Procès Verbal - Proces verbal du 18.10.2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 18.10.2023

Procès Verbal - Proces verbal du 18.10.2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18.10.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, 1

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 octobre 2023

Présents : Mesdames AGASSE-VOYAU Armelle, AUGE Gisèle, LOPEZ Véronique, BADENES Sophie, Messieurs HERNANDEZ Joël, BOURGES Henri, BERTELLI Gilles, LASO Gabriel, CADOSCH Michel, Michel VACHER, JEAN Patrice.

Absents : CORNELOUP Aurore, (VOYAU-AGASSE Armelle), JAILE Aurore (procuration à LASO Gabriel), MARAIS Corinne (procuration à HERNANDEZ Joël), HIEBER Valérie, AUBLANC Anne- Laure (procuration à BOURGES Henri), GOMEZ Patrick (procuration à Vacher Michel), ROUCH Claude (procuration à LOPEZ véronique),THIVEYRAT Karine (procuration à JEAN Patrice)

La séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 est ouverte à 19h00 par Monsieur le Maire.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Monsieur Henri BOURGES est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 07 septembre 2023 :

Vote => Unanimité

1°) : Compte Rendu des décisions du Maire :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 18 septembre 2023.

• DECISION 2023/09/11 du 18 septembre 2023 :

Signature de la convention de partenariat avec l’association LEZARTS pour l’organisation du festival Vent de scène 2023. Le coût de la participation communale s’élève à 1.100 € TTC.

• DECISION 2023/09/12 du 18 septembre 2023 :

Signature de l’avenant n° 5 du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision générale du PLU. Le montant de l’avenant s’élève à 450 € HT soit 540 € TTC et porte le montant total du marché à 68.139 € HT soit 81.766,80 € TTC.

• DECISION 2023/09/13 du 22 septembre 2023 :

Signature avec l’ATD 11 d’une convention d’ingénierie pour une mission d’assistance et de conseil pour la consultation du maître d’oeuvre de la liaison modes actifs entre le centre-village, le collège et le hameau du Somail .2

• DECISION 2023/09/14 du 28 septembre 2023

Décision de confier au cabinet FERRANDO-MATEILLE, une mission Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de requalification et d’embellissement de la RD124 dans la traversée du village-phase2 tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2.

Le montant des honoraires pour cette mission s’élève à 4.900 € HT, soit 5.880 € TTC.

• DECISION 2023/09/15 du 17 octobre 2023

Signature du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société SKATEPARK SERVICE CONSEIL. L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend les éléments suivants :

Conception, aménagements Esquisse, Avant Projet AVP

Mise en place du DCE dossier d’appel d’offres et suivi des consultations PRO et ACT Suivi de chantier et réception de l’installation DET et AOR

Le montant des honoraires est fixé à 8.600 € HT soit 10.320 € TTC.

02 ) : Acquisition d’une partie de la parcelle AX246

La révision du PLU a prévu, sur la parcelle cadastrée AX n°42, l’instauration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite OAP « Parc des amandiers » qui prévoit la création d’un parc paysager et la construction de 9 logements. Afin de pouvoir desservir cette parcelle, depuis l’avenue de Truilhas, il s’agira de requalibrer le chemin existant.

Dans cette perspective, nous avons pris contact avec le propriétaire de la parcelle AX n°246 afin qu’il puisse nous céder 11m² de sa parcelle à l’intersection de l’avenue de Truilhas et du chemin afin de pouvoir élargir ce dernier.

Le prix d’acquisition a été fixé à 500 €.

Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser cette transaction et autoriser monsieur le Maire signer l’acte notarié à intervenir.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur ce dossier.

