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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 139 du 15 12 Avenant 3 convention camping Marina Paradise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 26 Représentés : 7 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de La convocation : 07/12/2020 Date d'affichage : 09/12/2020 N° 2020/139 Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le { DEC. 2020 ER ID : 083-218300424-20201215-DCM2020_139-DE H3 (a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du mardi 15 décembre 2020 L'an deux mille vingt et le quinze décembre à 10 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, PRESENTS : Audrey RONDINI-GILLI - Gilbert UVERNET - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Christiane LARDAT - Geoffrey PECAUD - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Elisabeth CAILLAT - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA - Corinne VERNEUIL - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIÈTTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY - POUVOIRS : Sonia BRASSEUR à Marc Etienne LANSADE / Régine RINAUDO à Audrey TROIN / Michaël RIGAUD à Gilbert UVERNET / Isabelle BRUSSAT à Audrey RONDINI-GILLI / Florian VYERS à Corinne VERNEULL / Christelle DUVERNET à Christiane LARDAT / Olivier COURCHET à Mireille ESCARRAT / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD Dans sa séance du 26 octobre 2017 Le conseil municipal de Cogolin avait consenti à la société VAR GESTION, une convention d'occupation précaire pour l'exploitation du camping MARINA PARADISE. Le 19 décembre 2017, la SNC COGOLIN PLAGE substituée à La société COGEDIM Provence faisait acquisition de la parcelle BD n° 129, d'une superficie de 1 ha 02 a 60 ca. La cession du premier lot étant effective, la convention a fait l'objet d'un premier avenant en date du 20 décembre 2017 réduisant ainsi le périmètre de la convention d'occupation précaire conformément à son article 2. AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU CAMPING MARINA PARADISE Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le , D 70 ID : Des 2180 DEL RARES": * 20 1 CM du 15/12/2020 N° 2020/139 AVENANT N° 3 À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU CAMPING MARINA PARADISE Suite à cette réduction du périmètre d'exploitation, la redevance d'occupation était revue et fixée à 185 000 € annuel hors taxes et hors charges selon La délibération n° 2018/012 du 22 février 2018 et avenant n° 2. S'agissant de la durée d'exploitation, La convention initiale prévoyait dans son article 3, que la convention prenait effet à compter du 1° janvier 2018 pour se terminer Le 31 décembre 2020 et qu'elle se poursuivrait ensuite aux mêmes clauses et conditions pour une durée indéterminée, tant que l'une ou l'autre des parties n'y aurait pas mis fin dans les conditions indiquées à l'article 12. Lors de la rédaction de l'avenant n° 2 et notamment de l'article 3 - Durée, il a été omis de préciser que la convention se poursuivrait au terme du 31 décembre 2020 selon les mêmes conditions qu'initialement prévues et pour une durée indéterminée tant que l'une ou l’autre des parties n'y mette fin. En conséquence et compte tenu de ce qui est indiqué ci-dessus, il y a Lieu de préciser La durée de ladite convention dans Le cadre d'un avenant. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n° 3 tels que détaillés ci-dessus et d'autoriser sa signature. Après avoir entendu l'exposé qui précède, et en avoir délibéré, Le conseil municipal décide : D'APPROUVER les termes de l'avenant n° 3 à la convention d'occupation précaire pour l'exploitation du Camping MARINA PARAUDISE ; D'AUTORISER la poursuite de cette activité au-delà du 31 décembre 2020 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits A LA MAJORITE - 26 POUR - 7 CONTRE (Olivier COURCHET - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY).