Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024 2

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024 2 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Portel. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Enseignement supérieur, REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

— en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Etaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-81 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune

à à LE PORTEL.

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention

municipale à domicilié à pour l’immeuble sis à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s'établit comme suit :

Montant des travaux 1.250 Euros HT. Ravalement

Montant des travaux subventionnables 1.250 Euros H.T. de façade Aide de la Ville 312,50 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 312,50 Euros | domicilié à pour l’immeuble sis à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / O : | sent

Pour : 26 nt signe au registre es menmpres présen S,

Pour extrait certifié confogfe au registre

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

TE en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime. Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Etaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-82 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune

à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d'accorder une subvention municipale à domiciliés à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 20.234,64 Euros H.T. Ravalement

Montant des travaux subventionnables 20.234,64 Euros HT. des façades

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à

domiciliés à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs

Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : cour : . L Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : : 7 :

L Pour - 26

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme Au registre

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

RE en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-83 Objet : «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 17.181,82 Euros HT. Ravalement Montant des travaux subventionnables 13.859,74 Euros HT. façade Aide de la Ville 760 Euros

- Vu Pavis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 :

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domicilié à LE PORTEL, dans le cadre de l'opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . , . | b , t Pour : 26 nt signé au registre es membres présen S,

Pour extrait certifié conforme ga registre

Olivier BARBA R

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-83-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

© en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Etaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-84 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune

à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme

suit :

Montant des travaux 316,43 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 316,43 Euros H.T. Façade

Aide de la Ville 79,10 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 :

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 79,10 Euros domicilié

. à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la

convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / : Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O

. | b ssent Pour : 26 nt signé au

registre es membres présen S,

Pour extrait certifié confpfime au registre

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-84-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

TT en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-85 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 9.783,51 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 9.783,51 Euros HT. Façades Aide de la Ville 760 Euros

- Vu Pavis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domicilié à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O D : | b ’ t Pour : 26 nt signé au registre les membres présen S, drme au registre

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents: M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés: Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point @. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. F EUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-86 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune

à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domiciliée | à LE PORTEL.

L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 42.499,84 Euros H.T. Mise en peinture

Montant des travaux subventionnables 20.107,57 Euros HT. Des façades

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu Pavis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domiciliée à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s): / Ont si ; tre | b , t us nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confo#ink au registre

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-86-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

—— en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-87 Objet : «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domiciliés à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 9.641,68 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 9.641,68 Euros H.T. Façades Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros

domiciliés à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / O y re êmb Ur t

Pour : 26 nt signé au registre les nmbres présents,

Pour extrait certifié corfofme au registre

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Date de réception préfecture : 02/07/2024

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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

—— en exercice

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VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPREÈTRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point @. Etaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-88 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention

municipale à domiciliée à LE PORTEL. L'aide de la Ville s'établit comme suit :

Montant des travaux 4.099,20 Euros H.T. Ravalement

Montant des travaux subventionnables 4.099,20 Euros HT. façade

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 :

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domiciliée à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . istre I b ssent Pour : 26 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confarme au registre

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Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux a en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-89 Objet : «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L’aide de la Ville s'établit comme suit :

Montant des travaux 26.260 Euros H.T. .Ravalement des

Montant des travaux subventionnables 10.005 Euros H.T. façades Aide de la Ville 760 Euros

- Vu Pavis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domicilié à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », contormement à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . r tre / ssent Pour : 26 nt signé au registre les menybres présents, Pour extrait certifié conforfhe au registre

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-89-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-90 Objet: «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domiciliés à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 28.118,01 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 14.059 Euros H.T. Façades et pignon Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l'avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros

domiciliés à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises »,

conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / or . r Pour : 26 Ont signé au registre les memjres présents,

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-90-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-91 Objet: « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domiciliée à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 38.490,90 Euros H.T. Ravalement

Montant des travaux subventionnables 7.920,17 Euros HT. façade

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 :

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domiciliée à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou |’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O , el b , t Pour : 26 nt signé au regis re les membres présents, Pour extrait certifié conforme at

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 02/07/2024

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-92 Objet : «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L’aide de la Ville s'établit comme suit :

Montant des travaux 38.259,76 Euros HT. Mise en peinture des

Montant des travaux subventionnables 25.389,30 Euros HT. façades Aide de la Ville 760 Euros

- Vu Pavis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 :

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à . domicilié à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / O y tre b ,

Pour : 26 nt signé au registre les membres présents,

Pour extrait certifié cofforme au registre

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-92-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

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———— en exercice

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie,

Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRÈTRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-93 Objet : «Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune

à

Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à domicilié à LE PORTEL. L'aide de la Ville s’établit comme suit :

Montant des travaux 3.515 Euros HT. Ravalement Montant des travaux subventionnables 3.515 Euros H.T. Façade

Aide de la Ville 760 Euros

- Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2024 ;

- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 21 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros . domicilié à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O y istre | b A Pour : 26 nt signé au registre es membres présents,

Pour extrait certifié conforme au registre

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

en exercice

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VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents: M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre.