Vote => Unanimité

03°) PROPOSITION DE PERIMETRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DU HAMEAU DU SOMAIL

Au vu de l’importante qualité architecturale, historique et patrimoniale du hameau du Somail, un périmètre délimité des abords (PDA) pour l’ensemble formé par le pont vieux, la chapelle, l'ancienne auberge et l'ancienne glacière, ainsi que le pont neuf ou pont de Saint-Marcel protégés au titre de monuments historiques, a été proposé en avril 2019 aux communes concernées. La création d’un PDA sur le hameau du Somail permettra davantage de prendre en compte l'environnement des monuments historiques qui ne sont protégés que par un rayon de 500 mètres autour de chacun de ces derniers. Cette protection demeure affaiblie Iorsqu‘aucune covisibilité entre les travaux et le Monument (et vice versa) n‘est perceptible.

L’architecte des Bâtiments de France dispose de la possibilité à redéfinir les périmètres, autour des monuments classés ou inscrits (article L. 621-31 du code du patrimoine). Dans le cas présent le PDA sera un unique périmètre (PDA du Somail) pour l’ensemble des monuments protégés du hameau et pour le pont neuf.

Suite à l’étude du hameau du SOMAIL, un périmètre délimité des abords a été proposé par l’Architecte des Bâtiments de France aux communes concernées.

Ce nouveau périmètre plus adapté à la situation de la commune aura vocation à se substituer au périmètre de protection des abords de 500 m actuellement en place autour des monuments historiques : l’ensemble formé par le pont vieux, la chapelle, l’ancienne auberge et l’ancienne glacière, ainsi que le pont neuf ou pont de Saint-Marcel.

Cette proposition intervient dans le cadre de la procédure de révision du PLU de la commune de Saint- Nazaire d’Aude. Ainsi une enquête publique unique et concomitante PLU/PDA sera menée.3

L’étude de la proposition du nouveau périmètre a ainsi été réalisée par l’atelier Skala architecture et urbanisme par le biais d’études historiques, paysagères et architecturales d’une part, et par la mise en évidence de la zone de sensibilité et d’influence du monument, d’autre part, en relation avec l’UDAP 11 et en concertation avec les communes principalement concernées.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider par délibération, la proposition de modification du périmètre de protection des monuments historiques, le pont vieux, la chapelle, l’ancienne auberge et l’ancienne glacière, ainsi que le pont neuf.

Attendus et cadre juridique de la délibération :

Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les Monuments Historiques,

Vu la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913,

Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain et notamment son article 40 modifiant l’article 1 de la loi du 31 décembre 1913 ([...]Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres mentionné au cinquième alinéa peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. [...]),

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

Vu le décret n°2017-456 du 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables,

Vu l’article L621-30 du Code du Patrimoine,

Vu l’étude portant proposition de l’élaboration d’un périmètre délimité des abords,

Il est proposé :

1. De donner un avis favorable à la modification des rayons de protection, en périmètre délimité des abords des Monuments Historiques du hameau du SOMAIL et du Pont neuf sur les communes de Ginestas, Saint-Nazaire-d’Aude et Saint-Marcel d’Aude, telle qu'elle a été présentée par l’Architecte des Bâtiments de France.

2. De demander de procéder à l’enquête unique concomitante au PLU de Saint-Nazaire d’Aude.

Vote => Unanimité

04°) ACQUISITION DU BATIMENT EX MUSEE DE LA CHAPELLERIE

Les propriétaires du bâtiment qui abritait le musée de la chapellerie au Somail, nous ont informé qu’ils mettaient en vente cet ensemble immobilier constitué d’une maison d’habitation de 60 m² et d’un bâtiment à usage professionnel et commercial de 500 m². Le local d’activités est actuellement occupé par un atelier de production de poteries moyennant un loyer de 700 € mensuel.

Considérant l’emplacement et le potentiel de développement touristique et artisanal de cet ensemble immobilier, la commune de Saint Nazaire d’Aude a manifesté son intérêt auprès des propriétaires. Sollicité le service du Domaine a réalisé, en mai 2023, une évaluation de la valeur vénale de l’ensemble immobilier. L’estimation a été fixée à 270.000 € avec une marge d’appréciation de 10%, ce qui porte la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 300.000 €. Nous avons donc proposé, par courrier en date du 28 septembre 2023 un prix de transaction de 280.000 € net vendeur.

