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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-84 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.
L'ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 9
quin 2023.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / + : /
Pour : 5 28 Ont signé au registre les membres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-84-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-85 Obiet : Budget Ville 2023 : Décision modificative n°2.
La décision modificative n°2 du budget Ville 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.135.553 Euros, dont 141.929 Euros pour la section de fonctionnement et 993.624 Euros pour la section d’investissement.
- Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ; - Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPALE, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la décision modificative n°2 du budget Ville 2023 présentée qui s’équilibre en dépenses et en
recettes pour un montant de 1.135.553 Euros.
- Fonctionnement : 141.929 Euros
- [nvestissement : 993.624 Euros
Résultat des votes : Contre : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : /
Pour : 25 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confogé au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-85-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-86 Obiet : Subventions aux associations : état complémentaire 2023 n°2.
Lors du Conseil Municipal du 4 avril 2023 un état récapitulatif des subventions aux associations a été approuvé, il a ensuite été complété par l’état complémentaire n°1 approuvé lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023.
Il convient maintenant d’établir un nouvel état complémentaire comme suit :
Imputations Libellés Montants
65748-024 Association sportive porteloise 300 €
TOTAL 300 €
- Vu l’état récapitulatif des subventions annexé au Budget Primitif 2023,
- Vu l’état complémentaire n°1 approuvé le 9 juin 2023,
- Vu Pétat ci-dessus,
- Vu Pavis de la commission finances en date du 29 septembre 2023, Comme d'habitude, les Elus membres de l'association sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la
salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver cet état complémentaire, les crédits étant prévus dans la décision modificative n°2 du budget
ville 2023.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : /
Pour : 28 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire du Ports
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-86-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-87 Objet : Désignation du référent déontologue pour les élus.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour
chaque collectivité locale, d’un référent déontologue pour les élus.
- Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants.
- Vu la loi n°2015-355 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
- Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son dont les dispositions entrent en vigueur le 1” juin 2023,
- Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
- Vu le code général de la fonction publique
- Vu le code pénal
- Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, - Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants,
article 17
Il revient au conseil municipal de désigner un référent déontologue des élus et de préciser les obligations et les
moyens dont 1l peut disposer pour exercer cette mission.
Le référent déontologue est chargé d’apporter à l’élu le saisissant tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à - {1 la dise" "our tous les fâits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses
fonctli
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 I
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-87-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Le référent déontologue pourra être saisi d’une demande d’avis par courriel ou par téléphone. Dans un délai de 72 heures, le référent déontologue en accuse réception auprès de l’élu et lui confirme si sa question est recevable. Le
référent déontologue rend son avis dans un délai de 15 jours.
L’avis, communiqué au demandeur à défaut par courriel ou par voie postale à la demande de l’élu, reprend les éléments suivants : rappel de la date et du mode de saisine et du contexte de la question, présentation des règles de droit applicables et illustrations jurisprudentielles éventuelles, application de la règle au cas d’espèce, synthèse mise en exergue
valant recommandation.
L’indemnisation du référent déontologue ne peut dépasser les plafonds fixés par l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 susvisé. Ainsi, le montant maximum de l’indemnité pouvant être versé est fixé à 80 euros par dossier. À cela s’ajoute, le cas échéant, le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
- Vu l’avis de la commission finances en date du 29 septembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De désigner Madame Sylvie CAYET, ancienne Directrice Générale des Services, aujourd’hui à la retraite,
en qualité de référent déontologue des élus de la commune de LE PORTEL (sur proposition de l’ Association des Maires de
France qui a édité, au niveau national, une liste de référents déontologues), - De fixer le montant de l’indemnisation à 80 euros par dossier,
- D’approuver le principe de remboursement des frais de transport et d'hébergement.
