la Société
publique
locale
Unigéo,
Monsieur
Augustin
IGNACIO-PINTO
et Monsieur
Mohammed
ZERKOUNE,
qui
est
Directeur
Général
de
Pantin
Habitat
et
qui
aura
beaucoup
de
son
patrimoine
qui
sera
relié
à
la
géothermie,
sont
censeurs
au
Conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
14 N°
9 -
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux
M.
le
Maire
-
Ensuite,
comme
nous
avons
des
changements
à
l'arrivée
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
et
d’un
nouvel
Adjoint
au
Maire,
il nous
faut
redélibérer
sur
les
indemnités
des
élus
puisque
ces
indemnités
sont
nominatives.
Donc
il convient
de
délibérer
en
deux
fois.
La
première,
c'est
ce
qu'on
appelle
la
délibération
socle,
c'est-à-dire
qu'on
décide
d'attribuer
des
indemnités,
de
calculer
le
montant
global
de
l'enveloppe
indemnitaire
et
d'attribuer
des
indemnités
en
fonction
de
la strate
de
population
qui
est la nôtre,
et donc
de
modifier
le tableau
annexé
à la délibération
en
date
du
20
octobre
2022
afin de
permettre
à Monsieur
Nacime
AMIMAR
qui devient
treizième
Adjoint,
de
toucher
les
indemnités
d’Adjoint,
à
Monsieur
Augustin
IGNACIO-PINTO,
qui
était
Conseiller
municipal,
qui
devient
Conseiller
municipal
délégué,
de
pouvoir
lui aussi
toucher
l'indemnité
allouée
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
et de
permettre
à Monsieur
Yazid
ARIFI
d’être
indemnisé
en
tant
que
Conseiller
municipal
de
base.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
abstentions
?
C'est
adopté.
15 N°
10
- Modification
de
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
M.
le
Maire
- Enfin,
la
note
10.
Une
fois
qu'on
a
voté
les
indemnités
de
base,
on
fait
la
majoration
qui
est habituelle,
liée au
fait que
Pantin
est chef-lieu
de
canton
et que
Pantin
touche
la dotation
de
solidarité
urbaine.
Donc
il vous
est
proposé
de
délibérer
en
ce
sens
pour
la
majoration
et de
fixer
les
majorations
des
indemnités,
comme
cela
vous
est
indiqué
dans
le
tableau
ci-après.
Vous
avez
là
le
même
pourcentage
pour
le Maire,
le
Premier
adjoint
et les
Conseillers
municipaux
délégués
et les
Conseillers
municipaux,
Vice-présidents
de
commission.
C'est
légèrement
à
la
hausse
pour
les
Adjoints
au
Maire,
puisque
je
vous
rappelle
qu'ils
étaient
en
dessous
du
plafond
de
la Sécurité
Sociale.
Celui-ci
ayant
été
augmenté
et les
Adjoints
n'ayant
pas
été
augmentés
au
1er
juillet,
comme
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
le
permettait,
cela
leur
permettra
de
l'être
à
leur
tour.
Alors
que
les
Conseillers
municipaux
et
les
Conseillers
municipaux
délégués,
le Maire
et le Premier
adjoint
ont été
augmentés
de
3,5
%,
conformément
à la délibération
du
Conseil
des
ministres
et à
la décision
du
ministre
de
la
Fonction
publique,
cela
permettra
aux
Adjoints
eux
aussi
d’avoir
cette
augmentation
de
3,5%
de
leur
traitement.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Nous
avons
donc
adopté
nos
dix
premières
délibérations
qui
sont
liées
à
l'organisation
de
notre
municipalité.
Avant
de
laisser
la
place
à
Madame
Hawa
TOURE,
je
voulais
souhaiter
là
bienvenue,
parce
qu'il
est
de
retour
parmi
nous,
à Monsieur
Hervé
ZANTMAN,
mon
Adjoint
chargé
notamment
des
questions
scolaires
[Applaudissements].
On
peut
l’applaudir,
merci.
Je
voulais
lui laisser
la parole
parce
qu'il
a
souhaité
participer
à
ce
Conseil
municipal,
mais
comme
il est
encore
un
peu
convalescent,
il
préfère
repartir
rapidement
de
notre
assemblée.
Donc
je
lui
laisse
présenter
la
note
28
qui
lui
revient
sur
les
projets
d'actions
éducatives.
Hervé,
tu
as
la parole. 16 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Éducation
et des
Loisirs
N°
28
- Financement
des
projets
d'actions
éducatives
et
des
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2022/2023
M.
ZANTMAN
- Merci,
Monsieur
le Maire.
Ravi
de
vous
retrouver
toutes
et tous.
Cette
note,
comme
chaque
année,
porte
sur
un
financement
des
projets
d'actions
éducatives
et
des
projets
d'éducation
artistique
et culturelle
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2022
et 2023.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif 2023
et
comme
chaque
année,
la
Municipalité
subventionne
en
partie
les
projets
d'actions
éducatives,
ce
qu'on
appelle
les
PAE
et les
projets
d'éducation
artistique
et culturelle,
PEAC,
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
pour
un
montant
global
de
8 993
euros
et dont
la
liste
détaillée
figure
en
annexe.
Ces
projets
s'inscrivent
obligatoirement
dans
le
projet
d'établissement
qui
est
validé
en
Conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
le
nombre
de
classes
concernées.
Le
dossier
précise
également
le
budget
du
projet,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Enfin,
pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
commune,
chaque
PEA
ou
PEAC
doit
avoir
été
préalablement
validé
par
l'Inspection
de
l'Éducation
nationale.
En
outre,
le
dossier
ne
doit
pas
comprendre
les
demandes
d'achat
de
vélos
ou
de
draisiennes,
ainsi
que
tout
autre
matériel
de
sport,
car
elles
constituent
des
dépenses
d'investissement
et chaque
école
perçoit
déjà
un
budget
investissement,
les
demandes
d'achat
de
mobilier,
tapis,
poufs,
étagères,
qui
sont
également
de
l'investissement,
et
enfin
les
demandes
d'achat
de
livres,
du
fait
que
chaque
école
reçoit
un
budget
bibliothèque.
La
seule
exception
est
lorsque
le livre
s'inscrit
en
complément
du
projet.
Les
subventions
municipales
permettent
donc
de
financer
pour
partie
ces
projets.
800
euros
maximum
à
chaque
école,
auxquels
les
coopératives
des
écoles
doivent
quant
à
elles
contribuer
à
hauteur
d'au
moins
20
%
du
montant
du
projet.
Enfin,
contrairement
au
PAE,
les
PAEC
peuvent
être
pour
partie
financés
par
l'Éducation
nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
des
projets
seront
par
la suite
analysés
par
la commune.
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
total
de
8.993
euros
pour
les
projets
d'actions
éducatives
et
les
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
déposés
et
validés
par
l'Éducation
nationale
pour
l'année
2023.
Je tiens
à apporter
une
précision
que
j'ai apprise
hier.
Nous
sommes
la seule
commune
du
département
à financer
des
PAE.
M.
le
Maire
- Merci
Hervé.
Avis
de
la deuxième
Commission.
Qui
est
le
président
? C'est
Augustin
?
Il cumule
[Rire].
M.
IGNACIO-PINTO
- Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
M.
le
Maire
- Merci
Augustin.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
sur
cette
note
?
Pas
de
remarque,
pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Elle
est
donc
adoptée.
Vous
savez
qu'au
mois
de
décembre,
nous
avions
voté
pour
faire
de
l'égalité femmes-hommes
et de
la
lutte contre
les violences
faites
aux
femmes
la priorité
municipale
de
la commune
de
Pantin.
Vous
savez
que
j'ai fait une
carte
de
vœux
qui
a beaucoup
fait parler
dans
les chaumières
et sur les réseaux
sociaux.
À
ma
grande
surprise
d'ailleurs, je
ne
m'y
attendais
pas.
Certains
m'ont
accusé
de faire
un
coup
de
com
avec
Pantine,
mais
en
fait,
c'était juste
susciter
le débat
et ça
a été
au-delà
de
ce
que
je
pensais.
De
toute
façon,
j'avais
déjà
décidé,
avec
Madame
Hawa
TOURE,
d’avoir
un
certain
nombre
d'actions
pendant
l'année
2023
qui
soient
un
peu
exceptionnelles
dans
la
prolongation
des
actions
que
nous
avons
menées
depuis
plusieurs
années.
Hawa
va
vous
présenter
ce
soir
le Plan
Égalité,
lutte contre
les
violences
faites
aux
femmes
et contre
les
discriminations.
Hawa,
je te
laisse
la parole.
17 CABINET
DE
M.
LE
MAIRE
N°
11
- Plan
Égalité,
Lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
contre
les
discriminations
Mme
TOURE
- Bonsoir
à tous,
Monsieur
le Maire.
Face
au
sexisme
latent
et aux
inégalités
de
genre
toujours
prégnantes
dans
notre
société,
la commune
souhaite
renforcer
son
engagement
pour
l'égalité
femmes-hommes
et dans
la lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et contre
les
discriminations.
L'égalité
femmes-hommes
doit
être
identifiée
comme
un
axe
transversal
prioritaire
de
nos
politiques
publiques.
Nous
ne
pouvons
plus
ni
nous
taire,
ni
nous
cacher
face
au
haut
niveau
de
féminicide,
à
l'inégalité
salariale
toujours
d'actualité,
aux
inégalités
de
répartition
des
tâches
domestiques
quotidiennes
encore
majoritairement
à
la charge
des
femmes,
et au
sexisme
latent
de
notre
société.
Les
enjeux
liés
à l'accès
à l'emploi
et à la levée
des
freins
pour
les
publics
les
plus
éloignés,
la question
de
mixité
filles-garçons,
la lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
l'accès
aux
soins,
la
place
des
femmes
et des
hommes
dans
l'espace
public
doivent
s'inscrire
au
cœur
de
nos
politiques
municipales.
Les
inégalités
de
genre
transcendent
toute
la société
française.
En
outre,
dans
nos
quartiers
populaires,
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
peuvent
être
aggravées
par
le
cumul
de
nombreuses
difficultés
au
encore
par
des
facteurs
de
discrimination.
En
2014,
la
commune
a
signé
une
Charte
européenne
pour
l'égalité
femmes-hommes
dans
la vie
locale.
Puis
en
2016,
elle
a adopté
un
Plan
local
pour
l'égalité.
Cet
engagement
fort s'est traduit
par
la mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
sur
les violences
faites
aux
femmes
et
toutes
les
formes
de
discrimination,
et
par
de
nombreuses
actions
dans
ses
politiques
publiques.
Le
« e
»
symbolique
ajouté
au
nom
de
la
ville
pour
l’année
2023,
et
dévoilé
sur
la
carte
de
vœux
avait
pour
objectif
pour
la
municipalité,
d'ores
et
déjà
engagée
dans
le combat
pour
l'égalité,
de
renforcer
son
engagement
en
proposant
un
plan
d'action
dans
tous
les
domaines
de
la vie
de
la cité.
Quatre
priorités
peuvent
être
dégagées :
e
Agir
sur
les
mentalités,
s'engager
dans
la
lutte
contre
le
sexisme
ordinaire
et
contre
les
discriminations.
°
Protéger
et
accompagner
les
femmes
victimes
de
violences
et
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discrimination.
°
Faire
de
la
commune
de
Pantin
un
employeur
exemplaire
en
matière
d'égalité
professionnelle
et de
conciliation
vie
professionnelle/personnelle.
°__
Faire
de
l'égalité
femme-homme
une
ambition
transverse
à toutes
les
politiques
publiques.
Les
orientations
exposées
ci-après
ont
pour
objet
de
répondre
à cette
ambition.
Elles
sont
déclinées
en
actions
à mettre
en
œuvre
en
2023
et
au-delà
et
marquent
les
intentions
de
la Commune
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
les
discriminations.
Ces
intentions
ne
sont
pas
limitatives
et
pourront
être
affinées
et
précisées
par
les
instances
municipales
tout
au
long
de
l'année
2023.
Ce
plan
fera
l’objet
d'allocations
de
ressources
exceptionnelles
de
30
000
euros
en
2023.
A
cet
égard,
là
prochaine
décision
modificative
au
budget
permettra,
après
évolution
financière
du
Plan,
de
dégager
des
moyens
nécessaires
à
sa
réalisation.
Un
poste
sera
dédié
à
la
mise
en
place
de
ce
Plan
et
à
la
poursuite
de
sa
déclinaison.
Deux
lieux
fédérateurs
pour
Pantin,
la
Maison
des
Femmes
et
la
Maison
des
Fiertés.
La
Maison
des
femmes
sera
un
espace
dédié
à
toutes
les
femmes,
quelle
que
soit
la
situation,
un
lieu
de
ressources
qui
pourra
proposer
un
parcours
complet
de
soins
et
d'accompagnement
social
et juridique.
La
création
d'un
tel
lieu
nécessite
une
mobilisation
de
tous
les
services
communaux,
ainsi
qu'un
travail
commun
avec
les
professionnels
de
santé
du
territoire,
les
associations
ainsi
que
les
instances
telles
que
le Département
de
Seine-Saint-Denis.
La
coordination
de
la gestion
de
la Maison
des
femmes
sera
assurée
par
une
agente
municipale.
Sur
le fonctionnement
de
cette
Maison
des
femmes,
il est
proposé
de
détacher
des
professionnels
de
santé
de
CMS
ainsi
que
les
agents
de
la Ville qui
auront
été
formés
pour
assurer
des
permanences.
La
référente
sociale
du
commissariat
pourra
également
venir
et
tenir
des
permanences
à
demeure.
Un
18 local
a d'ores
et
déjà
été
identifié
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et
les
études
sont
en
cours
pour
établir
la
faisabilité
de
l'implantation
de
la
Maison
des
Femmes
en
son
sein.
La
Maison
des
Fiertés
sera
un
lieu
associatif
envisagé
en
partenariat
avec
la
Fondation
FIER.
L'association
propose
de
faire
de
Pantin,
en
s'appuyant
également
sur
le
parc
de
la
Villette,
un
lieu
majeur
d'animation
et
de
sensibilisation
autour
de
la
question
LGBTQIA+
pendant
les
Jeux
olympiques
2024.
Le
lieu
deviendra
ensuite
un
futur
centre
LGBTQIA+
dans
le
cadre
du
volet
héritage
des
JO.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
orientations
du
Plan
Égalité,
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
et
contre
les
discriminations,
qui
se
déclinent
en
actions
prioritaires
pour
l'année
2023
et
les
suivantes.
M.
le Maire
- Merci
Hawa.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
remarques,
des
interventions
? Oui,
allez-y.
M.
ARIFI
- C'était
une
question
un
peu
générale
sur
la
question
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Je
me
demandais
si
la
commune
avait
des
mesures
soit
déjà
prises,
soit
en
réflexion
autour
de
l'hébergement
d'urgence
pour
les
femmes
victimes
de
violences,
notamment
intrafamiliales.
M.
le
Maire
- Madame
AZOUG
?