Par courrier du 11 octobre 2023, les propriétaires nous ont signifié leur accord. Aussi, il est proposé d’acquérir cet ensemble le bâtiment au prix de 280.000 € net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Vote => Unanimité 4

05 ) AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CAVE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Il est rappelé le projet de requalification et embellissement de la RD 124 en traversée de la commune qui se décompose en 3 secteurs distincts :

 Secteur 1 : avenue des écoles, de l’entrée est côté Saint Marcel d’Aude, jusqu’au carrefour de

l’école : travaux réalisés en 2022

 Secteur 2 : avenue de la République, du carrefour de l’école jusqu’à la rue de la poste

 Secteur 3 : avenue de la République et avenue du stade, de la rue de la poste jusqu’à l’entrée

ouest du village côté Ventenac en Minervois.

Dans le cadre des travaux du secteur 2 qui seront réalisés en 2024, il est prévu également le réaménagement de la rue de la Cave.

Ces travaux consistent à restructurer et renforcer la voirie, sécuriser les déplacements, organiser le stationnement et à améliorer la mobilité et les accès, notamment avec :

 Décroutage des revêtements existants et dépose des bordures existantes ;

 Purges de chaussée et reprise de structure ;

 Reprofilage GNT ;

 Pose de bordures ;

 Pose de caniveaux

 Mise en œuvre d’un revêtement en enrobé.

Cette opération est estimée à 86.900 € HT. 5

Il est proposé solliciter l’aide financière du Département de l’Aude en priorité 1 et de l’Etat au titre de la DETR 2024 et d’approuver le plan de financement suivant :

Vote => Unanimité

06) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SOMAIL : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Il est présenté le projet de réaménagement de la route du Somail RD 207 qui a pour objectif de sécuriser

l’ensemble des flux et plus particulièrement les déplacements des piétons. La longueur totale de

l’aménagement est de 340 mètres.

La route du Somail débouche sur l’avenue de la République, qui s’inscrit dans un projet plus global à savoir

celui de la requalification et de l’embellissement de la RD 124 en traversée du village. Ces travaux

démarreront en 2024. Il apparait donc évident et nécessaire de procéder à la sécurisation de la route du

Somail.

La route du Somail est un axe essentiel au fonctionnement urbain de la commune.

Elle est l’un des trois accès principaux à la commune sur lequel transitent de nombreux véhicules, transports en communs et piétons.

Le profil actuel de la voirie est composé d’une chaussée variant de 5.30m à 5.80m de large bordée de fossés et accotements non aménagés. Ce profil actuel oblige l’ensemble des usagers de la route à partager la chaussée qui est l’unique espace aménagé. Ainsi piétons, véhicules et bus essayent de cohabiter avec difficultés.

L’aménagement permettra de donner un caractère de rue, et d’assumer l’entrée de ville avec une configuration plus urbaine. La création d’un cheminement PMR permettra aux piétons de réutiliser et se réapproprier l’espace public pour leur déplacement quotidien en toute sécurité, notamment vers les différents équipements publics : vers le centre-ville et les commerces, vers l’arrêt de bus, vers les différents lotissements.

Un autre objectif est de créer une poche de stationnement afin de supprimer les stationnements anarchiques en bord de chaussée.

Il comprend, de façon générale :

 Le recalibrage de la chaussée à 5.50m,

 L’aménagement de stationnements longitudinaux, de largeur 2.20m, car actuellement

aucun stationnement n’est aménagé ni matérialisé le long de la route. De ce fait des

véhicules se garent de façon anarchique obligeant les piétons à circuler sur la

chaussée, augmentant ainsi le problème sécuritaire.

