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Procès Verbal - cms 07 Proces verbal de la seance du 17 decembre 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07 Proces verbal de la seance du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PV2024-07
COMMUNE DE JASSERON
ë PROCES-VERBAL
Eh Réunion du Conseil municipal
es eo du mardi 17 décembre 2024
n°07
Nombre de membres en exercice :...19 Présent{e)}s : Maxime BOUCHARD, Jean-Philippe BOUDRON,
Nombre de présents: 17 Adrien BOUR, Jean-Yves CATTIN, Lysiane
Nombre de votants : 19 COUSOT, Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU,
Sébastien GOBERT, Jean-Claude LEGLISE,
QUOFUM Es 10 Cendrine LOHEZ, Gérard MUCKE, Christian : li PELUT, Elisabeth PERRIN, Raphaël PIROUD, Date de la convocation 12 décembre 2024 Céline ROCHE, Delphine SIMONIN, Aziza
YANTOUR
Secrétaire de séance :.…............. Florian DELRIEU Absent{e{s): Guillaume MARECHAL (procuration donnée à
Mme Lysiane COUSOT)
Florian RICO (procuration donnée à M.
Sébastien GOBERT)
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h59 et constate que le quorum est atteint.
Il salue et remercie les personnes qui sont venues assister à la réunion.
Il excuse l'absence de Messieurs Guillaume MARECHAL et Florian RICO qui ont donné procuration
respectivement à Madame Lysiane COUSOT et Monsieur Sébastien GOBERT.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance
pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Florian DELRIEU est désigné pour remplir cette
fonction qu'il accepte.
Les procès-verbaux n°06 de la séance du 5 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Rapports pour délibération
Rapport n°122024-01: Prise en charge des dépenses d'investissement 2024 jusqu’à l'adoption du
budget primitif 2025 — budget principal et budget annexe de la Commune de Jasseron
Monsieur le maire rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit
que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Il est également
précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement
engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents,
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il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à engager, mandater et liquider les
dépenses d'investissement 2024, avant le vote du budget primitif 2025, comme suit :
Budget principal :
Chapitre Désignation Montant BP 2024 % des crédits 2024
20 Immobilisations incorporelles 101 898,17 € 25 474,54 €
21 Immobilisations corporelles 1 711 003,00 € 427 750,75 €
27 Autres immobilisations financières 46 463,68 € 11615,92 €
Total des dépenses d'investissement hors dette 1 859 364,85 € 464 841,21 €
Budget annexe :
Chapitre Désignation Montant BP 2024 À des crédits 2024
21 Immobilisations corporelles 275 993,19 € 68 998,29 €
Total des dépenses d'investissement hors dette 275 993,19 € 68 998,29 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (16 voix pour, O voix contre,
3 abstentions, O ne prend pas part au vote) :
— autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors
restes à réaliser, dans la limite de 464 841,21 £, et ce, avant le vote du budget primitif 2025 ;
— autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors
restes à réaliser, dans la limite de 68 998,29 € pour le budget annexe des locaux commerciaux, et ce,
avant le vote du budget primitif 2025.
Rapport n°122024-02 : Eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales — renouvellement
de la convention de prestation de services entre Grand Bourg Agglomération et la Commune de
Jasseron pour la période 2025-2027
Monsieur le maire rappelle que Grand Bourg Agglomération est compétent, depuis le 1% janvier 2019, en
matière d’eau potable, d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble de
son territoire. Au vu des pratiques précédemment exercées de manière différenciée, il a été convenu,
dès cette prise de compétence, d'associer les communes afin d'assurer, par la mobilisation de leur
personnel et moyens matériels, la prise en charge de certaines prestations d'entretien et de maintenance
quotidiennes.
C'est dans cet objectif de gestion efficace et de proximité et conformément au principe de subsidiarité
présent dans le projet de territoire qu’ont été conclues des conventions de prestations de service
entre l’agglomération et Une cinquantaine de communes.
Ces conventions listent précisément les différentes tâches réalisées par la commune pour le compte
de Grand Bourg Agglomération; la valorisation des prestations reposant sur le temps passé par les
agents communaux pour les accomplir, sur une base forfaitaire comprenant l’ensemble des charges
nécessaires à l'exécution (salaire chargé, équipements, matériels. etc.}.
Initialement passées en 2019 avec un principe de renouvellement tacite dans la limite de 3 ans, elles
ont toutes été renouvelées en 2021 selon les mêmes modalités. Arrivant donc à échéance fin 2024, la
question de leur renouvellement se pose. En dehors de quelques ajustements à opérer et qui ont
donné lieu à échanges au cours des dernières semaines avec quelques communes, le dispositif actuel
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apparaît comme particulièrement intéressant. Il est par conséquent proposé de le reconduire à
compter du 1° janvier 2025 selon des modalités équivalentes au modèle actuel.
Pour rappel, l'évaluation de la valeur de la prestation de service effectuée par la Commune de
Jasseron au profit de Grand Bourg Agglomération tient compte du temps passé par les agents
communaux pour réaliser les prestations confiées et prend en compte l'indemnisation des matériels
utilisés pour ladite activité.
