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Procès Verbal - Proces verbal 17 03 2016
Procès Verbal - Proces verbal 17 03 2016
Procès Verbal - Proces verbal 9 03 2017
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 9 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Pantin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
o1
49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.03.09.
1
Délégation
au
Maire
des
attributions
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.03.09.
2
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la réserve
parlementaire
2017
N°2017.03.09.
3
Contrat
d'aménagement
régional
entre
la commune
de
Pantin
et la
Région
Île-de-France
N°2017.03.09.
4
Demande
de
subventions
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
N°2017.03.09.
5
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
véhicules
électriques
N°2017.03.09.
6
Demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
2017
Direction
des Ressources Humaines
N°2017.03.09.
7
Indemnité
de
fonction
du
Maire
N°2017.03.09.
8
Indemnités
des
élus
municipaux
N°2017.03.09.
9
Approbation
d'une
convention
conclue
entre
la Ville
de
Pantin,
le
comptable
public
et
le fonds
de
solidarité
relative
à
la
télédéclaration
et au
télépaiement
de
ta contribution
de
solidarité
N°2017.03.09.
10
Délégation
de
la
Ville
de
Pantin
au
CIG
pour
la
mise
en
concurrence
des
assurances
statutaires
en
matière
de
maladies
RETIRÉE
EN
SEANCE
N°2017.03.09.
11
Approbation
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CIG
relative
à
des
prestations
d'animation
de
dispositifs
psychosociaux
RETIRÉE
EN
SEANCE
N°2017.03.09.
12
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
de
l'article
3.3
de
la
loi
du
13
juillet
1983
RETIRÉE
EN
SEANCE
N°2017.03.09.
13
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
RETIRÉE
EN
SEANCE
n irecti
air
ridiques,
d
ch
Marchés
Publics
N°2017.03.09.
14
Fourniture
de
produits
et petit matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la Ville
de
Pantin
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.03.09.
15
Note
d'information
sur
le projet
de
modification
n°
6 du
PLU
de
Pantin
N°2017.03.09.
16
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-
Denis,
propriété
communale
située
86-88
avenue
Jean
Lolive
, parcelle
cadastrée
section
AL
n°
225
N°2017.03.09.
17
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À n°136 et
À
n°138
N°2017.03.09.
18
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préatable,
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et H
n°92
N°2017.03.09.
19
Convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'EPT
Est
Ensemble
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
locative
métiers
d'art
en
pied
d'immeuble
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins
N°2017.03.09.
20
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Logement
sis
30
rue
Charles
Auray
(école
Charles
Auray) N°2017.03.09.
21
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
- Logement
sis
2 rue
Sadi
Carnot
{école
Sadi
Carnot)
N°2017.03.09.
22
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Association
APSI
pour
les
locaux
du
CMPP
sis
7 Avenue
des
Courtillières
(A 87)
à
Pantin
N°2017.03.09.
23
Cession
par
la Commune
d'un
bien
sis
5/7
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
H
n°83)
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Dire
j
lance et Famil!
N°2017.03.09.
24
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis N°2017.03.09,
25
Convention
d'objectifs
et de
financement
- aide
financière
exceptionnelle
- soutien
à la
parentalité
N°2017.03.09.
26
Avenant
n°2016-2
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et la Ville
de
Pantin DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
e
Dévelo
Socio-Cuiturel
N°2017.03.09.
27
Convention
de
coproduction
de
la Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
(BIAM)
2017
N°2017.03.09.
28
Versement
d'un
acompte
aux
associations
culturelles
conventionnées
N°2017.03.09.
29
Convention
d'objectifs
et de
moyens
- Banlieues
bleues
Direction
de l'Éducation
et des
Loisirs Educatifs
N°2017.03.09.
30
Modification
du
périmètre
scolaire
du
quartier
Mairie
- Ourcq
irection
d
enneté,
d
Tr:
illité
Publique
N°2017.03.09.
31
Subventions
de
fonctionnement
2017
aux
associations
sportives
N°2017.03.09.
32
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Educap
City
N°2017.03.09.
33
Adhésion
au
centre
Hubertine
Auclert,
centre
francilien
pour
l'égalité
femmes/hommes
N°2017.03.09.
34
Signature
de
la
convention
d'objectifs
en
matière
de
médiation
urbaine
avec
l'entreprise
BETC
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2017.03.09.
35
Proposition
d'une
nouvelle
dénomination
de
voie
aux
Courtillières
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.03.09.
36
Rapport
annuel
2016
de
la
médiature
de
la Ville
de
Pantin
N°2017.03.09.
37
Adhésion
de
la Ville
de
Pantin
à
l'Association
Finances-gestion-évaluation
des
collectivités
territoriales
(AFIGESE)
N°2017.03.09.
38
Approbation
du
pacte
financier
et fiscal
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
N°2017.03.09.
39
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
du
7
décembre
2016 Information N°2017.03.09.
40
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h
05.
{ll est procédé
à l'appel par
M.
Henry)
M.
Le
Maire.-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
commencer.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.03.09.01
Délégation
au
Maire
des
attributions
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Maire.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
C'est
le
cas
à
Pantin,
comme
dans
la
plupart
des
communes,
où
cette
délégation
résulte
d'une
délibération
n°
2016.05.19_1
en
date
du
19
mai
2016.
Elle
permet
une
réactivité
plus
importante
dans
des
matières
où
le
délai
entre
deux
Conseils
municipaux
pourrait
poser
difficulté.
La
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
du
27
janvier
2017
a
ajouté
deux
nouvelles
attributions
du
Conseil
municipal
pouvant
être
déléguées
au
titre
de
l'article
L.2122-22:
le
dépôt
de
demandes
d'autorisations
droit
des
sols
relatives
à
la
démolition,
la
transformation
ou
l'édification
de
biens
municipaux,
et
les
offres
de
vente,
rendues
obligatoires
par
la
loi
du
31
décembre
1975,
faites
aux
locataires
lors
de
la
vente
par
la
commune
d'un
bien
qu'ils
occupent.
ll est
en
conséquence
proposé
de
rapporter
la
délibération
du
19
mai
2016,
et
de
délibérer
sur
une
nouvelle
délégation
incluant
les
deux
modifications
évoquées
ci-dessus,
ainsi
que
la
possibilité,
nouvelle
également,
de
déléguer
le droit
de
priorité.
Concernant
les
autres
compétences
visées
à
l'article
L.2122-22,
il est
proposé
de
maintenir
l'ensemble
des
délégations
déjà
accordées
dans
la
délibération
du
19
mai
2016.
Ainsi,
la
nouvelle
délégation
serait
la
suivante
(en
gras,
les
ajouts
proposés)
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
qui
ont
un
caractère
temporaire
ou
ponctuel,
ainsi
que
les
droits
complémentaires
aux
tarifs
existants.
Le
Conseil
municipal
demeura
compétent
pour
créer
les
grilles
tarifaires
permanentes ;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIl
de
l'article
L.
1618-2
et au
a)
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
- à
court,
moyen
ou
long
terme,
et éventuellement
sous
forme
obligataire
;
- libellés
en
euros
ou
en
devises
;
- avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissements
et /ou
d'intérêts
;
-
au
taux
d'intérêt
fixe
et
/ou
révisable
ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et
/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement
;
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
où
le taux
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
;
- la faculté
de
modifier
la devise
; - la possibilité
de
réduire
ou
d 'allonger
la durée
du
prêt
;
- la faculté
de
modifier
la
périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Au
titre
de
la délégation,
le Maire
pourra
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
préteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
Plus
généralement,
le
Maire
pourra
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
fi
de
l'article
L.1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
L.2221-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
44°
De
fixer les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
seton
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
qui
seraient
intentées
contre
elle
en
toutes
matières
: et ce
quelle
que
soit la procédure
mise
en
œuvre
;
17°
De
régier
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
d'un
plafond
de
15.000
€ par
accident
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
6 précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
15
000
000
€,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comportant
un
taux
révisable
ou
un
taux
fixe
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
le territoire
communal
concerné :
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-6
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25°
De
demander
à
l'État
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
solent
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
1 de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Il
est
enfin
proposé
de
maintenir
les
mêmes
conditions
de
délégation
de
ces
compétences
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
que
précédemment.
Ainsi,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
; par
ailleurs,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises
par
le
1er
Adjoint
au
Maire
;
M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chaque
séance
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°
20160519_1
en
date
du
19
mai
2016;
D'ACCORDER
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
délégation
ci-dessus
mentionnée
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DE
DIRE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
;
-
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le 1er Adjoint
au
Maire
; - M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chacune
des
séances
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation.
M.
Le
Maïire.-
Des
changements
sont
intervenus
dans
la
loi.
Ils
figurent
en
gras
dans
la
note.
Les
15°
et
22
sont
des
modifications
de
forme.
Les
26%"
et
27°"
concernent
les
droits
du
sol,
et
notamment
les
autorisations
de
démolition,
de
transformation
et
d'édification
de
biens
municipaux.
Une
note
de
ce
Conseil
municipal
pourra
servir
d'exemple:
le
Conseil
doit
m'autoriser
à
poser
deux
clôtures
dans
deux
écoles.
À
l'avenir,
il ne
sera
plus
utile
de
passer
par
le
Conseil
municipal,
ce
sera
inscrit
dans
le
compte-rendu
à
la
fin
du
Conseil.
Avis
favorables
des
1%,
2è"e
et 3%
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
({! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAUËT,
M.
LEBEAU lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
42ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
RABBAA,
M.
PAUSICLES,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
| N°
DEL20170309_1
OBJET
:
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
DES
ATTRIBUTIONS
ÉNUMÉRÉES
À
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°
2016.05.19_1
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2046
par
laquelle
le
Conseil
délègue
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
visées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la modification
de
l'article
L.2122-22
résultant
de
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et à la citoyenneté
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
KERN
RAPPORTE
la délibération
n°
2016.05.19_1
en
date
du
19
mai
2016 ;
ACCORDE
à
M.
le
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
la
délégation
ci-dessous
dans
le cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux; 2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
qui
ont
un
caractère
temporaire
ou
ponctuel,
ainsi
que
les
droits
complémentaires
aux
tarifs
existants.
Le
Conseil
municipal
demeura
compétent
pour
créer
les
grilles
tarifaires
permanentes
:
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et au
a) de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
- à
court,
moyen
ou
long
terme,
et éventuellement
sous
forme
obligataire
;
- libellés
en
euros
ou
en
devises
;
- avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissements
et /ou
d'intérêts
;
-
au
taux
d'intérêt
fixe
et
/ou
révisable
ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et
/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement
:
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fols
l'index
ou
le taux
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
:
- la faculté
de
modifier
la
devise
:
- la
possibilité
de
réduire
ou
d
'allonger
la
durée
du
prêt
;
- la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
AU
titre de
la délégation,
le Maire
pourra
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
10 Plus
généralement,
le
Maire
pourra
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'articie
L.
2221-5-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet ;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal :
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
qui
seraient
intentées
contre
elle
en
toutes
matières
: et ce
quelle
que
soit
la
procédure
mise
en
œuvre
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
15.000
€
par
accident
;
48°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la limite
d'un
montant
annuel
de
15
000
000
€,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comportant
un
taux
révisable
ou
un
taux
fixe
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
le territoire
communal
concerné ;
Il 22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
l'État
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
;
-
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le 1er Adjoint
au
Maire
;
- M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chacune
des
séances
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la présente
délégation, DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
33
POUR
:
31 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
HENRY,
Mme
PINAULT DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.03.09.02
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
réserve
parlementaire
2017
M.
Le
Maire.-
La
« réserve
parlementaire
» est
une
dotation
financière
votée
et modifiée
en
loi de finances
initiale
ou
rectificative.
Ces
subventions
proposées
par
les
parlementaires
participent
au
financement
de
projets
d'investissement
de
proximité
de
collectivités
locales
après
délibération
de
leurs
assemblées,
ainsi
qu'au
soutien
des
activités
menées
par
des
associations.
La
Ville
souhaite
solliciter
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Elisabeth
Guigou
pour
le
financement
des
quatre
projets
suivants
: l'extension
de
l'école
Quatremaire,
les
travaux
de
rénovation
de
l'antenne
jeunesse
des
Quatre-Chemins,
la
réhabilitation
des
sheds
dans
le
quartier
Diderot,
les
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Léo
Lagrange.
Ce
projets
ont
pour
objectifs
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
pantinois
dans
les
équipements
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
et
le
coût
du
projet
d'extension
de
l'école
Quatremaire,
des
travaux
de
rénovation
de
l'antenne
jeunesse
des
Quatre-Chemins,
de
la
réhabilitation
des
sheds
dans
le
quartier
Diderot
et
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Léo
Lagrange
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 1#*
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
En
général,
cela
rapporte
entre
50
000
€
et
60
000
€.
(H! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
B EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
RABBAA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
14
Pañtin N°
DEL20170309_2
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.23316
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'extension
de
l'école
Quatremaire
dont
le
coût
est
estimé
à
812
820
EHT ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
l'antenne
jeunesse
des
Quatre-Chemins
dont
le
coût
est
estimé
à 40
000
EHT;
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
des
sheds
dans
le
quartier
Diderot
dont
le
coût
des
aménagements
intérieurs
est
estimé
à
139
290
€
HT ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
au
gymnase
Léo
Lagrange
dont
le
coût
est
estimé
à
50
000
€ HT ;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
de
l'Etat
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
et
le
coût
du
projet
d'extension
de
l'école
Quatremaire,
des
travaux
de
rénovation
de
l'antenne
jeunesse
des
Quatre-Chemins,
de
la
réhabilitation
des
sheds
dans
le
quartier
Diderot
et
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
Léo
Lagrange
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande
de
subvention.
15 N°2017.03.09.03
Contrat
d'aménagement
régional
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Région
Île-de-France
M.
Le
Maire.
M.
Monot
étant
dans
les
transports,
il m'a
demandé
de
présenter
la note
3.
Par
délibération
du
17
novembre
2016,
la Région
Île-de-France
a créé
le
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR).
Ce
contrat
est
un
engagement
entre
la
Région
Île-de-France
et
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI)
où
un
établissement
public
territorial
(EPT)
d'Île-de-France.
Le
CAR
accompagne
tout
investissement
sur
le
patrimoine
foncier
et
immobilier
du
maître
d'ouvrage,
notamment
dans
les
champs
de
l'aménagement,
la
réalisation
ou
l'amélioration
d'équipements
et
espaces
publics,
en
lien
avec
la rénovation
ou
la requalification
du
tissu
urbain,
des
équipements
culturels,
sportifs
et
de
loisirs
de
proximité,
de
la
préservation
des
éléments
patrimoniaux
historiques
non
classés
et
vernaculaires,
des
circulations
douces
et de
l'environnement.
Il comporte
au
minimum
deux
opérations
et
la
participation
régionale
par
contrat
est
plafonnée
à
1 M
€
pour
les communes. Une
subvention
supplémentaire
de
500
000
€
maximum
est
mobilisable
pour
les
contrats
communaux
intégrant
une
ou
plusieurs
opérations
relevant
des
thématiques
environnementales.
Dans
le
cadre
de
ces
montants
plafonds
et
pour
chaque
opération
du
contrat,
le
taux
d'intervention
maximum
de
la Région
est
de
50%
pour
les
communes.
La
Ville
de
Pantin
souhaite
s'engager
dans
un
Contrat
d'Aménagement
Régional
avec
ia
Région
pour
les
deux
opérations
suivantes
:
- la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
et
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
dont
le
montant
HT
est
estimé
à 8 038
782€;
-
la
requalification
du
parc
Diderot
dont
le
montant
des
travaux
HT
hors
maîtrise
d'œuvre
est
estimé
à
4
788
324
€.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
12
827
106
€
HT.
|] s'agit
de
coûts
prévisionnels
qui
pourront
être
réévalués
au
regard
de
la
programmation
des
travaux.
En
effet,
le
montant
et
le
programme
des
travaux
sont
sous
réserve
des
aléas
inhérents
à toute
programmation.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
programme
des
opérations
de
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
et
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
et la
requalification
du
parc
Diderot
;
DE
S'ENGAGER
- sur
le programme
définitif et l'estimation
de
chaque
opération
;
- sur
le
plan
de
financement
annexé
;
- Sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
;
- sur
la
maîtrise
foncière
et /ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat ;
- sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
de
l'ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
;
-
à
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat
;
- à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
- à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans
;
- à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Île-de-France
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
de
1 000
000
€
pour
les
travaux
de
l'école
Diderot
et
de
500
000
€
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
via
le
supplément
environnemental
au
titre
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
16 Avis
favorable
de
la 3è"° commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
M.
CARVALHINHO.-
Je
ne
souhaite
pas
prendre
au
vote
de
cette
délibération
car
je
travaille
au
Conseil
général
d'Île-de-France
depuis
le
1°’
mars
dernier
et je
peux
être
amené
à
gérer
des
subventions.
M.
Le
Maire.-
Je
comprends
votre
position.
M.
Carvalhinho
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M. PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conselllère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
" N°
DEL20170309_3
OBJET:
CONTRAT
D'AMÉNAGEMENT
RÉGIONAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.23316
autorisant
les
communes
à percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
délibération
n°CR
181-16
du
17
novembre
2016
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
qui
approuve
la
création
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
;
Considérant
la
nécessité
de
l'opération
de
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
et
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
dont
le
montant
HT
est
estimé
à
8
038
782
€;
Considérant
la
nécessité
de
l'opération
de
requalification
du
parc
Diderot
dont
le
montant
HT
des
travaux
hors
maîtrise
d'œuvre
est estimé
à 4 788
324
€;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
programme
des
opérations
de
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
et
la
réhabilitation
de
l'école
maternelle
et
la
requalification
du
parc
Diderot
;
S'ENGAGE - sur
le
programme
définitif
et l'estimation
de
chaque
opération
;
- sur
le
plan
de
financement
annexé
;
- sur
une
participation
minimale
du
montant
total
du
contrat
selon
les
dispositions
légales
en
vigueur
:
- sur
la
maîtrise
foncière
et /ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat ;
- sur
la
fourniture
des
éléments
nécessaires
à
la
présentation
à
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
de
l’ensemble
des
opérations
prévues
au
contrat
pour
attribution
de
subventions
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
son
approbation
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional ;
- à
assurer
[a
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
opérations
liées
au
contrat; - à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
contrat
par
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et,
pour
chacune
des
opérations
inscrites
au
programme,
de
la
convention
de
réalisation
correspondant
à cette
opération
;
- à
maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans
;
- à
mentionner
la
participation
de
la
Région
Île-de-France
et
d'apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
de
1
000
000
€
pour
les
travaux
de
l'école
Diderot
et
de
500
000
€
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
via
le
supplément
environnemental
au
titre
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
conformément
au
règlement
des
contrats
d'aménagement
régional.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
CARVALHINHO
19 N°2017.03.09.04
Demande
de
subventions
pour
la
requalification
du
parc
Diderot
M.
Le
Maire.-
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
des
Quatre-Chemins,
la Ville
lance
en
2017
plusieurs
projets
au
sein
du
quartier
Diderot
: la
construction
d'une
école
élémentaire
à
proximité
de
l'école
maternelle
existante,
la réhabilitation
des
sheds
et la requalification
du
parc
Diderot.
Le
parc,
créé
dans
les
années
80
et réhabilité
en
2003
est
peu
connu à
l'échelle
de
la Ville et du
quartier
des
Quatre-Chemins.
Il
est
peu
visible
des
rues
environnantes.
il
est
pourtant
surutilisé
par
les
riverains,
notamment
en
raison
de
la proximité
de
l'école
et des
tours
environnantes.
Une
consultation
de
la
population
a
été
réalisée
durant
l'été
2014
pour
choisir
la
programmation
du
parc.
Parmi
les
trois
choix
proposés
(tonique,
zen,
urbain),
il a
été
choisi
un
parc
tonique.
Le
projet
sélectionné
se
caractérise
par
une
très
grande
programmation
du
parc
afin
d'optimiser
l'espace.
Les
éléments
phares
du
projet
sont
un
plan
d'eau
de
1518
m?
et une
butte
de
jeux
de
6
m
de
hauteur
dont
part
un
grand
toboggan.
Ce
projet
ouvre
le
pare
sur
la
Ville
en
lui
conférant
une
réelle
attractivité,
crée
un
nouveau
paysage
et
lui
donne
un
réel
second
souffle.
Un
travail
sur
la
végétation
renforce
ls
rôle
de
poumon
vert
du
parc.
Les
arbres
remarquables
et en
bonne
santé
sont
conservés,
d'autres
sont
replantés.
|| a
été
choisi
de
partir
sur
un
parti
pris
d'arbres
endogènes
mais
avec
des
espèces
plus
variés
que
celle
d'origine.
Le
coût
total
du
projet est
estimé
à 5 131
324,00
€
HT
soit 6
157
588,80
€ TTC.
L'Agence
des
Espaces
Verts
de
la
Région
Île-de-France
accorde
des
subventions
aux
collectivités
pour
la
requalification
des
parcs
et
notamment
pour
les
dépenses
relatives
à
la
plantations
des
arbres,
l'éclairage
et
l'installation
d'aires
de
jeux
et
de
mobiliers.
Le
montant
de
la
subvention
est
estimé
à
243
170,00
€
soit
20%
des
dépenses
éligibles.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
travaux
de
requalification
du
parc
Diderot
;
DE
SOLLICITER
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
de
la
région
Île-de-
France
dans
le cadre
de
la requalification
du
parc
Diderot :
D'AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'aide
financière
avec
l'Agence
des
Espaces
Verts
ainsi
que
tout
acte
et
tout
courrier
relatif
à cette
demande
de
subvention
;
DE
S'ENGAGER
à
assurer
la
formation
des
personnels
de
la
Ville
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts; DE
S'ENGAGER
à
inscrire
des
crédits
au
budget,
sous
réserve
de
son
approbation,
pour
entretenir
le
parc
Diderot ; DE
S'ENGAGER
à
adhérer
à
la
charte
régionale
de
la
biodiversité
et
à
inscrire
sa
structure
sur
le
site
internet
du
gestionnaire
de
cette
charte.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
Y
at-il
des
questions
?
