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Déliberation - DCM 2018 012 Avenant n° 2 à la Convention Camping Marina Paradise Sté Var GESTION
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 012 Avenant n° 2 à la Convention Camping Marina Paradise Sté Var GESTION)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/0172
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché le
7
MARS
? 20 JR
pau
ID : 083- 218300424- MARS
20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSACDE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/
Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
2017/115
du
26
octobre
2017,
consenti
une
convention
d'occupation
précaire
à
la
Sarl
VAR
GESTION
pour
l'exploitation
du
Camping
MARINA
PARADISE.
Par
ailleurs,
une
promesse
unilatérale
de
vente
à
déclenchements
successifs
a été
consentie
à La Société
COGEDIM.
L'assemblée
est
informée
qu'en
date
du
19
décembre
2017,
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
BD
n°
129
d'une
superficie
de
1 ha
02
a
60
ca
a
été
actée
par
devant
Maître
OLAF
DECHIN
au
bénéfice
de
La
SNC
COGOLIN
Plage
substituée
à La Société
COGEDIM
PROVENCE.
Par
décision
n°
2017/068
du
20
décembre
2017,
la
convention
d'occupation
précaire
signée
le
8
novembre
2017
avec
la
Sar
VAR
GESTION
a
été
modifiée
dans
Le
cadre
d'un
avenant
n°
1 afin
d'exclure
du
périmètre
d'exploitation
La
parcelle
cédée,
cadastrée
section
BD
n°
129
ainsi
que
Les
bâtiments
qui
y sont
édifiés.
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CAMPING
MARINA
PARADISE
A
LA
SOCIETE
VAR
GESTION N°
2018/012
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Affiché
le
…
7
MARS
RAR
ID : 083-218300424-20180222-2018__ 12-
HA
CM
22/02/2018
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CAMPING
MARINA
PARADISE
A
LA
SOCIETE
VAR
GESTION
C'est
ainsi
que
la
réduction
du
périmètre
d'exploitation,
la
délivrance
le
15
décembre
2017
de
4
permis
de
construire
au
bénéfice
de
La
SNC
COGOLIN
Plage,
les
potentielles
déclarations
d'ouvertures
de
chantier
à
venir
ainsi
que
la
nécessité
de
réaliser
Les
études
et travaux
préparatoires
à
la
mise
en
œuvre
des
permis
de
construire,
nous
amènent
à
revoir
Les
termes
de
La
convention
et
notamment
les
articles
2,
3,
10
et
11.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°
2
à
la
convention
selon
Les
termes
suivants.
Article
2
: Désignation
- est
modifié
comme
suit
:
Les
locaux
objets
du
présent
avenant
sont
situés
à
Cogolin
Plage
et
comprennent : Sur
la
Commune
de
Cogolin,
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
BD
n°
130
et
les
constructions
présentes
comprenant :
1]
Les
bâtiments
7
100
m2
SHON
d'hébergement,
1 300
m?
pour
la
restauration,
900
m2?
pour
de
l'animation,
1000
m?
pour
services
généraux
et
administration
Les
7
100
m?
d'hébergement
correspondent
à
la
réalisation
de
15
blocs
de
bâtiments
d'élévation
de
1 à 3 niveaux.
Les
1
300
m2?
de
restauration
comprennent
la
salle
de
restaurant,
l'économat
et
chambres
froides,
2
logements
de
fonction,
la
terrasse
extérieure,
la
cuisine,
la
buanderie,
Le
local
transfo.
Un
centre
«mini
club»
(club
enfants),
un
logement
gardien
et
le
logement
directeur
(situé
dans
Les
bâtiments
hébergements].
Est
donc
exclue
du
périmètre
d'exploitation
:
-
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
129
d'une
surface
de
1 ha
02
a
60
ca
sur
laquelle
sont
érigés
:
e
les
bâtiments
destinés
à
l'animation
pour
900
m? ;
e
Les
bâtiments
de
l'administration
pour
200
m?;
e
Les
emplacements
sur
lesquels
une
trentaine
d'HLL
sont
installés.