Résultar des ROges + € one - / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ontsicné otre | b r t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 2
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-87-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-88 Objet: Transmission du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais
au Conseil Municipal pour l’année 2022.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales «Le Président de
l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’'EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil
Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. ». > Considérant que le rapport annuel d’activités de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais doit être
communiqué par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique ; > Considérant que la Communauté d’Agglomération du Boulonnais nous a transmis son rapport annuel d’activités 2022 ;
> Considérant que le compte administratif 2022 de la Communauté d’ Agglomération du Boulonnais tient lieu
de rapport annuel d’activités ;
> Considérant que les documents suivants de la CAB ont été transmis à l’ensemble des conseillers MUNICIPAUX :
Ÿ Le compte administratif 2022,
ÿ Le rapport de présentation du compte administratif,
Y Les délibérations sur l’approbation dudit compte administratif, du compte de gestion et de l’affectation des
résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- Prend acte du rapport d’activités de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour l’année 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-88-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-89 Objet: Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux (électricité, éclairage public) « Quartier de la Neuville —
rue Jean Pourre et Cour Balthazar ».
Il est prévu de passer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les
modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux de distribution électrique basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques rue Jean Pourre et cour Balthazar. Le maître d'ouvrage unique est la Collectivité de Le Portel. Cette convention a pour objet de préciser :
- le contenu de la mission du maître d’ouvrage unique ;
- la répartition financière entre les parties des coûts afférents à la réalisation de l’opération : Ÿ La FDE procédera au remboursement de l'intégralité des dépenses exposées par la Collectivité afférentes
à l'effacement du réseau public de distribution d'électricité et du réseau d'éclairage public.
Ÿ La Collectivité participera à l'opération dans les proportions suivantes : ® 10 % du coût de l'opération pour les travaux d'effacement du réseau public de distribution
d'électricité ;
% 10 % du coût de l'opération pour les travaux concernant l'effacement du réseaux d'éclairage public. Le montant de cette participation sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif des
entreprises.
Le montant des travaux est estimé à 48.230,59 Euros HT -
La participation de la Commune est de : 4.822,59 Euros HT
- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public
de la rue Jean Pourre et cour Balthazar avec une participation de la Commune de 4.822,59 Euros HT; - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ainsi que tous les actes en
découlant.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : 1 Ont siené otre b , t
Pour : 28 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié éonforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-89-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle
arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN
Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-900 Objet : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux (électricité, éclairage, public) phase IT — rue Jeanne d'Arc.
Il est prévu de passer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement
des réseaux de distribution électrique basse tension, d'éclairage public et de communications électroniques phase IT — rue Jeanne d'Arc. Le maître d'ouvrage unique est la Collectivité de Le Portel. Cette convention a pour objet de préciser :
- le contenu de la mission du maître d’ouvrage unique ;
- la répartition financière entre les parties des coûts afférents à la réalisation de l’opération : Ÿ La FDE procédera au remboursement de l'intégralité des dépenses exposées par la Collectivité afférentes à l'effacement du réseau public de distribution d'électricité et du réseau d'éclairage public.
Ÿ La Collectivité participera à l'opération dans les proportions suivantes : ® 20 % du coût de l'opération pour les travaux d'effacement du réseau public de distribution
d'électricité :
* 20 % du coût de l'opération pour les travaux concernant l'effacement du réseaux d'éclairage public. Le montant de cette participation sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif des
entreprises.
Le montant des travaux est estimé à 79.233,42 Euros HT
La participation de la Commune est de : 15.846,42 Euros HT
- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 : - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur |’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public de la phase IT — rue Jeanne d'Arc avec une participation de la Commune de 15.846,42 Euros HT: - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention ainsi que tous les actes en
découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : 1 O . tre | b / t
Pour : 28 nt Signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confotfne au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-90-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @© de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-91 Objet: Vente à l'euro symbolique de parcelles de terrain sises rue Charles Péguy
à Flandres Opale Habitat.
Il est prévu de procéder à la vente à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain sises rue Charles Péguy,
cadastrées AE 403 et 468, à Flandres Opale Habitat pour la construction d'un logement. Préalablement à la vente, il faudra procéder à la désaffectation et au déclassement de ces parcelles.
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
- Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à procéder à la vente des parcelles de terrain sises rue
Charles Péguy cadastrées AE 403 et 468, conformément au plan ci-annexé, à Flandres Opale Habitat à l'euro symbolique ;
- de procéder au préalable à la désaffectation et au déclassement de ces parcelles ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O 7 tre | b r t Pour : 26 nt signé au regis re les membres présen S,
Pour extrait certifié conforme Au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/10/2023
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-92 Objet : Vente amiable des logements sur le site de l'école Camus.