Le calcul s’appuie sur une base unitaire de 36 750 € par équivalent temps plein (ETP) annuel comprenant
le salaire chargé, le matériel et équipement, et toutes sujétions diverses. Cette base tient compte de
l'ensemble des charges nécessaires à l'exécution du service.
Ils’avère qu’un agent communal correspondant à 0,19 ETP est affecté à la réalisation de la prestation
par la Commune de Jasseron au profit de Grand Bourg Agglomération. À ce nombre d’ETP s'applique
la base unitaire de 36 750 €, soit un montant annuel de 6 982,50 €.
Le paiement s'effectuera une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année N, sur présentation
d'un avis des sommes à payer produit par la Commune de Jasseron.
La convention de prestation de services est conclue pour une durée d’un an à compter du
1° janvier 2025, Elle pourra, le cas échéant, être reconduite par tacite reconduction, dans la limite
d’une durée de 3 ans.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— approuve Îles termes de la convention de prestation de services à conclure avec Grand Bourg
Agglomération ;
— autorise Monsieur le maire à engager, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à
la mise en œuvre de ce dossier.
Rapport n°122024-03 : Projet de restauration des archives communales — Modification du plan de
financement de la prestation de tri et de classement
Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé le plan de financement de la prestation
de tri et de classement des archives communales dont le coût était estimé à 7 250,00 €.
Or, ce montant est erroné. En effet, un certain nombre de documents à trier et classer ont été omis
dans le devis. Celui-ci a été révisé pour prendre en compte la totalité du fonds faisant l'objet de la
prestation.
La durée prévisionnelle d'intervention est désormais estimée à 34 jours. Le coût total de la prestation
est évalué à 8 500,00 € (non assujetti à la TVA).
Les nouvelles modalités de financement de cette prestation sont les suivantes :
Sources Libellé Montant de l’aide | Taux de l’aide
Fonds propres 1 700,00 € 20%
Sous total autofinancement 1 700,00 € 20 %
Etat - DRAC 2 975,00 € 35%
Département de l'Ain fe pour cessera des fonds 3 825,00 € 45%
Sous-total subventions publiques 6 800,00 € 80 %
TOTAL HT 8 500,00 € 100 %
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Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— adopte la prestation de tri et de classement dans le cadre du projet de restauration des archives
communales et les modalités de financement de cette prestation;
— approuve le nouveau plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
— s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.
Rapport n°122024-04 : Recrutement d’un agent à temps non complet pour la bibliothèque municipale de Jasseron
Monsieur le maire fait part d’une hypothèse de recrutement d’un agent de bibliothèque. La réflexion
relative à ce recrutement s'inscrit dans le projet d'offrir un lieu culturel aux jasseronnais qui implique
un changement du fonctionnement de la bibliothèque.
Madame Lysiane COUSOT rappelle que le projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel
s'inscrit dans une stratégie globale de rénovation du cœur de village. Ce projet a été élaboré en étroite
collaboration avec les architectes et les différents utilisateurs de ces bâtiments, dont notamment les
bénévoles de l'association « Envie de Lire ».
Il est également rappelé que la bibliothèque est gérée, depuis 2005, par l’association « Envie de
Lire », sous la forme d’une délégation de service public (DSP).
Elle précise que le lieu culturel le plus fréquenté est les bibliothèques et qu’une réflexion autour de
ce nouvel équipement et son fonctionnement a été menée depuis 3 ans par l'association « Envie de
Lire », la municipalité et la bibliothèque départementale de l’Ain (BD 01). Cette réflexion intègre les
axes prioritaires du schéma départemental de développement de la lecture publique 2023-2028 du
Département de l’Ain, à savoir :
— créer une bibliothèque « troisième lieu » répondant aux attentes des habitants de la commune,
— rendre la bibliothèque plus attractive en changeant son image et en promouvant de nouveaux
services.
Les enjeux de cette réflexion sont d'assurer la continuité du service public de la bibliothèque, quel
que soit son mode de gestion sur le plan humain et financier, et d’augmenter les plages d'ouverture
au public de ce lieu pour être dans la moyenne nationale (11h30 par semaine).
Dans le cadre de ce projet, il est décidé de recruter une personne qui permettrait de répondre aux
axes prioritaires du schéma départemental de la lecture publique. Cette personne recrutée serait en
charge d'assurer l'accueil des usagers, de coordonner l’activité de la bibliothèque, de faire le lien
avec la Direction de la lecture publique du Conseil départemental de l'Ain d’une part et avec les
bénévoles de la bibliothèque d'autre part et de participer à la mise en place d'animations culturelles.
La Commune de Jasseron ne disposant pas de la capacité financière pour rémunérer un agent qui
assurera ces missions, il est décidé de faire appel à des fonds européens dans le cadre du programme
européen LEADER. il s'agit d'un dispositif de l’Union européenne qui soutient le développement des
territoires ruraux quand ils mettent en œuvre leurs stratégies de développement. Ces stratégies sont
définies à l'échelle locale par un ensemble de partenaires publics et privés.
Le programme LEADER est financé par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement
rural} et touche toutes les thématiques développées sur les territoires: développement durable,
transition écologique, économie sociale, culture, tourisme, etc.