J'imagine
que
la
position
de
M.
Carvalhinho
est
la
même
?
M. CARVALHINHO.-
Oui.
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
ne
prend
pas
part
au
vote.
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
BEN-NASR,
M. AMZIANE,
M.
AMIMAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin N°
DEL20170309
4
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
PARC
DIDEROT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
la
nécessité
de
requalifier
le
parc
Diderot
;
Considérant
le coût
prévisionnel
des
travaux
s'élevant
à
5
131
324,00
€
HT
soit
6
157
588,80
€ TTC
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
de
la
région
Île-de-
France
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
travaux
de
requalification
du
parc
Diderot
;
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
auprès
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
de
la
région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
parc
Diderot ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'aide
financière
avec
l'Agence
des
Espaces
Verts
ainsi
que
tout
acte
et
tout
courrier
relatif
à
cette
demande
de
subvention
;
S'ENGAGE
à assurer
la formation
des
personnels
de
la Ville
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
:
S'ENGAGE
à
inscrire
des
crédits
au
budget,
sous
réserve
de
son
approbation,
pour
entretenir
le
parc
Diderot
;
S'ENGAGE
à adhérer
à la
charte
régionale
de
la
biodiversité
et à inscrire
sa
structure
sur
le site
internet
du
gestionnaire
de
cette
charte.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
CARVALHINHO
22 N°2017.03.09.05
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
véhicules
électriques
M.
LEBEAU.-
Il s'agit
de
solliciter
le
SIPPEREC,
l'ADEME
et
le
Fonds
d'investissement
Métropolitain
pour
l'achat
de
deux
véhicules
électriques
pour
les
services
et
de
vélos
électriques
pour
certains
services
excentrés
ou
pour
le
pôle
en
mairie.
Nous
nous
inscrivons
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
politique
de
développement
durable.
ll est
pour
nous
important
de
commencer
à
organiser
la
mutation
des
motorisations
des
véhicules
que
la
Ville
utilise,
pour
avoir
des
véhicules
moins
polluants
et
plus
respectueux
de
l'environnement.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
acheter
ces
matériels.
Nous
recherchons
les
subventions
possibles
dans
une
logique
de
saine
gestion.
Avis
favorable
de
la
3%°°
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
ient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipat
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étalent absent{e}s
:
M.
MONOT,
Mme
BEN-NASR,
M. AMZIANE,
M. AMIMAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
k N°
DEL20170309_5
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
DE
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articte
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Considérant
la
nécessité
d'acheter
des
véhicules
électriques
afin
de
contribuer
au
développement
durable
;
Considérant
le coût
du
projet
estimé
à 27
192,96
€ HT
soit
32
631,55
€ TTC ;:
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
du
SIPPEREC
et
de
l'ADEME
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et du
SIPPEREC
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention. N°2017.03.09.06
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d'investissement
Métropolitain
2017
Mme
NICOLAS.-
En
2016,
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
créé
le
Fonds
d'investissement
Métropolitain
(FIM)
afin
de
soutenir
les
projets
des
communes
et
des
territoires
en
matière
de
développement
durable
et
de
développement
économique.
Le
financement
accordé
par
la
Métropole
peut
représenter
au
maximum
50%
du
montant
total
du
projet
HT.
Il viendra
minorer
la
participation
du
maître
d'ouvrage
dans
le
respect
des
limites
légales,
déduction
faite
des
autres
cofinanceurs.
En
2016,
la
Ville
de
Pantin
a obtenu
une
subvention
de
320
000
€
pour
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
bâtiments
communaux.
En
2017,
la Ville
candidate
pour
les
projets
suivants
:
- l'acquisition
de
véhicules
propres
(quatre
vélos
et
deux
voitures
électriques)
pour
un
coût
HT
de
27
192,96
€ et une
subvention
FIM
sollicitée
de
8 157,89
€ ;
-
la
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique
pour
un
coût
HT
de
42
000,00
€
et
une
subvention
FIM
sollicitée
de
21
000,00
€
;
- la
réhabilitation
de
sheds
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins
pour
un
coût
HT
de
601
243,00
€
et
une
subvention
FIM
sollicitée
de
300
631,50 €
;
- {a
réhabilitation
de
la
toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
coût
HT
de
835
000,00
€
et
une
subvention
FiM
sollicitée
de
417
500,00
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'acquisition
de
véhicules
propres,
de
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique,
de
réhabilitation
des
sheds
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins
et de
réhabilitation
de
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
FM ; D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
26 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SEIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin N°
DEL20170309_6
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
MÉTROPOLITAIN
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Considérant
la nécessité
de
mettre
en
œuvre
les
projets
d'acquisition
de
véhicules
propres,
la mise
en
place
de
l'arrosage
automatique,
la
réhabilitation
des
sheds
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
et
la
réhabilitation
de
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Considérant
le
coût
de
l'acquisition
de
véhicules
propres
(quatre
vélos
et
deux
voitures
électriques)
de
27
192,96
€ HT ;
Considérant
le coût
de
la
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique
de
42
000,00
€
HT ;
Considérant
le
coût
de
la
réhabilitation
de
sheds
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
pour
un
coût
HT
de
601
243,00
€;
Considérant
le coût
de
la
réhabilitation
de
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
de
835
000,00
€
HT
;
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
un
financement
de
la
Métropole
du
grand
Paris
au
titre
du
FIM
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
des
projets
d'acquisition
de
véhicules
propres,
de
mise
en
place
de
l'arrosage
automatique,
de
réhabilitation
des
sheds
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins
et de
réhabilitation
de
la toiture
de
l'Hôtel
de
Ville
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
titre
du
FIM
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à cette
demande
de
subvention. Direction
des
Ressources
Humaines
N°2017.03.09.07
Indemnité
de
fonction
du
Maire
N°2017.03.09.08
Indemnités
des
élus
municipaux
M.
Le
Maire.-
Depuis
le
décret
du
26
janvier
2017,
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
a été
augmenté.
Nous
avons
l'obligation
de
délibérer
à
nouveau
en
maintenant
les
pourcentages.
Si
nous
ne
le faisons
pas,
le
Maire
et
les
élus
adjoints
seront
rémunérés
au
maximum
prévu
par
les
textes.
Comme
ce
n'est
pas
le
cas
à
Pantin,
je
vous
demande
d'accepter
ces
deux
délibérations
dont
l'une
fixe
la
nouvelle
indemnité
de
fonction
du
maire
à
128,40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Vous
avez
la
liste,
avec
des
taux
de
3,16
à
49,95
%
de
cet
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
l'ensemble
des
élus.
Avis
favorable
de
la 1°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT.-
Cela
fait-il
augmenter
l'indemnité
ou
est-ce
un
simple
ajustement
?
M.
Le
Maire.-
Auparavant,
vous
étiez
à
3,16
%
de
1 015,
qui
est
la
base
de
calcul
de
l'indemnité
de
fonction.
Vous
serez
désormais
à
3,16
%
de
1
022,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0,60
%.
C'est
le
point
d'indice. Après
négociation
avec
les
syndicats,
l'indice
terminal
brut
de
la fonction
publique
territoriale
a changé.
Nous
sommes
obligés
de
reprendre
cette
référence.
Quant
aux
pourcentages,
ils
n'ont
pas
changé.
J'avais
fait
une
modulation
pour
vous
comme
pour
les
adjoints.
Les
Conseillers
municipaux
de
base
perçoivent
une
indemnité,
qui
est
plus
élevée
pour
les
présidents
de
commission.
Parmi
les
adjoints,
il y avait
une
différence
pour
deux
d'entre
eux.
D'ailleurs,
j'attire
l'attention
de
l'ensemble
des
élus
sur
une
réforme
du
gouvernement
qui
change
la
donne
:
il
n'y
a
plus
de
retenue
à
la
source,
puisqu'elle
a été
supprimée
par
le
gouvernement,
mais
il y en
aura
une
l'année
prochaine
pour
l'ensemble
des
salariés.
Les
élus
seront
touchés
par
cette
réforme.
Il
faudra
faire
des
calculs,
notamment
pour
que
M.
Lebeau
ne
perde
pas
son
allocation
aduite
handicapé.
Des
calculs
seront
effectués
par
le
trésorier
payeur
général
en
fonction
du
montant
des
indemnités
des
élus
qui
cumulent,
avec
une
régularisation
en
fin
d'année.
Cela
bouleversera
le
régime
des
indemnités
de
fonction.
{ll est procédé
au
vote
sur la note
7)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(!! est
procédé
au
vote
sur la
note
8)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M,
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d
M.
CHRETIEN
M. CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
30
Pantin N°
DEL20170309_7
OBJET:
INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-5,
L.2123-19,
L.2123-20
et
suivants
et R.2123-23
;
Vu
la loi n° 2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat :
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitatisation
;
Vu
la délibération
de
la Ville
de
Pantin
en
date
du
6 octobre
2016
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal ;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
en
conséquence
l'indemnité
de
fonction
de
Monsieur
le
Maire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
une
indemnité
qui
soit
inférieure
au
plafond
indemnitaire
fixé
par
le code ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
nouvelle
indemnité
de
fonction
de
Monsieur
le
Maire
à
128,40%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
PRECISE
que
cette
modification
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
reste
conforme
à
l'enveloppe
maximale
des
indemnités
allouées
à un
maire
d'une
commune
de
50
0000
à 99
000
habitants.
31 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
” N°
DEL20170309_8
OBJET:
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-5,
L.2123-20
et suivants
et
R.2123-23
;
Vu
la loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2016
maintenant à
treize
le nombre
des
Adjoints
au
Maire
et
précisant
les
modalités
d'indemnisation
des
élus
municipaux
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de fonctions,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DIT
que
l'enveloppe
globale
est
calculée
en
tenant
compte
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
sur
la
base
de
44%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
que
cette
indemnité
est
majorée
de
15%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
qu'en
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
66%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(correspondant
à
la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
100
000
à 200
000
habitants) ;
FIXE
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les
Adjoints
au
Maire
délégués,
les
Conseillers
municipaux
délégués
et
les
Conseillers
municipaux
conformément
au
tableau
annexé.
33 N°2017.03.09.09
Approbation
d'une
convention
conclue
entre
la
Ville
de
Pantin,
le
comptable
public
et
le
fonds
de
solidarité
relative
à
la télédéclaration
et
au
télépaiement
de
la contribution
de
solidarité
M.
Le
Maire.-
Mme
Ghazouani
étant
absente,
je vais
présenter
cette
note.
La
contribution
exceptionnelle
de
solidarité
a
été
instaurée
par
la
loi
du
4
novembre
1982.
Destinée
à
financer
l'aide
de
l'État
aux
allocations
de
solidarité
versées
aux
travailleurs
privés
d'emploi,
la
contribution
de
solidarité
est
à la charge
des
agents
en
fonction
de
leur
niveau
de
rémunération.
Cette
contribution
était jusqu'à
présent
payée
sur
la base
d'un
état
déclaratif
mensuel
adressé
au
comptable
public
avec
le
mandat
des
charges
sociales.
Toutefois,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
gestion
publique,
le
ministère
des
finances
publiques
a
souhaité
pouvoir
désormais
dématérialiser
la
procédure
de
déclaration
et
le
recouvrement
de
cette
contribution.
Cela
se
traduit
concrètement
par
la
mise
en
œuvre
du
prélèvement
comme
mode
de
règlement
de
cette
contribution.
Cette
nouvelle
procédure
est
obligatoire
pour
l'année
2017,
est
totalement
transparente
pour
les
agents
et
ne
modifie
en
rien
leur fiche
de
paie
actuelle.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
ci
annexé
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
dite
convention.
Avis
favorable
de
la 1°
commission
Y at-il
des
questions
?
(H est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
MERTENS
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
35
Pantin N°
DEL20170309
9
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN,
LE
COMPTABLE
PUBLIC
ET
LE
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
RELATIVE
À
LA
TÉLÉDÉCLARATION
ET AU
TÉLÉPAIEMENT
DE
LA CONTRIBUTION
DE
SOLIDARITÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-839
du
4
novembre
1982
ayant
créé
la
contribution
de
solidarité
en
faveur
des
travailleurs
privés
d'emploi
;
Vu
l'instruction
du
22
juillet
2013
relative
aux
modalités
de
gestion
des
moyens
de
paiement
et
des
activités
bancaires
du
secteur
public
;
Vu
la
note
de
la
DGFIP
du
19
mars
2013
relative
à
la
procédure
de
télédéclaration
et
de
paiement
par
prélèvement
de
la contribution
de
solidarité
dans
le secteur
public
local
;
Considérant
la
nécessité
de
dématérialiser
la
procédure
de
déclaration
et
le
recouvrement
de
la
contribution
de
solidarité
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le projet
de
convention
ci annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
dite
convention.
36 N°2017.03.09.10
Délégation
de
la
Ville
de
Pantin
au
CIG
pour
la
mise
en
concurrence
des
assurances
statutaires
en
matière
de
maladies
N°2017.03.09.11
Approbation
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CIG
relative
à
des
prestations
d'animation
de
dispositifs
psychosociaux
N°2017.03.09.12
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
de
l'article
3.3
de
la
loi
du
13 juillet 1983 N°2017.03.09.13
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
Comité
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
M.
Le
Maire.-
Je
suis
obligé
de
retirer
les
notes
10,
11,
12
et
13,
ce
que
je
regrette.
Lors
de
la
journée
internationale
du
droit
des
femmes,
la
CGT
avait
annoncé
que
les
femmes
étaient
moins
payées
que
les
hommes.
Ce
n'est
pas
le cas
dans
la fonction
publique
territoriale
à
même
poste
et
même
responsabilité.
La
CGT
ayant
annoncé
symboliquement
qu'elles
étaient
payées
jusqu'à
15
h
40,
nous
avions
convoqué
un
CT
à
15
h
00
en
pensant
que
les
40
minutes
nous
auraient
permis
de
traiter
les
quatre
notes
du
Conseil
municipal.
En
l'occurrence,
la
CGT
n'est
pas
venue.
Le
Comité
technique
n'a
donc
pas
pu
se
tenir.
C'est
d'autant
plus
regrettable
que
le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
en
mai.
La
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et le CASC
ne
pourra
pas
être
adoptée
ce
soir,
ce
que
je regrette
profondément.
Dans
la
mesure
où
le
CT
n'a
pas
rendu
d'avis,
je
ne
peux
pas
vous
soumettre
les
notes
10
à
43.
Elles
sont
reportées
au
prochain
Conseil
municipal.
37 Direction
des
Affair:
ridiques,
des
Achats
et
des
N°2017.03.09.14
Fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la Ville
de
Pantin
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a lancé,
le
18
novembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
sous
la forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum. Le
marché
est
composé
de
5 lots
:
Lot
n°
1
: PRODUITS
ET
PETIT
MATERIEL
D'ENTRETIEN
COURANTS
Lot
n°
2
: PRODUITS
SPECIFIQUES
AUX
SOINS
D'HYGIENE ET
À USAGE
UNIQUE
Lot
n°
3
: PRODUITS
POUR
LES
LIEUX
DE
RESTAURATION
Lot
n°
4
: BROSSERIE
(lot réservé
aux
ateliers
protégés)
Lot
n°
5
: PRODUITS
D'ENTRETIEN
ECO-RESPONSABLES
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
150
000,00
€
HT.
par
an.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an
à compter
de
sa
date
de
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
1er
février
2017,
a
attribué
l'accord-cadre
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1
: BARTHOLUS
Lot
n° 2
: BARTHOLUS
Lot
n°
3 : ADELYA
GROUPE
5S
Lot
n° 4
: L'ENTREPRISE
ADAPTEE
- LEA
Lot
n°
5 : BARTHOLUS
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
ville
de
Pantin,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum,
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 : BARTHOLUS
Lot
n°
2
: BARTHOLUS
Lot
n°
3 : ADELYA
GROUPE
55
Lot
n° 4
: L'ENTREPRISE
ADAPTÉE
- LEA
Lot
n°
5
: BARTHOLUS
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions)
M.
Le
Maire.-
Peut-on
avoir
une
explication
de
vote
?
Mme
AZOUG.-
Généralement,
les
questions
posées
auparavant
sur
les
marchés
engendraient
des
tensions
ou
difficultés.
Nous
avons
reçu
la
charte
relative
aux
achats
responsables.
Nous
sommes
dans
l'attente
des 38 travaux.
Nous
avions
proposé
d'être
informés,
voire
associés
à
l'ensemble
de
ces
travaux.
Nous
ne
sommes
pas
en
opposition,
mais
sommes
dans
l'attente
de
ce
travail,
qui
est
apparemment
en
cours.
Je
n'ai
pas
dit
« en
marche
» ! Dans
l'attente,
nous
nous
abstiendrons
sur
les
marchés.
M.
Le
Maire.
S'il
y
a
eu
un
peu
de
tension
à
un
moment,
c'est
parce
que
vous
aviez
dit
en
Conseil
municipal
ne
pas
avoir
reçu
des
éléments
que
l'administration
vous
avait
transmis.
Mme
AZOUG.-
On
ne
va
pas
revenir
sur
cela.
M.
Le
Maire.
Quand
l'administration
est
prise
en
faute.
Mme
AZOUG.-
Nous
n'allons
pas
revenir
sur
les
propos
qui
ont
été
tenus,
ni
faire
la
preuve
de,
parce
que
ces
sujets
peuvent
être
inépuisables.
Passons
à
autre
chose.
Des
sujets
bien
plus
brûlants
se
posent
dans
la
société
française
actuellement.
Nous
avons
donné
notre
position
politique
sur
cette
note
relative
aux
marchés.
Entendez-la,
nous
vous
en
remercions.
M.
Le
Maire.-
Quant
à
la
position
«
en
marche
»,
nous
avons
une
nouvelle
eau.
Nous
sommes
passés
de
la
Cristalline
à la Saint
Benoit,
n'y voyez
rien
de
politique
! (Rires)
Mme
AZOUG.-
Nous
attendons
avec
impatience
le
passage
à
la
Régie
publique
pour
l'eau.
39 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Callectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M. CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de séance
: M. Jean-Pierre
HENRY
Pantin
° N°
DEL20170309_14
OBJET:
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ET
PETIT
MATÉRIEL
D'ENTRETIEN
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
1er
février
2017
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
48
novembre
2016,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
sous
la
forme
d'un
accord-
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
que
le
marché
est
décomposé
en 5
lots
:
Lot
n°
1
: PRODUITS
ET
PETIT
MATERIEL
D'ENTRETIEN
COURANTS
Lot
n° 2
: PRODUITS
SPECIFIQUES
AUX
SOINS
D'HYGIENE ET
À USAGE
UNIQUE
Lot
n° 3
: PRODUITS
POUR
LES
LIEUX
DE
RESTAURATION
Lot
n°
4
: BROSSERIE
(lot
réservé
aux
ateliers
protégés)
Lot
n° 5
: PRODUITS
D'ENTRETIEN
ECO-RESPONSABLES
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
1°’ février
2017,
a
attribué
les
marchés
aux
attributaires
suivants
:
Lot
n°
1 : BARTHOLUS
Lot
n°
2
: BARTHOLUS
Lot
n° 3
: ADELYA
GROUPE
5S
Lot
n° 4
: L'ENTREPRISE
ADAPTEE
- LEA
Lot
n° 5
: BARTHOLUS
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif
à la fourniture
de
produits
et petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
relatif
aux
produits
et
petit
matériel
d'entretien
courants
avec
la société
BARTHOLUS,
conclu
pour
un
montant
compris
entre
les
seuils
suivants
:
- Seuil
minimum
: Sans
minimum
- Seuil
maximum
: Sans
maximum.
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°2
relatif
aux
produits
spécifiques
aux
soins
d'hygiène
et
a
usage
unique
avec
la
société
BARTHOLUS,
conclu
pour
un
montant
compris
entre
les
seuils
suivants
:
- Seuil
minimum
: Sans
minimum
- Seuil
maximum
: Sans
maximum.
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°3
relatif
aux
produits
pour
les
lieux
de
restauration
avec
la
société
ADELYA
GROUPE
5$,
conclu
pour
un
montant
compris
entre
les
seuils
suivants
:
- Seuil
minimum
: Sans
minimum
- Seuil
maximum
: Sans
maximum.
ai APPROUVE
la signature
de
l’accord-cadre
relatif à la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le lot
n°4
relatif à la
brosserie
(lot
réservé
aux
ateliers
protégés)
avec
la
société
L'ENTREPRISE
ADAPTEE
-
LEA,
conclu
pour
un
montant
compris
entre
les
seuils
suivants
:
- Seuil
minimum
: Sans
minimum
- Seuil
maximum
: Sans
maximum.
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à la fourniture
de
produits
et
petit
matériel
d'entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°5
relatif
aux
produits
d'entretien
éco-
responsables
avec
la
société
BARTHOLUS,
conclu
pour
un
montant
compris
entre
les
seuils
suivants
:
- Seuil
minimum
: Sans
minimum
- Seuil
maximum
: Sans
maximum.
DIT
que
ces
marchés
prennent
effet
à
compter
de
leur
notification
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
par
période
successive
d'un
an,
sans
que
la durée
totale
puisse
excéder
quatre
ans ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
44
POUR
:
42 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
42 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.03.09.15
Note
d'information
sur
le projet
de
modification
n° 6 du
PLU
de
Pantin
M.
PERIES.-
Depuis
le
1°
janvier
2017,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
de
compétence
territoriale
et
devient
le
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Dans
la
mesure
où
cela
ne
relève
pius
de
notre
compétence,
il s'agit
d'une
information
puisque
nous
n'avons
plus
à
délibérer.
Nous
avons
néanmoins
jugé
normal
d'informer
le
Conseil
municipal
des
modifications
que
nous
proposons
à
l'établissement
public
territorial.
Cette
note
comporte
deux
aspects.
Pour
répondre
au
souhait
du
Maire
qui
nous
a
demandé
de
travailler
en
particulier
sur
le
verdissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
renforcer
ses
règles
en
matière
de
développement
durable,
un
travail
a
été
mené
par
M.