Le maintien en bon état des logements sis sur le site de l'école Camus et cadastrés AD 840 pour partie,
nécessiterait de grands frais.
Le seul moyen pour la commune d’en tirer parti est de les aliéner.
- Considérant que les dépenses indispensables pour remettre les logements en bon état seraient très élevées et
hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard ; - Considérant que dans ces conditions il y a lieu de procéder à leur aliénation. - Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu lP’avis de la Commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la vente amiable des logements sur le site de l'école Camus conformément au plan ci-annexé ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à procéder à la mise en vente de ces logements et à
engager les démarches nécessaires.
Résultat des votes : Contre : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / _ . ’ Pour : 26 Ont signé au registre les membres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN
Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-93 Objet : Demande de subventions pour la modernisation et la rénovation de la salle de sports Carpentier et la sécurisation et la reconstruction de la tribune Amour Sergent.
Il est prévu solliciter des subventions au taux maximum auprès des organismes concernés pour la réhabilitation du site Carpentier / Amour Sergent : modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et sécurisation et
reconstruction de la tribune Amour Sergent.
Ces demandes seront établies conformément au tableau ci-joint qui prévoit un échelonnement pluriannuel des
travaux projetés sur les exercices 2024 et 2025.
Les estimations préalables connues sont les suivantes :
Ÿ rénovation de la salle Carpentier : 1.558.318,00 euros HT Ÿ démolition et sécurisation de la tribune Amour Sergent : 151.000,00 euros HT Les organismes qui seront sollicités sont les suivants : Etat (DETR et/ou DSIL), la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais et |’ Agence Nationale du Sport. - Vu Pavis de la Commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver les projets de modernisation et rénovation de la salle de sports Carpentier et de sécurisation et
reconstruction de la tribune Amour Sergent pour les montants susvisés ; - de solliciter les subventions au taux maximum auprès des organismes concernés ; - de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Aesultaldes pates: Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O or istre l b ’ + Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-94 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
à LE PORTEL, ES à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 1.825 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 1.825 Euros HT. façade avant
Aide de la Ville 456.25 Euros
- Vu l'avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 456.25 Euros à BE à LE PORTEL, dans le cadre de
l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné étre | b , t
on 20 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire à
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en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-95 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale à M à LE PORTE. L'aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 1.825 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 1.825 Euros HT. façade avant
Aide de la Ville 456.25 Euros
- Vu l'avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 456.25 Euros à RE à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises »,
conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O 7 « I b 4 t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-96 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à PR à LE PORTE. L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 21.780,97 Euros HT. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 21.780,97 Euros H.T. des façades
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à PRE à LE PORTE, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O 7 istre ] b z t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-97 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
DE à 1 PORTE.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 17.536,51 Euros HT. Ravalement Montant des travaux subventionnables 17.536,51 Euros HT. façade avant Aide de la Ville 2.280 Euros 760 Euros par propriétaire - Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 2.280 Euros
à LE PORTE, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
760 Euros
RE 760 Euros
RE 760 Euros
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . , tel b , t Pour : 20 nt signé au registre les membres présents, prme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-98 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à ES LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 578,09 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 578,09 Euros HT. des façades Aide de la Ville 144,52 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 144,52 Euros à RSR
RE à LE PORT EL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O _ : I b , t Pour : 29 nt signé au registre es membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-98-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
ES en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-99 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à RE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale à M à LE PORTE. L'’aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 335,70 Euros HT. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 335,70 Euros HT. des façades Aide de la Ville 83,92 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 83,92 Euros à BE RE à LE PORT EL, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes: Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / . L . , Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire du'Portel
$ emental
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-99-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
———————_— en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-100 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipate à RE à LE PORTE. L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 7.464,35 Euros H.T. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 7.464,35 Euros HT. Façades Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros D I à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : conre : “ / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : : . . 7 Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire du’Portel
Conseiller Départemental
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DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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TT en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-101 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
unie pa à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 12.800 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 12.800 Euros H.T. des façades
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à EE à LE PORTEL, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : contre “ont / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : k + L Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire duÿortel
Conseiller Départemental
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-102 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à EE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale CE à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 2.106 Euros HT. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 2.106 Euros H.T. des façades
Aide de la Ville 526,50 Euros
- Vu l'avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 526,50 Euros à BR
RE : :E PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du
13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : cor e: h ’ Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : 4 : 2
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire du ortel
Conseillef Départemental A
f ff \ ELZ
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-103 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale à SE à LE PORTEL. L'aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.754 Euros H.T. Pose enduit
Montant des travaux subventionnables 5.877 Euros H.T. façade avant
Aüïde de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTE, dans le cadre de l'opération «Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultor des votes : Contre: } Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O … « I b ssent Pour : 29 nt signé au registre es membres présen S,
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Olivier BA RIN
Départemental
/ | } | l
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— en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affichéà la porte de la Mairie.
Etaient présents: M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-104 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
rep à LE PORTE L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3.000 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 3.000 Euros HT. des façades
Aide de la Ville 750 Euros
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 750 Euros à BE à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O os . I b , t
Pour : 28 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARB/ARIN
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— en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-105 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à BE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale BE à LE PORTE.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 5.925 Euros H.T. Ravalement de la Montant des travaux subventionnables 5.925 Euros HT. façade avant
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à RE RE à LE PORTEL. dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O y istre | b , t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-106 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention unie Due ES pour à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 6.423,27 Euros H.T. Bardage et isolation Montant des travaux subventionnables 6.423,27 Euros H.T. façade avant
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans
le cadre de l’opération «Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont si , . I b , t
Pour : 29 nt signé au registre es membres présen S, Pour extrait certifié conforme au registre
Accusé de réception en préfecture
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RS en exercice
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-107 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises ». il est prévu d’accorder une subvention
rep: PORTE. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 5.000 Euros HT. Mise en peinture
Montant des travaux subventionnables 5.000 Euros HT. façade avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représenté
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
S
Résultat des votes : core : : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : 4 : 2 Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-107-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
ES en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-108 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
municipale : LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 9.875 Euros H.T. Pose d’un bardage Montant des travaux subventionnables 9.875 Euros HT. façade avant
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à BR
LE PORT EL, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont siene el b Sont
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BA KR
Mae div?
Consei fépa emental
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-108-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
ES en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point ® de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-109 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention
à
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à M LE PORTEL. L'aide de la Ville s'établit comme suit : Montant des travaux 2.436,50 Euros H.T. Remplacement Montant des travaux subventionnables 2.140 Euros HT. enseigne existante
Aide de la Ville 535 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 2 octobre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 535 Euros à
____ à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O , istre I b , t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBA
Maire du Pofte
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point © de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-110 Objet : Atelier théâtre : Tarification.
La compagnie Onimagine et la Ville du Portel ont mis en place un atelier théâtre pour adultes et pour enfants en 2015 depuis, le nombre de participants ne fait qu'augmenter. Un atelier pour les adolescents va redémarrer cette année. En 2024, les ateliers ne s’inscriront plus dans la politique de la ville. Par conséquent, il convient de revoir la tarification de
cette activité.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de modifier les tarifs d'inscription comme suit :
- Portelois : 70 € la session,
- extérieurs : 200 € la session,
- Gratuit pour les Portelois bénéficiaires des minimas sociaux.
- Vu Pavis de la Commission Finances en date du 29 septembre 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Madame l’Adjointe au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- D’approuver la tarification pour l’atelier théâtre telle que susvisée.
Résultat des votes : Conire : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre 1 b A t Pour : 26 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-111 Objet : Attribution d’une bourse communale supplémentaire pour l’année scolaire 2022/2023.
Lors de ses séances des 13 décembre 2022, 7 février 2023 et 9 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé d’accorder pour l’année scolaire 2022-2023 des bourses communales à 72 étudiants pour un montant global de 15119,28
Euros.
Suite au dépôt d’un nouveau dossier de demande de bourse, il convient d’accorder une bourse communale
supplémentaire pour l’année scolaire 2022-2023.