Les acteurs locaux publics et privés qui mettent en œuvre les stratégies de développement de leur
territoire se regroupent au sein des Groupes d'Action Locale (GAL), par lesquels ils bénéficient de
l'enveloppe FEADER de l’Union européenne pour cofinancer des projets. Les GAL sont les interlocuteurs
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des porteurs de projet qui leur fournissent un suivi technique et administratif de proximité et un relai
vers des partenaires qui connaissent les avantages et inconvénients du territoire.
Le programme LEADER s'adresse à des porteurs de projet tant publics que privés. Les entrepreneurs,
associations, communes ou encore organismes associés peuvent donc proposer leur projet au GAL
de leur territoire.
Le programme LEADER 2023-2027 du GAL Auvergne-Rhône-Alpes Ain, qui a pour but de « vivre et
faire vivre la ruralité », dispose d’une fiche-action n°3 intitulée « (Re)Découvrir le territoire » dont
l'objectif est de diversifier et valoriser l'offre de services touristiques, culturels et de loisirs pour tendre vers une économie touristique 4 saisons.
L'appel à projets 3.1 relève du type d'opération « Valorisation de l’offre culturelle, touristique et de
loisirs » et vis à « Développer l'offre culturelle et artistique à destination des habitants ».
Dans ce cadre, le programme LEADER soutiendra les actions de création et diffusion culturelle et
artistique à destination des habitants et notamment les actions de communication, d’information, de
sensibilisation, de formation, les études, les animations, les équipements, les matériels, l'aménagement
et les travaux permettant d’enrichir et/ou de rééquilibrer l'offre culturelle, artistique et évènementielle sur le territoire.
Le projet culturel proposé par la bibliothèque de Jasseron entre dans le cadre de cet appel à projets.
Aussi, la Commune de Jasseron déposera un dossier de demande d’aide pour le financement d’un
poste à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour la bibliothèque à pourvoir à partir de septembre 2025.
Le taux d'aide FEADER est fixé à 64 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 40 000 € par projet.
Les modalités de financement de ce poste sont les suivantes :
. a Montant de Taux de Sources Libellé nn or
l’aide laide
Fonds propres 23 732,77 € 36%
Sous total autofinancement 23 732,71 € 36%
LEADER 42 191,58 € 64%
Sous-total subventions publiques 42 191,58 € 64%
TOTAL HT 65 924,35 € 100 %
Madame Lysiane COUSOT explique que le calcul du coût est automatique lors de la complétude du
dossier de candidature et qu'il est fonction de la quotité de travail et de la durée de la mission : 1488h
x 36,92 € auxquels sont ajoutés les frais indirects (taux forfaitaire de 20 %, soit 10 987,39 €).
Elle ajoute que la subvention plafonnée à 40 000 € devrait largement permette à la collectivité de
rémunérer un agent de catégorie C voire B pendant 2 ans.
Elle précise qu'il n’est pas nécessaire de fournir de justificatifs.
Monsieur Christian PELUT souhaîte savoir si l'association « Envie de Lire » a déjà expérimenté une
ouverture de la bibliothèque sur des plages horaires de plus grandes amplitudes.
Madame Lysiane COUSOT répond par la négative et précise que le temps d'ouverture est fonction du
nombre de bénévoles. Le projet est d'ouvrir à l'avenir les mercredis, pendant une partie des vacances
scolaires et quelques soirées. Les bénévoles de l'association se sont d’ores et déjà engagés à ouvrir la
bibliothèque 8 heures par semaine au lieu de 4. Elle précise qu’il faudra respecter les nouvelles
conditions à partir de 2028 pour pouvoir continuer de bénéficier de l'accompagnement de la bibliothèque
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départementale.
Madame Aziza YANTOUR demande pour quelle raison ce recrutement n’a pas été prévu dès la
présentation initiale du projet et souhaite savoir ce qui a évolué entre temps.
Monsieur le maire répond qu'il s'agit de saisir l'opportunité que représente l’appel à projets dans le
cadre du programme LEADER pour aïnsi permettre de développer l'offre culturelle sur Jasseron et
exploiter au maximum le nouveau bâtiment qui sera livré en avril 2025. il rappelle que la même
démarche est appliquée pour l’ensemble des projets, à savoir solliciter les dispositifs d’aides existants.
Madarne Lysiane COUSOT ajoute qu'il s’agit d'attirer et les habitants de la commune et les bénévoles dans cette nouvelle bibliothèque.
Monsieur Christian PELUT souhaite savoir si la durée du contrat proposée sera à durée indéterminée.
Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 2 ans.
Madame Elisabeth PERRIN souhaiterait savoir ce qu'il adviendra du poste créé à l'issue des 2 ans.
Monsieur le maire indique que l'objectif n’est pas de transformer ce poste en Un poste permanent,
mais de proposer une offre de service supplémentaire pendant 2 ans. Il ajoute que si tout fonctionne
correctement durant ces 2 ans, la municipalité se posera alors la question de la poursuite de cette
offre de service. Il rappelle que la future nouvelle bibliothèque sera de type 3è"° lieu permettant le
partage, la convivialité et les échanges et ajoute qu’elle sera gérée comme un service municipal.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souligne le fait que ce qui est demandé dans le rapport est l'adoption
du projet et non l'autorisation de demander une subvention.