Monot,
Mme
Nicolas,
Mme
Rosenczweig,
M.
Lebeau
et
moi-même.
Le
Maire
a
tranché
un
certain
nombre
de
débats.
||
vous
est
proposé
de
prendre
acte
des
propositions
que
nous
faisons
à
l'Agglomération,
qui
est
désormais
compétente.
Nous
avons
souhaité
créer
quelques
études
pour
aller
encore
plus
loin
sur
le
verdissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2017.
Il convient
de
prendre
une
décision
au
sujet
de
ces
études.
Nous
proposons
d'adopter
quatre
études
à mener
en
2017
:
- Evaluer
les
conditions
de
mise
en
place
d'une
clause
«
demande
sociale
de
nature
»,
permettant
à
chaque
habitant
de
bénéficier
d'un
accès
aux
espaces
verts
dans
un
périmètre
restreint.
- Étudier
l'imperméabilisation
des
sols
pour
la
mise
en
place
d'un
coefficient
de
biotop
sur
la
ville.
- Avoir
une
parfaite
connaissance
des
essences
rares
d'arbres
et de
leur
localisation
existantes à
l'échelle
de
la ville
pour
essayer
de
les
protéger.
- Produire
une
cartographie
en
matière
de
déperdition
thermique
sur
la
ville
pour
identifier
les
immeubles
à
très
forte
déperdition
énergétique
mettant
en
cause
le
pouvoir
d'achat
des
habitants
et
ayant
un
impact
sur
le
climat.
Par
ailleurs,
six
axes
portent
sur
le
développement
durable
:
- Renforcer
la
réglementation
en
matière
environnementale
afin
de
porter
une
ambition
plus
forte
au
sein
des
projets
de
construction
en
matière
thermique,
d'usage
de
matériaux
bio-sourcés
ou
de
choix
des
essences
végétales.
Nous
allons
demander
que
les
règles
soient
portées
à
RT
2012
moins
0,10
%.
-
Maîtriser
la
densification
des
futures
constructions
et
favoriser
la
végétalisation
en
cœur
d'lot.
À
titre
d'exemple,
le volume
de
pleine
terre
est
de
50
%
et
sera
porté
à
60
%
en
cœur
d'ilot.
-
Soutenir
le
développement
économique
en
ciblant
les
secteurs
où
l'activité
reste
fragile
et
des
secteurs
permettant
de
créer
une
mixité
fonctionnelle
en
centre-ville.
-
imposer
une
typologie
équilibrée
de
logements
au
sein
des
programmes
de
construction
afin
de
garantir
une
offre
de
logements
diversifiée.
- Accompagner
les
projets
de
construction
structurants
du
territoire
communat.
- Mettre
en
comptabilité
le
PLU
avec
les
documents
de
planification
supra
communaux
tels
que
le
schéma
directeur
de
la
Région
Île-de-France,
le
programme
local
de
l'habitat
et
le
plan
locai
de
déplacements
d'Est
Ensemble. Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
li
est
bien
de
prévoir
un
certain
nombre
d'études
et
de
points
d'attaque
pour
renforcer
les
conditions
d'habitat
durable
dans
un
milieu
qui
s'urbanise
de
plus
en
plus,
et
de
penser
au
verdissement
de 43 la
ville.
l
y
a
beaucoup
de
bonnes
intentions,
comme
le
fait
de
repérer
les
déperditions
thermiques.
En
revanche,
je
regrette
que
la
participation
à
l'élaboration
de
ce
document
ait
été
restreinte
à
quelques
élus
puisque
seuls
quelques-uns
ont
pu
y
participer.
Cela
aurait
pu
faire
l'objet
d'une
consultation
plus
large
des
élus,
y
compris
des
associations
locales,
voire
des
habitants,
notamment
par
le
biais
des
conseils
de
quartier,
pour
sensibiliser
davantage
les
personnes
à
l'élaboration
d'un
schéma
de
construction
de
leur
habitat
et
par
conséquent
de
leur
futur
mode
de
vie.
Les
modifications
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
trop
souvent
comprises
comme
des
adaptations
réglementaires
alors
que
ce
sont
des
évolutions
structurelles
fortes
de
l'habitat
et
des
conditions
de
vie
des
concitoyens.
Des
questions
sont
importantes
et
peuvent
porter
débat
comme
celle
du
verdissement
en
cœur
d'ilot
et
celle
de
l'espace
vert
le
plus
proche
possible.
Quand
on
voit
la
ville
se
construire,
ici
comme
ailleurs,
l'espace
vert
devient
rare.
Je
salue
le
souhait
de
protéger
les
arbres
hormis
ceux
qu'il
faut
abattre
parce
qu'ils
deviennent
dangereux.
Il faut
vraiment
envisager
les
choses
de
manière
différente
pour
construire
la
ville
autrement
en
s’opposant
aux
bétanneurs
et
aux
grosses
soclétés
qui
cherchent
à
faire
du
chiffre
avec
la
construction
de
logements,
même
si
l'on
sait
qu'il
y a
de
nombreuses
demandes.
Si
on
ne
construit
pas
la
ville
différemment,
si
ce
n'est
pas
accompagné
d'un
verdissement
lourd
et
pas
anecdotique,
on
risque
d'en
souffrir
dans
50
ans.
On
commence
déjà
à souffrir
de
la
densification.
Je
sais
que
vous
agissez
en
ce
sens,
mais
la
pression
exercée
sur
la
ville
nécessiterait
que
l'on
pose
dorénavant
« le
vert
» avant
le
béton.
Or
on
fait
l'inverse,
on
continue
à
mettre
du
béton
et
on
agrémente
de
vert
autour
mais
cela
ne
suffira
pas
à
créer
des
flots,
à
contrer
le
développement
de
l'élévation
de
la
température
et
à développer
des
îlots
de
fraîcheur
en
ville.
M.
PERIES.-
Une
précision,
il s'agit
du
démarrage
de
la
procédure.
À
partir
de
ces
éléments,
l'établissement
public
territorial
décidera,
puis
entamera
une
procédure
de
concertation
et
de
consultation
assortie
d'enquêtes
publiques.
Les
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
soumises
à
enquête
publique,
comme
cela
se
fait
habituellement.
Les
discussions
auront
donc
lieu.
Pour
le
reste,
les
bétonneurs
que
j'ai
souvent
l'occasion
de
rencontrer
estiment
que
nos
clauses
en
matière
de
pleine
terre
et
d'affichage
en
cœur
d'ilot
sont
déjà
très
contraignantes.
Mme
AZOUG.-
Le
rapport
de
Mohamed
Mechmache
et
Marie-Hélène
Bacqué
sur
ce
sujet
avait
été
porté
par
le
ministère
rattaché
aux
politiques
de
la
Ville,
M.
Lamy
au
travers
des
objectifs
posés,
qui
sont
opérationnels,
y
at-il
un
processus
de
co-élaboration
et
de
co-participation
intégrant
la
Ville,
mais
pas
seulement
les
habitants
?
Le
sujet
reste
entier,
notamment
concernant
les
élus
que
nous
sommes,
qui
représentent
une
part
de
la
population.
C'est
ce
que
j'ai
entendu
dans
l'intervention
de
mon
collègue.
Je
ne
reviens
pas
sur
les
enjeux
environnementaux,
ni
sur
la
responsabilité
et
les
abjectifs
que
nous
avons
à
atteindre
par
rapport
au
réchauffement
climatique.
Vous
connaissez
nos
positions
écologistes
sur
le
sujet.
M.
HENRY.-
Une
enquête
aura
lieu
quand
la
modification
aura
été
lancée,
mais
le
processus
de
l'enquête
est
restreint.
Peu
de
personnes
se
déplacent
pour
lire
les
documents
et
il faut
être
un
peu
expert
pour
être
capable
de
les
comprendre,
surtout
s'ils
font
référence
à
de
précédents
textes.
L'objectif
de
la
participation
cioyenne
est
de
décortiquer
les
éléments
pour
que
chacun
puisse
expertiser
avec
les
moyens
qu'on
lui
a
donnés,
et
d'exprimer
son
avis
en
pleine
conscience.
La
participation
citoyenne
est
une
idée
forte
en
matière
de
construction
de
la
ville.
Les
Conseils
de
quartier
peuvent
également
avoir
des
choses
à
dire
et
être
moteurs
d'un
intérêt
qui
préfigure
la
continuité
du
lien
social
dans
le
nouvel
habitat
qui
va
se
construire.
C'est
important
au-delà
de
l'aspect
règlementaire
de
la
Commission
d'enquête.
M.
Le
Maire.
Y at-il d'autres
remarques
?
1
a
été
question
du
rapport
avec
les
promoteurs
vis-à-vis
desquels
nous
sommes
très
exigeants.
Nous
avons
reçu
les
foudres
de
l'ancien
préfet
de
Région,
M.
Carenco,
qui
a
indiqué
que
quelques
villes
de
ta
région
parisienne
(Romainville,
Saint-Denis,
Pantin,
Arcueil,
Ivry)
étaient
selon
lui
tellement
exigeantes
avec
les
promoteurs
qu'elles
ralentissaient
la
construction
de
logements,
sachant
qu'il
avait
un
objectif
de
construction
de
logements
en
zone
dense
et
au
cœur
de
la
région
parisienne.
If
avait
fixé
un
objectif,
Il
estimait
qu'en
corsetant
trop
les
promoteurs,
ces
Villes
les
empêchaient
d'aller
vite
dans
la
construction
des
logements
dont
elles
avaient
besoin.
Par
rapport
au
Plan
Local
d'Urbanisme
adopté
en
2004,
ces
règles
renforcent
les
orientations
qui
avaient
été
les
nôtres
à
l'époque.
Je
veux
bien
tout
remettre
en
question
tout
le
temps,
mais
cela
relève
désormais
de
la 44 compétence
d'Est
Ensemble.
Par
ailleurs,
nous
avions
fixé
un
maximum
de
six
étages
pour
les
constructions
de
logement
à
Pantin
alors
qu'il
était
possible
de
construire
beaucoup
plus
haut
auparavant.
Le
6°
étage
sera
désormais
attique,
c'est-
à-dire
en
recul,
pour
ne
pas
être
visible
depuis
la rue.
Les
pignons
seront
recouverts,
c'est
plus
harmonieux.
Et
il y
aura
60
%
de
pleine
terre
au-delà
de
la bande
de
15
mètres
au
lieu
de
50
%.
La
moitié
des
40
%
est
constructible,
c'est-à-dire
20
%
au-delà,
contre
25
%
auparavant.
La
semaine
dernière,
j'ai
signé
un
engagement
avec
la
Maire
de
Paris
et
son
adjointe.
Avec
Saint-Denis,
nous
sommes
la seule
Ville
à
nous
engager
dans
l'agriculture
urbaine,
notamment
sur
la végétalisation
des
toits.
Nous
allons
travailler
avec
la Villes de
Paris,
qui
nous
fera
bénéficier
de
son
expertise
avec
le
premier
appel
de
l'an
dernier.
Avec
Saint-Denis,
nous
sommes
les
seuls
associés.
Nous
avons
ciblé
six
toits
qui
pourraient
faire
l’objet
d'agriculture
urbaine.
lIs vont
être
expertisés
pour
n'en
retenir
qu'un
ou
deux.
Le
toit
du
centre
administratif
est
ciblé.
Il y a des
questions
d'accès,
de
sécurité,
de
portance
des
bâtiments,
parce
que
la végétation
est
lourde.
L'objectif
est
qu'un
ou
deux
toits
soient
en
agriculture
urbaine,
voire
davantage
si possible. Nous
amplifions
ce
mouvement
élaboré
en
2004,
qui
était
la pierre
fondatrice
de
la municipalité
de
l'époque
et
réunissait
les
socialistes
et les
écologistes,
pour
dé-densifier,
verdir.
Nous
allons
encore
plus
loin.
J'aurais
pu
ne
pas
présenter
cette
note
maïs
j'ai
souhaité
informer
les
membres
du
Conseil
municipal
parce
que
cette
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
décidée
par
Est
Ensemble.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
informations
sur
les
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
vous
demande
de
décider
d'engager
tes
études
listées
par
M.
Peries,
même
si
c'est
purement
formel.
{!!
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
45 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
46
Pantin N°
DEL20170309_15
OBJET:
NOTE
D'INFORMATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°
6 DU
PEU
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
applicable
sur
la commune
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015
approuvant
la
modification
n°
5
du
PEU
;
Considérant
que
le
Conseil
Territorial
d'Est
Ensemble
est
compétent,
depuis
le
îer
janvier
2016,
pour
piloter
et
approuver
les
futures
procédures
de
modification
du
PLU
qui
s'appliquent
sur
Pantin
;
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
doit continuer
d'évoluer
afin
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
projets
d'aménagement
en
ZAC
et
dans
le
diffus
et
d'améliorer
la
qualité
des
projets
de
constructions
en
matière
d'habitat,
d'activité,
dans
une
politique
volontariste
de
développement
durable
;
Considérant
qu'il
convient
que
diverses
études
soient
menées
pour
nourrir
la
réflexion
de
l'EPT
en
fin
d'année
2017,
pour
amplifier
les
mesures
en
faveur
du
développement
durable
;
Considérant
qu'il
convient
par
ailleurs
que
le
Conseil
municipal
soit
informé
des
axes
majeurs
de
la
future
modification
n°6
du
PLU
;
Considérant
que
les
six
principaux
axes
de
la future
modification
sont :
4/
Renforcer
la
réglementation
en
matière
environnementale
du
PLU
afin
de
porter
une
ambition
plus
forte
au
sein
des
projets
de
constructions
en
matière
thermique,
d'usage
de
matériaux
bio-sourcés
ou
le
choix
des
essences
végétales
;
2/ Maîtriser
la densification
des
futures
constructions
et favoriser
la végétalisation
en
cœur
d'ilot
;
31
Soutenir
le
développement
économique
en
ciblant
des
secteurs
où
l'activité
reste
fragile
et
des
secteurs
permettant
de
créer
une
mixité
fonctionnelle
en
centre
ville
;
4!
imposer
une
typologie
équilibrée
de
logements
au
sein
des
programmes
de
construction
afin
de
garantir
une
offre
de
logements
diversifiée
;
S{ Accompagner
les
projets
de
constructions
structurants
du
territoire
communal
;
6!
Mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
les
documents
de
planification
supra
communaux,
tels
que
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
lle
de
France
(SDRIF),
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
le
Plan
Local
de
Déplacement
(PLD)
d'Est
Ensemble.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la future
modification
n°6
du
PEU
portant
sur
six
principaux
axes
;
DECIDE
d'engager
plusieurs
études
pour
nourrir
et
amplifier
les
mesures
en
faveur
du
développement
durable
à
l'échelle
de
Pantin,
qui
auront
pour
objet :
47 1/
D'évaluer
les
conditions
de
mise
en
place
d'une
clause
«
demande
sociale
de
nature
»,
permettant
à
chaque
habitant
de
bénéficier
d'un
accès
aux
espaces
verts,
dans
un
périmètre
restreint
;
2! D'étudier
l'imperméabilisation
des
sols
pour
mise
en
place
sur la ville d'un
coefficient
de
biotope
;
3/
D'avoir
une
parfaite
connaissance
des
essences
rares
d'arbres
et
de
leur
localisation,
existantes
à
l'échelle
de
la Ville
;
4/ De
produire
une
cartographie
en
matière
de
déperdition
thermique
sur la Ville.
48 N°2017.03.09.16
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis,
propriété
communale
située
86-88
avenue
Jean
Lolive,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
225.
M.
PERIES.-
Le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
envisage
le
remplacement
et
la
création
de
clôtures
au
sein
du
collège
Joliot
Curie
dont
il
est
le
gestionnaire,
équipement
public
scolaire
situé
86-88
avenue
Jean
Lolive,
propriété
foncière
communale
cadastrée
section
AL
n°
225.
Les
travaux
consistent
à
remplacer
les
clôtures
existantes
situées
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Lolive
et
de
la
rue
de
Moscou
et
à
créer,
avenue
Jean
Lolive,
une
clôture
à
rez
de
chaussée
au
vu
de
la
façade
du
bâtiment. Dans
le cadre
de
ces
travaux,
le Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme.
La
commune
de
Pantin,
propriétaire
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
225
est
sollicitée
pour
autoriser
le Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
à déposer
la demande
de
déclaration
préalable.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
je
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
relative
au
remplacement
et
à
la
création
de
clôtures
au
sein
du
collège
Joliot
Curie,
équipement
public
scolaire
situé
86-88
avenue
Jean
Lolive,
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
225.
Ces
notes
ne
figureront
plus
à
l'avenir
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
en
conséquence
de
la
décision
que
nous
avons
prise.
La
note
porte
sur
l’autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable
au
profit
du
Conseil
départemental
sur
la
propriété
communale
située
86-88
avenue
Jean
Lolive,
au
sein
du
collège
Joliot
Curie.
!l s'agit
de
remplacer
les
clôtures
existantes.
Avis
favorable
de
la 3t°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M,
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU, M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M. PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s : M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Pierre
HENRY
50
Pantin N°
DEL20170309_16
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
SEINE-SAINT-DENIS,
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
SITUÉE
86-88
AVENUE
JEAN
LOLIVE
, PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°
225
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
;
Vu
la délibération
n°2007.06.27_1IG
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2007,
instaurant
la déclaration
préalable
sur
tout
le territoire
communal
pour
les
clôtures
;
Considérant
que
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
envisage
le
remplacement
et
la
création
de
clôtures
au
sein
du
collège
Joliot
Curie
dont
il
est
le
gestionnaire,
équipement
public
scolaire
situé
86-88
avenue
Jean
Lolive,
propriété
foncière
communale
cadastrée
section
AL
n°
225
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin,
propriétaire
foncier
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°225,
doit
autoriser
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
à
déposer
la
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
au
remplacement
et
à
la
création
de
clôtures
au
sein
du
collège
Joliot
Curie,
équipement
public
scolaire
situé
86-88
avenue
Jean
Lolive,
parcelle
cadastrée
section
AL
n° 225.
51 N°2017.03.09.17
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À
n°136
et À n°138 N°2017.03.09.18
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et
H
n°92 M.
Le
Maire.
M.
Zantman
étant
absent,
je
vais
présenter
ces
deux
notes.
Note
n°17
: Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
établissements
scolaires,
la
commune
de
Pantin
envisage
de
procéder
à
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À
n°136
et À
n°138.
Les
travaux
consistent
en
la
pose,
sur
la
clôture
existante
de
la
cour
de
récréation,
de
panneaux
en
métal
perforé. Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'occultation
de
clôtures
au
sein
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À
n°136
et À
n°138,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Note
n°18
: Dans
le cadre
de
la sécurisation
des
établissements
scolaires,
la commune
de
Pantin
envisage
de
procéder
à
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
du
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Edouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et H
n°92.
Les
travaux
consistent
en
la
pose,
sur
la
clôture
existante
de
la
cour
de
récréation,
côté
square
Lapérouse,
de
panneaux
en
métal
perforé.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'occultation
de
clôtures
au
sein
du
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et
H
n°92,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Cette
demande
émane
des
parents
d'élèves.
|i semblerait
qu'à
travers
les
grilles
de
l'école
Marcel
Cachin,
des
personnes
aient
pris
des
photos
des
enfants
dans
la
cour.
Il en
est
de
même
pour
le
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive.
Nous
avions
déjà
procédé
à
une
obturation
du
côté
de
la rue
Edouard
Vaillant,
à la demande
des
parents,
il y a quelques
années.
Nous
allons
prolonger
le dispositif.
C'est
légèrement
perforé.
Avis
favorable
de
la 24"
commission
Y a-t-il des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
A:t-on
pu
mettre
la main
sur
les
personnes
qui
ont
pris
les
photos
?
M.
Le
Maire.-
Non,
cela
s'est
passé
pendant
la
récréation,
donc
sur
le temps
des
enseignants.
Cela
coûte
de
l'argent,
mais
je
préfère
le faire.
M.
CARVALHINHO.-
Ces
demandes
de
travaux
doivent
passer
en
Conseil
municipal,
mais
il est
dommage
que
cela
n'ait pas
pu
être fait plus
tôt.
52 M.
Le
Maire.
| est
compliqué
d'attraper
des
personnes
qui
prennent
des
photos.
Ce
type
de
comportement
est
nouveau.
M.
CARVALHINHO.-
J'espère
qu'il
n'y
aura
plus
ce
type
de
comportement.
M.
Le
Maire.-
Le
maire
et
l'adjoint
en
charge
des
écoles
pourront
désormais
prendre
la
décision
de
lancer
les
travaux
sans
demander
l'avis
du
Conseil
municipal.
(H! est
procédé
au
vote
sur
la
note
17)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
{ll est procédé
au
vote
sur
la
note
18)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaïent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint
au Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient abseni(e)s
:
M.
PAUSICLES,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
“ N°
DEL20170309_17
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE,
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
MARCEL
CACHIN,
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
SITUÉE
77 AVENUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC,
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
À N°136
ET À N°138
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à R.421-12
et R.421-17
;
Vu
la
délibération
n°2007.06.27_1IG
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
la
déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
communal
pour
les
clôtures
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
établissements
scolaires,
la
commune
de
Pantin
envisage
de
procéder
à
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À
n°136
et
À
n°138 ; Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
de
l'école
élémentaire
Marcel
Cachin,
propriété
communale
située
77
avenue
de
la
Division
Leclerc,
parcelles
cadastrées
section
À
n°136
et À
n°138,
et
à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
PAUSICLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
° N°
DEL20170309_18
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE,
GROUPE
SCOLAIRE
VAILLANT
LOLIVE,
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
SITUÉE
46
AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT,
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
H
N°91
ET
H N°92
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à R.421-12
et
R.421-17
;
Vu
la
délibération
n°2007.06.27_1IG
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
la
déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
communal
pour
les
clôtures
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
établissements
scolaires,
la
commune
de
Pantin
envisage
de
procéder
à
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
du
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et
H
n°92
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
concernant
l'occultation
des
clôtures
ajourées
au
sein
du
groupe
scolaire
Vaillant
Lolive,
propriété
communale
située
46
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelles
cadastrées
section
H
n°91
et
H
n°92,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
57 N°2017.03.09.19
Convention
partenariale
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'EPT
Est
Ensemble
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
locative
métiers
d'art
en
pied
d'immeuble
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
M.
