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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 003 smgv extension du perimetre du syndicat)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
SEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 33 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 18/01/2024 - Affichage : 18/01/2024
Le vingt cinq janvier deux mille vint quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Donne pouvoir à Mme ASSE-ROTTIER- 25/01/2024
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud Donne pouvoir à Mr CHARPENTIER-24/01/2024
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEPREL EUR PIEREE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane "
PLAIS Mickaël Donne pouvoir à Mr FOUQUET-25/01/2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Donne pouvoir à Mr GODEFROY- 25/01/2024
FLOQUET Franck X
SAINTÉEERN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel x
A RELE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise L
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial Donne pouvoir à Mr COURTABESSIS- 25/01/2024
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Donne pouvoir à Mme LEMEUNIER -22/01/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE NIET *
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
OA LAUDE Jean-Yves Donne pouvoir à Mr PINTO -25/01/2024
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_003-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_003 Objet : SMGV : extension du périmètre du syndicat
Délibération n° 2024-003
Par délibération du 24 novembre 2023, le comité du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le Stationnement
des Gens du Voyage a accepté la demande d'adhésion de la Communauté de Communes Loué - Brulon
- Noyen. Celle-ci dispose d’une aire d'accueil sur là commune de Loué ne nécessitant pas de travaux
de rénovation. Seule la mise en place de la télégestion est à prévoir.
En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il
appartient au conseil de chacun des Établissements Publics de Coopération Intercommunale membres,
de se prononcer sur la proposition du comité syndical.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du comité syndical du SMGV du 24 novembre 2023 approuvant le principe
d'adhésion de la Communauté de Communes Loué - Brulon - Noyen,
Considérant le bon état des installation de l'aire d'accueil située sur la commune de Loué,
° Approuve la proposition d'adhésion de la Communauté de Communes Loué - Brulon - Noyen
au Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 26 Janvier 2024,
Le Président,
André Pigné
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_003-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_003