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

TRAVAUX

79.000 €

Conseil Départemental

(20%)

17.380 €

Divers et honoraires 7.900 € DETR (20%) 17.380 €

Total financement externe 34.760 €

Autofinancement 52.140 €

TOTAL 86.900 € TOTAL 86.900 €6

 Afin de sécuriser la circulation des piétons, qui actuellement sont obligés d’emprunter

la chaussée ou les accotements en terre, création d’un trottoir de largeur minimale

1.50m sur le côté droit de la chaussée dans le sens de la sortie de la commune

 La mise en place d’un système de ralentissement de la vitesse,

 Les aménagements pour les personnes à mobilité réduite,

 La gestion des eaux de pluies. L’aménagement consistera à buser le fossé sous

l’emprise du futur trottoir et à créer des grilles avaloirs.

 La réhabilitation de l’éclairage public.

 Arrêt de bus

 Effacement des réseaux aériens télécom

 Remplacement des fossés par des tranchées drainantes, afin de récupérer une

emprise exploitable pour y réaliser les trottoirs

Le montant estimatif de cette opération s’élève à :

1 TERRASSEMENTS / VOIRIE / ESPACE VERT 311 000,00

2 PLUVIAL 70 000,00

3 ECLAIRAGE PUBLIC 15 000,00

4 TELECOMMUNICATIONS 44 000,00

Total des travaux H.T. en EUROS 440 000,00

Divers et honoraires 88 000,00

Total H.T. en EUROS 528 000,00

T.V.A. 20 % 105 600,00

Montant Total T.T.C. en EUROS 633 600,00

Il est proposé solliciter l’aide financière du Département de l’Aude en priorité 2 et d’approuver le plan de financement suivant

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

TRAVAUX

440.000 €

Conseil Départemental

(20%)

105.600 €

Divers et honoraires 88.000 €

Total financement externe 105.600 €

Autofinancement 422.400 €

TOTAL 528.000 € TOTAL 528.000 €

Vote => Unanimité 7

07) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

1) La commune de Saint Nazaire d’Aude et les associations œuvrant sur le territoire communal, chacune dans leur rôle et dans leurs missions, contribuent à la vie locale en menant des actions complémentaires, conjointes et concertées. Les associations contribuent activement à la vie locale, à l’intérêt général et à la construction, si essentielle pour l’équilibre d’une société, de ce que l’on appelle le lien social. La synergie entre la Commune et le secteur associatif est ainsi essentielle pour développer le mieux-vivre ensemble.

En 2022, la commune de Saint Nazaire d’Aude a souhaité conforter le tissu associatif local qu’elle soutient en instaurant un cadre de partenariat avec les associations. Ce soutien passe notamment par la mise à disposition d’installations communales, soit de manière ponctuelle, soit de manière plus pérenne allant de septembre à fin juin.

Aussi, il est proposé de mettre en place deux conventions pour la mise à disposition des équipements du stade aux deux club de football utilisateurs.

Vote => Unanimité

2) Nous avons été approché par Madame Alexandra CAOUDAL, couturière à Saint nazaire d’Aude, qui a l’intention d’animer des cours de couture, quelques heures par semaine, avec réalisation de vêtements. Elle demanderait une participation financière à ses élèves.

Pour donner droit à sa demande, nous pourrions lui louer une des salles de la cave coopérative d’une superficie de 24 m² du 01 décembre 2023 au 28 février 2024, puis renouvelable du 01 mars au 30 juin 2024, pour un montant de 50 € par mois. Un mois de redevance gratuite pourrait être consentie. Une convention viendra préciser les conditions d’occupation de cette salle.

Vote => Majorité- Monsieur Michel VACHER vote contre

08°) Modification des Commissions communales

L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction « chargée d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Ces commissions, exclusivement composées d’élus, peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat. Elles peuvent aussi être constituées pour une durée limitée à l’étude d’un dossier. Le nombre des commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent.

Ainsi, par délibération du 11 juin 2020, 10 commissions permanentes, visant à définir l’action des élus ont été constituées. La composition des commissions doit refléter le plus fidèlement possible la composition de l’assemblée délibérante.

