Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 013 decisions du president
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 013 decisions du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
SEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSÉANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 01/02/2024 - Affichage : 01/02/2024
Le huit février deux mille vint quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Donne pouvoir à Mme ASSE-ROTTIER
BOULOIRE ASSE-ROTTIER jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Donne pouvoir à Mme GUILMAIN
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond Donne pouvoir à Mme PLanchon -02-02-2024
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMIPREN GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Donne pouvoir à Mr Fouquet -08-02-2024
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Ciaudine X
FLOQUET Franck X
SNTENN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINTSORNEILE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
FROGER Michel
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette
LEMEUNIER Isabelle Donne pouvoir à Mr Latimier 08-02-2024
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Donne pouvoir à Mr Courtabessis- 05-02-2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Ciaudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Donne pouvoir à Mr Royer-07-02-2024
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe
VORUAT LAUDE Jean-Yves X
Mme Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240213-2024_013-DE en date du 21/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_013 Objet : Décisions du Président
Délibération 2024-013
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 5211-10.
Vu la délibération 2020-11-D242 en date du 26 novembre 2020 portant délégations consenties au
Président pour la durée de son mandat.
L'assemblée est informée des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations
d’attributions qui lui ont été consenties :
2024-DP002 Contrat de location longue durée d'un véhicule avec support publicitaire
2024-DP003 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un agent permanent qui
remplace un adjoint d'animation titulaire
2024-DP004 Recrutement d’une adjointe animation pour remplacement un adjoint d'animation
titulaire qui remplace un adjoint animation titulaire
2024-DP005 Recrutement d’un adjoint d'animation pour remplacement d’un adjoint d'animation
titulaire
Les membres du conseil communautaire prennent acte de ces décisions.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de
publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240213-2024_013-DE en date du 21/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_013