Mme
AZOUG
- Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
intervention.
M.
le
Maire
- Lancez-vous,
Madame
AZOUG.
Mme
AZOUG
- Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
chers
collègues.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
On
ne
peut
que
se
réjouir
des
propositions
qui
nous
sont
faites
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
ce
soir
et
de
lutte
contre
les
violences
envers
les
femmes.
D'autant
qu'on
sait
aussi,
avec
l'ensemble
de
la
réforme
des
retraites,
les
inégalités
extrêmement
violentes
envers
les
femmes
et
ce
qui
est
posé
au
travers
de
cette
réforme,
quand
on
sait
que,
concernant
les
retraites,
nous
les
femmes,
on
a à
peu
près
20
%
en
moins
sur
les
pensions.
Après,
on
a
bien
suivi,
je
l'espère
en
tout
cas
toutes
et
tous,
l'actualité
sur
l'ensemble
des
discriminations
qui
sont
encore
faites
concernant
les
femmes
et
le
sujet
plus
particulièrement
des
retraites.
On
voit
bien
que
les
femmes,
c'est
quand
même
50
%
de
la
population
de
notre
planète.
Donc,
c'est
aussi
important
de
pouvoir
le
rappeler.
Et
on
est
aussi
régulièrement
face
à
des
métiers
qui
sont
extrêmement
féminisés,
où
tout
un
travail
est
à
mettre
en
œuvre
et
à
développer.
Je
pense
souvent
à
toutes
ces
filières
et
à
tous
ces
métiers
du
lien
où
les
femmes
sont
régulièrement
sur
ces
métiers
pénibles.
Et
donc,
Pantin
pouvant
aussi
se
réjouir
de
tout
ce
qui
pourrait
être
développé
sur
la
question
des
métiers.
Je
pense
aussi
à
toute
l'aide
à
domicile
en
direction
des
personnes
âgées
où
là,
ce
sont
les
femmes,
femmes
professionnelles,
qui
sont,
à
certains
moments,
beaucoup
plus
en
difficulté,
On
est
bien
d'accord.
Il y a
un
terme
qui
est
agir
sur
les
mentalités.
Je
pense
qu’on
peut
aussi
parler
de
représentation,
de
stigmates.
Les
mentalités,
c'est
peut-être
un
peu
compliqué
comme
concept
s'il
y en
a
un,
mais
en
tout
cas,
on
est
extrêmement
favorable
sur
tous
les
axes
qui
vont
être
développés.
Et
on
peut
se
dire
aussi
une
chose
importante.
Quand
nous,
écologistes,
on
évoque
les
questions
de
justice
sociale
et
de
justice
climatique
qui
vont
ensemble,
on
sait
très
bien
que
les
changements
et
le
changement
climatique
exacerbent
très
fortement
les
inégalités
et
souvent,
ce
sont
encore
les
femmes
d'ici
ou
d'ailleurs,
au
local
comme
au
global,
qui
se
retrouvent
victimes
de
l'ensemble
de
cette
discrimination
ou
de
violences
multiples.
Merci.
Et
pour
nous,
le
« e
» de
Pantine,
même
si
cela
a fait
polémique,
et
la
fachosphère
s'en
est
saisie,
mais
ça,
c'est
leur
problème,
ce
n'est
pas
le
nôtre,
en
tout
cas,
si
cela
a
pu
faire
apparaître
le
débat
très
fort
d'une
société
telle
que
la
nôtre,
qui
va
souvent
donner
des
leçons
à
d'autres
pays,
mais
en
tout
cas,
si
à
notre
échelle
et
à
l'échelle
locale,
on
peut
reposer
des
enjeux
d'égalité
de
projets
qui
vont
apporter,
comme
le
« e
»
d'énergie,
des
énergies
nouvelles
et
donc,
développer
d'autres
projets.
Et
le
« e
»
qui
nous
est
cher,
rattaché
à
l'écoféminisme,
souvent
décrié
et
fortement
malheureusement
stigmatisé
par
les
femmes
politiques
qui
le
portent.
19 Je
nous
souhaite
aussi
à
nous,
fortement,
beaucoup
d'interventions
de
femmes
lors
de
tous
les
événements
qui
vont
nous
amener
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Merci
à vous
toutes
et tous.
M.
le
Maire
- Merci.
Monsieur
CARRERE.
M.
CARRERE
- Oui,
Monsieur
le
Maire.
Juste
pour
me
féliciter
évidemment
du
projet
qui
nous
est
présenté
ce
soir
et
dire
que
je
l'ai
entendu
comme
étant
une
première
étape,
qui
sera,
et
nous
le
souhaitons
tous,
suivi
de
beaucoup
d'autres,
tant
le chemin
et le champ
sont
vastes.
Et
pour
répondre
à
la
question
de
notre
collègue
Monsieur
Yazid
ARIFI,
la
commune
travaille
actuellement
à
l'identification
d'un
lieu,
on
espère
que
la
traduction
se
fera
le
plus
rapidement
possible,
qui
permette
effectivement
de
répondre
aux
exigences
d'hébergement
d'urgence
pour
les
femmes
victimes
de
violences,
mais
pas
seulement.
Nous
souhaitons
que
plusieurs
publics
cibles
soient
visés
et en
lien
évidemment
avec
l'État,
parce
que
c'est
à l'État
d'assurer
l'hébergement
d'urgence
dans
notre
pays,
il faut
quand
même
le rappeler,
c'est
important,
que
l'on
soit
facilitateur
pour
permettre
effectivement
que
des
lieux
soient
identifiés,
pas
forcément
d'ailleurs
et
uniquement
pour
des
femmes
pantinoises,
tant
le
réseau
dont
parlait
notre
collègue
Hawa
TOURE
est
important.
Ilest
important
parfois
que
les femmes
victimes
de
violences
soient
relogées
dans
une
autre
commune
que
la
leur,
de
manière
à évidemment
se
soustraire
à
leur
agresseur,
et
que
du
coup,
nous
soyons
en
partenariat
et
sur
la
base
d'échanges
avec
les
villes
avec
lesquelles
nous
travaillerons.
C'est
en
tout
cas
le projet
sur
lequel
nous
travaillons
actuellement.
M.
le
Maire
- Pour
répondre
à
Monsieur
Yazid
ARIFI
et
en
complément
de
ce
que
vient
d'évoquer
Monsieur
Bruno
CARRERE,
nous
disposons
aussi
de
la
Maison
du
Nid,
qui
est
située
rue
du
11
Novembre,
dans
l'ancienne
clinique
de
Pantin,
qui
accueille
des
mères
célibataires.
C'est
un
petit
peu
différent.
Et
puis
nous
avons
la
volonté
d'élargir
le
dispositif
«
Un
toit
pour
elle
».
Madame
Françoise
KERN
qui
est
présente,
pourrait
nous
parler
des
trois
logements
qui
sont
réservés
par
Pantin
Habitat
pendant
un
an,
pour
que
les
femmes
victimes
de
violences
puissent
être
relogées,
et de
notre
volonté
de
demander
aux
autres
bailleurs
sociaux,
parce
que
cela
marche
pour
les
femmes
qui
ne
sont
pas
de
Pantin,
parce
que
souvent,
il faut
les
éloigner
du
lieu
du
domicile
conjugal.
Donc
l'idée
d'avoir
avec
Seqens,
les
3F,
la
Sablière,
au
moins
un
logement
par
an
qui
pourrait
nous
permettre,
en
lien
avec
les
associations,
de
proposer
aux
femmes
victimes
de
violences
à
Pantin
un
logement
en
dehors
de
Pantin,
grâce
à
ces
autres
bailleurs
sociaux.
Tout
en
sachant
que
notre
intervenante
sociale
a
dénombré
175
plaintes
l'année
dernière
pour
violences
intraconjugales
et
intrafamiliales
au
commissariat
de
Pantin,
dont
8
hommes
et
167
femmes.
Ce
qui
vous
donne
une
idée
de
ce
que
peut
représenter
sur
une
ville
de
60
000
habitants
comme
la
nôtre
ce
problème.
Madame
KERN. Mme
KERN
- Merci.
L'idée,
au
sein
du
groupe
bailleurs
du
CLSPD,
en
effet
on
a
un
groupe
bailleur
au
sein
du
CLSPD,
c'est
de
travailler
sur
cette
question
avec
tous
les
autres
bailleurs.
C'est-à-dire
qu'ils
signent
aussi
une
convention
tripartite
Bailleurs,
Villes
et
Associations.
Il faut
mettre
tout
cela
en
place
parce
qu'effectivement,
on
le
fait
à
Pantin,
mais
les
femmes
pantinoises
victimes
de
violences
en
général
ne
restent
pas
sur
Pantin.
Elles
vont
sur
d’autres
villes.
Donc,
il faut
aussi
que
d'autres
bailleurs
puissent
accueillir
les
femmes
victimes
de
violences
sur
d'autres
villes,
là où
ils ont
des
appartements.
Comme
l'a
dit
Hawa,
on
est
en
train
de
mettre
en
place
le
groupe
Victimes,
Femmes
victimes
de
violences.
Donc,
on
va travailler juridiquement
surtout
sur la question,
avec
le barreau
de
la Seine-Saint-
Denis,
dont
les
avocats
sont
spécialisés
dans
ce
domaine-là
et
qui
pourront
orienter
les
femmes,
les
conseiller,
les
aider
à
monter
les
dossiers
d'aide
juridictionnelle,
parce
que
souvent,
ce
sont
quand
même
des
femmes
qui
sont
à
l’aide
juridictionnelle,
et
d’autres
partenaires,
évidemment,
la
police
nationale,
municipale,
les
travailleurs
sociaux,
le
parquet.
M.
le
Maire
- Pas
d'autre
intervention
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
Ce
plan
est
donc
approuvé.
20 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°
12
- Rapport
2019-2022
de
la
médiature
communale
M.
le
Maire
- Nous
passons
au
rapport
2019/2022
de
la
médiature
communale.
À
cause
du
Covid,
on
est
obligé
de
faire
ça
sur
trois
ans
et je
salue
la
présence
de
Brahim
HEDJEM,
qui
est
le
médiateur
municipal
de
Pantin
et
qui,
depuis
de
nombreuses
années
maintenant,
assume
cette
fonction.
Je
laisse
la
parole
à
Rida
BENNEDJIMA.
M.
BENNEDJIMA
-
Merci,
Monsieur
le Maire.
Mes
chers
collègues,
il s'agit ici de
prendre
acte
du
rapport
de
la
médiature
communale
de
2019
à
2022.
Je
m'associe
aux
remerciements
de
Monsieur
le
Maire
pour
le travail
réalisé
par
Brahim
HEDJEM
ici présent,
et également
pour
la qualité
de
son
rapport.
Ce
rapport
couvre
plusieurs
années,
de
2019
à
2022,
qui
ont
été
marquées
aussi
par
la
crise
sanitaire
où
la médiature
a dû
s'adapter
pour
assurer
la continuité
du
service.
La
médiature
est
née
d'une
volonté
locale
et
elle
commence
à
devenir
familière
dans
le
paysage
des
collectivités
territoriales.
Je
dis
«
commence
» car
dans
toute
la
France,
à
ce
jour,
il n’y
a
qu'une
soixantaine
de
collectivités,
régions,
départements,
villes
qui
pratiquent
la
médiature.
La
municipalité
avait
déjà
fait ce
choix
en
2011.
C'est
vous
dire
à quel
point
nous
avons
été
précurseurs
en
la
matière.
La
médiature
est
bien
plus
qu'un
outil
de
règlement
des
litiges.
Elle
permet
de
fluidifier
également
les
rapports
entre
les
services
et
les
usagers.
Les
requérants
s'adressent
au
médiateur
pour
recevoir
une
explication,
un
conseil
ou
engager
un
dialogue
avec
le service
concerné.
Chaque
demande
est
étudiée,
analysée
et obtient
une
réponse
souple
et circonstanciée.
Quelques
chiffres
importants
qui
sont
également
présentés
dans
le
rapport:
215
dossiers
ont
été
étudiés
durant
l’année
2019,
231
en
2020,
243
en
2021
et 253
pour
l’année
2022.
Ce
rapport
fait donc
état
de
942
situations
pour
ces
différentes
années.
Les
thématiques
abordées
sont
nombreuses.
Comme
vous
pouvez
le
voir,
elles
concernent
à
la
fois
l'habitat,
la
santé,
le
secteur
social,
la voirie
et j'en
passe.
Sur
l'ensemble
de
ces
requêtes,
6
%
ont
été
réorientés,
94
%
sont
de
compétence
communale.
Le
médiateur
a
confirmé
dans
40
%
des
cas
la
décision
prise
par
les
services
de
la commune,
et dans
54
%
des
cas,
il a proposé
une
solution
médiane.
Autre
point
à
souligner:
100
%
des
usagers
qui
contactent
le
médiateur
sont
des
Pantinoises
et
Pantinois.
Vous
avez
dans
le rapport
quelques
exemples
concrets
et pratiques
pour
mieux
comprendre
la médiature. J'en
ai
pris
un
au
hasard,
qui
est
celui
de
l'urbanisme
où
parfois,
il faut
être
patient
et avoir
cette
vertu.
Monsieur
O
se
plaint
de
ne
pas
avoir
de
nouvelles
quant
à
sa
demande
de
rendez-vous
effectuée
par
mail
et par
téléphone.
|! est
en
effet
pressé
de
commencer
ses
démarches
administratives
pour
pouvoir
déposer
son
permis
de
construire
en
bonne
et due
forme.
Mécontent,
il contacte
Monsieur
HEDJEM
ici
présent
et celui-ci
répond
à
Monsieur
O
que
sa
demande
est
très
récente
et que
les
services
étudient
chaque
dossier
avec
sérieux
et diligence,
une
rencontre
est
prochainement
prévue
et qu'il
en
sera
très
vite
informé.
lci,
comme
vous
pouvez
le
voir,
ce
rapport
témoigne
d'un
engagement
pour
un
service
public
local
toujours
plus
accessible,
plus
fort et plus
efficace.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
de
la
médiature
communale.
Merci.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
? On
en
prend
acte,
j'imagine.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
ce
rapport
sur
la
médiature
communale
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
nous
vous
avons
communiqué
ce
rapport.
Nous
passons
à la note
13,
Monsieur
LOISEAU. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°
13
- Vote
du
taux
de
taxe
d'habitation
pour
l’année
2023
M.
LOISEAU
- Bonjour,
merci
Monsieur
le Maire
et
bonjour
à
tous.
Il s'agit
tout
simplement
de
voter
le
taux
de
la taxe
d'habitation
pour
l'année
2023.
Comme
vous
le savez,
par
délibération
du
14
décembre
2022,
on
avait
fixé
les
taux
d'imposition
de
la TFPB
et de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
au
titre de
l'année
2023,
sans
précision
sur
le taux
de
la
taxe
d'habitation.