Monsieur le maire rappelle que le recrutement d’un agent de bibliothèque ne se fera que si la collectivité
obtient la subvention.
Madame Lysiane COUSOT précise que les bénévoles de l'association « Envie de Lire » seront toujours
présents et que deux d’entre eux seront formés l’année prochaine.
Madame Elisabeth PERRIN demande s’il s’agit de bénévoles de Jasseron.
Madame Lysiane COUSOT confirme qu'il s’agit de bénévoles de l'association et ajoute qu’ils sont très
enthousiastes vis-à-vis de ce projet.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir si cela impliquera un changement de catégorie de
la bibliothèque de Jasseron.
Madame Lysiane COUSOT indique qu'actuellement la bibliothèque est classé en catégorie B3 et
qu’elle passera en catégorie B2 lorsqu’elle ouvrira 8 h par semaine.
Monsieur le maire ajoute que la bibliothèque aura peut-être vocation à changer de catégorie mais
que le souhait est de rester en catégorie B2. Il rappelle qu'il s'agira d’une expérimentation durant 2 ans.
Madame Elisabeth PERRIN souhaite connaître la période à laquelle là nouvelle bibliothèque ouvrira.
Madame Lysiane COUSOT répond que l'ouverture est prévue pour septembre 2025. Elle précise que
le bâtiment sera livré plus tôt mais que les bénévoles prendront le temps de tout mettre en place. La
bibliothèque sous sa forme actuelle fermera à partir d'avril 2025.
Monsieur le maire ajoute que si la Commune de Jasseron est lauréate de l'appel à projets, il reviendra
vers les membres du Conseil municipal pour leur soumettre la création du poste.
Madame Lysiane COUSOT précise que le dépôt du dossier de candidature sera effectué dans la semaine
qui suit la réunion du Conseil municipal et que le projet sera défendu devant une commission en
février 2025 s’il a été retenu.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître les modalités de versement des fonds.
Monsieur le maire s'interroge sur la raison de cette question.
Monsieur Gérard MUCKE précise qu’il y a un délai de 18 mois pour ce type de subvention.
Madame Lysiane COUSOT indique qu'il sera possible de solliciter des acomptes.
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Monsieur Gérard MUCKE souhaîite savoir si le projet consiste à absolument créer un poste d’agent de
bibliothèque.
Monsieur le maire, Mesdames Lysiane COUSOT et Anouck DELRIEU répondent par la négative et répètent que le recrutement ne s'effectuera uniquement s’il y a attribution d'une subvention.
Madame Lysiane COUSOT précise que la réflexion sur le recrutement d'une personne pour la
bibliothèque n'est pas récente.
Madame Anouck DELRIEU ajoute que le projet est d'offrir davantage de services.
Monsieur le maire indique que le projet de recrutement était en pourparlers et rappelle qu'il s’agit
de saisir une opportunité afin de proposer une offre complémentaire en matière culturelle.
Monsieur Gérard MUCKE souhaiîte savoir ce qu’il adviendra de la personne recrutée à l'issue des 2 ans.
Madame Anouck DELRIEU répond que la personne recrutée saura qu'il s’agit d’un contrat à durée
déterminée.
Madame Lysiane COUSOT ajoute que plusieurs actions auront été mises en place durant ces 2 ans et
que les habitants pourront également se saisir du projet.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaite savoir si la personne recrutée sera en capacité d’assurer des
cours de théâtre.
Madame Lysiane COUSOT rétorque que la personne recrutée n’aura pas vocation à proposer des
cours de théâtre mais la bibliothèque pourra accueillir des activités proposées par les habitants et
associations de la commune. L'agent sera formé pour réaliser des animations autour du livre. Elle
ajoute que les associations culturelles proposent des activités sur Jasseron actuellement, mais celles-
cine sont pas gratuites pour les habitants.
Monsieur le maire ajoute que lors de la campagne électorale, le programme électorai que sa liste avait
porté imaginait d'engager une personne par contrat de service civique, mais après réflexion il s'avère
que ce type de contrat génère une situation précaire pour le jeune et qu’il était difficilement envisageable
de laisser un jeune seul, en totale autonomie.
Madame Aziza YANTOUR indique qu'elle a bien compris l'opportunité que représenté l'appel à projets
dans le cadre du programme LEADER, mais ajoute que le projet de délibération reste ambigu.
Monsieur le maire répète que le Conseil municipal sera à nouveau sollicité si le dossier de la Commune
de Jasseron est retenu.
Monsieur Gérard MUCKE ajoute qu'il a bien compris qu'il n’y aura pas d'incidence sur la masse salariale.
Monsieur le maire remercie Madame Lysiane COUSOT pour le travail remarquable qu'elle a effectué
sur ce dossier et souligne le dynamisme des bénévoles de l'association « Envie de Lire ».
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— adopte le projet de recrutement d’un agent à temps non complet pour la bibliothèque municipale de
Jasseron;
— approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
— s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.
Rapport n°122024-05 : Attribution d’une subvention à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de La
Vallière pour l'année 2025
Monsieur le maire indique que les centres d’incendie et de secours du Suran et de Corveissiat forment
des jeunes sapeurs-pompiers {ISP) dont la plupart sont scolarisés au collège Lucie Aubrac à Ceyzériat.