Madame Corinne MARAIS, adjointe au Maire, a pris en charge les relations avec le tissu associatif.

Aussi, je vous propose qu’elle fasse partie de la commission « Associations ».

Il y a lieu de modifier la composition des commissions municipales comme suit : 8

Commission Association

MARAIS Corinne

AUBLANC Anne-Laure

ROUCH Claude

AUGE Gisèle

VACHER Michel

JAILE Aurore

CORNELOUP Aurore

CADOSCH Michel

THIVEYRAT Karine

HIEBER Valérie

Vote : Unanimité

09°) : Décision Modificative n°2 du Budget 2023

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sur le Budget M14 de l’exercice en cours, et de prendre la décision modificative suivante :

1) Après concertation avec le SDIS11, il a été jugé préférable de laisser les aménagements intérieurs existants de l’ancienne caserne puisque réutilisés par la commune et en contrepartie d’octroyer une subvention d’équipement au SDIS pour l’aménagement d’une mezzanine de stockage avec escalier dans le nouveau centre de secours.

Il est donc nécessaire de procéder à un ajustement sur le Budget M14 de l’exercice en cours,afin de permettre cette opération :

opération n° 182 « future caserne SDIS » :

Article 2315 : - 7000 €

Article 2041582 (subvention d’équipement) opération n° 182 « future caserne SDIS » : + 13.400 € pour l’aménagement d’une mezzanine au futur centre de secours

2) opération n° 85 « aménagement du stade » :

Article 2313 : + 1.300 € pour des travaux de création d’une infirmerie dans les vestiaires du stade

3) Opération n° 130 « Bâtiment Scolaire » :

Article 2313 : - 7.700 €

Vote : Unanimité

10°) Convention d’utilisation des équipements sportifs d’intérêt communautaire d’Espace

Liberté

Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la

promotion des activités physiques et sportives, notamment les articles 1er et 34 ; 9

Considérant l’arrêté préfectoral n°2010-11-4450 en date du 28 décembre 2010 portant modification des statuts

de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne » ;

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2002-5210 du 26 décembre 2002 portant création de la Communauté

d’Agglomération de la Narbonnaise et à l’article 5 des délibérations n°56 du 26 mai 2003 et N°C-33/2006 du 26

juin 2006, portant définition de l’intérêt communautaire, le complexe « Espace de Liberté » et la Piscine de

Fleury d’Aude.

Considérant que les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la

culture, de l’intégration et de la vie sociale,

Considérant que les activités aquatiques et la natation sont partie intégrante de l’enseignement de l’éducation

physique et sportive à l’école, au collège et au lycée,

Considérant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de

connaissance et compétences,

Considérant que leur promotion et leur développement sont d’intérêt général,

Que dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités physiques et sportives, le Grand

Narbonne assure l’exploitation d’équipements sportifs répondant aux besoins recensés, qu’elle met à disposition

des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), pour leur permettre de mener à bien leur projet de

développement.

La communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne » propose une convention pour définir les modalités

d’utilisation des équipements sportifs « espace de Liberté » destinés à la pratique de la natation par l’école

élémentaire de Saint Nazaire d’Aude.

L’encadrement pédagogique est assuré par l’enseignant de l’école qui demeure responsable de la conduite de

la séance. Le Grand Narbonne, dans le cadre de la Régie communautaire d’exploitation de l’Espace de Liberté,

est également en mesure de fournir l’encadrement pédagogique de qualité, en tant « qu’intervenant extérieur »,

à la demande de l’école et de la Commune.

La mise à disposition est subordonnée à l’attribution de créneaux horaires définis en fonction du calendrier de

l’année scolaire sur la base de la semaine de 4.5 jours selon le rythme scolaire de l’école (hors vacances

scolaires et jours fériés). L’établissement doit respecter le calendrier des attributions tant sur le plan des plages

horaires que celui de la nature des activités. Pendant le temps et les activités scolaires, l’école élémentaire de

Saint Nazaire d’Aude assumera la responsabilité et la surveillance des équipements et matériel qu’elle utilise.

il a été attribué le créneau suivant :

Le jeudi de 9h15 à 10h15 du 09 novembre au 21 décembre 2023, pour 7 séances.