Or,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
16
du
Code
de
la
loi
de
finances,
les
communes
retrouvent
à compter
de
2023
leur
capacité
de
moduler
le taux
de
la TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Elles
perçoivent
néanmoins
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
calculée
à
partir
du
taux
de
la TH
existant,
ce
dernier
pouvant
être
majoré
de
5 à 60
%.
À
Pantin,
nous
avons
donc
un
taux
de
taxe
d'habitation
qui
était
de
21,72
%,
avec
une
majoration
appliquée
à
ce
taux
de
60
%.
Ce
taux
de
TH
a
été
voté
en
2020
lors
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2019,
avec
cette
majoration
de
60
%.
En
2022,
le
montant
perçu
par
la
commune
au
titre
de
cette
taxe
était
de
806
924
euros,
dont
138
216
euros
au
titre
de
la
majoration.
Il
s’agit
tout
simplement
de
délibérer
sur
le
maintien
de
ces
taux.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
maintien
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
à
hauteur
de
21,72%
pour
l'année
2023.
M.
le Maire
- Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
14,
Monsieur
LOISEAU.
22 N°
14
- Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territorales
(CLECT)
du
16
janvier
2023
M.
LOISEAU
- Oui,
c'est le traditionnel
rapport
de
la CLECT,
qui
est
pour
nous
un
rapport
plus
important
que
d'habitude,
puisque
je
rappelle
que
le
rapport
de
la CLECT,
le
rapport
que
l'on
vote
au
sein
d'Est
Ensemble
pour
le
transfert
de
charges,
nous
l'avons
voté
en
CLECT
le
16
janvier
2023,
puisqu'il
s'agissait
de
réévaluer
pour
l'exercice
2023
la
participation
de
la
commune
de
Pantin
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
de
la manière
suivante.
Donc,
une
première
fraction
qui
est
sur
la part fiscale
qui
est
à
hauteur
de
21
621
644
euros.
Une
deuxième
fraction
qui
est
ce
qu'on
appelle
la part
équilibre
à 645
993
euros.
Enfin,
la
troisième
fraction,
qui
est
la fraction
appelée
par
transfert
qui
s'élève
désormais
à
1
107
915
euros. Je
rappelle,
ce
qu'il
est
important
de
noter,
que
ce
rapport
de
la
CLECT,
sur
lequel
on
vous
demande
d’acter
la prise
en
compte
pour
l'ensemble
des
Conseils
municipaux,
a donc
une
part conséquente
pour
nos
coûts
supplémentaires,
puisque
nous
avons
trois
équipements
qui
arrivent
sur
le
territoire
et
qui
sont
pris
en
charge
dans
le
cadre
de
ce
rapport
de
la
CLECT.
À
savoir
la
piscine
Alice
Milliat,
le
conservatoire
Jacques
Higelin,
et
encore
la
bibliothèque,
espace
de
diffusion
Nelson
Mandela,
dont
l'ouverture
est
prévue
en
septembre
2023.
Vous
avez
dans
le
rapport
de
la
CLECT,
que
je
pense
chacun
et
chacune
a
lu
avec
une
attention
particulière,
l'ensemble
des
coûts
qui
sont
transférés.
Nous
noterons
à
travers
ce
rapport,
une
petite
modification
sur
le
GER.
Le
GER,
c'est
ce
que
l'on
appelle
les
coûts
qui
sont
les
impacts
de
coûts
liés
aux
équipements.
On
a
une
baisse
du
GER
parce
qu'on
l'a
demandée.
Étant
donné
qu'on
a
des
équipements
nouveaux,
il n’y
a pas
de
coûts
supplémentaires
sur
ce
volet-là.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le rapport
de
cette
CLECT
voté
à
l'unanimité,
du
mois
de
janvier
dernier.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
sur
ce
rapport
de
la
CLECT
?
Ce
sont
des
chiffres.
Pas
d'opposition
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Note
15.
Toujours
Monsieur
LOISEAU. N°
15 - Demande
d'avis
sur
la remise
gracieuse
et la décharge
de
responsabilité
de
la régisseuse
de
la
régie
d'avances
n°
1263
de
la
Maison
de
Quartier
des
Quatre-Chemins
de
la Ville
M.
LOISEAU -
Il s’agit
d'une
demande
de
remise
gracieuse
et
de
décharge
de
responsabilité
de
la
régisseuse
de
la
régie
d'avances
1263
de
la
Maison
de
quartier
des
Quatre-Chemins.
Entre
le
14
novembre
et
le
4
décembre
dernier,
suite
à
un
vol
de
régie
d'avances
de
la
Maison
de
quartier
des
Quatre-Chemins,
une
plainte
a été déposée
par Christelle TORTORA,
régisseuse
titulaire
de cette
régie,
puisqu'il
y a
un
déficit
de
315
euros.
Il
est
donc
demandé,
à
travers
cette
délibération,
que
ce
soit
non
pas
la
régisseuse
qui
prenne
la
responsabilité
de
ce
vol,
mais
que
ce
soit
bien
la
commune
qui
prenne
la
responsabilité
à
la
place
du
régisseur. Et
donc,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
décharge
de
responsabilité
et
de
remise
gracieuse
formulée
par
Madame
Christelle
TORTORA,
régisseuse
d'avances
de
la Maison
de
quartier
des
Quatre-Chemins
et de
dire
que
si la décharge
de
responsabilité
et la demande
de
remise
gracieuse
sont
accordées
à
la régisseuse
par
te
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
Seine-Saint-Denis,
la somme
de
315
euros
sera
mise
à la charge
de
la commune
et
inscrite
en
charges
exceptionnelles
au
compte
6718.
Mais
sachez
que
c'est
là
dernière
note
que
nous
faisons
dans
ce
sens.
En
effet,
les
régisseurs
sont
maintenant
pleinement
responsables,
ce
qui
nous
posera
à tous
et à toutes
des
difficultés
puisqu'il
est
difficile
de
trouver
des
régisseurs
qui
prendront
ces
responsabilités
demain.
M.
le Maire
- Ils sont faiblement
indemnisés.
Il faudra
qu'en
plus,
ils prennent
une
assurance.
Déjà
qu'on
n'a
pas
beaucoup
de
monde
qui
se
bouscule.
Avis
de
la première
Commission.
Merci.
Des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. Direction
des
Ressources
Humaines
N°
16
- Création
des
emplois
communaux
M.
le
Maire
-
Madame
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
n'étant
pas
là,
retenue
par
ses
obligations
professionnelles,
je vais
vous
présenter
ces
notes.
La
Préfecture
fait beaucoup
de
pinaillage
et
de
réglementaire
en
ce
moment.
Elle
nous
a
demandé
de
revoter
le taux
de
taxe
d'habitation,
même
à
partir
du
moment
où
on
ne
l'augmentait
pas
et que
c'était
toujours
le
même,
mais
il fallait
le faire.
Là,
nous
avons
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
qui
est
mis
à jour
chaque
année,
mais
ça
ne
leur
suffit
pas.
ls
veulent
qu'on
liste
nommément
les
emplois
communaux
et
qu'on
les
créé
de
manière
très
réglementaire.
Ce
qui
vous
est
proposé
dans
cette
note
numéro
16,
c'est
d'approuver
le
tableau
de
la
création
des
emplois
de
la
commune,
de
dire
que
les
emplois
sont
prioritairement
pourvus
par
des
fonctionnaires,
à
défaut
par
des
contractuels,
et
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
fonction
de
l'article
cité
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Avis
de
la première
commission
?
Des
remarques
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
pour
cette
note
très
administrative
?
Je
vous
remercie.
Nous
passons
à la
note
17.
Monsieur
LEBEAU. N°
17
- Revalorisation
du
taux
de
rémunération
des
chirurgiens-dentistes
M.
LEBEAU
- Bonsoir
mes
chers
collègues.
Il s'agit
de
revaloriser
le taux
horaire
de
rémunération
des
chirurgiens-dentistes.
En
effet,
dans
un
contexte
national
que
tout
le
monde
connaît
de
difficultés
de
recrutement
des
médecins
et
dans
un
contexte
où
Pantin
était
en
dessous
des
taux
de
rémunération
de
quelques
villes
voisines
(à
titre d'exemple,
nous
avions
un
peu
plus
de
6 euros
de
différence
horaire,
6 euros
par
heure
de
différence
avec
une
commune
comme
Montreuil),
il vous
est
proposé
un
nouveau
taux
horaire
de
39,60
euros,
qui
évoluera
bien
sûr
avec
l'ancienneté
des
agents.
Ainsi,
il vous
est
donc
proposé
ce
nouveau
taux
horaire
pour
essayer
de
rendre
plus
attractifs
nos
postes
ouverts.
Actuellement,
nous
avons
cinq
postes
de
chirurgiens-dentistes.
Aujourd'hui,
nous
n'en
avons
que
trois
d'occupés,
dont
deux
fauteuils
dentaires
qui
ne
fonctionnent
pas,
alors
qu'il
y a une
demande
importante. J'ajoute
que
le Comité
Social
Territorial
a donné
un
avis
favorable.
|| vous
est
donc
proposé
de
décider
de
fixer la rémunération
des
chirurgiens-dentistes
en
fonction
de
leur ancienneté,
sur
la base
de
la grille
de
rémunération
qui
vous
est
présentée
dans
la
note,
et
de
dire
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
y a des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'abstention,
pas
de
vote
contre
?
C'est
donc
adopté. N°
18
- Ajustement
de
la
prise
en
charge
de
la
restauration
des
agents
communaux
M.
le Maire
- Note
18.
Il s’agit
de
rétablir
une
inéquité.
En
effet,
vous
savez
que
l'on
a décidé
le 30
juin
dernier
de
passer
une
délibération
pour
prendre
en
charge
une
nouvelle
offre
de
restauration
pour
nos
agents,
avec
70
%
de
prise
en
charge
pour
les
revenus
inférieurs
à
2000
euros,
50
%
entre
2
000
et
3 000
euros
et 30
%
au-delà.
Le
premier
bilan
laisse
apparaître
une
inéquité
de
traitement,
puisqu'il
y a
une
prise
en
charge
collective
pour
tous
les
agents
qui
déjeunent
à
la
Manufacture.
Et
donc
il peut
y
avoir
un
reste
à
charge
qui
soit
plus
important
pour
nos
agents
qui
vont
déjeuner
à la
Manufacture.
Ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
de
faire
une
prise
en
charge
des
frais
d'admission
de
7,12
euros
et
au-
delà,
de
prendre
en
charge
30,
50
et 70
%
en fonction
des
revenus.
Il vous
est donc
proposé
d'approuver
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d'admission,
d'approuver
la
prise
en
charge
du
menu
à
3,70
euros
et
d'approuver
la convention,
ainsi
que
de
m'autoriser
à la signer.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
?
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. N°
19
- Convention
entre
le GIE
COMUTITRES
et
la
Commune
M.
le
Maire
- C'est
de
nouveau
une
note
de
Sonia,
qui
est
toujours
retenue.
Il s’agit
d'une
convention
avec
le
GIE
COMUTITRES
et
la commune.
En
gros,
quand
nos
agents
prennent
leur
carte,
leur
Pass
Navigo,
on
a
une
participation
de
la
commune
qui
est
obligatoirement
de
50
%.
Il
se
trouve
que
la
commune
de
Pantin
a
depuis
longtemps
décidé
de
monter
cette
participation
à
60
%
pour
inciter
nos
agents
à
prendre
les
transports
en
commun.
COMUTITRES
est
un
groupement
qui
nous
permet
de
payer
directement
la
RATP
et d'être
sûrs
que
l'agent
prend
bien
un
titre
de
transport
et lui
bénéficie
de
la ristourne
directement.
il
vous
est
demandé
de
m'autoriser
à
souscrire
ce
contrat
tiers
payant
qui
offre
aux
agents
cette
possibilité
et de
m'autoriser
à le signer.
Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Pas
de
question,
pas
d'opposition
?
Merci
pour
les
agents.
Pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté
à
l'unanimité. N°
20
-
Approbation
des
conventions
entre
la
Maison
des
Syndicats
et
la
commune
pour
les
années
2023
et
2024
M.
le
Maire
- Nous
avons
ensuite
la
note
numéro
20.
||
s'agit
d'approuver
les
conventions
entre
la
Maison
des
syndicats
et
la
commune
pour
les
années
2023
et
2024.
Vous
savez
qu'on
soutient
la
Maison
des
syndicats,
qui
est
dans
un
bâtiment
communal
qu'elle
occupe
au
dernier
étage,
au-dessus
de
la
police
municipale.
À
Pantin,
on
met
la
police
et
les
syndicats
dans
le
même
bâtiment,
on
en
est
assez
fiers,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
partout.
Et
donc
ils
sont
dans
un
bâtiment
depuis
longtemps
qui
appartient
à
la
commune.
Et
pour
soutenir
les
unions
locales,
on
leur
verse
une
subvention
de
fonctionnement
qui
a
longtemps
été
de
61
000
euros,
mais
qui
maintenant
se
monte
à
70
000,
puisque
nous
leur
remboursons
le
ménage
qui
avant
était
effectué
par
un
agent
communal
et
maintenant,
ce
sont
eux
qui
le
prennent
en
charge,
mais
on
les
a compensés.
ll
vous
est
donc
demandé
d'attribuer
une
subvention
de
70
000
euros
à
la
Maison
des
syndicats,
d'approuver
la
convention
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
de
la première
commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté. Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et des
Marchés
Publics
N°
21
- Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
relatif
à
la
passation
d'un
marché
concernant
une
mission
d’architecte-urbaniste
coordonnateur
de
la
restructuration
urbaine
du
site
IN'LI
M.
le Maire
- Note
21.
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
MONOT.
M.
MONOT
-
Monsieur
le
Maire,
bonsoir,
chers
collègues.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relative
à la passation
d'un
marché
concernant
une
mission
d'architecte
urbaniste,
coordonnateur
de
la restructuration
urbaine
du
site
IN'LI.
Qu'est-ce
qu'il
y
a
derrière
ces
termes
un
peu
obscurs
?
Le
site
IN'LI,
j'imagine
que
vous
mesurez
chacune
et
chacun
où
il se
trouve.
Ce
sont
les
cinq
tours
qui
se
trouvent
bordées
par
la route
nationale
2 d’un
côté
et la rue
Gabrielle
Josserand
de
l'autre.
Ces
tours,
qui
datent
des
années
60,
ont
été
construites
entre
62
et
67
et
regroupent
367
logements.
Le
patrimoine
qui
était anciennement
propriété
de
l'OGIF
est aujourd'hui
géré
par
un
bailleur
privé,
IN'LI.
Le
patrimoine
est
vieillissant
et se
dégrade.
La
commune
de
Pantin
et
IN'LI
se
sont
donc
accordés
sur
une
transformation
urbaine
de
ce
site.
Nous
avons
déjà
mené
une
première
étude
urbaine
avec
une
agence
d'architecture
qui
s'appelle
l'atelier
Choiseul
et
plusieurs
scénarios
de
mutation
du
site
ont
été
testés.