Une convention a d’ailleurs été signée entre l'établissement scolaire et le Service départemental
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d'incendie et de secours (SDIS) de l’Ain. L'objectif de cette formation en quatre ans est de former des
jeunes qui intégreront par la suite les centres de secours de leur secteur.
Deux jeunes domiciliés à jasseron font partie de cette section des jeunes sapeurs-pompiers du
collège Lucie Aubrac dont le fonctionnement génère des frais importants.
L'association des jeunes sapeurs-pompiers de La Vallière sollicite une subvention de la Commune de
Jasseron {75 € par JSP} afin de financer une partie de l’équipement vestimentaire, le matériel de
formation, le déplacement aux épreuves sportives et l’organisation des journées de formation
{chaque samedi des vacances scolaires).
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés {19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— attribue une subvention de 150,00 € à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de La Vallière au titre de l’année 2025 ;
— autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à ia bonne exécution du dossier.
Rapport n°122024-06 : Désaffectation d’un bien relevant du domaine public de la Commune de Jasseron
— parcelle cadastrée section AD, n°596, située rue Charles Robin
Monsieur le maire a rappelé que les biens du domaine public sont inaliénables. Pour procéder à leur
vente, les biens doivent être sortis du domaine public communal.
En vertu de l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un
bien du domaine public est conditionnée par :
— une désaffection matérielle du bien,
— une décision administrative, en l'espèce, une délibération constatant la désaffection et portant déclassement du bien.
La Commune de Jasseron est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD, n°596, d’une superficie
de 474 m°, située rue Charles Robin, actuellement à usage de parking public. Cette parcelle est comprise
dans le projet de requalification du cœur de village et doit être cédée à Arve Lotissements pour que
cette société mette en œuvre le projet.
Afin de permettre la cession de cette parcelle, il est nécessaire de procéder dans un premier temps à
sa désaffectation du domaine public.
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal que des questions écrites ont été
soumises par la liste d'opposition, en amont de la réunion. Il indique qu’il va y apporter réponses aiors même qu'il n’est pas tenu de le faire.
Monsieur le maire souhaite mettre en évidence deux remarques sur ces questions écrites :
— une remarque portant tout d'abord sur la forme : il note que les questions ne sont pas signées et
rappelle que les conseillers municipaux sont des conseillers tant qu'ils ne se sont pas constitués en
groupe politique ; il ajoute qu’étant donné que les élus qui ont soumis ces questions ont fait le choix
de ne pas se constituer en groupe politique, ils ne peuvent pas par conséquent adresser un courrier
au nom d’un groupe ;
— ilmet en évidence qu’une question écrite appelle une réponse qui nécessite un délai de réponse
et insiste sur le fait qu’il ne répondra plus, en séance, à des questions soumises hors délai où à des
questions écrites, notamment si elles sont anonymes.
Madame Elisabeth PERRIN informe Monsieur le maire qu’une question lui a été posée et était signée
par l'ensemble des expéditeurs de la question à laquelle aucune réponse n’a été apportée.
Monsieur le maire demande à quelle occasion a été soumise cette question.
Madarne Elisabeth PERRIN répond que la question a été adressée au maire il y a 6 mois et qu’il n’y a
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pas répondu. Elle ajoute qu'elle soumettait cette question au titre de la presse.
Monsieur le maire stipule qu’il n’a aucune obligation de répondre à la presse.
Monsieur le maire répond aux questions.
Il s’agit de demander la désaffectation d’une parcelle pour la déclasser du domaine public. il ajoute
que si la partie droite de la parcelle à été démolie, c’est pour éviter des désagréments aux commerçants et habitants pendant la désaffectation. Il précise qu’un huissier viendra constater la désaffectation de
la place.
la collectivité est en discussion avec le Département de l’Ain concernant le trottoir qui est la propriété de
celui-ci. Une réflexion est en cours autour de la rédaction d’une convention qui autoriserait la
Commune de Jasseron à créer des places de stationnement sur le trottoir et de prévoir le passage
des piétons sous les arches du bâtiment qui sera construit.
Le permis de construire n’a pas encore été déposé. Celui-ci aurait dû être déposé en décembre 2024,
Monsieur le maire indique qu'il n’a pas compris la question relative aux conditions de livraison.
Monsieur Gérard MUCKE précise la question en demandant quel sera le niveau d'équipement des
locaux à leur livraison.
Monsieur Raphaël PIROUD répond que les équipements feront l’objet de négociations entre Arve
Lotissements et chaque commerçant.
Monsieur le maire rappelle que la Commune de Jasseron n’a qu’un rôle de facilitateur dans ce projet.
Monsieur Gérard MUCKE souhaïite savoir si la collectivité dispose d'une capacité d’agir.
Monsieur le maire répond que la municipalité possède toujours une capacité d'agir, la preuve étant
l'installation de deux nouvelles commerçantes sur la commune.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE souhaiïte savoir si un droit de passage sous les arches sera octroyé.
Monsieur le maire répond par l’affirmative et ajoute qu'il s’agit d'une question de règlement de
copropriété, mais que le Département de l’Ain n’est pas favorable. Il convient donc de trouver une
solution.