Le besoin de l’école pour 2023/2024 étant de 2 lignes d’eau de 25m et un intervenant pédagogique, le coût s’élèvera à :

Coût de l’intervention pédagogique/heure= 39 €

X

7 séances

x

par le nombre d’intervenant

+

Coût 2 lignes d’eau (39 €) x 7 séances

Soit pour la période précitée : 34 euros x 1 intervenant x 7 séances soit 238 euros

: 39 € x2x 7 soit 546 €

TOTAL : 784 € TTC

Vote : Unanimité 10

11°) Convention «accompagnateur scolaire » avec le Grand Narbonne

Il est rappelé à l’assemblée que dans le cadre de ses compétences obligatoires, le Grand Narbonne assure l’organisation des transports urbains, périurbains et interurbains de voyageurs sur route. La commune de Saint Nazaire d’Aude a souhaité bénéficier d’une desserte spécifique dite « écarts » pour les scolaires domiciliés au hameau du Somail et fréquentant l’école maternelle et primaire.

Le transport des élèves est assuré par le Grand Narbonne et un encadrement est organisé afin de veiller au bon déroulement de cette prestation et à la sécurité des enfants.

Une ATSEM a été désignée pour assurer cet encadrement.

Une convention entre la commune et le Grand Narbonne définit le rôle et les prérogatives de l’accompagnateur.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur Le maire à signer cette convention.

Vote : Unanimité

12°) Effacement BT avenue du stade sur postes Stade et Balenqui : dossier SYADEN n°23-GNLT-010- Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le Syaden, dans le cadre de travaux coordonnés.

M. le Maire expose à l’Assemblée le projet d’effacement BT avenue du Stade sur postes Stade et Balenqui.

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou de communications électroniques (TELECOM), qui concernent plusieurs maîtres d’ouvrages :

- Le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN), pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et les réseaux de communications électroniques,

- La commune pour les travaux d’éclairage public.

L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

La Commune doit donc signer la convention de mandat, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et/ou de génie civil pour le réseau de communications électroniques (TELECOM).

Le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : Réseau d’électricité (ER) : 135.600 € TTC

Travaux d’éclairage public (EP) : 31.560 € TTC

Travaux de communications électroniques (TELECOM) : 28.800 € TTC

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau d’électricité : 11.300 €

Travaux d’éclairage public : 31.560 € TTC - (Imputation comptable au 215) Travaux de communications électroniques : 28.800 HT - (Imputation comptable au 605) Frais de dossier : 5.650 €

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 15.780 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Vote : Unanimité

13°) Attribution d’une subvention d’équipement au SDIS 11

Il est rappelé que le SDIS 11 construit actuellement le nouveau centre de secours de Saint Nazaire d’Aude. 11

Dans la caserne de pompiers actuelle, propriété communale, un aménagement intérieur constitué d’une mezzanine et d’un escalier a été réalisé par les pompiers. Le SDIS a envisagé de démonter ces aménagements afin de les réinstaller dans le nouveau centre de secours. La commune, une fois le déménagement des pompiers dans le nouveau centre de secours souhaite y installer le service technique municipal.

Aussi, d’un commun accord avec le SDIS11, il semblé plus judicieux de laisser en place cet aménagement intérieur et en contrepartie que la commune finance la réalisation d’une mezzanine avec escalier dans le nouveau centre de secours. Le montant de ces travaux s’élève à 13.400 €.

Renseignements pris auprès des services de la DGFIP, ce financement doit prendre la forme d’une subvention d’équipement.

Il est donc proposé d’octroyer au SDIS 11 une subvention d’équipement de 13.400 €.

Une convention entre la commune et le SDIS 11 définira ce montage financier.

Vote : Unanimité

SEANCE LEVEE A 20H10