Globalement,
les
scénarios
sont
de
trois
natures,
soit
la
réhabilitation
totale
du
patrimoine
existant,
soit
une
démolition
partielle
et
la
conservation
d'une
partie
du
patrimoine,
soit
une
démolition
totale
de
ces
cinq
tours.
Je
tiens
à
signaler
que
sur
les
deux
scénarios
qui
viseraient
à
de
la
démolition,
il
y
aurait
une
reconstitution
à l'unité
près
du
nombre
de
logements
démolis.
C'est
déjà
une
discussion
qui
a été
portée
avec
IN'LI
et on
s'est entendu
sur une
reconstitution
à un
pour
un,
si d'aventure
des
démolitions
devaient
voir
le jour.
Dans
le cadre
de
cette
mutation
qu'on
pourrait
envisager
sur ce
foncier
qui
représente
quand
même
un
hectare,
bien
évidemment,
de
nouveaux
espaces
publics
seraient
proposés
afin d'organiser
la desserte
du
site
et
conforter
plus
encore
l'entrée
du
Parc
Diderot,
puisque
ces
tours
se
trouvent
au
pied
des
sheds
et donc
de
l'entrée
du
Parc
Diderot.
Là
aussi,
c'est
un
peu
notre
marque
de
fabrique.
L'urbanisation
du
site
se
fera
dans
la recherche
d'une
exemplarité
environnementale
effective.
Encadrement
strict
des
réhabilitations
et/ou
des
constructions
et
des
aménagements
aux
moyens
de
cahiers
de
prescriptions
urbaines
et
environnementales
des
constructions
si
elles
devaient
avoir
lieu
en
économie
circulaire.
Vous
voyez
que
l’exemplarité
environnementale
sera
recherchée
pour
cette
opération.
L'équipe
qui
sera
retenue
se
verra
confier
une
mission
d'accompagnement
dans
la durée
afin d'assurer
une
mise
en
œuvre
cohérente
du
projet,
son
approfondissement
technique,
l'établissement
des
études
capacitaires,
l'encadrement
des
réhabilitations
et/ou
des
constructions
au
moyen
de
cahiers
de
prescriptions
architecturales,
urbaines
et
environnementales,
l'élaboration
des
prescriptions
pour
la
conception
des
espaces
publics,
l'élaboration
des
supports
d'information
du
public.
Le
groupement
intégrera
une
AMO
Environnement
qui
aura
notamment
pour
mission
le
chiffrage
de
l'impact
carbone
de
chaque
scénario
urbain
étudié.
Je
voulais
vous
lire
in
extenso
ce
paragraphe
qui
avait
son
importance
pour
un
certain
nombre
d’entre
nous
autour
de
la table.
En
première
partie
d'étude,
il s'agira
de
statuer
sur
le scénario
à retenir.
Je
rappelle
les
trois
scénarios
:
réhabilitation
de
l'ensemble
du
patrimoine,
démolition
partielle
et
réhabilitation
du
patrimoine
conservé,
ou
démolition
totale
des
cinq
tours.
Cette
étude
sera
pilotée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune,
en
association
étroite
avec
IN'LI.
Cette
étude
est
cofinancée
à
parité
entre
la
commune
et
IN'LI.
Elle
s'élève
à
200
000
euros,
donc
100
000
euros
pour
la
commune,
100
000
euros
pour
IN'LI,
et
pour
la
conduite
de
la mission
d'architecte
urbaniste
coordonnateur
relative
à la
restructuration
urbaine
du
site
IN'LI
et son
cofinancement,
la commune
de
Pantin
et
IN'LI
doivent
conclure
une
convention.
C'est
l'objet
réel
de
la
présente
délibération.
Vous
retrouvez
la convention
en
annexe.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
concernant
la
mission
d'architecte
urbaniste
coordonnateur
relative
à
la
restructuration
urbaine
du
site
IN'LI,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la signer.
30 M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci.
Des
remarques,
des
questions
?
M.
ARIFI
- J'aurais
deux
questions.
La
première,
c'est
: dans
quelle
mesure
est-ce
qu'en
fonction
des
scénarios
qui
seront
adoptés,
on
a
des
garanties
sur
le fait
que
typiquement,
les
habitants
des
tours
seront
impliqués
dans
la
réflexion
et
peut-être
dans
l'identification
du
scénario
qui
sera
retenu
?
La
deuxième
question
que
j'aurais
à vous
poser,
c'est
: dans
l'hypothèse
éventuelle
d’une
démolition,
est-
ce
qu'on
a
la
garantie
qu'en
tout
état
de
cause,
et
notamment
dans
la
phase
où
il
n'y
aura
pas
de
possibilité
pour
les
personnes
d'accéder
à
leur
logement,
il y aura
des
solutions
temporaires
qui
seront
trouvées
pour
eux
? J'ai fini.
M.
MONOT
- Sur
l'association
des
habitants,
c'est
quelque
chose
que
l'on fait sur
la plupart
des
projets
urbains
de
la commune.
Donc
il n'y a pas
de
raison
que
celui-ci
fasse
exception.
Il y a déjà
une
enquête
sociale
qui
à été
menée
par
IN'LI.
Donc,
déjà
dans
les
prémices
de
ce
sujet,
le lien
avec
les
habitants
existe.
Je
suis
incapable
aujourd'hui
de
vous
dire
quelle
forme
cela
pourra
prendre
dans
le futur.
On
est
sur
une
aventure
au
long
cours,
quand
bien
même,
et vous
évoquez
un
scénario
de
démolition,
celui-ci
devrait
voir
le jour,
cela
ne
va
pas
se
faire
demain
matin.
Là,
on
est
à
l'étape
des
études.
Ensuite,
vous
avez
raison
de
poser
la question
de
ce
qui
pourrait
arriver
aux
locataires.
Les
choses
se
feront
nécessairement
par
étapes,
notamment
si on
est
dans
une
opération
avec
de
la démolition.
Cela
va
être
le
rôle
aussi
du
bailleur
de
s'assurer
de
la
bonne
gestion
de
ses
locataires,
de
trouver
une
solution
pour
eux.
Nous,
l'accord
déjà
qu'on
a avec
IN'LI,
c'est
la reconstitution
à
un
pour
un
qui
ne
se
ferait
pas
nécessairement
sur
site.
Il
y
aurait
d'autres
opérations
qui
pourraient
être
confiées
à
IN'LI
sur
des
fonciers
identifiés
par
la
commune
de
Pantin,
où
des
opérations
pourraient
voir
le jour
et qui
permettraient
de
faire
des
opérations
tiroirs
de
sortie,
entrée
de
locataires
et
qui
permettraient,
dans
le
cadre
d'une
démolition,
de
l’opérer
dans
de
bonnes
conditions.
Après,
on
est
vraiment
aux
prémices
de
ce
travail.
M.
le
Maire
-
Merci.
D'autres
remarques
?
Je
tiens
à
préciser
que
les
premières
discussions
ont
commencé
il y
a
trois
ans
avec
Benoist
Apparu,
l'ancien
ministre
du
Logement,
qui
était
le
Maire
de
Châlons-en-Champagne,
qui
était
Président
d'IN'LI,
des
discussions
qui
se
sont
très
mal
passées
au
début,
puisque
c'est
sans
doute
la seule
personne
depuis
que
je suis
Maire
que
j'ai foutue
hors
de
mon
bureau,
parce
qu'il
avait
une
vision
essentiellement
financière
de
l'affaire
et
il
demandait
des
compensations
exorbitantes.
Les
premières
discussions
qui
portaient
sur
une
réhabilitation
étaient
totalement
déconnectées
de
la
réalité,
du
vrai
coût
d'une
réhabilitation
de
ces
tours.
Cette
convention
a
aussi
pour
principal
objet
de
profiter
du
fait
qu'il
y a
un
Président
qui
est
beaucoup
plus
ouvert
à
la
discussion
aujourd'hui
et
de
ne
pas
laisser
IN'LI
avoir
la
main
libre
sur
ce
patrimoine,
que
l'on
puisse
être
là
pour
l'encadrer.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
Note
22.
Monsieur
MONOT.
31 N°
22
- Adhésion
à
la
centrale
d'achat
RESAH
(Réseau
des
acheteurs
hospitaliers)
et
N°
23
-
Adhésion
à
la
Centrale
d'achat
de
l'Informatique
hospitalière
(CAIH)
M.
MONOT
- Monsieur
le
Maire,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
propose
de
présenter
22
et
23
en
même
temps,
qui
se
ressemblent.
Globalement,
il s'agit
pour
la
commune
de
Pantin
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
du
RESAH,
le
réseau
des
acheteurs
hospitaliers,
c’est
la
note
22.
La
note
23,
c'est
l'adhésion
de
la
commune
de
Pantin
à
la
centrale
d'achat
de
l'informatique
hospitalière,
le
CAIH.
Je
vous
fais
la
dispense
de
vous
expliquer
ce
qu'est
une
centrale
d'achat.
Globalement,
on
devient
acheteur
via
cette
centrale
d'achat
sur
des
marchés
publics.
Puisque
la
centrale
d'achat
va
commander
pour
plusieurs
collectivités,
là
en
l'occurrence
via
le
RESAH
ou
via
le
CAÏH,
pour
des
hôpitaux,
cela
réduit
les
coûts.
C'est
plus
simple
d'un
point
de
vue
juridique
d'opérer
et
donc
pour
faire
des
économies
d'échelle,
puisque
désormais
le
monde
hospitalier
s'ouvre
à
d’autres,
et
notamment
aux
collectivités
locales,
on
vous
propose
d'adhérer
au
RESAH
et
au
CAIH.
Peut-être
vous
dire
que
sur
le
RESAH,
on
va
plutôt
être
sur
la
question
de
service,
des
accords-cadres
de
travaux
et
de
la
fourniture,
tandis
que
sur
le
CAIH,
on
sera
plus
sur
les
télécoms,
la
virtualisation
des
serveurs
et
des
postes
de
travail,
les
marchés
multimédias
et
tout
ce
qui
relève
de
l'informatique.
Vous
dire
enfin
que
pour
le
RESAH,
c'est
une
cotisation
annuelle
de
600
euros.
Mais
si
l'on
souhaite
souscrire
à
certains
marchés
publics
ou
accords-cadres,
il y
a
des
conventions
ad
hoc
qui
devront
être
signées
d'un
montant
de
2
000
euros.
Et
pour
le
CAIH,
vous
avez
des
modalités
d'adhésion
différentes
selon
que
l'on
passe
sur
les
télécoms,
la
virtualisation,
des
serveurs.
L'ensemble
des
tarifs
sont
indiqués
dans
les
deux
notes.
Donc,
il vous
est
proposé
d'adhérer
à ces
deux
centrales
d'achat
pour
essayer
de
faire
des
économies
pour
la
commune
de
Pantin.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
sur
ces
deux
notes
: favorable.
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques,
des
questions
?
Même
vote
sur
les
deux
notes
? Pas
d'abstention
ni
de
vote
contre
?
C'est
donc
adopté. DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l’Action
sociale
et
solidaire
N°
24
-
Approbation
d'une
convention
pluriannuelle
relative
à
l'Expérimentation
territoriale
contre
le chômage
de
longue
durée
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la
note
24,
Monsieur
DIDANE,
sans
doute
la
deuxième
note
la
plus
importante
de
ce
Conseil,
avec
celle
sur
le
Plan
d'action
sur
l'égalité
femmes-hommes.
M.
DIDANE
- Cela
met
la pression,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
il s’agit
d'approuver
les
conventions
pluriannuelles
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée.
Cette
expérimentation
constitue
une
réelle
opportunité
pour
créer
des
services
utiles
pour
les
habitants
et les
usagers
à l'échelle
du
territoire.
C'est
également
un
levier
pour
développer
des
activités
économiques
et
des
emplois
émergents
dans
le domaine
de
la
transition
écologique
et
sociétale.
L'expérimentation
de
Territoires
Zéro
Chômeur
offre
la
possibilité
d'innover
pour
tendre
vers
l'objectif
d'une
économie
plus
inclusive
et
proposer
une
solution
d'insertion
pour
ses
habitants
au
cœur
des
quartiers,
en
alliance
avec
les
autres
collectivités,
notamment
l'EPT
Est
Ensemble.
Après
trois
ans
de
préparation
du
dossier
de
candidature
et plusieurs
semaines
d'instruction,
le Conseil
d'administration
du
fonds,
qui
s'est
réuni
le
12
décembre
2022,
a
habilité
le territoire
de
Pantin,
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
à intégrer
l'expérimentation,
et qui
dit intégrer
l'expérimentation,
dit ouvrir
l'Entreprise
à
But
d'Emploi.
L'expérimentation
TZCLD
s'est
donnée
comme
objectif
d'embaucher
177
personnes
qui
sont
actuellement
privées
d'emploi.
Au
total,
ce
sera
400
personnes
qui
seront
envisagées
en
sortie
positive
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
Pour
ce
faire,
l'ouverture
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
est
envisagée
pour
le
mois
d'avril
prochain.
Sachant
qu'actuellement,
il y a des
activités
qui
sont
réalisées
dans
le cadre
d'une
coopérative
éphémère,
avec
les
personnes
privées
d'emploi.
Pour
que
l'ouverture
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
soit
effective,
il faut
donc
signer
des
conventions
entre
la Ville
et le fonds
d'expérimentation,
ainsi
que
l'EPT
Est
Ensemble.
Une
fois
ces
conventionnements
finalisés,
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
pourra
ouvrir
ses
portes
durablement
aux
personnes
privées
d'emploi
et
donc
recevra
les
moyens
du
fonds
d'expérimentation
pour
accueillir
et embaucher
des
personnes
pour
développer
des
activités
sur
le quartier.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
pluriannuelle
2023/2026
qui
est
annexée
à
la
note
relative
à
l'expérimentation
sur
le
territoire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Merci. Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
cette
note
24
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
C'est
un
sujet,
je
crois,
assez
consensuel.
Note
25.
Madame
Emma
GONZALEZ-SUAREZ.
33 N°
25
-
Approbation
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'accompagnement
social
lié au
logement
généraliste
pour
la
période
2021-2023
Mme
GONZALEZ
SUAREZ -
|| s'agit
de
l'approbation
de
l'avenant
numéro
1 à la convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'accompagnement
sacial
lié
au
logement
généraliste
pour
la
période
2021/2023.
L'accompagnement
social
lié au
logement
s'adresse
aux
ménages
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et/ou
économique
et
qui
ont
besoin
d'un
soutien
pour
faire
aboutir
leur
projet
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement,
quel
que
soit
leur
statut
d'occupation.
L'ASLL
est
un
suivi
social
individuel
et
intensif
portant
sur
des
objectifs
liés
au
logement,
mais
prenant
en
compte
l'intégralité
de
la
situation
du
ménage.
Les
objectifs
portent
sur
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
l'intégration
dans
le quartier,
l'aide
à la gestion
budgétaire,
la
gestion
avec
le
bailleur,
la
résorption
de
la
dette
dans
le
cadre
du
maintien
et
l'aide
à
l'insertion
professionnelle.
