Procès Verbal - PV CM 19 JANVIER 2023 1

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Procès Verbal - PV CM 19 JANVIER 2023 1 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 JANVIER 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Sport, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 A 19 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 janvier à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 13 janvier 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LE LAN-LE LUYER, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

Pouvoirs : MM. LOCHON (pouvoir à M. MAINGUY), VAUZOU (pouvoir à M. GUION)

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame Chantal ANDRIEUX est désignée pour remplir cette fonction.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2022

Vote : Unanimité.

DELIBERATION N° 1/2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1/2022

M. le Maire explique au conseil qu’afin d’épurer au plus près les comptes de la collectivité, il convient de constituer des provisions pour créances non recouvrées depuis plus de 2 ans.

Sur le budget 2022, il est nécessaire de procéder à la décision modificative au budget 2022 – section de fonctionnement, suivante :

- Article 022 – dépenses imprévues : - 172,86 €

- Article 6817 – dotation aux provisions : + 172,86 €

Vote : Unanimité.

Page 1 sur 5DELIBERATION N° 2/2023 – RESTAURATION DU MUR DU CIMETIÈRE

M. le Maire explique aux membres du conseil que dans sa délibération n° 25/2022, le conseil a émit un avis favorable à la restauration du mur du cimetière à la condition de recueillir un avis favorable aux demandes de subvention, mais que pour pouvoir présenter un dossier solide, il convient de rappeler les points essentiels de ce projet.

M. le Maire rappelle donc que les murs en pierre sont très anciens et menacent de s’effondrer.

Après examen, le devis de la société Gleizes et Fils pour un montant de 35 900 € HT a été retenu.

M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR. Les autres demandes ont déjà été faites.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Intitulé subvention Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention obtenue

DETR 10 788 € 30 %

Autre subvention

Etat

0 € 0 % non

Conseil

départemental

Plan relance 27

patrimoine

17 980 € 50 % oui

Conseil régional 0 € 0 % non

Fonds de concours 0 € 0 % non

Autre 0 € 0 % non

Sous-total de aides

publiques

28 768 € 80 %

Autofinancement/

reste à charge

collectivité

7 192 € 20 %

Montant global HT

du projet

35 960 € 100 %

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

- approuve l’opération

- autorise le plan de financement proposé

- autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant

- autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2023.

DELIBERATION N° 3/2023 – ACQUISITION DE DEUX HYDRANTS

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans la délibération n° 54/2022 du 22 décembre 2022, il a été décidé l’achat de deux hydrants, afin de finaliser la couverture incendie de notre village pour faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers et de répondre à la RDDECI selon les préconisations de la loi.

Page 2 sur 5- hydrant n° 1 à l’angle du Chemin des Pieds Corbons et de la rue Robert Connan - hydrant n° 2 Chemin des Pieds Corbons au niveau du stade Les Bihaux, qui est destiné à devenir une aire de loisirs.

Le coût de cette opération s’élève à 5 740,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Intitulé subvention Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention obtenue

DETR 1 722 € 30,00 %

Autre subvention

Etat

0 € 0 % non

Conseil

départemental

DECI 1 722 € 30 % non

Conseil régional 0 € 0 % non

Fonds de concours 0 € 0 % non

Autre 0 € 0 % non

Sous-total de aides

publiques

3 444 € 60 %

Autofinancement/

reste à charge

collectivité

2 296 € 40 %

Montant global HT

du projet

5 740 € 100 %

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

- approuve l’opération

Autorise M. le Maire à :

- constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DTER (30 %), du Conseil Départemental (30 %), soit un reste à charge pour la commune de 40 %

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

VOTE : Unanimité

DELIBERATION N° 4/2023 - ACQUISITION DE STOPS CLIGNOTANTS

M. le Maire propose au conseil l’acquisition de 5 « stops clignotants » afin d’augmenter la visibilité de la signalisation routière et de limiter la vitesse.

Le prix de cet achat est de 6 395 € HT devis de la société TRAFIC ;

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

- approuve l’opération

Page 3 sur 5Autorise M. le Maire à :

- déposer des demandes de subvention

- signer tous les documents s’y référant

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.

Vote : Unanimité.

DELIBERATION N° 5/2023 – PASSAGE AU LED – ÉCLAIRAGE DES SALLES DES FÊTES ET DE SPORT

M. le Maire explique au conseil que dans la volonté d’effectuer des économies d’énergie, il serait souhaitable de changer l’éclairage actuel de la salle des fêtes et des sports par un éclairage LED.

Deux devis ont été fournis et après étude, il est proposé de retenir celui de M. Plaquet qui s’élève à 3898,60 € HT.

Le conseil autorise M. le Maire à :

- signer le bon de commande à la société PLAQUET

- inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement

VOTE : Unanimité.

DELIBERATION N° 6/2023 – RÉNOVATION DES FENÊTRES ET VOLETS DE L’ÉCOLE - SUBVENTIONS

M. le Maire explique au conseil que suite aux délibérations n°56/2022 et 57/2022 de rénovation des fenêtres et volets de l’école, l’opération sera réalisée à la condition de l’obtention des subventions qui ont été demandées.

Après examen des propositions, le devis de la société LORAILLER a été retenu pour un montant de 59 887 € HT.

M. le Maire souhaite déposer des demandes de subvention au titre de la DETR, du Conseil Départemental et du Fonds de Concours

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financement Intitulé subvention Subvention

sollicitée

Pourcentage

sollicité

Subvention obtenue

DETR 23 955 € 40 %

Autre subvention

Etat

0 € 0 %

Conseil

départemental

Plan relance 27

patrimoine

17 966 € 30 %

Conseil régional 0 € 0 %

Fonds de concours 5 989 € 10 %

Autre 0 € 0 %

Page 4 sur 5Sous-total de aides

publiques

47 910 € 80 %

Autofinancement/

reste à charge

collectivité

11 977 € 20 %

Montant global HT

du projet

59 887 € 100 %

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

- approuve l’opération

- autorise le plan de financement proposé

- autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant

- autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2023.

VOTE : Unanimité

DELIBERATION N° 7/2023 – RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS

M. le Maire explique aux membres que le monument aux morts de la commune nécessite une restauration.

Le devis de la société PHILAE a été retenu pour un montant de 3 155 € HT.

M. le Maire souhaite déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Eure « Mon Village – Mon Amour ».

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- subvention : 1 577 € - 50 %

- auto-financement : 1 577 € - 50 %

Après délibération, le conseil à l’unanimité :

- approuve l’opération

- autorise le plan de financement proposé

- autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant

- autorise M. le Maire à inscrire cette opération au budget primitif 2023.

VOTE : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- M. CARRIER évoque l’avancement des travaux de la maison de la route du Val. - M. WECKSTEIN rapporte une situation saine au niveau du budget qui sera présenté lors d’une prochaine réunion.

- M. GUION évoque le délai prévu pour la fibre normalement mars 2023. - Mme DESCHAMPS fait part d’une demande de subvention du Comice Agricole. Cette demande sera étudiée lors de l’attribution des subventions 2023.

- Au 01/01/2023, l’INSEE estime la population de la commune à 712 habitants. La séance est levée à 21 h 00.

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