BENNEDJIMA.-
En
décembre
1999,
la
Ville
de
Pantin
a
sollicité
'ÉPARECA
(l'Etablissement
Public
National
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux)
pour
intervenir
dans
l'opération
de
restructuration
du
quartier
des
Quatre
Chemins,
et
plus
particulièrement
dans
la
réalisation
d'une
offre
locative
en
pieds
d'immeubles
dédiée
aux
activités
Métiers
d'art
(anciennement
appelée
«opération
du
pôle
artisanal
des
Quatre
Chemins»).
L'intervention
de
l'EPARECA
s'est
concrétisée
par deux
interventions
:
- Tranche
1 :
la réhabilitation
de
8
iocaux
disséminés
dans
le tissu
ancien
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
Cette
opération,
dans
laquelle
l'Epareca
n’était
pas
propriétaire
des
locaux
mais
intervenait
dans
le
cadre
de
baux,
est
aujourd'hui
clôturée
pour
EPARECA,
les
locaux
ayant
été
restitués
aux
propriétaires
respectifs
au
terme
des
baux.
- Tranche
2 :
l'acquisition
par
EPARECA
de
7 locaux
(825
m?)
à vocation
commerciale
et artisanale
en
pieds
d'immeubles
neufs.
Les
locaux
ont
été
transférés
à la SCI
dénommée
Foncièrement
Quartier
(crée
en
2014
entre
l'EPARECA
et la Caisse
des
Dépôts).
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
du
quartier
des
Quatre
Chemins,
le
local
situé
au
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
depuis
1996
a
été
réhabilité
et
porté
par
l'ÉPARECA,
dans
le cadre
d'un
bail
de
droit
commun
d'une
durée
de
12
ans
consenti
par
la commune
au
profit de
la Société
d'investissement
Public
d'Aménagement
pour
le Commerce
et l'Artisanat
(S.I.P.A.C.A)
dont
l'associé
unique
était l'EPARECA,
en
date
du
18
octobre
2002.
Ce
local
était
destiné
à
être
loué
à des
activités
du
pôle
artisanal
des
Quatre
Chemins.
L'EPARECA
a
alors
loué
ce
local
à des
artisans
d'art (« Tranche
1 »).
La
commune
a repris
en
gestion
directe
le local
sis 87/89
Avenue
Edouard
Vaillant
dont
elle est
propriétaire
depuis
1996
suite
à
la
résiliation
anticipée
du
bail
de
droit
commun
par
acte
authentique
en
date
du
27
juin
2012. La
commune
a
ensuite
effectué
des
travaux
de
rénovation
et
de
division
de
ce
local
de
200m? à
l'origine,
pour
constituer
deux
locaux
distincts
de
100m?
chacun,
qu'elle
a continué
de
louer
à des
artisans
d'art.
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
conventionner
avec
l'EPT
Est
Ensemble
pour
les
locaux
concernés
du
87/89
avenue
Edouard
Vaillant
(locaux
n°1
et
2),
afin
de
poursuivre
et
pérenniser
la
politique
publique
menée
en
faveur
de
la filière
des
Métiers
d'art.
La
commune
de
Pantin,
puis
Est
Ensemble,
ont
mené
cette
politique
publique
volontariste
de
soutien
aux
métiers
d'art,
notamment
en
développant
cette
offre locative
dédiée
à l'artisanat
d'art.
C'est
ainsi
que
la commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble
conviennent
d'ajouter
à cette
convention
deux
autres
locaux,
dont
la commune
est
propriétaire,
dédiés
à ces
activités,
à savoir
: le local
du
«
21
rue
Magenta
» et
le
local
du
«
13
rue
Lapérouse
» qui
étaient
auparavant
gérés
par
l'OPH
Pantin
Habitat
et
que
la
commune
a
également
repris
en
gestion
directe.
La
mise
en
place
d'une
convention
aurait
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
de
la
commune
de
Pantin
et d'Est
Ensemble
portant
précisément
sur
ces
4 locaux.
La
commune
de
Pantin
s'engagerait
notamment
à proposer,
pour
les
locataires
actuels
et à venir,
un
prix
de
loyers
compris
entre
85€/m2/an/H.T.
H.C.
et 90€/m2/an
HT.
H.C
révisables
à l'indice
en
vigueur.
La
commune
de
Pantin
s'engagerait
également
à
louer
ces
locaux
exclusivement
à
des
artisans
d'art
et
designers
sélectionnés
conjointement
avec
Est
Ensemble.
Est
Ensemble
s'engagera
de
son
côté
à
faciliter
la
recherche
et
la
sélection
des
candidatures
et
à
accompagner
les
artisans
d'art,
en
mobiäisant
notamment
l'ensemble
de
ses
partenaires.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Est
Ensemble
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
locative
métiers
d'art
en
pied
d'immeuble
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
telle
que
jointe
à la
présente,
jusqu'au
31
janvier
2025
;
58 D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer.
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
question
porte
sur
la
détermination
des
loyers.
Comment
les
loyers
ont-ils
été
fixés
?
Quel
est
le
loyer
moyen
constaté
pour
les
locaux
d'artistes
dans
les
villes
environnantes
?
Cette
donnée
a-t-elle
aidé
dans
la
détermination
des
loyers
pantinois
?
M.
BENNEDJIMA.-
Nous
n'avons
pas
d'éléments
à
vous
communiquer
sur
le
prix
des
loyers
des
villes
avoisinantes.
Dans
le quartier
des
Quatre
Chemins,
les
prix
peuvent
atteindre
jusqu'à
150
€/m2
hors
taxes
et
charges.
L'idée
est
de
proposer
des
prix
très
bas
pour
favoriser
des
artisans
qui
sont
en
amorce
de
projet,
etc. M.
Le
Maire.-
C'est
supportable
économiquement
par
les
artisans
d'art
puisque
beaucoup
se
sont
installés
et
ont
bien
pris.
L'accord
ne
date
pas
d'aujourd'hui.
M.
HENRY.-
J'ai
fait
le
calcul
pour
100
m2.
Le
coût
me
semble
lourd
à
supporter
pour
des
artistes
qui
s'installent.
S'ils
sont
connus,
cela
pose
moins
de
problèmes,
M.
Le
Maire.-
En
général,
ils ne
sont
pas
connus
au
début.
M.
HENRY.-
Cela
me
paraît
un
peu
élevé
et
ne
pas
être
en
rapport
avec
l'objet
qui
était
d'installer
des
ateliers
d'artistes
dans
le
quartier
pour
vitaliser
et
créer
un
système
relationnel
autour
de
l'artisanat
d'art.
Je
crains
que
ce
soit
trop
cher.
Mme
AZOUG.-
J'ai
la
même
remarque.
Suite
à
des
échanges
avec
des
artisans,
les
besoins
et
les
demandes
sont
différents
selon
que
les
artisans
sont
connus
ou
ne
le
sont
pas
et
en
fonction
de
leurs
ressources.
||
avait
même
été
constaté,
lors
du
précédent
mandat,
que
des
artisans
ne
pouvaient
pas
assurer
le
paiement
des
loyers.
Mme
Archimbaud
suivait
cela
de
près.
L'atteinte
de
l'équilibre
a
toujours
été
un
sujet
compliqué.
La
somme
annoncée
serait
de
150
€/m?
hors
taxe.
Je
n'ai
pas
bien
saisi.
Le
loyer
serait
compris
entre
85
à 90
? Un
tel tarif représente
tout de
même
des
charges
importantes.
C'est
un
vrai
sujet.
On
sait
que
c'est
un
poumon
dans
le
quartier
voire
au-delà
car
cela
contribue
aussi
à
la
renommée
de
la
ville.
Je
n'ai
pas
de
solution
à
proposer.
11
est
peut-être
possible
de
rechercher
des
subventions,
voire
sur
des
fonds
européens.
Néanmoins
cela
pose
un
problème
pour
les
nouveaux
arrivants
qui
n'ont
pas
forcément
l'argent
nécessaire.
Cela
s'apparente
aux
trois
premières
années
du
lancement
d'un
commerce. M.
Le
Maire.-
Je
vous
rappelle
que
le
partenariat
a
été
passé
pour
pratiquer
des
prix
inférieurs
à
ceux
du
marché.
Les
occupants
paient
déjà
des
prix
en-dessous
du
marché.
C'était
l'objectif
et
il a
été
pérennisé
par
cet
accord.
C'est
peut-être
encore
trop
cher.
Mme
AZOUG.-
C'est
cela.
M.
Le
Maire.-
Tout
est
affaire
de
moyens.
M.
BENNEDJIMA.-
Les
prix
seront
relativement
bas
par
rapport
au
marché.
Il
y
a
un
phénomène
de
gentrification,
des
artisans
d'art de
Paris
viennent
à Pantin
pour
des
raisons
économiques.
M.
Henry a
fait un
calcul
: pour
100
m?,
ils
paieront
700
€
par
mois.
L'idée
est
aussi
de
proposer
un
atelier
à
plusieurs
artisans
pour
qu'ils
se
partagent
les
coûts.
M.
Le
Maire.-
Ÿ a-t-il d'autres
interventions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
(4 abstentions)
59 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1% alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M,
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
60
Pantin N°
DEL20170309_
19
OBJET:
CONVENTION
PARTENARIALE
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
L'EPT
EST
ENSEMBLE
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OFFRE
LOCATIVE
MÉTIERS
D'ART
EN
PIED
D'IMMEUBLE
DANS
LE
QUARTIER
DES
QUATRE
CHEMINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5219-2
et L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015
;
Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
dont
le
siège
est
à
Romainville
;
Vu
l'article
4.1
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaissait
la
compétence
en
matière
de
développement
économique
au
31
décembre
2015 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2011.12.13_23
du
13
décembre
2011
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
développement
économique,
et
notamment
le
soutien
aux
filières
économiques
structurantes
pour
le territoire,
dont
l'artisanat
d'art ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
n°2016.01.07_06
du
7
janvier
2016
portant
délégation
de
compétence
au
Bureau
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
conclure
les
conventions
n'emportant
aucune
incidence
financière
;
Considérant
la
politique
de
soutien
aux
métiers
d'art
engagée
par
la
Ville
de
Pantin,
puis
par
Est
Ensemble,
en
proposant
notamment
une
offre
locative
dédiée
à cette
filière,
et regroupant
actuellement
dix-sept
locaux
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins
;
Considérant
la
volonté
et
l'engagement
de
l'EPT
Est
Ensemble
de
poursuivre
cette
politique
publique
et
d'en
garantir
la
pérennité
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Pantin,
de
mettre
à
la
disposition
de
l'EPT
Est
Ensemble
pour
ce
faire,
4
locaux
situés
en
pied
d'immeuble
d'habitation
dont
elle
est
actuellement
propriétaire
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
;
Considérant
la
garantie
de
la
commune
de
Pantin
de
maintenir
des
conditions
locatives
favorables
et
de
réserver
la
location
de
ces
dits
locaux
aux
artisans
d'art
et
designers
:
Considérant
la
volonté
des
deux
parties
de
contracter
leurs
engagements
réciproques
dans
une
convention
partenariale
qui
prendra
effet
au
jour
de
sa
signature
pour
s'achever
au
plus
tard
le
31
janvier
2025
;
Après
avis
favorable
de
[a commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APPROUVE
la
convention
partenariale
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Est
Ensemble
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
locative
métiers
d'art
en
pied
d'immeuble
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins
telle
que
jointe
à
la présente,
jusqu'au
31
janvier
2025
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
la
signer.
61 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:
| 44
POUR
:
| CONTRE : ! ABSTENTIONS :
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
|
.JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
|
0 4 Mme
AZOUG, M. AMIMAR
M. HENRY,
Mme PINAULT
62 N°2017.03.09.20
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
Logement
sis
30
rue
Charles
Auray
(école
Charles
Auray)
M.
PERIES.-
Le
logement
de
Madame
Fatiha
IMPERIALE
situé
au
5 Avenue
de
la Division
Leclerc
à Pantin
a
été
rendu
inhabitable
suite
au
déclenchement
d'un
incendie
et
Madame
Fatiha
IMPERIALE
ne
dispose
d'aucune
possibilité
de
se
reloger
par
ses
propres
soins.
La
commune
est
propriétaire
d'un
logement
affecté
aux
instituteurs
situé
au
sein
de
l'école
primaire
Charles
Auray
sise
30
rue
Charles
Auray,
libre
de
toute
occupation
suite
au
départ
de
son
ancien
occupant
en
date
du
28
octobre
2016.
Ce
logement
n'a,
à ce jour,
pas
pu
être
réattribué
à un
instituteur,
faute
de
candidat.
IF a
été
procédé
en
urgence
au
relogement
de
Madame
Fatiha
IMPERIALE
au
vu
de
sa
situation.
La
commune
de
Pantin
entend
donc
louer
à
titre
précaire
et
révocable,
le
logement
actuellement
vacant
du
30
rue
Charles
Auray,
à
Madame
Fatiha
IMPERIALE
dans
l'attente
de
la
réfection
de
son
logement
sis
5
Avenue
de
la
Division
Leclerc.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
la
redevance
mensuelle
forfaitaire
au
montant
de
315€
hors
charge,
pour
l'occupation
temporaire,
par
Madame
Fatiha
IMPERIALE
du
logement
n°9
de
31,5m?
sis
au
2ème
étage
du
30
rue
Charles
Auray
;
D'APPROUVER
que
cette
redevance
soit
payable
par
Madame
Fatiha
IMPERIALE
mensuellement
au
prorata
de
l'occupation
effective
et à terme
échu
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3*®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
là
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etai
résents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1®
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaien
t
f
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
‘ N°
DEL20170309_20
OBJET:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LOGEMENT
SIS
30
RUE
CHARLES
AURAY
(ÉCOLE
CHARLES
AURAY)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
conclue
au
profit
de
Madame
Fatiha
IMPERIALE,
née
BENAMRAOUI
en
date
du
27
janvier
2017
;
Considérant
que
le
logement
de
Madame
Fatiha
IMPERIALE
situé
au
5
Avenue
de
la
Division
Leclerc
à
Pantin
a été
rendu
inhabitable
suite
au
déclenchement
d'un
incendie
et que
Madame
Fatiha
IMPERIALE
ne
dispose
d'aucune
possibilité
de
se
reloger
par
ses
propres
soins
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
logement
affecté
aux
instituteurs
situé
au
sein
de
l'école
primaire
Charles
Auray
sise
30
rue
Charles
Auray,
libre
de
toute
occupation
suite
au
départ
de
son
ancien
occupant
en
date
du
28
octobre
2016 ;
Considérant
que
ce
logement
n'a,
à
ce jour,
pas
pu
être
réattribué
à
un
instituteur,
faute
de
candidat ;
Considérant
qu'il
a
été
nécessaire
de
procéder
en
urgence
au
relogement
de
Madame
Fatiha
IMPERIALE
au
vu
de
sa
situation
:
Considérant
que
la
commune
entend
donc
louer
à
titre
précaire
et
révocable,
le
logement
actuellement
vacant
du
30
rue
Charles
Auray,
à
Madame
Fatiha
IMPERIALE
dans
l'attente
de
la
réfection
de
son
logement
sis
5 Avenue
de
la
Division
Leclerc
à
Pantin
;
Considérant
la situation
sociale
de
la famille,
notamment
la
perte
de
l'ensemble
de
ses
effets
personnels,
qui
détermine
le
montant
de
la
redevance
fixée
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
mensuelle
forfaitaire
au
montant
de
315€
hors
charge,
pour
l'occupation
temporaire,
par
Madame
Fatiha
IMPERIALE
du
logement
n°9
de
31,5m?
sis au
2ème
étage
du
30
rue
Charles
Auray
;
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
payable
par
Madame
Fatiha
IMPERIALE
mensuellement
au
prorata
de
l'occupation
effective
et à
terme
échu
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y rapportant.
65 N°2017.03.09.21
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
-
Logement
sis
2
rue
Sadi
Carnot
(école
Sadi
Carnot)
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
met
à
la
disposition
de
Madame
Véronique
CHENNEDET
QUARTIER,
depuis
le
2
août
2004,
pour
convenance
personnelle
en
raison
d'une
part,
de
l'éloignement
de
sa
résidence
principale
avec
son
lieu
de
travail,
d'autre
part
de
son
état
de
santé
qui
ne
lui
permet
pas
d'effectuer
de
longs
trajets
quotidiens,
et
enfin
du
poste
qu'elle
occupe
au
sein
de
la
structure,
un
logement
de
type
F1,
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
élémentaire
Sadi
Carnot,
sise
2
rue
Sadi
Carnot
à
Pantin,
moyennant
une
indemnité
mensuelle
forfaitaire
actuellement
fixée
à 151,10€,
charges
comprises.
La
commune
a fixé,
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
juin
2011,
la
redevance
mensuelle
applicable
aux
professeurs
des
écoles
exerçant
sur
la
commune
et
occupant
un
logement
de
fonction
situé
dans
les
écoles,
au
montant
de
10€
mensuels
du
mètre
carré.
Il
convient
de
mettre
en
cohérence
le
niveau
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
montant
fixé
pour
les
logements
de
fonction.
Appliqué
au
logement
sis
2
rue
Sadi
Carnot
d'une
superficie
de
32m°,
ce
montant
équivaudrait
à
une
redevance
mensuelle
de
320€,
hors
charge.
Aussi,
it a été
proposé
à Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
un
montant
d'indemnité
à réajuster
pour
correspondre
à la valeur
locative
du
bien.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
FIXER
la
redevance
mensuelle
au
montant
de
10€
par
mètre
carré,
hors
taxe,
hors
charge,
pour
l'occupation
temporaire,
par
Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
d'un
logement
sis
au
3ème
étage
du
2 rue
Sadi
Carnot ;
D'APPROUVER
que
cette
redevance
soit
payable
par
Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
mensuellement
et à terme
échu
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.- Y
a-t-il des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PÉRIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s :
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
| N°
DEL20170309_21
OBJET:
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- LOGEMENT
SIS
2
RUE
SADI
CARNOT
(ÉCOLE
SADI
CARNOT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
met
à
la
disposition
de
Madame
Véronique
CHENNEDET
QUARTIER
pour
convenance
personnelle,
en
raison
d'une
part
de
l'éloignement
de
sa
résidence
principale
avec
son
lieu
de
travail,
d'autre
part
de
son
état
de
santé
qui
ne
lui
permet
pas
d'effectuer
de
longs
trajets
quotidiens
et
enfin
du
poste
qu'elle
occupe
au
sein
de
la
structure
depuis
le
2
août
2004
un
logement
de
type
F1,
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
élémentaire
Sadi
Carnot,
sise
2
rue
Sadi
Carnot
à
Pantin,
moyennant
une
indemnité
mensuelle
forfaitaire
actuellement
fixée
à
151,10€,
charges
comprises ;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
cohérence
le
niveau
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
montant
fixé
pour
les
logements
de
fonction
;
Considérant
qu'appliqué
au
logement
sis
2
rue
Sadi
Carnot
d'une
superficie
de
32m’,
ce
montant
équivaudrait
à
une
redevance
mensuelle
de
320€,
hors
charge
;
Aussi,
il a été
proposé
à Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
un
montant
d'indemnité
à
réajuster
pour
correspondre
à
la valeur
locative
du
bien
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la redevance
mensuelle
au
montant
de
10€
par
mètre
carré,
hors
taxe,
hors
charge,
pour
l'occupation
temporaire,
par
Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
d'un
logement
sis
au
3ème
étage
du
2
rue
Sadi
Carnot
;
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
payable
par
Madame
Véronique
CHENNEDET-QUARTIER
mensuellement
et
à terme
échu
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
68 N°2017.03.09.22
Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentie
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Association
APSI
pour
les
locaux
du
CMPP
sis
7
Avenue
des
Courtillières
(A
87)
à
Pantin
M.
LOISEAU.-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
part
du
volume
de
forme
hexagonale
situé
dans
l'ensemble
immobilier
sis
5
rue
Vaucanson,
14
rue
des
Grilles
à
Pantin
(AL
211),
d'une
superficie
de
210m*
et
d'autre
part,
dans
le
quartier
des
Courtillières,
des
locaux
situés
dans
un
ensemble
immobilier
neuf
sis
7
Avenue
des
Courtillières
à Pantin
(A 87),
d'une
superficie
de
184m?.
Ces
locaux
ont
été
loués
par
la
commune,
à
compter
du
1er
janvier
2015
par
le
biais
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
l'Association
de
Préventions
Soins
et
Insertion
(APSI).
L'activité
de
l'association
s'est
développée
son
équipe
s'est
renforcée,
il
s'avère
ainsi
que
les
locaux
des
Courtillières
sont
devenus
trop
étroit.
De
plus,
l'association
réfléchit
à
un
projet
d'accueil
d'enfants
avec
troubles
du
spectres
autistiques
(au
nombre
de
six).
Par
ailleurs,
un
bureau
à
l'intérieur
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP),
d'une
superficie
de
33m?,
anciennement
utilisé
pour
une
activité
portée
par
le
PRE,
dans
le
cadre
d'un
financement
des
politiques
de
la Ville
n'est
actuellement
plus
utilisé
et est
ainsi
disponible.
L'association
a
donc
fait
connaître
son
intérêt
pour
prendre
en
location
cette
salle
supplémentaire.
Il
est
donc
proposé
d'avenanter
la convention
d'occupation
du
domaine
public
initiale
pour
y intégrer
cette
salle.