Depuis
2002,
la commune
est
agréée
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'ASLL.
Un
travailleur
social
est dédié
et assume
cette
mission.
Le
Département
finance
ce
dispositif à hauteur
de
60
000
euros
pour
2022.
Si toutes
les
mesures
sont
réalisées,
le cas
échéant,
le montant
est
versé
au
prorata.
Une
convention
triannuelle
formalise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
pour
les
années
2021/2023.
L'avenant
n°1
vient
préciser
le
montant
de
la
subvention
de
60
000
euros
correspondant
à
la
réalisation
de
250
mois
mesures,
conventionnés
à
240
euros
chacun.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Des
questions,
des
remarques,
des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
34 Direction
de
la
Santé
N°
26
- Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
portant
sur
les
2 actions
bucco-dentaires
pour
l'année
2022
M.
le Maire-
Monsieur
LEBEAU,
on
passe
à
la santé,
la note
26.
M.
LEBEAU -
Il s'agit
là
de
l'approbation
de
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
commune
et le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
portant
sur
les
actions
bucco-dentaires
pour
l'année
2022.
Vous
le savez,
depuis
de
nombreuses
années,
la commune
mène
des
actions
de
promotion
de
la santé
bucco-dentaire
dans
une
logique
de
soutien
aux
publics
les
plus
en
difficulté,
pour
réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
en
matière
de
santé,
bien
sûr,
avec
le soutien
du
Département.
Vous
avez
dans
la
note
les
objectifs
qui
sont
prévus
dans
cette
convention,
qu'il
vous
est
proposé
de
signer. En
termes
de
bilan,
en
2022,
1 440
enfants
entre
3
et
12
ans
ont
été
sensibilisés
aux
comportements
favorables
à
l'hygiène
dentaire
dans
les
écoles
de
Pantin
et
150
enfants
de
6
à
12
ans
en
situation
de
handicap
au
travers
de
l’Institut
médicoéducatif
Louise
Michel.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
les
actions
de
prévention
bucco-dentaires,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
J'ajoute
que
la
participation
du
Département
pour
la
commune
est
de
2
405
euros.
M.
le
Maire
- Avis
de
la
première
commission
: favorable.
Des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
convention
habituelle
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
note
27.
Monsieur
LEBEAU.
35 N°
27
- Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis
portant
sur
la
délégation
de
la
gestion
de
l'activité
de
planification
familiale
pour
le
deuxième
semestre
de
l’année
2022
M.
LEBEAU
- Il
s'agit
encore
d'une
convention
entre
la
commune
et le Département
de
la Seine-Saint-
Denis,
sur
la
délégation
de
gestion
de
l'activité
de
planification
familiale
pour
le
deuxième
semestre
2022.
En
effet,
la
convention
portant
sur
la
planification
familiale
s'arrétait
en
juin
2022.
||
s'agit,
pour
pouvoir
percevoir
les
financements
du
Département,
de
signer
une
convention
qui
portera
sur
le second
semestre
de
l’année
2022.
À
titre
de
bitan,
je
peux
vous
dire
qu'en
2022,
56
personnes
sont
venues
au
CMS
pour
suivre
une
consultation
ayant
trait
au
sujet
de
planification
familiale,
que
sept
séances
d’information
collective
ont
été
réalisées,
notamment
en
Maison
de
quartier
et
à
la
Mission
locale,
soit
127
participants
sur
ces
séances
collectives.
15
interventions
de
deux
heures
ont
eu
lieu
dans
les
lycées
de
Pantin
ayant
trait
à
PIVG,
la contraception
et les
violences
faites
aux
femmes.
Quatre
actions
de
sensibilisation
ont
eu
lieu
auprès
des
professionnels
de
la mission
IRSA,
de
la police
municipale
et
des
Maisons
de
quartier,
car
les
professionnels
investis
dans
les
CMS
sur
la
planification
familiale
et
sur
la
santé
sexuelle
étaient
très
actifs
aussi
dans
le cadre
du
réseau
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Donc
ils
ont
participé,
ils
ont
organisé
en
plus
ces
formations,
ces
actions
de
sensibilisation
dans
les
lieux
que
je
viens
de
vous
évoquer.
I s’agit
donc
d'approuver
la
convention
entre
la
commune
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
délégation
de
la gestion
de
l'activité
de
planification
familiale
entre
le 1* juillet et le 31
décembre
2022
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Des
remarques,
des
questions
?
Pas
d'opposition
?
C'est
donc
adopté.
36 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
N°29
-
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
l'année
2023
M.
le Maire
- La
note
28
ayant
été
présentée
par
Monsieur
Hervé
ZANTMAN
en
début
de
séance,
nous
passons
à la note
29.
C’est
à Monsieur
BADJI
de
prendre
la parole.
M.
BADJI
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
subvention
concerne
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
pour
l'année
2023.
Ce
soutien
permet
de
promouvoir
l'ensemble
des
actions
et
initiatives
collectives
des
associations
sportives
qui
favorisent
l'expression
de
la citoyenneté,
le respect
des
règles
communes,
la solidarité
et la laïcité,
préférant
une
culture
du
sens
à la culture
de
la performance
en
valeur.
Ce
dynamisme
a vu
la création
d’un
nouveau
club
de
handball,
le
Pantin
Handball
Club.
Le
Basket
3x3,
antérieurement
intégré
au
club
CMS,
fonctionne
aujourd'hui
en
autonome
dans
l'Association
Démarrez
Jeunesse.
Le
club
de
football
Olympique
de
Pantin
comptabilise
aujourd'hui
près
de
800
adhérents,
dont
plus
de
80
%
de
Pantinois.
Ce
dynamisme
induit
une
gestion
complexe
des
plannings
et
de
l'organisation
des
matchs
des
week-ends,
que
ce
soit
à domicile
ou
à
l'extérieur.
Les
futurs
développements
et
le
réajustement
des
terrains
liés
aux
projets
Sport
dans
la
ville
justifient
une
nouvelle
adaptation
de
la
gestion
du
travail
réalisé
pour
les
besoins
de
l'association.
La
commune,
soucieuse
d'accompagner
le Club
dans
son
projet
de
développement,
souhaite
répondre
favorablement
à
la
demande
de
l'Olympique
de
Pantin
de
promouvoir
et
de
pouvoir
disposer
d'une
Direction
technique
plus
présente.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
en
augmentation
de
6.000
euros
pour
prendre
en
compte
cette
charge,
en
plus
de
travail.
Le
sport
également
porte
des
valeurs
telles
que
le
dépassement
de
soi,
la
volonté
de
gagner
et
de
respecter
l'adversaire,
la passion
qui
anime
les
bénévoles
qui
font
vivre
les
associations.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
sportives
telles
qu'inscrites
dans
le
tableau
ci-après.
Le
montant
des
subventions
fixées
à
partir
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2021
est
proposé
à l'issue d’une
étude
approfondie
des
éléments
constitutifs
du
dossier
de
demande
présenté
par
chaque
association.
||
est
rappelé
que
certaines
associations
avaient
bénéficié
d'acomptes
votés
au
Conseil
municipal
du
14
décembre
dernier.
Ces
acomptes
figurent
au
tableau
et viennent
en
déduction
du
montant
proposé
lors
de
l'assemblée
délibérante.
Il'est
donc
proposé
d'approuver
l'attribution
des
subventions
en
2023
aux
associations
sportives,
de
préciser
que
compte
tenu
des
avances
attribuées
à
certains
clubs
sportifs
au
Conseil
de
décembre
2022,
le
montant
total
de
la subvention
accordée
pour
l'année
2023
est
de
419
469
euros
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
versements.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
sur
ces
subventions
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
37 Direction
de
l’Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°
30
- Approbation
du
versement
d'une
avance
aux
associations
culturelles
conventionnées
M.
le
Maire
-
Nous
passons
à
la
note
30.
Madame
Charline
NICOLAS.
Cette
fois-ci,
ce
sont
des
avances. Mme
NICOLAS
- Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
C'est
une
délibération
que
nous
avons
coutume
d'avoir
chaque
année.
li s'agit
en
effet
d'approuver
le
versement
d'une
avance
aux
associations
culturelles
qui
sont
conventionnées.
Comme
vous
le
savez,
la
commune
entretient
une
politique
de
conventionnement
avec
un
certain
nombre
d'associations
culturelles
qui
leur
permettent
de
s'inscrire
durablement
et d'inscrire
durablement
leurs
actions
en
proximité
et en
lien
avec
les
différents
acteurs
et
quartiers
de
Pantin.
Vous
avez
dans
le
tableau
qui
figure
dans
cette
délibération
la
liste
des
compagnies
et
associations
ainsi
conventionnées.
|| s'agit,
dans
l'attente
de
la réception
des
documents
comptables,
de
leur verser
une
avance
correspondant
à
50
%
de
la subvention
prévue
au
titre de
l'année
2022.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
avances,
ci-mentionnées
dans
ce
tableau,
sur
les
subventions
2023
aux
associations
listées
et
ayant
déjà
conventionné
avec
la
commune. M.
le Maire
- Merci,
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Pas
de
remarque
?
Mme
SLIMANE
- Monsieur
le Maire,
ayant
le pouvoir
de
Madame
Delphine
CAMMAL,
qui
appartient
à
l'association
Compagnie
La
Mangrove,
elle
ne
vote
pas
évidemment
ces
subventions.
M.
le Maire
- D'accord.
Ce
sera
noté
au
PV.
Il n'y
a pas
d’autres
remarque,
pas
d'opposition,
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à
la
note
31.
Madame
NICOLAS.
38 N°
31
- Approbation
de
la convention
de
coproduction
de
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la Marionnette
(BIAM)
2023
Mme
NICOLAS
- Le
Mouffetard
- Centre
National
de
la
Marionnette
à
Paris,
organise
en
2023
la
11ème
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette,
la
BIAM.
Cet
événement
s'articule
autour
de
la
programmation
de
spectacles,
expositions,
projections
d'œuvres
liées
à
la
marionnette
contemporaine
émanant
d'artistes
tant français
qu'étrangers.
Elle
aura
lieu
cette
année
du
10
mai
au
4 juin
2023
et
au
vu
du
succès
des
précédentes
éditions
(il
y
a
une
petite
erreur
dans
la
délibération,
la
précédente
manifestation
ayant
eu
lieu
en
2019
et
n'avait
pas
eu
lieu
en
raison
du
Covid
en
2020),
à
la
suite
du
succès
de
l'accueil
de
cette
manifestation
sur
notre
territoire,
il est
proposé
de
s'associer
à
nouveau
à
cet
événement
à rayonnement
régional.
Vous
avez
dans
la
présente
note
les
modalités
de
cette
coproduction
ainsi
que
le
nom
des
spectacles
qui
sont
prévus.
J'attire
l'attention
des
collègues
sur
les
tarifs
des
places
pour
ces
spectacles.
Nous
avons
négocié
à côté
des
tarifs
prévus
par
la
BIAM,
des
tarifs
spécifiques
pour
les
Pantinois
qui
nous
permettent
de
coller
aux
tarifs
tout
à fait accessibles
de
la saison
culturelle.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le contrat
de
coproduction
de
la BIAM
2023
avec
le
Mouffetard
- Centre
National
de
la Marionnette,
et d'autoriser
le versement
d'une
avance
de
50
%
à
la
signature
du
contrat,
soit
14
500
euros,
d'approuver
les
tarifs
afférents
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maiïre
à
signer
les
documents
qui
s’y rapportent.
M.
le Maire
- Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
questions
sur
cette
convention
? Pas
d'opposition
ni d'abstention
? Je
vous
remercie.
Nous
passons
à la
note
32,
toujours
Madame
NICOLAS.
39 N°
32
- Création
du
prix
SHEDS
de
l’art
contemporain
Mme
NICOLAS
- Je
vais
prendre
un
peu
le
temps,
Monsieur
le
Maire,
parce
que
c’est
une
première.
Nous
proposons
au
Conseil
municipal
de
créer
un
prix,
un
prix
des
Sheds
de
l'art
contemporain.
La
création
contemporaine
dans
le
secteur
des
arts
visuels
représente
un
secteur
économique
à
forte
valeur
sur
notre
territoire,
porteur
d'innovation,
de
créativité,
d'emplois
et
d'attractivité.
Surtout,
la
création
est
un
vecteur
essentiel
d'émancipation
individuelle
et
collective
et
bien
sûr
de
cohésion
sociale. Pantin
a la spécificité
d'accueillir
sur son
territoire
plus
de
200
ateliers
d'artistes,
individuels
ou
collectifs,
qui témoignent
de
la vitalité et de
la diversité
du
tissu
artistique
et participent
de
la richesse
et de
l'identité
de
notre
commune.
Peintures,
sculptures,
dessins,
photographie,
arts
numériques,
graphisme,
installations,
ces
disciplines
artistiques
s’enrichissent
de
la
proximité
des
ateliers
des
artisans
d'art
et
de
leur
savoir-faire.
La
dynamique
pantinoise
autour
de
l’art
contemporain
est
aussi
le
résultat
d'une
forte
présence
d'établissements
liés
à
l’art
contemporain,
aux
statuts
variés,
qu'ils
s'agissent
de
galeries
d'art,
d'entreprises
privées,
de
tiers
lieux
ou
d'autres
établissements
publics
tels
le CNAP.
Acteurs,
diffuseurs
parfois
prescripteurs
des
arts
visuels,
ces
institutions
sont
également
une
richesse
pour
la
commune
et
une
opportunité
pour
les
artistes.
Pour
autant,
le
tissu
d'artistes
et
d'ateliers
est
très
fragile
en
raison
même
de
la nature
de
ces
activités
et fortement
marqué
par
la
période
de
Covid.
!l'importe
de
leur
proposer
des
dispositifs
d'accompagnement
qui
soient
de
nature
à
favoriser
leur
maintien
sur
le territoire,
plus
largement
de
valoriser
leurs
créations
et
le
lien
avec
les
habitants.
Dans
la droite
ligne
de
la
création
du
Fonds
d'art
contemporain
de
la commune
de
Pantin,
en
s'appuyant
sur
l'ouverture
des
Sheds
aux
Quatre-Chemins
qui
a eu
lieu
en juin
dernier,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
prix
Sheds
de
la
création
pantinoise,
dont
la
première
édition
aurait
lieu
cette
année. L'objectif
de
ce
prix
est
tout
à
la fois
de
soutenir
financièrement
les
artistes
du
territoire
par
un
apport
en
production,
mais
également
de
leur
donner
de
la
visibilité
au
travers
d'une
exposition
et,
au
final,
l'intégration
à
notre
fonds,
tout
en
prolongeant
avec
leur
expertise
propre,
les
objectifs
des
politiques
publiques
portées
par
la commune
en
matière
d'éducation
et de
sensibilisation
aux
arts
visuels
à travers
des
ateliers,
des
visites
au
sein
de
notre
équipement,
les
Sheds.
Le
prix
s'organisera
autour
de
deux
étapes.