Monsieur le maire précise que la mise en œuvre du projet est perturbée par quelques aléas
juridiques et qu’elle s’effectue plus lentement que prévu. La collectivité rencontre régulièrement les
partenaires et tient informés les commerçants de l’avancement du projet. Il souligne la démarche de
facilitateur de l'ensemble des acteurs.
Madame Elisabeth PERRIN souhaite connaître le délai de la désaffectation.
Monsieur le maire répond que la désaffectation se déroule sur 2 mois en général. Les commerçants
seront consultés au préalable, mais elle devrait être réalisée début janvier 2025.
Monsieur Gérard MUCKE remercie Monsieur le maire d’avoir répondu aux questions.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés (15 voix pour, O voix contre,
4 abstentions, 0 ne prend pas part au vote) :
— autorise la Commune de Jasseron à désaffecter la parcelle cadastrée section AD, n°596, située rue
Charles Robin ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à prendre un arrêté interdisant la circulation et
le stationnement sur la parcelle cadastrée section AD n°596, signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et mandater un huissier à l’effet de faire constater ladite désaffectation.
Rapport n°122024-07: Division et cession de la parcelle cadastrée section AD, n°296, au profit de
Monsieur et Madame Vincent LOHEZ
Madame Anouck DELRIEU informe le Conseil municipal que la Commune de Jasseron a été sollicitée
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par un couple de riverains qui souhaite se porter acquéreur d’une partie d’un terrain communal
{parcelle cadastrée section AD, n°296), situé à l'angle de la rue des Eclosaies et de la rue des Combes
Favre. Cette parcelle, d’une superficie totale de 125 m?, fait partie du domaine privé de la Commune.
Ilest proposé de vendre la partie représentée en jaune sur le plan annexé au présent rapport, d’une
superficie totale d'environ 48 m?, à Monsieur et Madame Vincent LOHEZ, pour un montant de
40,00 € par mètre carré, soit un total de 1 920,00 €.
Les frais de géomètre et de bornage seront à la charge de l'acquéreur et les frais de notaire seront à
la charge de la Commune de Jasseron.
Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de ce bien,
Monsieur Gérard MUCKE demande si les frais de notaire sont pris en charge par la Commune de
Jasseron et les frais de géomètre par les acquéreurs.
Madame Anouck DELRIEU répond par l’affirmative.
ll est noté que Madame Cendrine LOHEZ ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (18 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 1 ne prend pas part au vote) :
— approuve la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD, n°296, d’une superficie de 48 m?
{quarante-huit mètres carrés) par la Commune de Jasseron à Monsieur et Madame Vincent LOHEZ,
pour un montant de 40,00 € par m? (quarante euros le mètre carré), soit un montant total de 1 920,00 € ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié et tout autre document
afférent à ce dossier.
Rapport n°122024-08 : Inscription à l’état d'assiette 2025 des coupes de bois dans la forêt communale
de Jasseron
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime
forestier, l'Office national des forêts (ONF) est tenu, chaque année, de porter à la connaissance des
collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l’état d’assiette. Il s'agit des coupes
prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des
coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques
particuliers.
L'ONF propose, pour l'exercice 2025, l'inscription des coupes suivantes, dans les forêts relevant du
régime forestier de la collectivité :
— parcelle n°5, d’un volume présumé réalisable de 75 m°, d’une surface à parcourir de 7,5 ha;
— parcelle n°16, d'un volume présumé réalisable de 107 mÿ, d’une surface à parcourir de 7,2 ha;
— parcelle n°6, d’un volume présumé réalisable de 369 m°, d’une surface à parcourir de 8,8 ha ;
— parcelle n°15, d’un volume présumé réalisable de 92 m°, d’une surface à parcourir de 6,2 ha.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2025 proposé par l'ONF et exposé ci-dessus ;
— demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites ;
— précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation tel qu'indiqué dans le tableau annexé au présent rapport ;
— autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent au dossier.
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Rapports pour information
DV12024.10-01 : Occupation temporaire du domaine public de la commune de Jasseron — convention
à conclure avec le commerce Passiflore
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le commerce Passiflore, a eu l'obtention temporaire
d'une place de stationnement, celle-ci est misse à disposition au commerce Passiflore afin de pouvoir
faciliter les livraisons et l’exercice de son activité.
Cette mise à disposition a débuté le 18 octobre 2024 à 8h00 et a pris fin le 31 octobre 2024 à 23h00.
Le commerce Passiflore s'acquittera du paiement d’une redevance forfaitaire mensuelle de 15 € en
application des modalités financières stipulées par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2021
DM2024.11-02 : Projet de construction d'un pôle périscolaire et culturel - demande de subvention
relative à l'aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Commune de Jasseron va procéder à
l'aménagement intérieur de la bibliothèque. La collectivité sollicite une aide financière dans le cadre
du dispositif d'acquisition de mobilier dans le cadre d’un premier aménagement, d’un agrandissement
ou d’une rénovation de locaux, à hauteur de 30 %. Le montant total de l'aménagement intérieur de
la bibliothèque est estimé à 10 178,23 €.