Ce
bureau
supplémentaire
pourrait
ainsi
être
loué
à
l'APSI
moyennant
une
redevance
fixée
en
fonction
de
la
valeur
locative
des
locaux.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
la
redevance
due
pour
l'occupation
de
cette
salle
d'une
superficie
de
33m°,
au
montant
annuel
forfaitaire
de
3.800€
;
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 1#°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I
est procédé
au
vote}
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05,
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1% alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
jent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
70
Pantin N°
DEL20170309_22
OBJET:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONSENTIE
PAR
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
APSI
POUR
LES
LOCAUX
DU
CMPP
SIS
7 AVENUE
DES
COURTILLIÈRES
(A 87)
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
et notamment
ses
articles
L.311-1
à L.351-7
;
Vu
l'annexe
XXXII
au
décret
n°56-284
du
9
mars
1956
relative
aux
conditions
techniques
d'agrément
des
centres
médico-psycho-pédagogiques
de
cure
ambulatoire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL
20141217_20
du
17
décembre
2014
validant
le
principe
du
transfert
de
gestion
du
centre
médico-psycho-pédagogique
(CMPP)
de
Pantin
au
1er
janvier
2015
au
profit
de
l'Association
APS]
;
Vu
la décision
n°2015/021
en
date
du
19
mars
2015 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
25
novembre
2014 ;:
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
consentis
par
la
Commune
de
Pantin
au
profit
de
l'Association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APSI),
pour
la
période
commençant
à
courir
à
compter
du
er
janvier
2015
pour
se
terminer
le
31
décembre
2020,
portant
sur
les
locaux
dont
la
commune
est
propriétaire
situé
d'une
part
dans
l'ensemble
immobilier
sis
5
rue
Vaucanson,
14
rue
des
Grilles
à
Pantin
(AL
211),
d'une
superficie
de
210m?
et d'autre
part,
dans
le quartier
des
Courtillières,
situés
dans
un
ensemble
immobilier
neuf
sis
7 avenue
des
Courtillières
à
Pantin
(A 87),
d'une
superficie
de
184m?
;
Considérant
que
les
locaux
des
Courtilières
sont
devenus
insuffisants
pour
l'association
APSI,
compte
tenu
du
développement
de
son
activité
et de
ses
équipes
:
Considérant
qu'un
bureau
à
l'intérieur
du
CMPP,
de
33m?
anciennement
utilisé
pour
une
activité
portée
par
le PRE,
dans
le cadre
d'un
financement
des
politiques
de
la Ville
est
actuellement
disponible
;
Considérant
que
ce
bureau
supplémentaire
peut
ainsi
être
loué
à
l'APSI
moyennant
une
redevance
fixée
en
fonction
de
la valeur
locative
des
locaux
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FiXE
la
redevance
due
pour
l'occupation
de
cette
salle
d'une
superficie
de
33m2?,
au
montant
annuel
forfaitaire
de
3.800€
;
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant. N°2017.03.09.23
Cession
par
la
Commune
d'un
bien
sis
5/7
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
H
n°83) M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
H
n°83
sise
5/7
rue
Gabrielle
Josserand,
d'une
surface
de
297m?
sur
laquelle
est
édifié
un
local
commercial
composé
au
rez-de-chaussée
d'un
atelier
et
à
l'étage
de
bureaux.
Le
bien
est
vacant
depuis
2013,
suite à
l'éviction
du
dernier
occupant.
La
SEMIP
propose
de
réaliser
sur
cette
parcelle
un
programme
en
accession
sociale
avec
de
l'activité.
France
Domaine a
estimé
la
valeur
du
bien
à
284
000
euros
en
l'état.
Le
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP,
du
15
décembre
2016,
a
accepté
la
proposition
faite
par
la
Ville,
à
savoir
une
acquisition
du
bien
et du
terrain
en
l'état à hauteur
de
284
000
euros.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la cession
à la SEMIP
du
bien
sis
5/7
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
H
n°83),
en
l'état,
au
prix
de
284
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
;
Avis
favorable
de
la 3%"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Qui
construira
l'immeuble
? La
SEMIP
?
M.
PERIES.-
En
l'état
actuel
des
discussions,
ce
sera
la
SEMIP.
En
tant
que
propriétaire,
elle
fera
ce
qu'elle
voudra.
On
n'est
pas
dans
la spéculation,
mais
dans
la construction
de
logements
sociaux.
M.
HENRY.-
C'est
bien
pour
la prévenir
que
je
pose
la question.
M.
Le
Maire.-
Le
Président
de
la
SEMIP
vous
dit
que
ce
sera
la
SEMIP
qui
construira
quand
elle
sera
propriétaire.
Le
terrain
ne
sera
pas
revendu
à
un
promoteur.
M.
HENRY.-
Nous
approuverons
donc
cette
délibération.
M.
Le
Maire.-
Je
serais
tordu
si je
le
revendais
à
un
promoteur.
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaie
nis
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
73
Pantin N°
DEL20170309_23
OBJET:
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
BIEN
SIS
8/7
RUE
GABRIELLE
JOSSERAND
(PARCELLE
CADASTRÉE
H N°83)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
13
octobre
2015,
valable
18
mois,
estimant
la
valeur
du
bien
à
284
000
euros ;
Vu
le
procès
verbal
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP
du
15
décembre
2016
faisant
part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
de
la
parcelle
cadastrée
H
n°83,
en
l'état,
moyennant
un
prix de
vente
de
284
000
euros
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
H
n°83
sise
5/7
rue
Gabrielle
Josserand,
d'une
surface
de
297m?
sur
laquelle
est
édifié
un
locat
commercial
actuellement
vacant,
composé
au
rez-de-
chaussée
d'un
atelier
et
à
l'étage
de
bureaux
;
Considérant
que
la SEMIP
propose
de
réaliser
sur
cette
parcelle
un
programme
en
accession
sociale
avec
de
l'activité
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la cession
à la SEMIP
du
bien
sis
5/7
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
H
n°83),
en
l'état,
au
prix
de
284
000
euros
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
74 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfa
et
N°2017.03.09.24
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis
Mme
CASTILLOU.-
Pour
répondre
aux
directives
de
la
CAF
en
matière
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
une
convention
relative
au
versement
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
doit
être
signée
pour
chacun
des
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Le
versement
de
la
PSU
est
conditionné
au
respect
par
le
gestionnaire
de
l'application
du
barème
national
des
participations
familiales
établi
par
la
CNAF
et
d'une
tarification
calculée
sur
la
base
d'un
contrat
conclu
avec
les
familles,
le
plus
proche
possible
de
la
réalité
du
temps
d'accueil.
La
convention
dite
d'objectifs
et
de
financement
conclue
pour
chaque
structure
prévoit
les
modalités
de
versement
de
la
prestation
de
service
(pièces
justificatives
à
produire,
versement
des
acomptes
et
du
solde...). Le
montant
de
la
PSU
2015
pour
l'ensemble
des
établissements
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
s'est
élevé
à
: 1
621
693€.
Chaque
convention
est
conclue
pour
une
période
de
3 ans,
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2019.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
{PSU)
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
entre
la
commune
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(crèche
collective
«
Des
Berges
»,
multi-accueil
«
Des
Bergerons
»,
multi-accueil
« Françoise
Dolto
»,
Halte-jeux
»Les
Coquelicots
»,
Halte-jeux
« Courteline
»,
multi-accueil
« Rouget
de
Lisle
»,
multi-accueil
« Rachel
Lempereur
»,
multi-accueil
« Des
Courtilières
»
et
crèche
familiale
« Des
Berges
») ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à les signer.
Avis
favorable
de
la 1°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
" N°
DEL20170309_24
OBJET:
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVES
À
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
{PSU)
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°2000-762
du
1er
août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-
Denis
sur
les
modalités
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
chaque
établissement
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
relatives
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
entre
la commune
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(crèche
collective
«
Des
Berges
»,
multi-accueil
« Des
Bergerons
»,
multi-accueil
«
Françoise
Doito
»,
Halte-jeux
»Les
Coquelicots
»,
Halte-jeux
«
Courteline
»,
multi-accueil
«
Rouget
de
Lisle
»,
multi-accueil
«
Rachel
Lempereur
»,
multi-accueil
«
Des
Courtilières
»
et
crèche
familiale
«
Des
Berges
»)
;
AUTORISE
M.
le Maire
à les
signer.
77 N°2017.03.09.25
Convention
d'objectifs
et
de
financement
- aide
financière
exceptionnelle
- soutien
à
la
parentalité Mme
CASTILLOU.-
La
commission
d'action
sociale
de
la Caisse
d'Allacations
Familiales
de
ta
Seine-Saint-
Denis
a
accordé,
dans
sa
séance
du
14
octobre
2016,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
10
000€
pour
les
projets
portés
par
le
Relais
des
Parents
dans
le
domaine
du
soutien
à
la
parentalité.
Cet
accompagnement
est
mis
en
place
pour
pouvoir
soutenir
les
communes
du
département
de
la
Seine-
Saint-Denis
afin
d'impulser
et
de
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
au
schéma
départemental
petite
enfance
et parentalité.
Une
convention
d'objectifs
et
de
financement
est
proposée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Elle
porte
sur
le
volet
«
soutien
à
la
parentalité
»
pour
le
financement
d'actions
autour,
notamment,
du
diagnostic,
de
la
communication
ou
de
l'information.
Elle
permet
au
Relais
des
Parents
de
coordonner
sur
le
territoire
l'ensemble
des
actions
relevant
de
cette
thématique.
Le
montant
octroyé
par
la
CAF
s'élève
à
10
000€
dont
4
000€
au
titre
de
2016
et
6 000€
au
titre
de
2017.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
d'objectifs
et de financement
proposée
par
la CAF
portant
sur
un
financement
exceptionnel
de
10
000€
des
actions
de
soutien
à la parentalité
;
D'AUTORISER
M. le Maire
à la signer.
Avis favorable
de la 1*° commission
M.
Le
Maire.-
Y a-t-il des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
78 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1“ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
79
Pantin N°
DEL20170309_25
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
-
AIDE
FINANCIÈRE
EXCEPTIONNELLE
- SOUTIEN
À
LA
PARENTALITÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
d'objectifs
et de
moyens
signée
avec
l'Etat
pour
la période
2013/2017
;
Vu
le schéma
départemental
Petite
Enfance
et Parentalité
élaboré
en
2014
:
Considérant
que
le
Relais
des
Parents
participe
à
l'exécution
du
schéma
départemental
petite
enfance
et
parentalité
;
Considérant
la nécessité
de
coordonner
sur
le territoire
de
la Ville
de
Pantin
l'ensemble
des
actions
dans
le
domaine
de
la parentalité
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
portant
sur
un
financement
exceptionnel
de
10
000€
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité
;
AUTORISE
M.
le Maire à
la signer.
80 N°2017.03.09.26
Avenant
n°2016-2
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la Ville
de
Pantin
Mme
CASTILLOU.-
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la
période
2015-2017
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
9 avril
2015.
Il
est
actualisé
chaque
année
en
juillet
et
donne
lieu
à
un
avenant
lorsque
des
actions
nouvelles
y
sont
portées. Ainsi,
pour
l'exercice
2016,
il a
été
proposé
à
la
CAF
une
fiche
d'actualisation
pour
l'ouverture
de
la
crèche
«
Les
Bobinos
»
gérée
par
l'association
IEPC
subventionnée
par
la Ville
de
Pantin.
Cet
établissement
a
permis
d'augmenter
de
45
berceaux
la
capacité
d'accueil
des
tout-petits
sur
la ville,
Le
financement
au
titre de
l'année
2016
est calculé
sur
la
base
de
l'ouverture
de
la crèche
au
1er
octobre
(3
mois
d'activités).
Pour
2017
il porte
sur
l'année
complète.
La
participation
prévisionnelle
de
la
CAF
pour
l'année
2016
est
portée
à
1
587
526,44
€
soit
une
augmentation
de
33
583€.
Pour
l exercice
2017
elle
est
estimée
à
1
652
723,13€
(soit
une
hausse
de
142
593€)
si
aucune
action
nouvelle
n'est
proposée
durant
cette
période.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
N°
2
au
contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Famifiales
pour
la période
2015-2017,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absenis représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s : M. AMZIANE Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Pierre
HENRY
82
Pantin N°
DEL20170309_26
OBJET:
AVENANT
N°2016-2
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
formalisant
les
engagements
réciproques
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
la Ville
de
Pantin
pour
la
période
2015-2017
;
Vu
le
projet
d'avenant
2016-2
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la Ville
de
Pantin
portant
sur
la
prise
en
compte
d'actions
nouvelles
;
Considérant
les
objectifs
conjoints
de
la
Commune
de
Pantin
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le
développement
et
le
maintien
d'une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes
sur
le territoire
de
Pantin
;
Considérant
la
subvention
versée
par
la
Ville
de
Pantin
à
l'association
IEPC
qui
gère
la
crèche
« les
Bobinos
» ouverte
en
octobre
2016
sur
le quartier
des
4
chemins
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
période
2015-2017
;
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer.
83 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2017.03.09.27
Convention
de
coproduction
de
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
(BIAM)
2017
M.
CHRETIEN.-
Initié
en
2001
par
le
Théâtre
Mouffetard
des
arts
de
la
marionnette,
la
biennale
internationale
des
arts
de
la
marionnette
est
l'un
des
principaux
rendez-vous
de
la
marionnette
contemporaine
internationale.
Ce
festival
est
coproduit
par
le Théâtre
Mouffetard,
la
maison
des
Métallos
et
la Ville
de
Pantin.
Cette
année,
dix
structures
franciliennes
s'associent
également
au
festival.
Le
théâtre
de
la
marionnette
à
Paris
organise
en
2017
la
9"
biennale
internationale
des
arts
de
la
marionnette
qui
aura
lieu
du
9
mai
au
2juin
2017.
32
spectacles
sont
prévus
en
Île-de-France,
100
représentations
pour
plus
11
000
spectateurs
attendus.
Les
objectifs
de
cette
manifestation
de
grande
ampleur
restent
les
mêmes
depuis
sa
création
: montrer
la
richesse
et
la
créativité
de
la
marionnette
sous
toutes
ses
formes,
en
la
débarrassant
des
nombreux
clichés
qui
l'entourent,
et
proposer
un
événement
culturel
international
festif
qui
fait
référence
par
sa
qualité
et
sa
capacité
à faire
émerger
de
nouveaux
talents.
Cet
événement
s'articule
autour
de
la
programmation
de
spectacles,
d'expositions,
de
projections,
d'œuvres
liées
à
la
marionnette
contemporaine
émanant
d'artistes
français
ou
étrangers,
sans
oublier
le
travail
de
médiation
culturelle
auprès
des
scolaires.
Suite
au
succès
de
l'accueil
de
cette
manifestation
en
2015
à
Pantin,
et
lors
des
précédentes
éditions,
la
Ville
a
souhaité
accueillir
à
nouveau
cet
événement
culturel
majeur
sur
son
territoire
en
s'associant
au
TMP
en
tant
que
coproducteur
selon
les
modalités
suivantes :
- délégation
artistique
avec
programmation
d'une
dizaine
de
manifestations
et
environ
33
représentations,
spectacles,
expositions
et
projections
cinématographiques
dans
les
différents
lieux
de
la
ville,
notamment
salle
Jacques
Brel,
au
théâtre
du
Fil de
l'eau,
à
la
Dynamo,
à
la
NEF,
mais
aussi
place
François
Mitterrand
dans
le quartier
des
Courtillières
du
15
au
21
mai;
- co-construction
de
projets
d'action
culturelle
à
destination
des
publics
pantinois
entre
le
producteur
et
la
Ville ; - participation
de
la ville aux
frais de
production
de
la manifestation
à hauteur
de
40
000
€ TTC
;
- répartition
des
recettes
entre
la Ville
et
le TMP.
Il y aura
huit
spectacles
à destination
des
scolaires,
de
la maternelle
au
collège,
mais
aussi
à destination
des
familles
le week-end.
Parmi
ces
huit
spectacles,
celui
des
images
flottantes
aura
lieu
à
la
NEF,
association
pantinoise.
il faut
noter
la
présence
de
quatre
compagnies
d'origine
beige,
néerlandaise
et
allemande.
En
plus
de
ces
propositions
aux
jeunes
publics,
deux
spectacles
seront
ciblés
adultes.
En
complément
de
la
politique
tarifaire
générale,
très
abordable,
nous
avons
proposé
des
tarifs
exceptionnels
que
vous
trouverez
sur
la note.
Je
précise
qu’il
y aura,
pour
les
maisons
de
quartier,
des
tarifs
exceptionnels
qui
ne
figurent
pas
sur
la
note.
Avis favorable
de la 2*®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
84 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pañtin
° N°
DEL20170309_27
OBJET:
CONVENTION
DE
COPRODUCTION
DE
LA
BIENNALE
INTERNATIONALE
DES
ARTS
DE
LA
MARIONNETTE
(BIAM)
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
mettant
en
valeur
le
spectacle
vivant
et
notamment
les
arts
de
la
marionnette
;
Considérant
que
la
commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a
sollicité
le
Théâtre
du
Mouffetard
à
Paris
pour
s'inscrire
dans
la
9ème
édition
de
la
Biennale
Internationale
des
Arts
de
la
Marionnette
en
mai
2017
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
contrat
de
coproduction
de
la
BIAM
2017
avec
le
Théâtre
de
la
Marionnette
à
Paris
et
autorise
le versement
d'une
avance
de
50%
à la signature
du
contrat,
soit 20
000
€ TTC
;
APPROUVE
les
tarifs
exceptionnels
afférents
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
s'y
rapportent.
86 N°2017.03.09.28
Versement
d'un
acompte
aux
associations
culturelles
conventionnées
M.
CHRETIEN.-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
assaciatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et
à
la
pérennité
de
leurs
activités,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
sont
en
cours
pour
la
période
2015-2017.
Dans
l'attente
de
la
réception
des
documents
comptables
2017
de
ces
associations,
il
est
proposé
de
leur
verser
les
acomptes
suivants,
à
hauteur
de
25%
du
montant
versé
en
2016
soit
:
Montant
Association
versé
en
2016
%
acompte
Honsns
acompte
(€)
(en
€)
ASS
BOLONDOKHAZA
10 000
25%
2 500)
ASS
DANSE
DENSE
55 000
25%
13 750
ASS
GITHEC
19000
25%
4750
ASS
HARMONIE
MUNICIPALE
PANTIN
18 000
25%
4 500)
ASS
LA NEF
30 000
25%
7 500
ASS
LES ENGRAINEURS
14 000
25%
3 500
COTE
COURT
ASSOCIATION
52 000
25%
13 000)
PETITS
DEBROUILLARDS
ASS
20 000
25%
5 000
OTAL
218 000
25%
54 500
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
acomptes
suivants
sur
les
subventions
2017
aux
associations
conventionnées
par
la
commune
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la 2**
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAUET,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M. CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
88
Pantin N°
DEL20170309_28
OBJET:
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CONVENTIONNÉES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la loi du ter juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 ;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
local
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
des
acomptes
suivants
sur
les
subventions
2017
aux
associations
conventionnées
par
la
commune
de
Pantin.
89 N°2017.03.09.29
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
- Banlieues
bleues
M.
CHRETIEN.-
il
vous
est
demandé
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'association
Banlieues
Bleues,
qui
est
représentative
de
ce
que
nous
attendons
du
partenariat
avec
le secteur
associatif
culturet
par
son
développement
artistique
et
créatif
à
rayonnement
national,
qui
tend
à
promouvoir
les
musiques
de
jazz
dans
leur
diversité
pour
une
programmation
exigeante,
éclectique
et
innovante.
Elle
organise
en
Seine-Saint-Denis
un
festival
annuel,
Banlieues
Bleues,
autour
des
musiques
de jazz
reconnues
par
les
professionnels
du
secteur
culturel,
ainsi
que
par
le
public
tant
national
que
francilien,
mais
bénéficie
aussi
d'une
reconnaissance
pantinoise
puisque
30
%
des
abonnés
sont
Pantinois.
Outre
le
festival
Banlieues
Bleues,
elle
organise
et
finance
un
spectacle
jeune
public,
de
trois
représentations
en
général,
dont
deux
représentations
scolaires
dans
l'année.
L'association
a
également
pour
ambition
d'être
un
pôle
de
création,
de
production,
de
diffusion
et de
ressources,
un
espace
ouvert
aux
rencontres
entre
artistes,
public
et
professionnels
de
la
musique.
Cet
équipement
culturel
unique,
outil
de
permanence
artistique
et
porteuse
d'emplois,
contribue
au
rayonnement
culturel
de
la
ville.
Concernant
le
travail
de
médiation
culturelle,
la
Ville
s'appuie
sur
les
compétences
de
l'association
pour
l'impulsion
d'actions
dans
le
domaine
musical
ayant
trait
à
la
création,
la
diffusion
et
l'éducation,
avec
des
publics
issus
de
l'ensemble
des
quartiers
qui
composent
la
ville.
Les
actions
de
médiation
culturelle
sont
nombreuses,
notamment
dans
le quartier
prioritaire
de
cette
mandature.
Je
parle
des
Quatre
Chemins.
Banlieues
Bleues
prend
en
charge
financièrement
trois
des
parcours
proposés
dans
le
cadre
du
portail
de
l'action
culturelle,
estimés
à
2
500
€
pour
chaque
parcours,
qui
se
rajoutent
aux
deux
parcours
pris
en
charge
financièrement
par
la Ville.
Banlieues
Bleues
fait
énormément
d'actions
musicales
sur
le
territoire;
ce
que
nous
appelons
actions
éducatives
et
culturelles.
Le
bilan
2015
fait
état
des
projets
suivants
: plusieurs
séances
scolaires
avec
les
écoles
élémentaires
Saint-Exupéry,
Aragon,
Joséphine
Baker,
Sadi
Carnot,
Henry
Wallon
et
Jean
Lolive.
Certaines
de
ces
séances
se
poursuivent
même
par
un
mini
concert
tout
public.
La
Dynamo
a
accueilli
la
«
soirée
pyjama
»
organisée
par
le
département
musiques
actuelles
du
CRD
de
Pantin,
d'autres
ateliers
musicaux
avec
les
artistes
résidents
tels
que
le
collectif
Fantazio
avec
deux
concerts
rencontres
au
square
Lapérouse
et
à
la
bibliothèque
Jules
Vallès,
le
groupe
Rayess
Bek,
carnet
sonore,
atelier
mené
avec
le service
jeunesse
des
Quatre
Chemins.
Dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
musique,
la
Ville
de
Pantin
et
Banlieues
Bleues
poursuivent
leur
collaboration
en
co-organisant
une
journée
qui
débute
à
midi
et
investit
l'intégralité
du
bâtiment
de
la
Dynamo
(salle,
studio,
nef, jardin,
parvis).
Un
repas
de
quartier
est
organisé
et une
scène
ouverte
dans
la nef
bâtiment
où
le
public
peut
se
produire.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive,
elle
ne
prend
pas
en
compte
le
réel
intérêt
des
Pantinois
pour
ce
lieu
cuiturel
ni
tous
les
autres
partenariats
qu'ils
ont
pu
tisser
avec
l'antenne
jeunesse
des
Quatre
Chemins
et
de
la
maison
de
quartier
des
Quatre
Chemins.
Un
véritable
travail
de
médiation
culturelle
autour
de
la
musique,
important,
permanent,
de
qualité,
auprès
des
scolaires
Pantinois
mais
aussi
en
direction
des
habitants
et
des
familles
du
quartier
des
Quatre
Chemins. Pour
rappel,
la
prochaine
étape
du
34%
festival
de
Banlieues
Bleues
à
Pantin
aura
lieu
le
jeudi
23
mars,
salle
Jacques
Brel,
à
20
heures
30.
Jazz,
rumba,
salsa,
musique
métissée
lors
de
cette
soirée
cubaine
au
nom
évocateur,
Que
Vola.
L'association
La
Dynamo
de
Banlieues
Bleues,
la
Ville,
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
et
l'Etat
ont
décidé
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
quadripartie
qui
les
lie
pour
la
période
2017-2020
et
qui
a
pour
but
de
fixer
le cadre
dans
lequel
s'inscrit
le
projet
proposé
par
La
Dynamo.
Cette
convention
met
en
exergue
des
objectifs
pertinents,
susceptibles
d'être
évalués
dans
les
domaines
suivants :
l'activité
artistique,
le
rapport
au
public,
l'inscription
dans
le
territoire
et l'économie
du
projet.
90 Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
ci-jointe,
le
montant
de
la
subvention
2017
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 2°®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(H est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
91 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
ode
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
92
Pantin N° DEL20170309_29 OBJET
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
- BANLIEUES
BLEUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
Îer juillet 1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
:
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par les
personnes
publiques
;
Considérant
que,
conformément
à
la volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et
à
la
pérennité
des
activités
associatives
et
des
structures
elles-mêmes,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
ci-jointe,
avec
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues
;
APPROUVE
la subvention
2017
pour
l'association
Dynamo
de
Banlieues
Bleues
d'un
montant
de
50
000
€ ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
document
s'y
rapportant.
93 Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
Éducatifs
N°2017.03.09.30
Modification
du
périmètre
scolaire
du
quartier
Mairie
—
Ourcq
M.
Le
Maire.-
Le
dynamisme
de
sa
démographie
scolaire
a
conduit
la
Ville
à
lancer
la
construction
de
deux
nouvelles
écoles
: le groupe
scolaire
de
la ZAC
du
Port
et l'école
élémentaire
Diderot.
En
attendant
leur
livraison
prochaine,
certaines
écoles
du
centre-ville
connaissent
une
augmentation
significative
de
leurs
effectifs.
Ainsi,
au
cours
des
deux
dernières
années
scolaires,
trois
ouvertures
de
classe
ont
eu
lieu
à
l'école
élémentaire
Aragon.
De
même,
l'école
maternelle
Liberté
a
connu
une
augmentation
certaine
de
ses
effectifs,
qui
a
conduit
à
agrandir
le
réfectoire,
et
à
procéder
à
une
ouverture
de
classe,
à
la
rentrée
2015,
dans
une
salle
de
motricité. En
revanche,
l'école
primaire
Saint-Exupéry
(maternelle
et éémentaire),
qui
dépend
de
ce
même
périmètre,
dispose
encore
d'espace
disponible
pour
accueillir
une
nouvelle
classe.
Le
centre
de
loisirs
et
le
réfectoire
de
cette
école
sont
également
en
capacité
de
faire
face
à
l'augmentation
des
effectifs.
La
présente
note
a
pour
objet
de
proposer
des
ajustements
au
périmètre
scolaire
en
vigueur
pour
mieux
répartir
la pression
démographique
sur
les
écoles
du
secteur,
en
attendant
la livraison
du
groupe
scolaire
de
la ZAC
du
Port.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le
périmètre
scolaire
selon
les
propositions
ci-dessous
:
Li
des
rues
suivantes
qui
dépendent
actuellement
des
écoles
Aragon
et
Liberté
vers
l'école
Saint-
Exupéry.
.
"Mai
Pierre
Desproges
tous
les
numéros
coté
pair et impair :
*__
Passage
Privé
tous
les
numéros
côté
pair
et
impair ;
+
Avenue
Jean
Lolive
côté
impair
des
numéros
97
au
105
;
°
Rue
Victor
Hugo
côté
pair
du
numéros
50
au
numéro
60
;
+
Rue
Victor
Hugo
côté
impair
du
numéro
39
au
numéro
61
;
+
Quai
de
l'Aisne
du
numéro
30
au
numéro
36.
Toutefois,
afin
de
ne
pas
surcharger
les
effectifs
de
l'école
Saint-Exupéry,
it
est
proposé
d'appliquer
le
nouveau
périmètre
:
+
aux
élèves
entrant
en
petite
section
de
maternelle
sans
fratries
;
+
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
Aragon
sans
fratries,
quel
que
soit
leur
classe
;
«à
toutes
nouvelles
inscriptions
quel
que
soit
le niveau
scolaire.
Ce
nouveau
périmètre
scolaire
entrera
en
vigueur
pour
la
rentrée
scolaire
2017.
Le
dossier
de
la
ZAC
du
Port
était
bloqué
par
une
copropriété.
J'ai
participé
lundi
soir
à
l'Assemblée
générale
de
cette
copropriété,
qui
a voté
la cession
du
terrain
arrière,
ce
qui
permettra
de
réaliser
la
cour
de
l'école.
Nous
allons
tenir
les
délais.
L'école
élémentaire
Diderot
avance
vite.
Certaines
écoles
du
centre-ville
connaissent
une
augmentation
de
leurs
effectifs,
notamment
l'école
élémentaire
Louis
Aragon,
avec
trois
ouvertures
de
classe,
et Liberté,
ce
qui
nous
a amenés
à une
ouverture
de
classe
à la rentrée
2015.
Pour
les
rentrées
scolaires
suivantes,
les
élèves
entrant
en
petite
section
de
maternelle,
les
nouveaux
élèves
de
CP
(anciennement
grandes
sections
de
l'école
Liberté)
et
toutes
les
nouvelles
inscriptions
quel
que
soit le niveau
scolaire
seront
concernés
par
le nouveau
secteur.
On
agrandit
légèrement
le
secteur
de
l'école
Saint-Exupéry
pour
réduire
celui
des
écoles
Liberté
et
Louis
Aragon
afin
que
cela
se
passe
bien
dans
ces
trois
écoles.
il vous
est
demandé
d'approuver
la
modification
du
périmètre
scolaire.
94 Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
modification
du
périmètre
scolaire
des
écoles
maternelles
et
étémentaires
du
quartier
Mairie-Ourcg
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
ces
modifications.
Avis
favorable
de
la 2*"* commission
Y
at-il
des
questions
?
{{ est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M. ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
ROSENCZWEIG,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
" N°
DEL20170309_30
OBJET:
MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
SCOLAIRE
DU
QUARTIER
MAIRIE
- OURCQ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L.131-5
et L.212-7
;
Vu
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
l'influence
de
plus
en
plus
importante
sur
les
effectifs
scolaires
de
l'accroissement
démographique
du
centre-ville
;
Considérant
la nécessité
de
mieux
répartir
les
effectifs
scolaires
sur
les
différentes
écoles
du
quartier
Mairie-
Qurcaq ; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
du
périmètre
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
du
quartier
Mairie-
Ourca
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
ces
modifications.
97 Direction de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publ
N°2017.03.09.31
Subventions
de fonctionnement
2017
aux
associations
sportives
M.
BADJI.-
Dans
le
cadre
du
suivi
et
de
l'évaluation
des
bilans
des
associations
sportives,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
dans
leur
fonctionnement
et
après
une
étude
approfondie
des
différents
dossiers,
il convient
de
proposer
une
subvention,
aux
différentes
associations,
pour
l'année
2017.
En
effet,
afin
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune
et
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales
après
une
étude
attentive,
il
s'avère
important
de
soutenir
leur
fonctionnement,
dans
le
cadre
de
l'intérêt
général,
à
travers
un
soutien
financier
défini
dans
le
tableau
ci-après.
L'argumentation
détaillée
est consultable
dans
l'annexe
jointe
à cette
délibération.
Associations
Subventions
Avance
sur
| Proposition
globale
2016
subventions
|
subventions
2017
|
|
217
|
DEMARREZ JEUNESSE
300,00 €
0
300,00 €
|
BOXING
CLUB DE PANTIN
[2
000,00 €
|
_5250,00
€
|
20 000,00 €
CLUB
MULTI SPORT DE PANTIN
| 18#00000€
|
sa7sm00€
|
15000000€
COLLEGE
JEAN LOLIVE
__æonmme
|
0
|
wwe
|
COMPAGNIE
D'ARC DE PANTIN
2 500,00 €
0
2 500,00 €
CYCLO
SPORT DE PANTIN
|
asoonoe
t
0
nr
500,00 €
GROUPEMENT
DES TIREURS SPORTIFS PANTINOIS
|
500,00 €
|
0
Î
30000€
JUDO CLUB DE PANTIN
|
1700000e
|
425000€
|
2000000 €
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE SIMONE WEIL
300,00 €
0
300,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MARCELIN
7
a0000€
1
0
D
|
BERTHELOT
|
_
|
æme
|
OLYMPIQUE
FOOBALL CLUB DE PANTIN
|
26s0000€ |
662500€
|
2800000€
|
OFFICE
DES SPORTS
DE PANTIN
|
20 000,00 €
:
5ovoooe
|
200000€
|
PANTIN BASKET CLUB
|
20000€ |
6500,00€
l
2550000€
|
PANTIN MUAY THAI
|
2500
|
0
|
same
|
PANTIN ESCALADE
|
4smome
|
0
|
40e
|
PANTIN VOLLEY BALL
|
200000€
|
7250,00€
3000000€
|
RACING
CLUB DE PANTIN
|
1250000€
|
s12500€
|
tiovogoe
|
RUGBY OLYMPIQUE
DE PANTIN
|
2000000€
|
500000€
|
2000000€
(TENNIS CLUB DE PANTIN
|_20000€
|
esvoone
|
250000
|
ECOLE
DU DRAGON
VERT-Than Long Son Haï-
|
goucoe
|
o
|
some
TOTAL BUDGET
| 373500,00€
|
89 250,00 €
377 141,00 €
il est
proposé
au
Conseli
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
2017
pour
un
montant
total
de
: 377
141
€
(trois
cents
soixante
dix-sept
mille
cent
quarante
et
un
euros)
correspondant
à
la
subvention
annuelle
et
selon
la
répartition
ci-
jointe
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
des
subventions.
Je
rappelle
que
nous
avons
déjà
voté
un
acompte
pour
certaines
associations
en
décembre,
et
qu'il
représente
environ
25
%
de
la
subvention
de
l'année
dernière.
Je
vous
fais
l'économie
de
la
lecture
du
tableau.
Il y
a
les
subventions
2016
et
2017.
Certaines
ont
augmenté,
d'autres
ont
baissé.
Cela
répond
aux 98 critères
d'attribution
des
subventions.
Avis
favorable
de
la
2%"*
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
|!
fut
un
temps
assez
récent
où
le
CMS
rencontrait
des
difficultés.
Des
préconisations
et
recommandations
avaient
été
données.
Où
en
est-on
?
M.
BADJI.-
Le
CMS
fonctionne
mieux
aujourd'hui.
Il
respecte
certains
critères
sur
la
gouvernance
même
s'il
y a
peut-être
des
efforts
à
faire.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
d'autres
questions
?
Je
vous
rappelle
que
c'est
une
association
indépendante.
Mme
AZOUG.-
Toutes
les
associations
sont
indépendantes.
J'ai
souvenir
que
des
critères,
notamment
de
gouvernance
et
de
qualité,
étaient
posés
par
rapport
aux
services
à
rendre
à
la
population.
S'agissant
de
deniers
publics,
le
choix
était
d'interpeller,
de
questionner
et
de
faire
des
observations
à
ces
associations.
Je
sais
que
toutes
les
personnes
ici
présentes
sont
soucisuses
de
cela,
ce
qui
me
permet
de
poser
cette
question. M.
Le
Maire.-
Je
ne
vois
pas
ce
que
l'on
peut
dire
de
plus.
Nous
leur
avons
demandé
d'être
plus
transparents
en
matière
de
gouvernance.
En
page
205,
vous
avez
une
analyse
complète
du
Cercle
Multisport
de
Pantin
avec
le
nombre
d'adhérents,
les
orientations,
etc.
Cela
va
mieux.
À
une
époque,
bien
avant
la
présidente
actuelle,
la
gestion
du
CMS
était
très
opaque.
Aujourd'hui,
c'est
plutôt
très
transparent.
(il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions)
99 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
taien
nts
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
h N°
DEL20170309_31
OBJET:
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2017
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 :
Vu
l'article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la convention
cadre
de
partenariat
passée
entre
les
clubs
sportifs
pantinois
et la Ville
;
Considérant
que
les
associations
sportives
locales
participent
à
la
promotion
et
au
développement
du
sport
pantinois
;
Considérant
qu'il
convient
au
vu
de
leurs
demandes
respectives
et
leurs
bilans
d'activités,
de
soutenir
leurs
actions
pour
l'année
2017 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
2017
pour
les
associations
sportives
pantinoises
selon
les
modalités
décrites
ci-dessous :
Associations
Proposition
Avance
sur
subventions
Reste
à verser
subventions
2017
2017
|
DEMARREZ JEUNESSE
300,00 €
0
300,00 €
BOXING CLUB DE PANTIN
20 000,00 €
15 250,00 €
| 14 750,00 €
|
CLUB MULTI SPORT DE PANTIN
| 159 000,00 €
39 750,00 €
119 250,00 €
COLLEGE
JEAN LOLIVE
| 300,00 €
‘0
300,00 €
|
COMPAGNIE D'ARC DE PANTIN
2 500,00 €
‘0
2 500,00 €
|
CYCLO SPORT DE PANTIN
4 500,00 €
lo
4 500,00 €
|
SPORTIFS PANTINOIS
de
|30000
€
0
300.00 €
|
JUDO CLUB DE PANTIN
20 000,00 €
4250.00 €
15 750,00 €
|
LYGEE MARCELIN BERTHELOT
| 20000.€
0
(300.00€
DRMRQUE
FOOBALL
CLUB
DE! 28 090,00 €
6 625,00 €
21 375,00 €
OFFICE DES SPORTS DE PANTIN
| 20 000,00 €
8 000,00 €
115 000,00 €
PANTIN BASKET CLUB
| 25 500,00 €
6 500.00 €
19 000,00 €
PANTIN MUAY THAI
5 241,00 €
{0
Îs24100€
PANTIN ESCALADE
|4 000,00 €
10
4 000,00 €
101 PANTIN
VOLLEY
BALL
|30
000,00
€
17
250,00
€
[22
750,00
€
RACING
CLUB
DE
PANTIN
11
000,00
€
3
125,00
€
fe
875,00
€
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
20
000,00
€
:5 000,00
€
15
000,00 €
L
:
TENNIS
CLUB
DE PANTIN
25
000,00
€
6 500,00
€
48
500,00
€
ECOLE
DU
DRAGON
VERT-Than
Long
Son
Haï
900,00
€
[
900,00
€
l
|
TOTAL
BUDGET
2017
377
141,00
€
[89
250,00
€
1287
891,00
€
AUTORISE
M,
le Maire
à procéder
à leurs
versements.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
_SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 44
POUR :
42 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme|
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
|
LEBEAU
CONTRE :
0
lABSTENTIONS :
2
1
|Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
102 N°2017.03.09.32
Signature
de
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Educap
City
Mme
KERN.-
Le
développement
de
l'esprit
citoyen
est
une
priorité
du
mandat,
portée
par
les
élu-es
et
mis
en
œuvre
par
de
nombreux
services
de
la
collectivité,
chacun
dans
leur
champ
d'intervention.
L'association
CAPSAAA
est
une
structure
spécialisée
dans
la
prévention
et
la
sensibilisation
au
handicap.
Elle
porte
depuis
deux
ans
le
projet
Educap
City,
un
parcours
d'éducation
civique
à
l'échelle
des
territoires
qui
se
décompose
en
deux
actions
le
Cap'Rallye
et
le
Cap'Sensi.
Le
Cap'Rallye
est
un
parcours
d'orientation
citoyen
à
destination
des
9-11
ans
qui
se
déroule
sur
une
journée.
Par
équipes
mixtes
de
six,
encadrés
par
un
adulte,
les
enfants
parcourent
la
ville
sur
un
temps
déterminé
à
l'aide
d'une
carte,
d'un
carnet
de
route
et
d'un
questionnaire
à
remplir
dans
les
différents
points
de
passage
(institutions,
équipements
sportifs,
culturels,
jeunesse...)
Un
Village
est
implanté
sur
un
lieu
central
de
la
localité.
||
est
le
point
de
centralisation
pour
le
retrait
des
dossards,
le
départ
du
rallye,
le
déjeuner,
les
animations
et la
remise
des
prix
en
fin
de
journée.
En
2017,
20
villes
participent
au
projet
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
La
finale
se
déroulera
le
20
juin
à
Paris
et
réunira
les
meilleures
équipes
de
chacune
des
collectivités
participantes.
Une
telle
action
permet
aux
enfants
de
travailler
en
équipe,
d'apprendre
à
se
repérer
dans
l'espace
et
surtout
de
(re)découvrir
et
comprendre
les
structures
et
lieux
ressources
qui
existent
sur
leur
territoire.
Pour
cette
première
édition,
150
enfants
devraient
participer
à
la
course.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'organisation,
en
partenariat
avec
l'association
CAPSAAA,
d'un
rallye
citoyen
à
destination
des
élèves
de
CM1/CM2
sur
le
territoire
communal
le 9
mai
2017 ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
CAPSAA
et
à
verser
une
subvention
de
2
000
€
pour
le
développement
du
projet
Educap
City.
La
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
qui
a
été
adoptée
le
6
octobre
dernier
par
le
Conseil,
pose
comme
l'un
des
actes
prioritaires
le
développement
des
projets
en
faveur
d’un
exercice
éclairé
de
la citoyenneté
dès
le
plus jeune
âge.
Pour
cette
première
édition,
quatre
écoles
sont
concernées
: Sadi
Carnot
avec
quatre
classes,
Joséphine
Baker
avec
deux
classes,
Marcel
Cachin
avec
trois
classes
et
Paul
Langevin
avec
une
classe.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-i\
des
questions
?
({ est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaien
nt{e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
" N°
DEL20170309_32
OBJET:
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CAPSAAA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
adoptée
le
6
octobre
2016
par
le
Conseil
municipal
et
qui
pose
comme
axe
prioritaire
le
développement
de
projets
en
faveur
d'un
exercice
éclairé
de
la
citoyenneté
dès
le
plus
jeune
âge
;
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
sur
le développement
de
l'esprit
citoyen
dès
le
plus
jeune
âge
;
Considérant
la
qualité
du
projet
de
rallye
citoyen
proposé
par
l'association
CAPSAAA
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'organisation
d'un
grand
rallye
citoyen
à
destination
des
élèves
de
CM1/CM2
sur
le
territoire
communal
le
9
mai
2017
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
CAPSAA
et
à
verser
une
subvention
de
2 000
€
pour
le développement
du
projet
Educap
City.
105 N°2017.03.09.33
Adhésion
au
centre
Hubertine
Auclert,
centre
francilien
pour
l'égalité
femmes/hommes
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
La
Ville
de
Pantin
s'engage
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
accompagner
et
valoriser
cette
politique
publique
transversale,
it est
proposé
d'adhérer
au
centre
Hubertine
Auclert.
L'adhésion
au
réseau
territaires
franciliens
pour
l'égalité,
seul
et
unique
réseau
de
collectivités
consacré
à
l'égalité
dans
la
région
vient
acter
l'engagement
politique
de
la
collectivité
à
agir
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
et
donne
de
la visibilité
aux
actions
menées
par
les
structures
adhérentes.
Les
membres
bénéficient
par
ailleurs
d'un
appui
à la définition
de
politiques
et d'actions
pour
l'égalité,
dans
tous
les
domaines
d'action
de
la
collectivité.
Un
accompagnement
personnalisé
est
proposé
aux
membres
afin
de
répondre
aux
besoins
et
demandes
de
la
collectivité :
offre
de
ressources
et
d'expertise
sur
les
politiques
locales
d'égalité,
sensibilisations
des
élu-e-s
et
agent-e-s,
animation
des
tables-rondes
et
événements,
appui
méthodologique
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
ou
d'un
plan
d'action.
Un
accompagnement
thématique
renforcé
sur
les
thématiques
de
l'éducation
à
l'égalité
et de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Un
tarif
préférentiel
et
la
priorité
pour
l'inscription
de
deux
agent-e-s
ou
élu-e-s
de
la
collectivité
pour
chacune
des
formations
proposées
par
le centre
découlent
également
de
l'adhésion.
Les
cadres
d'échanges
mis
en
place
par
le
Centre
Hubertine
Auclert
permettent
aux
collectivités
de
promouvoir
leurs
bonnes
pratiques,
d'identifier
des
initiatives
innovantes
et de
partager
les
expériences.
Une
valorisation
des
actions
portées
par
la
collectivité
est
en
outre
proposée
au
travers
des
supports
de
communication
(site,
lettre d'information
la Cybertine
— plus
de
6000
contacts
qualifiés),
publications
(études,
guides
par
exemple)
et
événements
organisés
par
le
centre
(journées
du
réseau
type
colloque,
rencontres
thématiques
etc..).