Un
appel
à
candidatures
thématiques,
qui
permettra
de
sélectionner
sept
artistes
par
un jury
professionnel
et
à
la
suite,
nous
aurons
une
exposition
permettant
de
mettre
en
lumière
l'ensemble
de
ces
sept
artistes.
Puis,
durant
cette
exposition,
les
habitants
et
les
habitantes,
visiteuses
et
visiteurs
pourront
voter
sur
place
et choisir
l'œuvre
lauréate.
Le
prix est
doté
de
2 500
euros
pour
l'artiste lauréat.
L'œuvre
lauréate,
comme
je
l'ai
dit,
rentrera
dans
notre
fonds
et
permettra
aussi
de
nourrir
les
initiatives
autour
de
l'artothèque.
Elle
pourra
éventuellement
être
empruntée.
Cela
dépendra
aussi
de
sa
nature.
Néanmoins,
c'est
quelque
chose
que
je
mentionne.
Et
puis
nous
entendons
aussi
créer
un
second
prix,
Enfance/Petite
enfance,
qui
pourrait
compléter
le dispositif.
Il s'agira
dans
ce
cas
d’un
prix
symbolique,
non
doté,
mais
qui
renvoie
aussi
à
la vocation
d'éducation
de
ce
lieu,
notamment
en
lien
avec
l'enfance
et la
petite
enfance.
Les
critères
de
sélection
des
artistes
sont
les
mêmes
que
ceux
de
l'intégration
au
sein
de
notre
fonds.
il faut
que
ce
soient
des
artistes
qui
habitent
ou
qui
travaillent
à
Pantin
ou
à
tout
le
moins,
qui
témoignent
d’un
lien
fort
avec
la
ville,
et
justifiant
d'un
parcours
artistique
professionnel.
Il'est
donc
proposé
sur
cette
base
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
du
prix
Sheds
de
l'art
contemporain
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
somme
s’y
rapportant
une
fois
la
sélection
des
habitants
finalisée.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Des
remarques,
des
questions
? Pas
d'opposition,
ni d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
40 Direction
de
la
Prévention
et
de
la tranquillité
publique
N°
33
- Extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la
note
33.
Monsieur
WANG.
M.
WANG
- Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
Mesdames
et
Messieurs.
Depuis
une
réforme
de
la loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
loi entrée
en
vigueur
le
1° janvier
2018,
les
collectivités
locales
ont
repris
le
contrôle
sur
la
politique
de
stationnement.
Elles
définissent
la
stratégie
en
termes
de
zonage,
tarification,
pour
une
meilleure
incitation
au
paiement
dans
le
but
d'obtenir
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
un
stationnement
plus
favorable
à
l’environnement,
aux
automobilistes
eux-
mêmes, à
l'activité
économique,
notamment
aux
petits
commerces.
I s'agit
d'ajuster
le périmètre
de
stationnement
payant
en
voirie
aux
différents
enjeux
mis
en
valeur
par
le diagnostic
relatif aux
déplacements,
circulation
et stationnement
à Pantin.
Ce
dernier
a fait apparaître
la
nécessité
d'étendre
le
stationnement
payant
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Le
but
visé
étant
une
meilleure
rotation,
une
meilleure
efficacité
dans
le traitement
des
stationnements
gênants,
une
meilleure
réactivité
à l'encontre
des
véhicules
ventouses.
Cette
nouvelle
dynamique
enclenchée
vise
à
réguler
l'offre
de
stationnement
dans
le
cadre
de
la
densification
de
l'urbanisation
et
de
la
modernisation
du
commerce
et
des
voiries.
En
outre,
elle
est
accompagnée
d'une
dématérialisation
des
outils
favorisant
le
quotidien
des
usagers,
usagères
et
des
agents.
Je
vous
informe
également
que
cette
dématérialisation
a
déjà
commencé.
Notamment,
vous
pourrez
voir des
paiements
par
téléphone
sur les
horodateurs.
Ces
paiements
sont
actifs
depuis
environ
un
an
et demi.
La
carte
des
nouveaux
périmètres
est
présentée
en
annexe.
Enfin,
pour
répondre
aux
doléances
des
riverains,
il convient
également
d'interdire
le stationnement
sur
certaines
voies
des
véhicules
de
catégorie
N1
supérieure
à
3,5
tonnes.
Dit
autrement,
ce
sont
les
véhicules
que
nous
ne
pouvons
pas
conduire
avec
les
permis
B.
Cela
nous
permettrait
d'éviter
les
dégradations
sur
voirie,
d'éviter
les
gênes
à la visibilité
et au
stationnement
gênant.
Les
rues
concernées
par ces
interdictions,
je vous
les cite,
sont
: rue
Jacques
Cottin,
rue
Toffier
Decaux,
rue
Marie-Louise,
rue
Pasteur,
rue
Honoré,
rue
Lépine,
impasse
Lépine,
rue
Gabrielle
Josserand,
rue
Roger
Gobaut,
rue
Candale,
rue
Lavoisier,
rue
de
la
liberté,
rue
Formagne,
rue
Marie
Thérèse,
rue
Westermann,
rue
Cécile
Faguet,
rue
Guillaume
Tell,
rue
Parmentier,
rue
Jacquart,
rue
Béranger,
rue
François
Arago,
rue
Boieldieu,
rue
Saint
Louis,
rue
Alix
Doré,
rue
Palestro,
rue
Maurice
Borreau,
rue
du
Docteur
Pellat,
rue
de
la Petite
Prusse,
rue
Alfred
Lesieur,
rue
Weber,
rue
Théophile
Leducq.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'extension
du
stationnement
payant,
que
vous
pouvez
voir
sur
la
carte,
et
d'autoriser
l'interdiction
du
stationnement
des
véhicules
de
catégorie
N1
à
masse
supérieure
à
3,5
tonnes,
et
enfin
de
reconduire
les
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
instaurés
par
la délibération
du
15
décembre
2021.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la deuxième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
cette
note
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
note
numéro
34.
Madame
SLIMANE.
41 Direction
de
la Vie
des
quartiers
et
de
la
Participation
citoyenne
N°
34
- Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
locales
Mme
SLIMANE
- Bonsoir,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Il s'agit
donc,
dans
cette
délibération
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
et
aux
établissements
et
conventionnements
pour
certaines. Si
pour
certains,
la
solidarité,
le
vivre
ensemble
sont
des
valeurs
vide
de
sens,
à
Pantin,
les
bénévoles,
à
travers
les
multiples
associations,
prouvent
le
contraire
par
leur
engagement,
leur
envie
de
solidarité
et leur
volonté
d'entraide.
Je
souhaite
évidemment
les
remercier.
Nos
associations
œuvrent
au
quotidien
pour
donner
à
nos
concitoyens
l'envie
d'agir
en
accord
avec
leur
aspiration.
Le
constat
que
nous
partageons,
encourageons,
est
qu'au-delà
du
contexte
actuel,
la
solidarité
de
nos
concitoyens
dans
tous
les
domaines
ne
faiblit
pas,
bien
au
contraire,
ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux.
On
le
constate
également,
de
plus
en
plus
de
jeunes
s'engagent
pour
les
autres.
Ces
associations
répondent
au
plus
près
aux
besoins
de
nos
concitoyens
et
sont
totalement
complémentaires
avec
l'action
de
la municipalité
et cela
au
cœur
même
de
nos
quartiers.
Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
axe
important
de
la
politique
municipale
et
cette
année,
comme
toutes
les
années
d'ailleurs,
il a
été
prêté
une
attention
toute
particulière,
au
cours
du
travail
d'instruction
de
ces
demandes
par
les
services
et
lors
de
la
commission,
aux
éléments
suivants
:
l'ancrage
territorial
des
différents
projets
réalisés
et
leur
impact
sur
les
Pantinoises
et
les
Pantinois,
la
rigueur
administrative
et
comptable,
le
fonctionnement
démocratique
de
l'association
et
l'équilibre
hommes-femmes
au
sein
de
ces
instances
de
gouvernance,
la laïcité
et la réalité
et qualité
des
actions
qui
ont
été
mises
en
œuvre
au
cours
de
l'année
2023.
De
plus,
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
une
attention
particulière
sera
portée
aux
associations
qui
agissent
sur les questions
d'égalité,
sur les questions
de
lutte contre
les violences
faites
aux
femmes.
Par ailleurs,
une
réflexion
est
en
cours
pour
la
mise
en
place
d'un
appel
à
projets
sur
ces
questions
et
qui
déboucherait
sur
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
en
soutien
aux
projets
retenus.
Pour
rappel,
pour
chaque
association,
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
à
la
présentation
d'un
dossier
complet.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
diverses
associations
locales,
conformément
à
la
répartition
figurant
au
tableau
ci-dessous
et
je
vous
laisse
en
prendre
connaissance,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
conclues
en
2020
avec
les
associations
la
Cyclofficine
et 4chem1
Évolution,
arrivées
à terme
en
2022,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
les
associations,
la
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
et
Pas
Si
Loin,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
subventions
2023
et
de
la
subvention
exceptionnelle
Pantine.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la première
Commission
: favorable.
Il y a des
remarques,
des
questions
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
M.
BENNEDJIMA
- En
tant
que
président
de
la Mission
locale,
elle
est
dedans,
je vais
m'abstenir.
M.
le Maire
- Tu
t'abstiens
sur
la mission
locale
? C'est
noté.
Ce
sera
noté
au
PV.
C'est
adopté.
Nous
passons
à la note
35,
toujours
Madame
SLIMANE. N°
35
- Approbation
de
l'avenant
2bis
à
la
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
proximité Mme
SLIMANE
-
Il
s'agit
d'approuver
l'avenant
2bis
à
la
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
proximité.
Je
ne
vais
pas
relire
toute
la note,
c'est
trop
long.
Un
premier
avenant
a été
validé
en
Conseil
territorial
le
27
septembre
2022
et
en
Conseil
municipal
le
20
octobre
2022.
Celui-ci
a
été
retoqué
par
le
Préfet,
au
motif
que
les
engagements
de
chacune
des
parties
n'étaient
pas
assez
précisés.
Est
Ensemble
a
donc
retravaillé
cette
partie
avec
les
services
préfectoraux
et l'article 6
de
la
Charte
ainsi
réécrite
apporte
des
éléments
complémentaires
conformes
au
souhait
du
Préfet.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
2bis
à
la
Charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
et le projet
de
Programme
territorial
d'actions,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
Charte
territoriale
et le
Programme
territorial
d'actions.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission
: favorable.
Pas
de
remarque
? Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
- Bonsoir
tout
le
monde.
|l y
a
un
réel
intérêt
à
suivre
ce
qui
est
dit
dans
cette
Charte,
même
si cela
peut
paraître
rébarbatif.
Les
bailleurs
sociaux
ont
une
exonération
de
taxe
foncière
dans
les quartiers
«
Politique
de
la Ville
», en
échange
de
surinvestissement
dans
les
quartiers
«
Politique
de
la
Ville
».
C'est
de
l'investissement
de
proximité.
Concrètement,
c'est
la
vie
quotidienne
des
gens
et
c'est
l'amélioration
des
conditions
de
vie
du
quartier.
Il'y
a
un
réel
intérêt
à
suivre
l'application
par
les
bailleurs
de
cette
Charte,
parce
que
cela
représente
quand
même
pas
mal
d'argent
et
cela
a
un
vrai
effet
sur
la
vie
quotidienne
de
tout
le
monde.
Nous
voterons
pour
bien
sûr.
M.
le Maire
- Merci.
Une
intervenante
- Juste
vous
dire
que
nous
en
sommes
bien
conscients
et c’est la raison
pour
laquelle
nous
avons
décidé,
en
tout
cas,
Monsieur
le
Maire
a validé
le recrutement
d’un
chargé
de
mission.
Par
ailleurs,
la
Préfecture
met
à
disposition
de
la Ville
une
enveloppe
de
25
000
euros
pour
accompagner
le recrutement
de
ce
chargé
ou
de
cette
chargée
de
mission.
M.
le Maire
- Merci.
Il n'y a
pas
d’autres
interventions
?
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
43 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
N°
36
- Rapport
d'activités
du
SIGEIF
pour
l’année
2021
M.
le
Maire
- Nous
passons
à la
note
36.
Madame
LEHEMBRE.
Il s'agit
de
prendre
acte
d'un
rapport.
Mme
LEHEMBRE
- Bonsoir
à
tous,
Monsieur
le
Maire,
merci.
Cette
note
porte
sur
la
communication
qui
est
prévue
dans
le
cadre
de
l'article
L 5211-39
portant
sur
le
rapport
d'activité
du
SIGEIF.
Vous
trouverez
dans
ce
rapport
les
chiffres
clés
relatifs
à
la commune
de
Pantin
et vous
noterez
notamment
une
baisse
du
nombre
d'abonnés
entre
2020
et
2021,
qui
est
donc,
en
2021,
de
12
780.
Il
y
est
également
indiqué
la
répartition
par
tarif
d'acheminement
T1,
T2,
T3,
T4,
en
fonction
des
usages.
À
noter
que
globalement,
le réseau
basse
pression
diminue
et est
appelé
à disparaître
au
profit du
réseau
moyenne
pression,
et qu'il
n'y a
plus
de
canalisation
en
fonte
grise
sur
Pantin
depuis
début
2007.
Le
taux
d'endommagement
sur
le
réseau
gaz
sur
Pantin
est
de
0,63
%,
toutes
maïtrises
d'ouvrage
confondues.
Le
dispositif
balise
de
sécurité
2018/2024,
mis
en
œuvre
depuis
2019,
est
à
renforcer
et
enfin,
depuis
avril
2015,
la
commune
participe
au
dispositif
commun
de
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie,
qui
permet
de
valoriser
financièrement
les
investissements
éligibles
en
matière
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
ces
équipements
communaux.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité
pour
2021.
M.
le Maire
- Merci.
J'imagine
que
la troisième
Commission
en
a pris
acte.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
? Pas
de
remarque,
pas
d'opposition
? Donc,
on
en
prend
acte.
44 Direction
de
la Gestion
de
proximité
et du
commerce
N°
37
-
Approbation
du
rapport
annuel
2021
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l’exploitation
des
marchés
forains
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la
note
37.
Madame
ROSENCZWEIG.
Mme
ROSENCZWEIG
- Bonjour.
Il s’agit
de
l'approbation
du
rapport
annuel
2021
du
délégataire
en
charge
de
la gestion
et de
l'exploitation
des
marchés
forains.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 janvier
2021,
la
commune
a
confié
la
gestion
des
marchés
forains
à la société
Géraud,
par
délégation
de
service
public.
Conformément
à
l'article
L3131-5
du
Code
de
la commande
publique,
le concessionnaire
doit
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Conformément
à
l'article
1413-1
du
CGCT,
le
rapport
annuel
fait
l'objet
d'un
examen
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
la CCSPL,
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal
qui
doit
en
prendre
acte.
L'année
2021
constitue
la première
année
d'exploitation
de
ce
délégataire,
dont
le contrat
est
entré
en
vigueur
le
9
janvier
2021.