Le
périmètre
de
la
convention
d'occupation
précaire
est
limité
à
la
parcelle
cadastrée
BD
n°
130. N°
2018/0172
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
ID
: 083-218300424-20180222-2018__12-DE
sie
— 7
MARS
200
SO
.
CM
22/02/2018
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CAMPING
MARINA
PARADISE
A
LA
SOCIETE
VAR
GESTION
Article
3
: Durée
- est
modifié
comme
suit :
La
convention
a
pris
effet
le
1”
janvier
2018
pour
se
terminer
le
31
décembre
2020.
En
toutes
hypothèses,
si dans
la durée
fixée
au
présent
article,
Le dépôt
de
l'ouverture
de
chantier
lié
à
un
permis
de
construire
délivré
le
15
décembre
2017
intervenait
au
profit
de
La
SNC
COGOLIN
Plage,
la
convention
prendrait
automatiquement
fin,
au
moyen
d'une
notification
effectuée
par
le
propriétaire
à
l'occupant
par
lettre
recommandée
ou
par
voie
d'huissier.
L'occupant
devrait
alors
libérer
les
lieux
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
de
la
notification
si
celle-ci
intervient
après
le
15
octobre
et
avant
Le
1°
mars.
Si
La
notification
intervient
entre
Le
1*
mars
et
Le
30
septembre,
l'occupant
devra
libérer
Les
lieux
au
30
octobre.
Article
10
: charges
et
conditions
d'occupation
L'article
10
comprendra
un
8°"
alinéa :
8°
L'occupant
autorise
le
propriétaire
ou
toute
personne
physique
ou
morale
dûment
mandatée
par
lui,
à
réaliser
des
sondages,
diagnostics
ou
relevés
rendus
nécessaires
par
la
mise
en
œuvre
des
permis
de
construire
n°
PC
83.042.17.C0034
-
PC
083.042.17.C0035
-
PC
83.042.17.C0036
- PC
83.042.17.C0037
délivrés
Le
15
décembre
2017.
Néanmoins,
toute
intervention
nécessitant
des
engins
de
génie
civil sont
exclus
entre
Le
1°"
mai
et
Le
30
septembre.
Article
11
: Indemnité
d'occupation
La
convention
d'occupation
est
consentie
moyennant
une
indemnité
annuelle
de
185
000
€
réglée
selon
l'échéancier
suivant
:
- Le
1° janvier
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros]
- Le
1°" février
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1°
mars
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1%
avril
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1°" mai
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1%
juin
pour
un
montant
de
30000€
{trente
mille
euros]
- Le
1° juillet
pour
un
montant
de
40
000€
(quarante
mille
euros)
- Le
1%
août
pour
un
montant
de
40
000€
(quarante
mille
euros)
- Le
1%
septembre
pour
un
montant
de
35
000€
[trente-cinq
mille
euros.
- Le
1%
octobre
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1%
novembre
pour
un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
- Le
1%
décembre
pour
un
montant
de
5O000€
(cinq
mille
euros) Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
sa
— 7
MARS
20
ali
ID
: 083-218300424-20180222-2018__12-DE CM
22/02/2018
N°
2018/012
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CAMPING
MARINA
PARADISE
A
LA
SOCIETE
VAR
GESTION
L'ensemble
des
autres
dispositions
comprises
dans
la
convention
initiale
signée
Le
8
novembre
2017,
demeurent
inchangées.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
2 tel
que
détaillé
ci-dessus
et
d'autoriser
sa
signature.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°
2
à
la
convention
d'occupation
précaire
pour
l'exploitation
du
Camping
MARINA
PARADISE
;
-
de
limiter
le
périmètre
d'exploitation
à
la
parcelle
cadastrée
section
BD
n°
130;
-
de
fixer
Le
loyer
à
185
000
€
annuel
Hors
Taxes
et
Hors
charges,
selon
l'échéancier
proposé ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
2
CONTRE
(Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD)
-
4
ABSTENTIONS
(Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,
A
Etienne-LANSAD Es