La
possibilité
exclusive
d'emprunter
régulièrement
des
expositions,
dans
un
catalogue
riche
d'une
quinzaine
de
références,
vient enfin
compléter
l'offre de
services
que
comprend
l'adhésion
à la structure.
IL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
au
centre
Hubertine
Auclert
;
D'AUTORISER
M,
te
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
à
verser
une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
3500
euros.
Avis favorable
de
la 2è"* commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
C'est
un
très
bon
centre
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
106 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
ient
n
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
107
Pantin N°
DEL20170309_ 33
OBJET:
ADHÉSION
AU
CENTRE
HUBERTINE
AUCLERT,
CENTRE
FRANCILIEN
POUR
L'ÉGALITÉ
FEMMES/HOMMES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la charte
européenne
de
2006
pour
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la vie
locale
;
Vu
l'article
3 du
préambule
de
la Constitution
de
1946
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la loi n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes ;
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
17
mars
2016 ; Vu
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
adoptée
par
le Conseil
municipal
le
6
octobre
2016
Considérant
la
persistance
des
représentations
sexistes
et
des
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Considérant
l'engagement
de
la municipalité
pour
construire
l'égalité
réelle
entre
les femmes
et les
hommes
matérialisé
dans
le Plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
;
Considérant
que
l'adhésion
au
réseau
territoires
franciliens
pour
l'égalité,
seul
et
unique
réseau
de
collectivités
consacré
à l'égalité
dans
la région,
vient
acter
l'engagement
politique
de
la collectivité
à agir
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
et apporte
de
la visibilité
aux
actions
menées
;
Considérant
que
le centre
Hubertine
Auclert
accompagne
les
collectivités
locales
dans
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
matière
d'égalité
femmes-hommes ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
au
centre
Hubertine
Auclert,
centre
francilien
de
ressources
sur
l'égalité femmes-hommes ; AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
à
verser
une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
3500
euros.
108 N°2017.03.09.34
Signature
de
la
convention
d'objectifs
en
matière
de
médiation
urbaine
avec
l'entreprise
BETC Mme
NGOSSO.-
Le
service
de
médiation
urbaine
de
nuit
a été
mis
en
place à
titre
expérimental
en
octobre
2010
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Ce
dispositif
a
pour
but
d'améliorer
la
tranquillité
publique
sur
deux
quartiers
de
la ville
identifiés
comme
particulièrement
sensibles
et
sujets
aux
incivilités,
les
secteurs
Hoche
et
Quatre-Chemins.
|| s'agit
de
répondre
aux
préoccupations
quotidiennes
des
pantinois
en
matière
de
tranquillité
publique
à
travers
la
mise
en
place
d'une
présence
humaine
de
proximité
à
un
moment
où
la
plupart
des
services
publics
sont
fermés.
Dans
cette
perspective,
les
missions
que
la
Ville
à
assignées
au
service
de
médiation
sont
:
- assurer
une
déambulation
et une
présence
active
sur
deux
quartiers
de
la Ville,
Hoche
et Quatre-Chemins,
de
16h
à
minuit
;
- intervenir
auprès
des
habitants
en
cas
de
conflits
(de
voisinage,
d'usage
des
espaces...) ;
-
orienter
et
informer
les
personnes
présentes
sur
l'espace
public,
en
particulier
celles
en
situation
de
détresse
(SDF,
mineurs
en
errance..)
;
- assurer
une
veille
technique
(signalement
des
dégradations,
épaves,
tas
sauvages...).
Dès
la
pérennisation
du
service
en
2012,
un
partenariat
financier
innovant
a
été
mis
en
place
autour
du
service
de
médiation.
Des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
en
effet
été
signées
avec
les
entreprises
Hermès
et
BNP,
ainsi
qu'avec
le
bailleur
Pantin
Habitat.
Les
entreprises
versent
une
participation
fixe
d'un
montant
de
8000
€/an.
La
participation
du
bailleur
est
calculée
au
prorata
du
nombre
de
logements
sur
tesquels
les
médiateurs
sont
susceptibles
d'intervenir.
Les
conventions
posent
le
cadre
du
partenariat
opérationnel
et
financier
entre
la
Ville
de
Pantin
et
ses
partenaires
autour
du
service
de
médiation
urbaine
de
nuit.
Sont
ainsi
établies
les
modalités
selon
lesquelles
les
médiateurs
apportent
satisfaction
aux
sollicitations
des
clients/employés
de
l'entreprise
et
des
locataires
du
bailleur.
Les
médiateurs
assurent
par
ailleurs
une
présence
accrue
dans
et
aux
abords
du
patrimoine
de
ces
partenaires.
Parallèlement,
les
conventions
protègent
la
mission
de
service
public
du
dispositif
de
médiation
en
précisant
qu’
«
en
aucun
cas,
les
missions
de
droit
commun
des
médiateurs
de
nuit
ne
pourront
être
durablement
déséquilibrées
par
les
demandes
récurrentes
d'un
partenaire
».
Après
quatre
années
de
partenariat
avec
les
deux
entreprises
et
le
bailleur,
il
s'avère
qu'aucune
difficulté
n'est
apparue
dans
la
mise
en
œuvre
des
conventions.
L'entreprise
BETC,
avant
son
installation
sur
la
commune,
a
sollicité
la
ville
pour
envisager
une
collaboration
autour
des
questions
de
sécurité.
Le
partenariat
établi
autour
du
service
de
médiation
avec
Hermès
et
BNP
correspond
aux
attentes
de
la
structure
et à celles
de
ses
salariés.
ÎL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
partenariat
opérationnel
et
financier
contenu
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyen
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'entreprise
BETC
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
percevoir
la
participation
annuelle
de
l'entreprise
pour
le fonctionnement
du
service
de
médiation
d'un
montant
de
8 000
euros.
Avis favorable
de
la 2%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(il est procédé
au
votée)
La
délibération
est
adoptée
(4
contre)
M.
Le
Maire.
Je
prends
l'argent
où
il est.
Si je pouvais
leur prendre
plus,
je le ferai.
109 Mme
PINAULT.-
Est-il
possible
de
revenir
sur
la
convention
avec
BETC
?
M.
Le
Maire.
Elle
a été
votée.
Mme
PINAULT.-
Il s'agit
d'une
remarque
pour
expliquer
notre
vote.
Vous
dites
que
vous
prenez
l'argent
où
il
est.
Je
reviens
sur
la signature
des
précédentes
conventions
avec
Chanel,
Hermès
et BNP
Paribas.
Ce
qui
pose
problème
n'est
pas
tellement
l'argent,
quoi
que,
mais
les
missions
spécifiques
des
médiateurs,
liées
à cette
convention.
Ils doivent
porter
une
attention
particulière
aux
trajets
urbains
permettant
l'accès
au
lieu
d'activité
de
l'entreprise,
ce
qui
implique
une
présence
régulière
aux
abords
de
l'établissement,
accompagner
ponctuellement
des
personnes
jusqu'au
pôle
de
transport
en
commun
de
la
ville,
prendre
en
compte
des
appels
des
clients
salariés
pour
restaurer,
si
nécessaire,
un
usage
apaisé
de
l'espace
public,
intervenir
en
cas
de
conflit,
etc.
C'est
une
grosse
mission
pour
l'entreprise
elle-même,
sachant
que
la
même
convention
est
passée
avec
les
entreprises
que
j'ai
déjà
citées.
Nous
avons
fait
la
même
remarque
la
dernière
fois
: quel
temps
reste-t-il
pour
s'occuper
de
la
population
pantinoise
?
M.
Le
Maire.-
Ils commencent
à
17
heures
et
finissent
à
minuit.
Je
vous
rassure
à
19
heures,
les
entreprises
ferment.
Ils
ne
passent
pas
leur
temps
là-bas.
Ils
viennent
quand
il
y
a
des
tensions
et
des
problèmes
identifiés.
Ils
ne
vont
pas
se
promener
du
côté
d'Hermès,
de
Chanel,
de
BETC
ou
de
BNP,
tous
les
jours
entre
17
et
20
heures.
Mme
PINAULT.-
Je
ne
pense
pas
que
les
salariés
de
ces
entreprises
finissent
leur
travail
à
19
heures.
Leurs
horaires
sont
souvent
décalés.
M.
Le
Maire.-
C'est
le cas
à
BETC.
Mme
NGOSSO.-
C'est
à la marge
et it n'y a pas
encore
eu
de
problème.
Les
missions
sont
équilibrées.
M.
Le
Maire.-
Chanel
a
demandé
une
présence
renforcée
parce
que
certains
de
ses
salariés
s'étaient
fait
agresser
au
bord
du
canal.
Les
médiateurs
s'y
sont
rendus
mais
maintenant
n'y
vont
plus.
Ce
n'est
pas
systématique.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
aient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
ii
Pantin N°
DEL20170309_34
OBJET:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
EN
MATIÈRE
DE
MÉDIATION
URBAINE
AVEC
L'ENTREPRISE
BETC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L.2331-4
autorisant
les
communes
à percevoir
les
subventions
ou
contributions
de tiers
aux
dépenses
de fonctionnement
;
Vu
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
adoptée
par
le Conseil
municipal
du
6
octobre
2016
qui
pose
notamment
comme
objectif
l'élargissement
des
partenariats
opérationnels
et
financiers
pour
développer
le
service
de
médiation
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
institué
un
service
de
médiation
urbaine
qui
a
pour
objectif
de
prévenir
les
troubles
à
la tranquillité
par
la présence,
l'information,
l'écoute,
le dialogue
avec
les
habitants
et
l'orientation
vers
les
institutions
compétentes
;
Considérant
que
des
financements
peuvent
être
obtenus
de
l'État,
des
bailleurs
sociaux
et
des
entreprises
locales
pour
la mise
en
œuvre
de
la médiation
urbaine
à Pantin
;
Considérant
que
le
bilan
des
partenariats
déjà
mis
en
place
avec
les
entreprises
Hermès
et
BNP
et avec
le
bailleur
Pantin
Habitat
s'avère
très
positif
;
Considérant
que
ce
partenariat
opérationnel
et financier
correspond
aux
attentes
de
l'entreprise
BETC.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NGOSSO
APPROUVE
le
partenariat
opérationnel
et
financier
contenu
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyen
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'entreprise
BETC
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
percevoir
la
participation
annuelle
de
l'entreprise
pour
le
fonctionnement
du
service
de
médiation
urbaine
d'un
montant
de
8 000
euros.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
: |
44
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANIETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
4 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
ABSTENTIONS
:
0
112 DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
Direction
de
la Voir
Déplacements
N°2017.03.09.35
Proposition
d'une
nouvelle
dénomination
de
voie
aux
Courtillières
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
du
quartier
des
Courtillières,
la
Ville
de
Pantin
poursuit
ses
opérations
de
requalification
dans
ce
secteur.
Ainsi,
prévue
dans
le
cadre
du
Plan
de
Renouvellement
Urbain,
l'avenue
des
Courtillières
a
été
réhabilitée.
Les
objectifs
de
la
requalification
de
cette
voie
visaient
d'une
part
à
améliorer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
et
d'autre
part,
à
donner
une
identité
plus
urbaine
à cette
voie
pour
diminuer
son
caractère
routier
et
la
sensation
de
coupure
du
Serpentin.
Donc,
afin
de
valoriser
son
environnement
architectural
et
paysager
exceptionnel
avec
le
Serpentin
et
le
parc
classée
de
4Ha,
les
requalifications
en
termes
de
voirie,
d'espaces
verts
ou
encore
d'éclairage
ont
été
réalisés. L'espace
de
voirie
a
été
réduit
afin
d'offrir
un
espace
plus
important
aux
piétons
et
cyclistes,
avec
des
trottoirs
arborés
et
un
système
de
grandes
«
places
urbaines
»
qui
se
répondent
les
unes
aux
autres
dans
l'ensemble
du
quartier
des
Courtillières.
La
chaussée
garde
un
double
sens
de
circulation.
Des
plateaux
surélevés
aux
abords
de
la
crèche,
du
Centre
de
PMi
et
de
la
Maison
de
Quartier
permettent
de
ralentir
la
vitesse
des
véhicules
et
d'en
faciliter
les
traversées
piétonnes.
Ces
travaux
ont
été
guidés
par
une
recherche
d'esthétisme,
renforcés
par
l'utilisation
de
matériaux
durables
et
dans
le
prolongement
des
espaces
déjà
réalisés
: les
sols
avec
notamment
les
«
places
bleues
»,
le
mobilier
urbain
de
qualité,
l'éclairage
à
LED.
Précédemment,
l'avenue
des
Courtillières
était
un
axe
routier
qui
scindait
le quartier
du
parc
de
celui
de
Pont
de
Pierre.
Aujourd'hui,
les
travaux
lui
ont
donné
un
nouveau
visage
: celui
d'une
rue
apaisée
qui
permet
la
liaison
depuis
la rue
Voltaire
à l'avenue
de
la Division
Leclerc,
au
centre
des
Courtillières.
Après
concertation,
il a
été
décidé
de
renommer
cette
voie
: avenue
Aimé
Césaire.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
nouvelle
dénomination
de
cette
voie
«
avenue
Aimé
Césaire
»,
conformément
au
plan
annexé. À
la
mort
d'Aimé
Césaire,
en
avril
2008,
le
maire
s'était
engagé
à
proposer
la
dénomination
d'une
voie
publique
de
notre
ville
à
son
nom
pour
rendre
hommage
à
cet
homme
qui
a
marqué
l'histoire
nationale
et
laissé
une
empreinte
politique,
littéraire
et humaine
indélébile.
1l vous
est
donc
proposé
aujourd'hui
d'attribuer
son
nom
à
l'actuelle
avenue
des
Courtilières
dans
le
quartier
du
même
nom.
Ce
choix
permet
d'abord
à
cette
avenue
de
ne
plus
être
simplement
ramener
au
quartier
qu'elle
dessert.
Ensuite,
et
c'est
le
plus
important,
c'est
une
façon
de
saluer
l'immense
homme
de
lettre
que
fut Aimé
Césaire,
l'écrivain
et le poëte
internationalement
connu.
|| a su,
à travers
ses
écrits,
nous
toucher
en
tant
que
lecteurs
mais
également
en
tant
que
citoyens
car
ses
mots
furent
et
demeurent
le
reflet
de
son
engagement
politique
guidé
par
un
refus
de
l'oppression
et
son
combat
contre
l'inégalité
au
service
de
toute
la
France,
de
ses
concitoyens
martiniquais,
de
tous
les
descendants
d'esclaves
dont
il
n'a
cessé
de
revendiquer
et
de
construire
l'héritage
intellectuel.
Ainsi
l'existence
d’une
avenue
Aimé
Césaire
dans
notre
commune,
au
cœur
du
quartier
des
Courtillières,
inscrira
ses
engagements
et
ses
valeurs
dans
la
continuité
de
ce
que
nous
portons
et
qui
anime
la
ville
de
Pantin,
ses
habitants
et
son
Conseil
municipal.
Avis
favorable
de
la 2i"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
C'était
un
engagement
que
j'avais
pris
auprès
des
habitants,
notamment
des
Courtillières,
après
la
mort 113 d'Aimé
Césaire
lors
d'une
réunion
publique
dans
ce
quartier.
Cela
arrive
tard
mais
l'avenue
sera
terminée
vers
la fin
avril.
Nous
pourrons
procéder
à l'inauguration
courant
mai.
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
114 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
15
Pantin N°
DEL20170309_35
OBJET:
PROPOSITION
D'UNE
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DE
VOIE
AUX
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Ptan
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
des
Courtillières
;
Considérant
la réhabilitation
de
la
voie
permettant
de
relier
la
rue
Voltaire
à
l'avenue
de
la
Division
Leclerc
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
nouveile
dénomination
de
la voie
«
avenue
Aimé
Césaire
»,
conformément
au
plan
annexé.
116 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.03.09.36
Rapport
annuel
2016
de
la
médiature
de
la Ville
de
Pantin
Mme
BEN
KHELIL.-
||
est
porté
à
notre
connaissance
ce
soir
le
rapport
de
la
médiature
de
la
Ville
de
Pantin,
au
titre
de
l'année
2016.
C'est
le
cinquième
depuis
la
création
de
cette
fonction
au
sein
de
notre
commune.
Je
salue
ce
soir
la
présence
du
médiateur.
Pour
mémoire,
le
rôle
du
médiateur
est
de
contribuer
au
règlement
amiable
de
conflits
eVou
de
lever
toute
forme
d'incompréhension
entre
les
usagers
et
l'administration
en
expliquant
éventuellement
la
portée
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
et
les
procédures
existantes.
Dans
chaque
situation
particulière,
il
se
veut
à
l'écoute
des
personnes
qui
le saisissent.
157
demandes
ont
été
portées
devant
le
médiateur
en
2016
contre
134
en
2015,
soit
une
hausse
de
12
%.
Dans
ce
rapport
annuel,
les
saisines
ont
fait
l'objet
d'une
répartition
géographique
et
thématique
par
le
médiateur.
Géographiquement,
les
saisines
émanent
de
Pantinois
à
hauteur
de
95
%.
Elles
sont
réparties
entre
10
et
28
%
selon
les
quartiers.
Le
quartier
Église
Sept-Arpents
est
le
plus
pourvoyeur
de
demandes,
comme
l'année
précédente.
Les
habitants
des
Courtillières,
à
hauteur
de
15
%,
du
Petit
et
Haut
Pantin
à
concurrence
de
10
%,
saisissent
moins
le
médiateur.
Alors
que
le
Petit
et
Haut
Pantin
était
moins
demandeur
en
2015,
le
quartier
des
Courtillières,
après
une
augmentation
des
demandes
en
2015,
voit
à
nouveau
le
nombre
de
ses
saisines
se
réduire
en
2016.
Pour
ce
qui
est
de
l'objet
des
saisines,
il relève
des
compétences
de
la
commune
dans
89
%
des
cas
et
de
celle
d'autres
organismes
pour
les
11
%
restants.
Il est
lié
à
l'habitat
dans
37
%
des
cas,
principalement
pour
des
conflits
de
voisinage
mais
aussi
pour
des
difficultés
relatives
à
la
gestion
du
bail
ou
à
des
réclamations,
notamment
des
problèmes
d'hygiène,
de
contestation
de
charges
d'eau
ou
de
chauffage
et
des
contentieux
liés
à
des
sinistres.
Il porte
dans
19
%
des
cas
sur
des
thématiques
sociales,
entre
autres
afférentes
à
des
prestations
sociales
à
rembourser,
à
des
échelonnements
de
dette
auprès
de
la
trésorerie
municipale
ou
à
des
révisions
de
quotient
familial.
18
%
des
demandes
portent
sur
des
questions
relatives
à l'environnement
et
au
cadre
de
vie,
notamment
à
la présence
de
déchets
ménagers
ou
d'encombrants
sur
les
trottoirs
ou
à
l'état
de
la
voirie,
9
%
concernent
la
tranquillité
publique
et
des
problématiques
de
stationnement
ou
nuisances
sonores,
8
%
sont
liés
à
des
formalités
administratives,
5
%
à
des
nuisances
sonores
ou
lumineuses
occasionnées
par
des
activités
commerciales
et
4
%
des
demandes
sont
liées
à
l'installation
d'un
accès
Internet.
En
outre,
le
médiateur
précise
que
les
demandes
émanent
de
femmes
dans
54
%
des
cas
et
d'hommes
dans
46
%.
Le
médiateur
est
susceptible
d'apporter
trois
types
de
réponse
aux
demandes
dont
il
est
saisi.
S'il
ne
s'estime
pas
compétent,
il
réoriente
au
mieux
l'usager
(11
%
des
cas
cette
année).
Il
conclut
au
caractère
justifié
de
la
réponse
contestée
en
explicitant
les
raisons
qui
ont
amené
l'administration
à
prendre
cette
décision
(39
%
des
cas).
Enfin,
il
peut
parvenir
à
une
analyse
favorable
en
tout
ou
partie
de
la
position
soutenue
par
l'usager
(50
%
des
cas).
Par
ailleurs,
eu
égard
aux
différentes
saisines
intervenues
en
2016,
le
médiateur
procède
cette
année
à
deux
recommandations,
d'une
part
mettre
à jour
le
règlement
relatif
aux
enseignes
commerciales,
et
d'autre
part
moderniser
la procédure
d'inscription
aux
activités
de
loisirs
proposées
par
le CCAS.
ll vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
la
communication
de
ce
rapport.
La
1#*
commission
a
pris
acte
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
remarques
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
117 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance :
M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
" N°
DEL20170309_36
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2016
DE
LA
MÉDIATURE
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°71
du
17
juin
2011
instituant
la
médiature
municipale
;
Vu
le
rapport
annuel
2016
de
la
médiature
de
la Ville
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2016
de
la
médiature
de
la Ville
de
Pantin.
119 N°2017.03.09.37
Adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
à
l'Association
Finances-gestion-évaluation
des
collectivités
territoriales
(AFIGESE)
M.
Le
Maire.-
L'AFIGESE
est
une
association
de
professionnels
des
collectivités
territoriales,
travaillant
sur
les
métiers
des
finances,
du
contrôle
de
gestion,
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
aux
fonctions
touchant
plus
généralement
à
la
gestion
et
au
management
(organisation,
conseil,
pilotage,
audit,
inspection). Cette
association
a
pour
objet
d'affirmer
l'attachement
de
ses
membres
aux
valeurs
suivantes :
- la libre administration
des
collectivités
territoriales
;
- te
citoyen
au
centre
de
la
problématique
du
service
public
;
- le
professionnalisme,
la transversalité
et
le
partage
des
cultures.
Les
moyens
d'action
de
l'AFIGESE
sont
:
- l'organisation
d'une
manifestation
annuelle
appelée
les
Assises
de
la
fonction
financière,
du
contrôle
de
gestion
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
des
collectivités
territoriales
(manifestation
organisée
depuis
1996),
- l'organisation
de
formations
sur
tout
sujet
concernant
les
métiers
et fonctions
cités
ci-dessus,
- la constitution
de
groupes
de
travail
sur
des
sujets
préoccupant
les
collectivités
territoriales
et
se
rapportant
aux
mêmes
fonctions
et
métiers.