Il
succédait
alors
à
la
société
Mandon
Somarep.
Les
principaux
éléments
financiers
à retenir
de
ce
rapport
sont
les
suivants.
-Le
rapport
est
joint
à
la
note
:
Un
résultat
négatif de
-232
978,85
euros,
en
raison,
d'une
part,
des
mesures
sanitaires
2021
et ensuite
du
coût
de
gestion
des
déchets
très
élevé
sur
le
marché
Magenta,
avec
un
recours
à
un
prestataire
externe
pour
la
collecte.
Ensuite,
un
budget
annuel
des
animations
commerciales
qui
s'élève
à
14
109,66
euros,
financé
par
les
commerçants
abonnés
et
volants,
qui
s'acquittent
auprès
du
délégataire
d'une
taxe
d'animation
de
1,50
euros
par
séance
de
marché.
Une
animation
a
été
programmée
en
2021
pour
la fête
de
Noël.
D'une
façon
générale,
le
rapport
annuel
est
lacunaire,
aussi
bien
sur
l'information
financière
que
celle
relative
à
la qualité
du
service
rendu.
La
CCSPL
s'est
réunie
en
séance
en
date
du
10
février
2023,
a
examiné
le rapport
annuel
reçu
par
le
délégataire
et
demandé
les
précisions
suivantes
: détailler
les
recettes
financières
en
indiquant,
pour
chaque
marché
et
par
mois,
le
nombre
de
commerçants
abonnés
et
volants
fréquentant
les
marchés,
le nombre
de
mètres
linéaires
facturés
par
type
de
commerçants,
les
recettes
des
droits
connexes,
taxe
déchets,
stationnement
et
animation.
Produire
une
synthèse
de
la
performance
environnementale,
la
synthèse
des
gisements
de
déchets,
les
pistes
d'amélioration,
la
synthèse
des
consommations
des
fluides,
avec
copie
des
factures
d'électricité
et d'eau
en
annexe.
Justifier les charges
externes
du
service
affermé
en
détaillant
chaque
poste
de
dépenses
et produire
une
synthèse
des
rapports
d'infraction.
Une
partie
de
ces
éléments
a
été
envoyée
par
le
délégataire
en
date
du
22
février
2023
et
sont
à
disposition
si
vous
les
souhaitez.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
de
gestion
du
marché
forain
pour
l’année
2021
et
de
prendre
acte
des
observations
de
la
CCSPL
sur
ce
rapport.
M.
le
Maire
- J'imagine
que
la
troisième
commission
a
pris
acte.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
sur
ce
rapport
?
Pas
de
question
?
On
en
prend
acte.
45 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
38
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
caisse
d'allocations
familiales
de
la Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
du
permis
de
louer
M.
le Maire
- Nous
passons
à la
note
38.
Madame
BERLU.
Mme
BERLU
- Mes
chers
collègues.
Cette
note
concerne
le permis
de
louer dans
le cadre
de
la politique
de
traitement
de
l'habitat
indigne.
Vous
vous
en
souvenez,
nous
avons
voté
le
18
avril
2019
une
déclaration
de
location
et
demandé
aux
bailleurs
un
permis
de
louer
sur
les
quartiers
des
Quatre-
Chemins,
des
Sept
Arpents
et de
l'Église.
Cette
mesure
est
entrée
en
vigueur
le
1* novembre
2019
et concerne
les
biens
loués
à
partir
de
cette
date.
À
ce jour,
plus
de
200
déclarations
ont
été
enregistrées
au
SCHS,
avec
un
volume
annuel
moyen
d'environ
70
déclarations.
Évidemment,
au
vu
du
parc
locatif
de
notre
commune,
ce
volume
semble
faible
et
il laisse
à
penser
qu'il
y a
un
certain
nombre
de
mises
en
location
qui
se
font
sans
respect
de
cette
obligation,
que
ce
sait
de
façon
involontaire,
par
méconnaissance
de
la
loi
par
les
bailleurs,
ou
pour
d'autres
raisons.
Donc,
le recours
à toutes
sortes
d'informations
pour
en
savoir
davantage
sur
ces
sujets
est
évidemment
pertinent.
C'est
le gage
de
la crédibilité
et de
l'efficacité
de
notre
système.
l'est
donc
proposé,
avec
cette
note
au
Conseil
de
prendre
connaissance
du
dispositif
partenarial
mis
en
place
par
l'EPT
Est
Ensemble
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
qui
consiste,
via
une
requête
dans
la
base
de
données
allocataires
de
la
Caisse,
d'identifier
la
liste
des
nouveaux
bénéficiaires
de
l'ALF,
l'allocation
de
Logement
Familial
et
de
l'allocation
de
logement
social,
ALS,
du
mois
écoulé
sur
un
périmètre
considéré.
Évidemment,
le recueil
de
ces
informations
se
fait de
façon
confidentielle.
Via
la convention
proposée
en
annexe
à
la
présente
délibération,
les
termes
de
cette
convention
avec
la
CAF
sont
précisés
et
donc
la
CAF
transmettra
au
SCHS
sur
une
base
mensuelle
ce
type
d'informations.
Évidemment,
les
envois
se
feront
par
voie
dématérialisée
et
sécurisée
et
le
SCHS
se
chargera
d'identifier
les
adresses
concernées
par
le dispositif
en
informant
la CAF
de
tout
manquement
constaté
aux
obligations
déclaratives
relatives
au
permis
de
louer.
Outre
l'alimentation
des
données,
cet
échange
permettra
évidemment
également
de
vérifier
la
conformité
des
logements
aux
obligations
sanitaires. Il est
donc
proposé
d'approuver
cette
convention
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
M.
le Maire
- Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques,
des
questions
sur
cette
note
? Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
- C'est
très
bien.
Une
des
difficultés
dans
ce
type
de
dispositifs
qui
ont
été
créés
sur
les
dernières
années,
c'est
qu'ils
sont
très
bien
dans
l'esprit,
maïs
il y a très
peu
de
moyens
pour
contrôler
l'efficacité
et de
moyens
pour
les
appliquer
réellement.
Souvent,
ce
sont
les
collectivités
qui
s'y
collent
sur
ce
genre
de
dispositif.
Là,
si je
comprends
bien,
ce
ne
sont
que
les
données
CAF,
ce
ne
sont
que
les
données
de
famille,
ce
sont
des
personnes
qui
sont
en
relation
avec
la CAF.
Je
n'ai
pas
de
solution
toute
faite là-dessus.
Je
voulais
savoir
s’il y a des
pistes
pour
essayer
de
pousser
sur
le déclaratif
aussi
sur
les
ménages
qui
n'ont
pas
de
relation
avec
la
CAF
?
En
gros,
les
personnes
seules
et
les
personnes
qui
sont
victimes
de
marchands
de
sommeil,
qui
sont
souvent
des
jeunes
ou
des
personnes
isolées,
(soit isolées
toutes
seules,
soit beaucoup
mais
comptées
comme
des
personnes
isolées)
et
qui
est
un
des
principaux
problèmes
auxquels
s'attaque
le
dispositif,
justement,
du
permis
de
louer.
Mme
BERLU
- Je
ne
peux
qu'être
d'accord
avec
ce
que
vous
dites,
à
savoir
la difficulté
que
nous
avons
dans
la
mise
en
œuvre.
Ce
dispositif
est
intéressant
bien
sûr,
mais
doit
être
appliqué.
Pour
répondre
à
votre
question,
c'est
déjà
ça
avec
cette
proposition,
mais
en
effet,
cela
ne
touchera
pas
tous
les
foyers
et tous
les
ménages.
On
peut
espérer,
et on
communique
aussi
là-dessus,
que
le dispositif
soit de
plus
en
plus
connu
et
que
peut-être
que
si
on
n'a
pas
autant
de
déclarations
qu'on
l'espère,
c'est
parce
que
ce
n'est
pas
encore
très
connu,
plutôt
que
d'imaginer
que
c'est
pour
des
mauvaises
intentions.
46 Nous
avons
évidemment
tout
intérêt à populariser
ce
type
de
permis
que
nous
demandons
aux
bailleurs
à partir,
comme
je
le disais
dans
la note,
d'une
date
assez
récente,
mais
bien
évidemment,
il faut espérer
que
ce
sera
à
l'avenir
davantage
respecté.
C'est
pour
cela
que
l'on
a
ce
type
de
convention.
S'il
y
a
d'autres
moyens,
les
services
essayent
d'y
travailler,
mais
c'est
sûr
avec
la
réserve
que
vous
posez
qui
est
une
vraie
difficulté.
M.
AMZIANE
- Une
petite
précision.
C'est
très
bien,
on
va
voter
pour,
mais
la
difficulté
qu'on
a,
c'est
que
les
principaux
quartiers
concernés
à Pantin
sont
Quatre
Chemins
et Sept
Arpents.
Quatre-Chemins
et Sept
Arpents,
ce
sont
beaucoup
de
petits
logements,
qui
ne
sont
pas
justement
destinés
à
accueillir
des
familles.
Et
il y a
pas
mal
de
ménages
d'une
seule
personne.
M.
le Maire
- Bien,
merci.
Pas
d'autres
remarques
?
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
donc
adopté.
47 Direction
du
Développement
urbain
et
de
la transition
écologique
N°39
-
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l’acquisition
d’un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
le Maire
- Nous
passons
à la
note
traditionnelle
de
Monsieur
AMELLA,
la note
39,
sur
les
vélos.
M.
AMELLA
- Bonjour
à tous
et à toutes.
M.
le Maire
- Avec
cette
histoire,
il a une
note
à chaque
conseil
[Rire].
M.
AMELLA
-
Justement,
je
voulais
profiter
de
cette
note
pour
souligner
un
sujet,
c'est
qu'une
ville
cyclable,
c'est
une
ville
où
la
mixité
se
joue
aussi
sur
les
pistes
cyclables.
C'est
un
indicateur
de
la
cyclabilité
d’une
ville
et
on
voit
aujourd'hui
que
l'attribution
de
subventions,
qu'on
va
voter,
je
l'espère,
a
atteint
presque
la
moitié
de
demandes
féminines.
C'est
un
signe
qui
est
assez
encourageant
sur
l'amélioration
de
notre
réseau
cyclable
qui,
bien
qu'il
soit
encore
loin
d'être
parfait,
s'améliore
d'année
en
année.
On
vous
propose
ce
soir
d'approuver
le
versement
de
56
subventions
de
100
euros
aux
personnes
qui
sont
listées
dans
la délibération.
M.
le Maire
- Merci.
Avis
de
la troisième
Commission
: favorable.
J'imagine
qu'il
n'y a
pas
de
remarque,
pas
d'opposition
ni d'abstention.
Nous
passons
à la
note
quarante.
Monsieur
MONOT.
48 N°
40
- Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Pantin
et
du
Pré-Saint-Gervais
M.
MONOT
- Mes
chers
collègues,
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine a
initié
un
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
que
l'on
appelle
dans
notre
jargon
NPNRU,
en
février
2014
afin
de
poursuivre
l'objectif
de
transformation
des
quartiers
les
plus
populaires
initié
en
2003
par
le Programme
National
de
Rénovation
Urbaine.
Comme,
avant,
il n'y avait
pas
« nouveau
» devant,
on
parlait
de
PNRU.
Dans
le
cadre
du
NPNRU,
deux
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ont
été
retenus
dans
le NPNRU.
Le
quartier
des
Quatre-Chemins
sur
Pantin
a été
identifié
comme
quartier
d'intérêt
national
et le quartier
intercommunal
Sept
Arpents
Stalingrad,
à cheval
sur
les
communes
de
Pantin
et du
Pré
Saint-Gervais,
a été
sélectionné
comme
quartier
d'intérêt
régional.
Je
rappelle
notamment
pour
les
plus
anciens
autour
de
cette
table,
que
cela
avait
fait
l'objet,
même
si c'était
un
gouvernement
socialiste
à
l'époque,
d’une
bataille
que
nous
avions
menée
avec
Monsieur
le
Maire
pour
que
l'îlot 27,
qui
n'était
pas
dans
la
première
cartographie
du
quartier
Sept
Arpents
Stalingrad,
soit
bien
intégré
dans
ce
quartier
prioritaire,
et
cela
a
une
incidence
sur
la
suite
de
mon
propos.
Le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
encadrait
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'études
qui
a
permis
d'aboutir
à un
plan
guide
pour
ces
deux
quartiers,
présenté
en
Comité
d'engagement
de
l'ANRU
le
20
février
2020.
Un
réexamen
de
certains
secteurs
et
notamment
de
l’îlot 27,
puisqu'il
y a
un
projet
urbain
dessus,
a
conduit
à
la validation
d'un
programme
d'intervention
complémentaire
lors
du
Comité
d'engagement
du
7
juillet
2021.
Parallèlement,
quatre
opérations
du
PRU1
qui
n'avaient
pas
pu
être
terminées
dans
le temps
du
premier
programme,
ont
été
basculées
dans
ie
NPNRU.
Ces
comités
d'engagement
ont
donné
un
avis
favorable
aux
projets
portés
par
la commune
de
Pantin
en
allouant
des
concours
financiers
à
hauteur
de
plus
de
77
millions
d'euros
pour
l'ensemble
des
deux
quartiers
prioritaires,
soit
30
%
de
concours
financiers
sur
le total
des
investissements
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets.
||
s'avère
désormais
nécessaire
de
contractualiser
les
engagements
des
différents
maîtres
d'ouvrage
et
partenaires
financiers
à
travers
une
convention
pluriannuelle
présentée
en
annexe
de
la présente
délibération,
et soumise
parallèlement
à l'approbation
du
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble.
La
signature
de
la convention
est
un
préalable
à l'engagement
financier des
opérations.
Vous
retrouvez
dans
les
pages
de
la
convention
à
la
fois
la
présentation
des
grands
objectifs
sur
les
deux
quartiers
et
également
la
maquette
financière
avec
l'ensemble
des
éléments
financiers
qui
permettent
de
mener
le
projet
urbain
que
nous
avons
sur
ces
deux
quartiers.
Je
signale
qu'en
parallèle
des
projets
soutenus
par
l'ANRU
et
portés
par
la commune,
il y a
aussi
des
projets
qui
sont
menés
par
la commune
seule,
à
hauteur
de
10
millions
d'euros.
Je
parlais
de
l'îlot 27
tout
à
l'heure.
Vous
avez
vu,
si
vous
êtes
attentifs,
sur
l'avenue
Jean
Lolive,
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Lolive
et de
la rue
Auger,
le
petit
bois
de
l'ilot 27
sortir
de
terre.
C'est
un
projet
qui,
certes,
est
sur
le quartier
prioritaire
et à
proximité
d'un
projet
ANRU
mais
est financé
intégralement
par
la commune
de
Pantin,
ou
demain,
le réaménagement
de
la crèche
Rachel
Lempereur.