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine. Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie,

Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie

Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés: Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-94 Objet : Attribution d’une bourse communale supplémentaire pour l’année scolaire 2023/2024.

Lors de sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d’accorder pour l’année scolaire 2023- 2024 des bourses communales à 84 étudiants pour un montant global de 16.393,65 Euros.

Suite au dépôt d’un nouveau dossier de demande de bourse, il convient d’accorder une bourse communale

supplémentaire pour l’année scolaire 2023-2024.

- Vu les critères d’attribution des bourses communales retenus lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 ;

- Vu le nouveau dossier de bourse communale déposé depuis le dernier Conseil Municipal ; - Vu P’avis de la commission finances en date du 20 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'accorder pour l’année scolaire 2023/2024, un nouveau dossier de bourse communale à un étudiant pour un montant global de 200,24 Euros ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer, pour le nouveau dossier, le versement au vu d’un certificat de

scolarité daté de janvier à juin 2024 ;

- d’autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget 2024 imputation 65131.23.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / O y tre | b ’ t

Pour : 26 nt signé au registre les membres présents,

Pour extrait certifié confgrme au registre

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 02/07/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

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en exercice

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures. le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine. Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point ® de l’ordre du jour).

Etaient excusés: Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Étaient absents: M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-95 Objet : Participation aux frais de scolarité : Modification.

Vu Particle L-212-8 du Code de l’Éducation qui prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée

dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. L’article L-212-8 du Code de l'Éducation précise le calcul de la contribution de la commune de résidence. II est tenu compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil, du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Pour les communes qui ne souhaiteraient pas participer aux frais de scolarisation, une convention sera établie entre la famille résident à l’extérieur et la ville pour la prise en charge de ces dits frais.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 1991 :

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 novembre 1992 ; - Vu l’avis de la commission finances en date du 20 juin 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur |’Adjoint au Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- de fixer à 260,95 euros le taux de participation par élève résident à Boulogne-sur-Mer pour l’année scolaire 2023/2024,

- de fixer à 52,79 euros le taux de participation par élève résident dans les autres communes pour l’année scolaire 2023/2024,

- de réindéxer (uniquement à la hausse) le montant chaque année suivant l’évolution des prix hors tabac (INSEE).

La présente délibération annule et remplace les deux délibérations en date du 27 mars 1991 et du 2 novembre 1992,

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les-Jour/mois et an susdits,

Abstention(s) : / ne, F , Pour : 26 Ont signé au re£istre WS membres présents,

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux

en exercice

CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29

VILLE DU PORTEL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du dix huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre,

Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER

Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis Mme GRIGNON Christine,

Mme LAMARRE-CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne, M. GIN William (arrivé au point © de l’ordre du jour).

Etaient excusés : Mme DEWALLE Laurence qui avait donné pouvoir à M. LEPRETRE Maxime, M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à M. LIEVENS Mathieu, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à Mme MAUROUARD Valérie, M. GIN William qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier jusqu’au point ®. Etaient absents : M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.

N°2024-06 Objet : Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du

Boulonnais pour les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales rue de la Neuville.

Dans le cadre des travaux de requalification de la rue de la Neuville, il apparaît qu'une bouche d'égout

existante n'est pas raccordée et nécessite la réalisation d'un raccordement de 30 mètres environ. Afin de garantir la cohérence des interventions, il est nécessaire de réaliser ensemble les travaux avec la

Communauté d'Agglomération du Boulonnais sous la conduite d'un seul maître d'ouvrage : la Commune de Le Portel.

Cette maîtrise d’œuvre unique est assurée à titre gratuit.

Le montant des travaux est estimé à 7.395,64 euros HT.

- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les Conseillers Municipaux sur Dropbox ; - Vu l'avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 21 juin 2024 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- d'approuver la convention avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage aux conditions reprises ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.

Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Abstention(s) : / O 7 tre | ji + t

Pour : 26 nt Signé au registre les mempjes présents,

Pour extrait certifié conforfé au registre

DATE D’AFFICHAGE : 27/06/2024

Accusé de réception en préfecture

062-216206672-20240625-2024-96-DE

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024