DM2024.12-01 : Bail commercial à conclure avec l’entreprise Bellissima Nails
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Jasseron donne un bail à l’entreprise
Bellissima Nails, d’une superficie totale de 62,72 m?, situé 30 rue Julien Manissier à Jasseron. Le bail
commercial est accepté pour une durée de 9 ans, prenant effet le 1* janvier 2025 et expirant le
31 décembre 2034.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 6 180,00 € HT,
payable mensuellement à terme échu. Le loyer ci-dessus fixé sera révisé à la date anniversaire de la
signature du bail commercial, en fonction de la variation de l’indice mesurant les loyers commerciaux
publié trimestriellement par l'Insee. À cet égard, il est convenu que l'indice initial de référence choisi est celui du 2è" trimestre 2024, soit l'indice 136,72.
Un bail commercial concrétise cette mise à disposition.
Informations diverses :
e_ Projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel - point d'étape
Restaurant scolaire et garderie :
Madame Anouck DELRIEU annonce que le planning et le budget sont respectés.
Elle dresse l’état des lieux de l'avancement des travaux :
— les murs sont plaqués,
— l'électricité est tirée,
— les plafonds sont en cours de réalisation,
— les branchements de plomberie et le système de ventilation sont en cours de réalisation,
— les aménagements intérieurs ont été validés,
— le terrassement commencera à la rentrée du 6 janvier 2025 après l'intervention des concessionnaires
{eau et électricité).
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Les photographies présentées en séance représentent d’une part la salle de garderie et d'activités, et
d'autre part la cantine (self des primaires).
Madame Anouck DELRIEU ajoute qu'il est prévu un local technique dans la bibliothèque ainsi qu'une porte donnant sur une terrasse.
Monsieur le maire demande à Madame Lysiane COUSOT de faire un point sur le mobilier du pôle
périscolaire.
Madame Lysiane COUSOT indique que la Commune de Jasseron a reçu des propositions et a fait
l'acquisition de chaises, fauteuils et poufs.
Monsieur Christian PELUT souhaite savoir s’il s’agit de mobilier d'occasion.
Madarne Lysiane COUSOT répond par l’affirmative pour une partie du mobilier (mobilier pour la garderie),
mais qu’une autre partie correspond à du mobilier neuf {les chaises pour les plus petits). Elle précise
qu'une série de chaises pour la cantine présente de légers défauts, mais que celles-ci ont été acquises à
moitié prix.
Elle ajoute qu'un tableau blanc aimanté a également été acquis.
Monsieur Christian PELUT demande ce que deviendront les chaises de la cantine actuelle.
Madame Lysiane COUSOT répond que ces chaises sont celles de la salle des fêtes et que par conséquent,
elles resteront dans la salle des fêtes.
Monsieur le maire indique que les structures de jeux ont été réceptionnées et lance un appel à
volontaires pour les monter. Il précise que ces structures ont été choisies par le Conseil municipal des
enfants.
+ _ Projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste — point d'étape
Monsieur Raphaël PIROUD annonce que les travaux de la première tranche de la restauration de
l'église sont bien avancés et que les échafaudages seront retirés à la fin de la semaine 51.
Il'ajoute qu’une moins-value à été réalisée sur les travaux de la façade Ouest qui a été compensée
par la reprise dans son intégralité du retour Nord {à l'exception de l’enduit final).
Le calvaire, qui avait beaucoup souffert, a été restauré. La porte a été enlevée et est remplacée par
une porte de chantier (deux vantaux). Elle sera restaurée courant janvier 2025.
Monsieur Raphaël PIROUD fait un point sur la souscription : 100 donateurs sont comptabilisés à ce
jour pour un montant global de 24 135 €. I! ajoute que la collectivité attend la réponse de la Préfecture pour la subvention sollicitée.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’une subvention exceptionnelle a été attribuée à la
Commune de Jasseron au titre de l'inscription de l’église à la restauration des édifices religieux. Il
précise que Jasseron est la seule commune de l’Ain à être lauréate de cette collecte nationale.
Monsieur Gérard MUCKE félicite Monsieur Raphaël PIROUD pour son investissement dans ce projet
ainsi que les bénévoles de l’Association Restaur’église Jasseron {ARé]J). Il souhaite savoir si cette
somme de 100 000 € est mobilisable sur l’ensemble du projet.
Monsieur Raphaël PIROUD répond que la somme sera très probablement utilisée pour la deuxième
tranche des travaux dont le montant est le plus élevé.
Monsieur le maire ajoute que la réponse à cette question sera apportée au moment de la présentation
du BP 2025 et précise qu’il serait préférable si la collectivité n'utilisait pas la totalité de cette somme pour la deuxième tranche de travaux.
Monsieur Gérard MUCKE demande si cette subvention est attribuée en fonction de la réalisation du
projet.
Monsieur le maire répond par la négative.
Madame Céline ROCHE quitte la réunion à 20h22.
Monsieur le maire avoue que peu d'élus pensaient pouvoir atteindre la première phase des travaux.
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Il met en évidence le fait que non seulement la phase 1 à été réalisée, mais également que la
collectivité à déjà été notifiée de près de 60 % du financement de la phase 2.
I remercie Monsieur Bruno LUGAZ et Monsieur Philippe DELERS ainsi que toutes les personnes qui
contribuent à ce projet et ajoute que la municipalité est fière de ce qui a déjà été réalisé.