Et
sur
le quartier
des
Quatre-Chemins,
je
pourrais
vous
parler
du
projet
de
micro-folie
qui,
là aussi,
est
porté
exclusivement
par
la commune,
mais
cela
sort
de
la convention
sur
laquelle
il vous
est
demandé
de
vous
prononcer,
puisqu'il
est demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Pantin
et du
Pré-Saint-Gervais,
dans
toutes
ses
composantes,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
engagements
pris
dans
cette
convention
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Pantin
et
du
Pré-Saint-Gervais. M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la
troisième
Commission
: favorable.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette
convention,
qui
est
classique,
mais
qui
est
importante
pour
nous
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
passons
à la
note
41.
Monsieur
LOISEAU.
49 N°
41
- Modification
de
la participation
au
capital
de
la SEMIP
par
le rachat
d'actions
des
sociétés
BROOKLYN
CO-INVEST,
RICHARD
et
du
Laboratoire
ROSA
M.
LOISEAU
- Oui,
très
brièvement,
Monsieur
le Maire.
Cela
fait référence
à une
note
que
nous
voyons
régulièrement
passer
en
Conseil
municipal.
il s'agit
de
la
modification
de
la
participation
du
capital
de
la
SEMIP.
Comme
nous
l'avons
fait
dans
les
précédents
conseils
municipaux
depuis
2021,
nous
sommes
sur
une
logique
de
rationalisation
des
petites
actions
et des
actionnaires
qui
souhaitent
vendre
leurs
petites
parts
et
donc
de
rachat
par
la
commune
de
ces
petites
parts,
comme
nous
l'avons
déjà
fait.
Il y a
1
551
actions
qui
ont
été
achetées.
Là,
il s'agit
de
racheter
les
actions
de
la
société
Brooklyn
Co-invest
pour
la détention
de
15
actions,
de
la société
Richard
pour
50
actions
ou
encore
du
laboratoire
Rosa
pour
3 actions.
Proposition
d'autoriser
la commune
de
se
rendre
acquéreur
de
l'ensemble
de
ces
actions,
à
hauteur
de
250
euros
pour
la société
Brooklyn
Co-invest,
de
800
euros
pour
la société
Richard,
de
48
euros
pour
le
laboratoire
Rosa,
et
d'inscrire
ces
dépenses
correspondantes
au
budget
d'investissement
de
la
commune,
et
donc
de
conférer
tout
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
GIVOIS
de
pouvoir
réaliser
cette
opération
de
rachat.
M.
le
Maire
- Merci.
Avis
de
la
première
Commission.
Il y a des
questions
? S'il
n'y en
a pas, je rappelle
que
moi-même,
Monsieur
MONOT,
Madame
AZOUG,
Monsieur
AMELLA,
Madame
BERLU
et Monsieur
TIKRY
ne
votons
pas...
Non,
c'est
Monsieur
DIDANE
qui
est
au
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP
maintenant,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
AMELLA.
Donc
dans
les
considérants,
c'est
lui qui
ne
vote
pas.
Une
fois cela
précisé,
est-ce
qu'il
y a des
questions
? I
n'y en
a pas.
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
adopté
avec
la non-participation
au
vote
de
ceux
que
j'ai
nommés.
50 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et des
Marchés
Publics
N°
42
- Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le Maire
- La
note
42.
Il s'agit
des
informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
chaque
conseil,
et
je vous
demande
d'en
prendre
acte.
On
en
prend
acte.
51 VŒUX
N°
43
- Vœu
de
la
majorité
municipale
pour
la réouverture
du
tunnel
Forceval
M.
le
Maire
- Nous
avons
maintenant
un
vœu
de
la
majorité
municipale
pour
la
réouverture
du
tunnel
Forceval,
vœu
qui,
je
l'espère,
deviendra
le vœu
du
Conseil
municipal
de
Pantin.
Si
nous
l'adoptons
à
l'unanimité.
Je
laisse
la parole
à
Pierric
AMELLA
pour
qu'il
le
présente.
M.
AMELLA
-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Peut-être
avant
de
vous
lire
le
vœu,
juste
quand
même
un
élément
de
contexte.
Cela a fait
l'actualité,
pour
certains,
vous
avez
pu
le voir,
il y a un
article du
Parisien,
avec
la Ville
de
Paris
qui
s’est
positionnée
dans
le
même
sens,
mais
pas
tout
à
fait parce
qu'on
va
un
peu
plus
loin,
je
pense,
dans
le
vœu
qu'on
vous
propose
ce
soir
de
cette
réouverture.
Je
trouve
que
c'est
bien
que
le Conseil
municipal
de
Pantin
puisse
se
positionner
également.
Par
arrêté
du
24
septembre
2021,
le Préfet
de
police
de
Paris
a pris
la décision
d'installer
une
scène
de
consommation
à
ciel
ouvert
sur
le
square
Forceval,
situé
sur
la
Ville
de
Paris,
contre
le
boulevard
périphérique.
En
accompagnement
de
ce
déplacement,
la
Préfecture
de
police
a
interdit
la
circulation
au
sein
du
tunnel
Forceval
par
la construction
de
deux
murs
de
part
et
d'autre
du
passage,
qui
ont
été
baptisés
par
les
habitants
«
murs
de
la
honte
».
Le
5
octobre
2022,
la
scène
de
consommation
à
ciel
ouvert
a été
démantelée.
Considérant
que,
si
besoin
il en
était,
la
nécessité
de
maintenir
les
murs
du
tunnel
Forceval
pour
des
raisons
de
sécurité
n'a
plus
lieu
d'être,
au
vu
de
l'évacuation
du
camp
en
date
du
5 octobre.
Le
maintien
de
ce
mur
n'est
donc
plus
justifié
par
aucune
raison
de
sécurité
publique.
Considérant
que
le passage
Forceval
constitue
un
lien
essentiel
pour
permettre
de
relier
le quartier
des
Quatre
Chemins
à
ce
square
parisien
de
proximité
et
au-delà,
au
19°
arrondissement
de
Paris.
Considérant
que
la construction
du
mur
a
participé
à
supprimer
ce
lien
pour
les
piétons
et
les
cycles
et
a
ainsi
privé
d'accès
à
un
espace
vert,
les
habitants
du
quartier.
Considérant
que
les
habitants
des
Quatre
Chemins
sont
légitimes
à pouvoir
accéder
facilement
à cet
espace
vert.
Le
Conseil
municipal
de
Pantin,
réuni
le
16
mars
2023,
demande
l’abrogation
immédiate
de
l'arrêté
interdisant
la
circulation
dans
le tunnel
Forceval,
la
destruction
sans
délai
par
la
Préfecture
de
police
des
deux
murs
pour
permettre
le
rétablissement
du
passage
piéton
et
cycle,
la
remise
en
état
du
passage
aux
frais
de
la
Préfecture
de
police,
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
convention
de
gestion
signée
avec
la Ville
de
Paris
pour
l'entretien
de
cet
espace,
l'arrêt
immédiat
de
toute
procédure
encore
en
cours
à
l'encontre
de
citoyens
qui
ont
manifesté
leur
désaccord
à
la construction
de
ce
mur,
la remise
en
état
du
square
Forceval
pour
que
celui-ci
retrouve
ses
qualités
paysagères.
Le
Conseil
municipal
demande
également
à
la
Mairie
de
Paris
de
protéger
l'ensemble,
et je
dis
bien
l'ensemble,
des
arbres
existants
sur
ce
square
et demande
enfin
à
la
Mairie
de
Paris
de
travailler
avec
la Ville
de
Pantin
à une
programmation
urbaine
active,
écologique
et sociale
dans
ce
passage.
M.
le
Maire
- Merci.
Est-ce
qu'il
y
en
a
qui
souhaitent
intervenir
sur
ce
vœu
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
à ce
vœu
? Monsieur
AMZIANE
?
M.
AMZIANE
- Nous
allons
voter
pour
bien
évidemment.
Nous
en
avons
parlé.
C'était
quasiment
le
fil
rouge
de
chaque
Conseil,
des
mois
avant
la décision
d'enfin
lever
le camp.
Je
remercie
les
rédacteurs
de
ce
vœu
d'avoir
parlé
de
l'arrêt des
poursuites
à l'encontre
des
personnes
qui
ont
manifesté
leur
opposition
en
taguant,
notamment
ceux
qui
ont
tagué
«
murs
de
la
honte
»,
qui
ont
été
sous
le coup
et qui
sont
encore
sous
le coup
de
poursuites
judiciaires.
M.
le Maire
- D'autres
interventions
?
M.
ARIFI
- J'ai
une
question
à
vous
poser,
Monsieur
le
Maire
concernant
le
vœu.
Je
vais
voter
pour
aussi.
Je
me
posais
juste
la
question
des
suites
qui
seraient
données
au
vœu
dans
l'éventualité
où
il
n'y
aurait
pas
de
réaction
de
la
Préfecture.
Est-ce
qu'on
envisage
quelque
chose
après
?
M.
le
Maire
- J'ai
rencontré
à
plusieurs
reprises
Laurent
Nunez,
le
Préfet
de
police
de
Paris,
qui
a
toujours
dit
qu'il
procéderait
à
la
destruction
du
mur
dès
que
les
consommateurs
de
crack
auraient
déserté
le lieu.
J'y suis
passé
ce
matin.
Ils ont
planté
des
arbres,
ils sont
en
train
de
replanter
de
l'herbe.
Il n'y
a personne.
Le
lieu
est
vide.
Il n'y a
plus
de
consommateurs
de
crack. Moi,
il y
a.une
autre
chose
qui
me
soucie,
et
on
l'a
mise
dans
ce
vœu,
et
je
crois
que
ça
a
été
repris
aussi
sur
Paris,
c'est
que
ce
passage
sous
le
périphérique
est
un
peu
glauque.
Si
vous
le
rouvrez
comme
Ça,
excusez-moi,
mais
c'est
«
un
mur
à
urinage
».
C'est
un
urinoir.
Avec
la
Ville
de
Paris,
on
avait
fait
un
appel
à
projets
il
y
à
quelques
années,
où
il
y
avait
une
logistique
du
dernier
kilomètre
avec
des
vélos,
des
vélos
cargos
et malheureusement
ils n'ont
pas
eu
leur
prêt,
ils n'ont
pas
trouvé
leur équilibre
économique.
Donc
moi,
ce
que
je
demande,
le
19°°*
est
d'accord,
et
la
Mairie
centrale
de
Paris
aussi,
c'est
qu'ils
relancent
un
appel
à
projets
pour
qu'on
ait
une
utilisation
qui
soit
active,
comme
on
dit,
urbaine,
écologique
et
sociale.
C'est-à-dire
que
ce
passage
Forceval
soit
un
lieu
vivant,
que
ce
ne
soit
pas
un
lieu
qui
aujourd'hui
n'est
pas
du
tout
accueillant
pour
les
personnes
qui
le traversent,
qui,
à
mon
avis,
doivent
le
traverser
très
vite,
notamment
le
soir.
Après
un
vœu,
c'est
transmis
en
Préfecture
et après
la
Préfecture,
je
suis
désolé,
mais
un
vœu,
ils en
font
ce
qu'ils
veulent.
C'est
pour
cela
que
les
vœux,
ce
n'est
pas
toujours
très
utile.
Là,
vous
avez
le
19%,
vous
avez
la
Mairie
centrale,
vous
avez
la
Mairie
de
Pantin.
D'après
ce
que
je
sais,
nos
amis
d'Aubervillièrs
vont
le
présenter
aussi
au
Conseil
municipal
d'Aubervilliers.
J'espère
que
Madame
FRANCLET
acceptera
ce
vœu.
Vous
avez
une
conjoncture
qui
peut
faire
que
cela
peut
attirer
quand
même
l'attention
du
Préfet
de
police,
qui
a
réitéré
il y à quelques
jours
qu'il
était
prêt
à
le démolir,
mais
dès
qu'il
y aurait
une
utilisation
qui
soit
normale
de
ce
passage.
Samir
?
M.
AMZIANE
- Oui,
j'ai
oublié
de
dire
quelque
chose,
c'était
le
plus
important.
Effectivement,
il y
a
eu
des
problèmes
avec
l'arrivée
du
camp,
mais
c'est
bien
de
rappeler
qu’il
y
avait
des
problèmes
aux
Quatre-Chemins
avant
l'arrivée
du
camp,
qui
sont
encore
à
traiter.
Notamment,
on
a
vu
dans
les
dernières
semaines
suite
à
la
pétition,
un
renfort
d'effectifs
policiers
pour
essayer
d'endiguer
le
trafic
de
cigarettes
de
contrebande
à
Hoche.
Nous
aimerions
bien
que
l'effort
soit aussi
soutenu
et
aussi
maintenu
de
la
part
de
la
Police
nationale
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
parce
que
la
situation
est,
je
trouve,
bien
pire
aux
Quatre-
Chemins
et depuis
bien
plus
longtemps.
Bien
entendu,
nous
allons
voter
le
vœu
et
nous
n'allons
pas
proposer
d'amendement,
mais
il y
a
un
débat
sur
l'avenir
des
Quatre-Chemins
aussi
qui
traversent
pas
mal
l'esprit
des
habitants
et
qui
inquiètent
les
habitants,
c'est
la question
du
crématorium.
M.
le
Maire
- Nous
avons
déjà
délibéré
un
vœu
contre
le crématorium
dans
cette
enceinte.
Après,
on
peut
le
réitérer.
Cela
date
de
deux
ou
trois
ans
maintenant.
Quand
j'ai
vu
le
Préfet
de
police,
d'abord,
j'étais
accompagné.
Le
député
s'est
invité.
C'est
moi
qui
fais
la
demande
et
le
député
a
demandé
à
être
invité.
J'ai
accepté.
|!
y
avait
deux
représentants
des
Quatre
Chemins,
deux
représentants
de
Hoche.
Et
tout
le
discours
que
nous
avons
tenu,
c'est
: «
On
veut
que
vous
interveniez
à
la
fois
sur
Hoche
et sur
les
Quatre
Chemins.
»
Le
Préfet
de
Police
a
pris
la décision
d'intervenir
sur
Hoche.
I
nous
a
dit
qu'il
n'avait
pas
les
effectifs
nécessaires
pour
intervenir
à
la
fois
sur
Hoche
et
sur
les
Quatre-Chemins,
qu'il
intervient
maintenant
sur
Hoche
parce
que
le trafic
est
plus
récent.
Il est
moins
difficile,
même
si
je
trouve
que
cela
s'est
quand
même
beaucoup
dégradé
ces
derniers
temps
et
qu'une
fois
qu’il
aura
réussi
à
endiguer
le trafic
sur
Hoche,
il portera
l'effort
sur
les
Quatre
Chemins.
Il
en
a
pris
l'engagement.
Pour
le
moment,
il tient
la
parole.
J'espère
qu'il
tiendra
jusqu’au
bout.
Dont
acte.
Sur
ce
vœu,
sur
le tunnel
Forceval,
pas
d'autres
remarques
? Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
donc
adopté.
Nous
en
avons
terminé.
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin
de
soirée.
La
KT
de
séance —
lo
Li
Pañtin