- Vu les critères d’attribution des bourses communales retenus lors du Conseil Municipal du 13 décembre
2022;
- Vu le nouveau dossier de bourse communale déposé depuis le dernier Conseil Municipal ;
- Vu Pavis de la commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur |’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder pour l’année scolaire 2022/2023, un nouveau dossier de bourse communale à une étudiante pour
un montant global de 185 Euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer, pour le nouveau dossier, le versement au vu d’un certificat de
scolarité daté de mars, avril ou mai 2023 :
- d'autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget 2023 imputation 65131.23.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont si , | stre | b , t Pour : 20 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
Maire du-Portel
Conseiller Départemental
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
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Date de réception préfecture : 09/10/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : M. ROUTIER Christian qui avait donné pouvoir à M. LELIEVRE Michel, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle. Mme REBAH Juliette est élue secrétaire de séance
N°2023-112 Objet: Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère
de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l’année scolaire 2023/2024.
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que
l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, 1l importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des
inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits
déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune. Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires.
La ville du Portel, en concertation avec les chefs d’établissements volontaires, souhaite proposer aux enfants
des classes maternelles un petit-déjeuner équilibré.
C’est pourquoi, par délibération en date du 4 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une
convention de mise en oeuvre du dispositif "petits déjeuners » avec le Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, en précisant que si le bilan en fin d’année scolaire était positif, ce dispositif pourrait être reconduit pour l’ensemble des maternelles, par le biais de la signature d’une nouvelle convention pour l’année scolaire 2023/2024.
Les personnels communaux ont en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la
sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Ainsi, la ville s’engage à distribuer 4 petits déjeuners équilibrés par semaine, en contrepartie le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse des Sports s'engage à contribuer à l'achat des denrées alimentaires consommées par
les élèves, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 €.
Les écoles suivantes sont concernées : Mozart, Isidore, La Fontaine et Camus/Calmette/Pasteur, soit un total
prévisionnel de 42.658 petits déjeuners.
Considérant que le bilan de cette action dressé en juin 2023 est positif, il est proposé de reconduire cette action ---21- ANNAN9 IRAN A "9 pour PS.
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 l
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20231003-2023-112-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 - Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 septembre 2023 ;
- Considérant que le projet de convention pour l’année scolaire 2023/2024 a été transmis à tous les conseillers munNiCIPAUX ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour l'année scolaire 2023/2024 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la dite convention.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | b r t Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023 2
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062-216206672-20231003-2023-112-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
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L'an deux mil vingt trois, le trois octobre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt six septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET
André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle arrivée au point @ de l’ordre du jour, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
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N°2023-113 Objet : Création d'un équipement Pumptrack au Centre Animations Jeunesse : Demande de subvention
Afin de continuer à développer sur son territoire les équipements sportifs accessibles à tous, le Conseil
Municipal, par délibération n°2022-82 en date du 28 juin 2022, a approuvé le projet de création d'un « équipement sportif
de proximité en libre accès » au Centre Animations Jeunesse situé rue de Reims. Il est aujourd’hui proposé à l'assemblée délibérante de compléter cet équipement par l'installation d'un
Pumptrack pour un montant total de 90.299,20 euros HT. :
— Travaux préparatoires : 44.287,20 euros HT.
— Pumptrack : 46.012,00 euros HT.
Une subvention de 40.000 euros sera sollicitée auprès du Département du Pas-de-Calais pour cet équipement.
Budget prévisionnel HT
Charges Montant Recettes Montant
- Travaux préparatoires 44 287,20 € Département du Pas-de-Calais 40 000.00 € - Pumptrack 46 012,00 € Ville de Le Portel 50 299,20 €
TOTAL 90 299,20 € 90 299,20 €
- Vu lP’avis de la commission finances en date du 29 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
+ D’approuver le projet de création d'un équipement de Pumptrack devant le Centre Animations Jeunesse
rue de Reims pour un montant total de 90.299,20 euros HT.
e De solliciter une subvention de 40.000 euros auprès du Département du Pas-de-Calais,
e De s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal,
+ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné stre | b r t
Pour : 20 nt signé au registre le membres présents,
Pour extrait certifié cé
DATE D’AFFICHAGE : 05/10/2023
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062-216206672-20231003-2023-113-DE
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