Les
statuts
de
l'association
permettent
aux
collectivités
territoriales
et
organismes
de
droit
public
d'en
devenir
membres,
offrant
ainsi
à leurs
cadres
intéressés
un
lieu
d'échanges,
de
formation
et de confrontation
des
problèmes
rencontrés,
dans
une
optique
de
plus
grand
professionnalisme
et
de
performance
de
leur
collectivité. La
qualité
de
membre
de
cette
association
permettra
notamment
de
bénéficier
d'un
tarif
privilégié
pour
l'inscription
d'élus
ou
d'agents
de
la
collectivité
aux
Assises
annuelles
et
à
toute
formation
organisée
par
cette
association
ou
en
liaison
avec
d'autres
partenaires,
ainsi
que
de
recevoir
gratuitement
tous
les
documents
élaborés
où
publiés
par
l'Association.
La
cotisation
de
base
annuelle
est
à 270,00
€ pour
un
représentant
au
sein
de
l'association.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
toujours
mieux
former
les
collaborateurs
du
service
public
local,
de
favoriser
l'émergence
d'idées,
de
pratiques
et de
solutions
durables
face
aux
enjeux
et contraintes
contemporains,
au
moyen
notamment
d'un
réseau
à
même
de
les
fédérer,
il
est
proposé
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AFIGESE. Au
vu
de
l'organisation
des
services,
pour
la première
année,
il est
proposé
que
deux
représentants
puissent
être
désignés
au
sein
de
cette
association,
soit
pour
l'année
2017,
une
cotisation
de
540,00
€.
lL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Finances-gestion-évaluation
des
collectivités
territoriales
(AFIGESE)
;
D'AUTORISER
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
540€
pour
l'année
2017,
qui
sera
imputée
au
chapitre
011
—-
compte
6281,
dans
le
cadre
des
crédits
ouverts
annuellement
dans
le
budget
principal. Avis
favorable
de
la 1*°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
4°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étalent absent(e)s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
© N°
DEL20170309_37
OBJET:
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
À
L'ASSOCIATION
FINANCES-GESTION-
ÉVALUATION
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AFIGESE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'AFIGESE
(Association
Finances-Gestion-Evaluation
des
collectivités
territoriales) ;
Considérant
que
l'AFIGESE
est
une
association
de
professionnels
des
collectivités
territoriales,
travaillant
sur
les
métiers
des
finances,
du
contrôle
de
gestion
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Finances-gestion
-évaluation
des
collectivités
territoriales
(AFIGESE)
;
AUTORISE
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
540€
pour
l'année
2017,
qui
sera
imputée
au
chapitre
011
—
compte
6281,
dans
le
cadre
des
crédits
ouverts
annuellement
dans
le
budget
principal.
122 N°2017.03.09.38
Approbation
du
pacte
financier
et fiscal
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
M.
Le
Maire.-
Le
Projet
de
Territoire,
adopté
le
15
décembre
2015,
prévoit
l'adoption
d'un
pacte
financier
et
fiscal
d'Est
Ensemble.
Il est
un
engagement
volontaire
des
collectivités
composant
l'intercommunalité
et
vise
à
sécuriser
les
ressources
qui
permettront
de
financer
les
projets
communs
du
Territoire
d'Est
Ensemble
et
de
ses
communes
membres.
L'adoption
d'un
pacte
financier
et
fiscal
territorial
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale.
Ce
document,
rendu
obligatoire
par
la
loi
Lamy
pour
les
collectivités
signataires
d'un
Contrat
de
ville,
a
pour
objectif
de
«
réduire
les
disparités
de
charges
et
de
recettes
entre
ces
dernières
».
Il
est
un
élément
fondamental
de
l'Acte
Il
d'Est
Ensemble
afin
de
franchir
une
nouvelle
étape
de
la
construction
intercommunale
et prendre
pleinement
position
au
sein
du
nouveau
paysage
institutionnel.
Avec
l'entrée
dans
la
Métropole
du
Grand
Paris,
le financement
d'Est
Ensemble
et
du
projet
commun
qu'il
porte
a
été
substantiellement
modifié
à
travers
le
mécanisme
du
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
Dans
ce
contexte,
l'exigence
d'une
gouvernance
partagée,
de
qualité,
entre
l'EPT
et
ses
villes
membres
se
fait
d'autant
plus
grande.
Le
pacte
financier
et
fiscal
traduit
ainsi
une
volonté
de
continuer
à
construire
ensemble,
dans
un
environnement
institutionnel
toujours
instable.
H
est
composé
d'engagements
mutuels
de
l'EPT
et des
villes
sur
la
base
de
quatre
objectifs
:
Stabiliser
la relation
financière
entre
les
villes
et l'EPT
Sécuriser
le financement
du
Projet
de Territoire
Garantir
une
meilleure
équité
fiscale
et tarifaire
entre
les
habitants
et entreprises
du
territoire
Densifier
les
mutualisations
et
coopérations
financières
locales
De
plus,
le
pacte
financier
et fiscal
d'Est
Ensemble
est
un
acte
de
solidarité
territoriale.
I! opère
une
forme
de
péréquation
au
sein
du
bloc
territorial
et
approfondit
la
logique
de
mutualisation.
Ce
pacte
territorial
devra
également
s'articuler
avec
le
pacte
financier
et
fiscal
métropolitain
pour
lequel
les
villes
et
le
Territoire
proposeront
une
contribution
commune.
Le
pacte
financier
et
fiscal
est
valable
jusqu'au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
et
prendra
effet
sous
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
notification
par
l'EPT.
Il pourra
être
révisé
en
tant
que
de
besoin
selon
les
règles
en
vigueur.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le pacte
financier
et fiscal
tel qu'annexé.
Avis
favorable
de
la
1%° commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
123 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1® alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
re
S
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M. CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseilière
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M. AMZIANE Secrétaire
de séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
Pantin
s N°
DEL20170309_38
OBJET:
APPROBATION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015 ;
Vu
la
loi
n°
2015-9914
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
l’article
12
de
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à
la
métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville
;
Vu
la
délibération
2015-12-15-39
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2015
relative
à
l'adoption
du
projet
de
territoire
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
2016-07-05-31
du
Conseil
de
Territoire
du
5 juillet
2016
relative
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation,
de
coopération
et
de
territorialisation
;
Vu
la délibération
2016-11-29-10
du
Conseil
de
Territoire
du
28
novembre
2016
relative
à
l'adoption
du
pacte
financier
et fiscal
;
Considérant
le
projet
de
territoire
d'Est
Ensemble
et
la volonté
d'y
adosser
un
pacte
financier
et fiscal
qui
en
garantisse
les
moyens
;
Considérant
les
nouvelles
modalités
de
financement
de
l'Établissement
public
territorial
impliquant
une
gouvernance
financière
renforcée
et
la
préparation
d'une
contribution
commune
vis-à-vis
du
Pacte
financier
et fiscal
métropolitain.
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
et
le
schéma
de
mutualisation,
de
coopération
et
de
territorialisation
;
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
des
maires
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
pacte
financier
et fiscal
territorial.
125 N°2017.03.09.39
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Territoriales
(CLECT)
du
7 décembre
2016
M.
Le
Maire.-Par
délibération
en
date
du
19
janvier
2016
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
territorial
Est
Ensemble
a
créé
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
Conformément
à son
règlement,
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
s'est
réunie
le 7
décembre
2016
et s'est
prononcée
sur
les
modalités
d'évaluation
des
charges
nettes
au
titre du
transfert
de
la compétence,
au
Îer janvier
2016,
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU),
issue
de
la loi NOTRe
du
7 août
2015.
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
Territorial
adapté
par
délibération
du
29
novembre
2016
prévoit
dans
son
engagement
n°2
la neutralisation,
l'année
même
du
transfert,
des
nouvelles
charges
d'Est
Ensemble,
via
le
calcul
de
la 3ème
fraction
du
FCCT.
Le
rapport
joint
à
la
présente
note
a
été
établi
et
approuvé
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
du
7
décembre
2016.
H
a
pour
objet
de
valoriser
les
charges
liées
aux
prestations
nécessaires
à la réalisation
de
cette
compétence
pour
l'année
2016.
Les
dépenses
réalisées
par
Est
Ensemble,
arrêtées
au
30
septembre
2016,
s'élèvent
à
70
594
€
; les
dépenses
de
fonctionnement
sont
compensées
par
les
Villes
dans
leur
intégralité
(colonne
A),
mais
les
dépenses
d'investissement
(colonne
B} ne
sont
compensées
par
les Villes
qu'à
raison
de
20%
(colonne
C).
Au
total,
le
montant
du
FCCT
- 3ème
fraction
- pour
la
compétence
PLUIÏ
pour
la
période
du
1 janvier
au
30
septembre
2016,
s'élève
à
26
110€,
répartis
comme
suit :
dé verser
à
mandaté
eur
[Total mandaté
Ensemble
eur
annexes
marchés
de
ts
Pour
la
Ville
de
Pantin,
les
travaux
portant
sur
la
modification
du
PLU
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
dépense
entre
le
1°
janvier
2016
et
le
30
septembre
2016.
Par
conséquent,
aucun
montant
ne
sera
à
verser
à
Est
Ensemble. IL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales,
joint
à
la
présente
note,
et adopté
en
sa
séance
du
7
décembre
2016.
Avis
favorable
de
la 1#°
commission
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
126 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTÉRDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etalent
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s :
M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
127
Pañtin N°
DEL20170309_39
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TERRITORIALES
(CLECT)
DU
7 DÉCEMBRE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à Romainville
;
Vu
la délibération
n°2016-01-19-2
du
19
janvier
2016
portant
création
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
auprès
de
l'EPT
Est
Ensemble
et
ses
villes
membres
;
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
de
l'EPT
Est
Ensemble,
intervenu
le
16
février
2016,
et
le
budget
primitif pour
l'année
2016,
adopté
par
délibération
le 12
avril
2016
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
adopté
lors de
sa
réunion
du
7 décembre
2016
;
Considérant
le
travail
accompli
par
la
CLECT
afin
d'évaluer
les
charges
associées
au
transfert
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
à l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et assumées
par
lui ;
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
7
décembre
2016,
les
membres
de
la
CLECT
ont
approuvé
le
rapport; Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise à
l'article
L.
52115
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le rapport
adopté
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
le 7 décembre
2016,
portant
sur
l'évaluation
des
charges
associées
au
transfert
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
pour
l'exercice
2016 ;
PRECISE
que
les
travaux
portant
sur
la
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Pantin
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
dépense
entre
le
1er
janvier
et
le
30
septembre
2016
et
que,
par
conséquent,
aucun
montant
ne
sera
à verser
à
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble.
128 Information N°2017.03.09.
40
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Malre.-
Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
pour
la
période
du
21
novembre
2016
au
30
janvier
2017.
129 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 MARS
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
2
mars
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
Mme
KERN,
M
BENNEDYIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
ZEMMA
Conseillère
Municipale
d°
M.
CHRETIEN
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s : M. AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
HENRY
130
Pantin N°
DEL20170309_40
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
4°
au
26°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
11 Mae
Objet
TTULAIRE
Montant
|
n° |
de
Contrat
de
prestation
de
senice
rsiatif
à
la
résenetion
de
A6
Liaces en multi accueil collectiuté
/ entreprise
L
L
E
d
Contrat
concemant
la
pièce
“Echos
- Logiques”
ls
samedi
3!
21H76
Lécembre 2016 {pour 2 séances) au Senice d'accuel familial
SOC
ET Actes |
GOMDETIC
|
191 |
281116
11
rue des
berges
Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
«
Elise ou
la waie)
2211116
ie
» qui 6e jouers le 20 jamder 2017 à la maison de quartio]
ronieton
INRSO |
189000 eTe
|
192 |
encours
des
Courtillières
jAcquisition
de
chèques
cadeaux
Muïti-Enselgnes
pour
la Ville!
Entreprise
SODEXO
22/11/16
de Pantin pour l'année
2016
PASS
FRANCE
120
000,00
€ TTC |
193 |
22/11/16
Contrat
de
cession
concemant
des
ateliers
"Danse
et
Fitness!
22118
|» les 13, 20 et 27 juin 2016 ateliers qui so sont déroulés au
CorPE
Ie RATES!
3g26o€TrC
|
194 |
encours
(Centre
National
de a
danse
Raphaëlle
Lot
1 - Pièces
détachées
42 000,00
€ TTC
23/11/16
CITEPARK
Lot
2 -
Batteries
Foumitures
et
petites
réparations
pour
horodateurs
—
années
SOICIETE
NOUVELLE
23/11/16
2016
à 2019
FRANCAISE
DE
3600,00€
TIC
|
195
2311716
BATTERIES Lot
3-
Pièces
détachées
3 600,00
€ TIC
23411/16
CITEPARK
Contrat
de
cession
concemant
la
pièce
“Dézelle
Opié”
qui
aura
lieu
le
mardi
6
décembre
2016
pour
la
Halte
jeux
des!
La
compagnie
dans
ZAMN6
Coquelicois au centre social des Courtillères 21 avenue des,
ses pleds
DOTE
Re
RE
Courlllières
29/11/16
|Prêt de 4 000
000
€ auprès
du crédit agricole d'Île-de-France
4 000
000,00€
|
199
Î
Foumiture
et
maintenance
d'une
solution
d'hébergement
du
0612716
jte intemet de la Ville de Pantin années 2017 à 2019
CS
SCO
ECC NICULEN
NON
NACRE TO)
Convention
de
coproduction
concemant
le
projet
de
création
Compagnie
Les
08/12/16
du
spectacle
* Cha
8 *
Ribines
2 500,00
€
201
20/12/16
Mission
de
diagnostic
amiante
dans
le cadre
de
la démolition
08/12/16
entreprise
SOCOBAT |
30
000,00
€TTC
|
202 |
08/12/16
ide huit immeubles
quartier des
quatre
chemins
EXPERTISES
Location,
installation,
maintenance
d'un
village
d'hiver
pour
1es
Entreprise
08/12/16
(êtes de
fin d'année
EVERSNOW
96
570,00
€ TTC
|
203
|
06/12/16
1 (MAPA
relatif à
la prestation
d'intermédiation
immobilière
pour)
co1216
eine
epoque
un Bu
do 4%
dhonoraires du péx de)
Eodiotimmobler |
DETIC
|
214 |
autiité
ï
vente
(net
vendeur),
qui
est
à la charge
de
l'acquéreur
Convention
d'occupation
précaire
et
révacable
du
domal
public établi au proît de Mme Audrey RANDRIANASOLO
pou
187276
{occupation dun
logement
de fonction sis 28 rue Charles
u
RS
u
Auray
à
Pantin
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
”
13/12/16
|ABRAKADUBRA!"
qui
se jouera
les
7,
8 et
9
Mars
2017
pou]
Compagnie
Voix
Off |
7 596,00
€TTC
|
206
|
02/01/17
6 représentations
1s2n
|Comenton de patenañet latte à le mise à désposon des
{pr
paris
207 |
encours
16/1216
Acquisition
d'un véhicule de
déneïigement
poids
lourd
Entreprise
Lelgnel
TP |
71
400,00
€ TTC
|
208
15/12/16
132 Groupement
,
.
.
d'entreprises
16/1216
DAP
-—
Mission
de
maîtrise
d'œuws
suiû
administratif
et
KOMOREBI /
205
247,20
€TTC |
209 |
14/12/16
technique
—
première
période
DIVERCIMES
/
MOTEEC
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
« Riquet
à
la
T
Î
19/12/16
Houppe
»
qui
a
lieu
les
15,
16
et
17
décembre
2016,
pour
4
Le menteur
volontaire |
15
338,33
€ TTC
|
210
06/01/17
représentations
à la salle Jacques
Brel
]
|
|
|
Avenant
su
contral
de
cession
concemant
les
ateliers
auprès
La
compagnie
Traces
—
19/1216
‘d'élèves
du
Lycée
Lucie
Aubrac,
les
5
et
9
janvier
2017
au
379,80
€ TTC
211
en cours
théâtre du Fil de l'eau
fEsPheËe DELACNAN,
|
|
lAvenant
n°4
au
contrat
de
cession
concemant
le changement
19/12/16
du
montant
de
la
cession
du
spectacle
SOMA
qui
aura
lieu
RS
DELA UNS
les
25
et 26
janvier
2017
au
théâtre
du
Fil
de
l'eau
‘Avenant
n°2
au
contrat
de
cession
concemant
les
steliers
|
19/12/16
auprès
d'élèves
du
Lycée
Lucke
Aubrac
les
17
et
18
octobre
La
compagnie
Traces
-
2016
ainsi
que
les
30
et
31
Janvier
2017
au
Centre
natlonal
de
Raphaëlle
DELAUNAY
la Danse Demande
de
subvention
pour
la
construction
d'un
bâtiment
22/12/16
(recouvrant
deux
terrains
de
tennis
existant
au
stade
Charles
l
!
214
/
5488.00
€ TIC
|
212
|
encours
854,55
€ TTC
213
en
cours
|
+
t
+
r
+
JAuray
L
Marché
n°2016-089
relatif
à
l'organisation
de
la
fête
du
personnel pour
la Villa de Pantin
- Janvier 2017
Musical
Events
l 104
530,00
€ TTC
215
|
16/12/16
(Convention
occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
|
29/12/16
public
au
profit
de
Madame
Pauline
COLINET,
Professeur
des|
l
8
880,00
€/an
216
|
!
(Ecoles,
Logement
sis
25
rue
des
Gnilles
(A
n°175)
à
Pantin
Î
26/1216
+
+
L
}
28/12/16
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
concemant
l'action de Association
les jeux
de
(prévention santé dans les centres de loisirs année 2016/2017
Bélénos
u
RO
Ï
lentreprise PRENAX Lot
T
|
Foumiture
et
gestion
d'abonnements
à des
joumaux,
rewues
|
1-
Abonnements
pôle:
31
650,00€
TTC
28/1216
odiques
spéciallses
pour la Ville de
Pantin
années
2017-
|
documentation
|
.
218
28/1216
2018-2019
entreprise
PRENAX
Lot
|
|
2-Autrespôes
|
174 075,00€ TTC
|
|
|Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'accessibilité
aw
29/1216
lgymnase
Henri
Wallon
L
Î
[
219
|
en cours
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d'équipements
20H26
Loris dans le cadre de la requalification du parc Didero
220 |
encours
Convention
concemant
une
prestalion
de
garderie éphémère)
30/12/16
les
mardis
de
9h
à
12h
hors
\acances
scolaires
du
1er
janvier
SCOP
"E2S
2017
au
31
décembre
2017
à la malson
de
quartier des
Quatre!
DEVELOPPEMENT"
Chemins
7 200,00€
TTC
221
02/01/17
133 09/01/17
Contrat
de
cession
concemant
le
concert
"Les
Orientales” ,
qui se
jouera
le 11/12/17
à la Salle
Jacques
Brel
Conwention
de
partenariat 2016/2017
dans
le
cadre
du
Etablissement
Public
Tenitorial
Est
ensemble
à titre gracieux
09/01/17
dispositif
“Action
éducatiæ"
mise
en
place
dans
les
écoles)
CENTQUATRE-PARIS|
3597,00
€ TTC
Pantinoises
osorrr7
Contrt de cession
concemant le concert de Radio EMs qui
jouera le 31 jander
2017
_à la Salle Jacques
Brel
(Contrat
de
cession
concemant
le
concert
de
la chanteuse!
09/01/17
INORMA
(ere
partie
de
RADIO
ELVIS}
qui jouera
le 31pre
2017
à la Selle Jacques Brel
1301717
{Contrat de cession
concemant
le concert
* Hommage
à PA
IREICH!",
du
7 décembre
2016
à la salle Jacques
BREL
IComention
de
prêt
à
usage
de
bien
immobilier
portant
sur un
47/01/17
|bureau
sis
197/201
avenue
Jean
Lolie
au
profit
du
ministère!
1de la Défense
par
la Commune
de
Pantin
L
20/01/17
(Contrat
de
cession
concemant
le spectacle
«L'evaleur
» qui
se
je
au
Théâtre
du fil de
L'eau
les
3 et
4 mars
2017
|
(Contrat
de
prestation
pour
5 ateliers
d'art
plastique
de
févier
à
2010117
lawil comprenant
préparation
et matériel
20/01/17
(Contrat
de
cession
concemant
un
spectacle
intitulé
“des
Association THEÂTRE
bétises
de
rien
du
tout”
qui
se
déroulera
le
28
avril
2017
à
10]
Des
Turbutences
+
aajo17
Remplacement
façades
vitrées
sur
le
centre
de
loisirs
Prévert
/
[Lolie
et
ouvants
sur
l'école
élémentaire
Henri
Waïlon
25/01/17
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds d'investissement]
métropolitain 2017_
|
Mission
de
mañrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la)
25/01/17
(restructuration
de
la
restauration
de
l'école
matemelle)
ICochennec
CARAMBA SPECTACLES CARAMBA SPECTACLES
7385,00
€ TTC
738,50
€ TTC
Ensemble
vocal
sequenza
9.3 et Est- |
8 545,50
€ TIC
Ensemble
!
à titre gracieux
Les
tretaux
de
France |
8967,50
€ TTC
ASSOCIATION BARBQUILLE
+
595,00€
TTC
600,00€
TTC
Entreprise
ÆN
D
288
108,00€
TTC
Î
Entreprise
DCA
-
Design Crew for
16
428,00€
TTC
Architecture
10 11 12
en
cours
17/01/17 16/01/17 16/01/17
!
en
Cours
‘en COUrS en
cours
05/02/17 06/02/17 17/01/17 25/01/17
Le
prochain
Conseil
municipal
sera
plus
dense.
Celui-là
était
très
administratif.
Il
aura
lieu
le
4
mai
2017,
trois
jours
avant
le
deuxième
tour
des
élections
présidentielles.
Le
compte
administratif
2016
sera
inscrit
à
son
ordre
du jour.
Merci
et bonne
soirée.
La
séance
est levée
à 20
h 43.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
Conseiller départemental de Seine Seint Denis
ertrand
KERN
134