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Déliberation - liste voeu et delib cm 11 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Lien du pdf (Déliberation - liste voeu et delib cm 11 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 11 février 2026
Convocation adressée le 5 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 30
Secrétaire de Séance : Alain Delanchy
Etaient présents : Olivier CONTE, Eloïse DRAPEAU, Amin BRIMOU, Marion PERSIANI, Alain DELANCHY, Jeanine METAIS, Mickaël CHAPEAU, Gamzé AK, Alain GARCIA, Christian BONNARD, Régis DUROUCHOUX, Mukerrem AK, Laurence LEFEVRE, Stéphane AUDUSSEAU, Gilles FREMONT, Pascaline DAUMAIN, Samira MOKADEM, Romain DANGER (à partir de 18 h 25), Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis GUELMAMI (à partir de 19 h 30), Béatrice GROSLERON
Avaient donné pouvoir :
Annick MARICHAL procuration à Olivier CONTE
Christophe DE AMORIM procuration à Alain GARCIA
Annick VOLATIANA procuration à Jeanine METAIS
Romain DANGER procuration à Mickaël CHAPEAU (jusqu’à 18 H 25) Anis GUELMAMI procuration à Cyrille JEANNEAU (jusqu’à 19 h 30)
Absents : Emmanuel FRANCOIS, Fatiha KENDRI, Nabil BENZAIT,
VŒU
- 2026 02 11-01 Vœu proposé par le groupe J’Aime Saint-Pierre-des-Corps relatif au
stationnement sur notre commune de Saint-Pierre-des-Corps
VOTES de l’Amendement : Amendement adopté à l’unanimité.
VOTES : Vœu adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025 - 2026 02 11-02 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
LISTE DES VŒUX ET DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
11 FEVRIER 2026 2
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 11 février 2026
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- 2026 02 11-03 Compte-rendu de la délégation accordée au maire d’accepter les dons et legs
qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, en application de l’article l.2122-22 alinéa 9
du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) – Bibliothèque
PREND ACTE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 30
Arrivée de Romain Danger à 18 h 25
ADMINISTRATION GENERALE :
- 2026 02 11-04 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
VOTES de l’Amendement : POUR 27
ABSTENTIONS 3 (Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA)
VOTES : POUR 27
ABSTENTIONS 3 (Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-05 Convention SNCF Voyageurs – Locomotive place des déportés
VOTES : POUR 21
CONTRE 1 (Béatrice GROSLERON)
ABSTENTIONS 8 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-06 Présentation du rapport sur la Commission communale d’accessibilité 2024
PREND ACTE
CULTURE :
- 2026 02 11-07 Don des œuvres de Jean Vindras
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-08 Adhésion à l'association Bruissements d'elles
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 30
Arrivée d’Anis Guelmami à 19 h 30 3
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 11 février 2026
FINANCES :
- 2026 02 11-09 Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif de l’exercice 2026 – Budget Principal de la commune
VOTES : POUR 21
CONTRE 9 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-10 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2026
VOTES : POUR 26
ABSTENTIONS 4 (Cédric ROSMORDUC, Catherine BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, B. GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-11 Adoption du budget primitif 2026 – Budget Principal
VOTES : POUR 21
CONTRE 9 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-12 Reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif de l’exercice 2026 – Budget Annexe Rabaterie
VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-13 Adoption du budget primitif 2026 – Budget Annexe Rabaterie VOTES : POUR 21
ABSTENTIONS 9 (Michel SOULAS, Sylvie LENOBLE, Laëtitia
ALLYASBGRAN-QUINTARD, Cédric ROSMORDUC, Catherine
BONNEAU, Mohamed BENBEDRA, Cyrille JEANNEAU, Anis
GUELMAMI, Béatrice GROSLERON)
Délibération adoptée à la majorité.
- 2026 02 11-14 Garantie d’emprunt projet petite enfance Cispéo – Crèche d’application VOTES : POUR 29
ABSTENTION 1 (Cyrille JEANNEAU)
Délibération adoptée à la majorité. 4
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 11 février 2026
- 2026 02 11-15 Attribution d’une subvention au CCAS pour 2026
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-16 Attribution d’une subvention à la caisse des écoles de Saint-Pierre-des-
Corps pour le fonctionnement du programme de réussite éducative (PRE) pour 2026
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
Absence de Laëtitia Allyasbgran-Quintard
- 2026 02 11-17 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les travaux ADAP – Saint-Pierre-des-Corps (Droit Commun)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-18 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les travaux de la dalle du Grand Mail (Droit Commun)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-19 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les travaux de mise aux normes et de sécurisation des bâtiments (Droit Commun)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-20 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire pour les travaux pompe à chaleur salle de la Médaille (Droit Commun)
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 30
Retour de Laëtitia Allyasbgran-Quintard
- 2026 02 11-21 Remboursement de frais de stérilisation de chats errants
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
JURIDIQUE :
- 2026 02 11-22 Participation financière de la commune aux travaux de réparation des dommages de la structure soutenant la dalle du Grand Mail
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES :
- 2026 02 11-23 Rémunération du personnel recruté à titre temporaire pour travailler l’été dans
les centres de vacances et dans les accueils de loisirs sans hébergement
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité. 5
Ville de Saint-Pierre-des-Corps – Conseil Municipal du 11 février 2026
- 2026 02 11-24 Création du Comite Social Territorial (CST) commun entre la commune de
Saint-Pierre-des-Corps, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Ecoles
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
- 2026 02 11-25 Tableau des effectifs 2026
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 29
Absence d’Alain Delanchy
SCOLAIRE :
- 2026 02 11-26 Projet de subvention de 17€ / enfant par école
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
SPORT :
- 2026 02 11-27 Subvention municipale exceptionnelle USSP athlétisme pour le
renouvellement du parc des haies du stade Camélinat
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 30
Retour de Alain Delanchy
URBANISME :
- 2026 02 11-28 Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société Proméo pour le versement d’une indemnité d’immobilisation
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
VIE LOCALE :
- 2026 02 11-29 Remboursement de location de la salle Joliot-Curie
VOTES : Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES :
- Question orale du groupe « Agir Ensemble » portant sur les œuvres d’art de Michel Audiard pour le parvis de la gare de Saint-Pierre-des-Corps
- Question orale du groupe « J’Aime Saint-Pierre-des-Corps » concernant le déménagement de la caserne des pompiers