+ Projet de création d’un local d'activité commercial — point d'étape
Monsieur Raphaël PIROUD annonce que le nouveau commerce installé dans l’ancienne grange située
rue Julien Manissier a ouvert le 16 décembre 2024. La commerçante est satisfaite de sa première journée d'activité dans son nouveau local.
Monsieur Raphaël PIROUD remercie l'ensemble des entreprises qui ont travaillé sur ce projet.
Ilajoute que le budget a été respecté malgré quelques travaux supplémentaires non prévus initialement
tels que la création du mur extérieur et l'aménagement de l’espace extérieur à l'arrière du bâtiment.
Monsieur le maire invite l’ensemble des élus à visiter les lieux à l'issue de la réunion.
+ _ Projet de rénovation de l'éclairage public — point d'étape
Monsieur Maxime BOUCHARD indique que la demande de chiffrage du projet a été transmise au
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain {SIEA).
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir quand l’arrêt de bus des Boïssets sera éclairé.
Monsieur le maire répond que ce problème a été signalé au SIEA depuis 2 mois. Il précise que plusieurs
points lumineux sont défectueux.
e Bilan 2024 des travaux sur la voie publique et des actions en faveur de la sécurisation routière
Monsieur Maxime BOUCHARD informe les membres du Conseil municipal que des pictogrammes et
des cheminements vélo/piétons ont été dessinés sur la voie publique et que la vitesse de circulation
a été limitée à 30 km/h à l'entrée du village route du Col de France jusqu’au poids public. I[ invite
l'ensemble des jasseronnais et des conducteurs en général à rouler à cette vitesse.
Madame Elisabeth PERRIN indique que beaucoup de gens se plaignent des voitures garées devant
l'Etoile du matin. Elle demande si un miroir peut être installé dans le virage pour permettre une
meilleure visibilité.
Monsieur Maxime BOUCHARD stipule que les personnes qui stationnent leur véhicule à cet endroit
ont été reçues en mairie. Il ajoute que la municipalité travaille sur une solution.
Monsieur le maire ajoute que des quilles J11 ont été installées pour favoriser le passage des piétons
et qu'il est bien prévu que des véhicules puissent stationner sur cette partie de la voie. Il précise
qu’une réflexion est menée pour mettre en place des mesures complémentaires.
Monsieur Jean-Claude LÉGLISE, qui habite près de cet endroit, témoigne qu'il n'a jamais vu d'accident à
cet endroit précis et qu’il y une seule poussette qui passe. Il suggère cependant de déplacer le
panneau « interdit de stationner » afin d'obtenir davantage de places de stationnement.
Monsieur le maire rétorque qu'il n'y a pas de bonnes solutions et qu'il faut trouver le juste équilibre.
Ilajoute que si les gens respectaient le code de la route, il y aurait moins de problème. Il précise que
des places de stationnement ont été matérialisées le long du bassin de rétention.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON demande si la même réflexion peut être menée sur les bus Rubis
vis-à-vis de la zone 30.
Monsieur le maire répond que la demande sera transmise à Grand Bourg Agglomération.
+ _ Projet d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques — point d’étape
Monsieur Maxime BOUCHARD rappelle que l'emplacement initialement prévu pour l'installation de
bornes de recharge pour véhicules électriques était situé le long du bâtiment de la mairie, sur la
place André Galland. Toutefois, cet emplacement ne convient pas dans la mesure où des conduites
de gaz passent dans le sol à cet endroit.
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La première borne {recharge pour véhicule PRM et véhicule normal} sera par conséquent installée
près de la place de stationnement située vers le cabinet de l’ostéopathe, sur la place André Galland.
Madame Lysiane COUSOT souhaite savoir la place PMR ne pourra être utilisée que par un véhicule
électrique PMR.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond par l'affirmative.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître la puissance de la borne.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond qu'il s’agit d’une borne semi-rapide.
Monsieur le maire rappelle que l'installation de la première borne ne coûte quasiment rien pour la
Commune de Jasseron puisqu'elle sera subventionnée presque dans son intégralité. La deuxième
borne sera installée sur la place rénovée dans le cadre de la requalification du cœur de village.
Monsieur Gérard MUCKE demande si une deuxième borne est prévue sur la place André Galland afin
d'optimiser le câblage.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond par la négative.
° Campagne de capture et de stérilisation des chats errants — point d'étape
Monsieur Adrien BOUR annonce que des premières captures de chats errants ont été effectuées au
Canton, à Gas Pérou et aux Eclosaies. Un animal à été capturé et stérilisé à ce jour.
Ilrappelle que la personne qui signale un chat errant doit communiquer ses coordonnées.
I'ajoute que le local qui servira d'accueil au Chatipi est en cours de finalisation et il remercie l’ensemble
des conseillers municipaux et habitants qui ont participé à la rénovation de la cabane.
il précise que ce local a volontairement été réhabilité sur l'emprise de l’ancienne cabane du verger
situé place André Galland afin de s'intégrer au bâti traditionnel existant. || s’agit d’une construction
pérenne qui servira à d’autres fonctions à l'issue de la convention avec l'association One voice.
Monsieur le maire s'associe aux remerciements formulés par Monsieur Adrien BOUR et remercie ce
dernier pour la qualité de son travail.
° Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement le long de la RD 52 — point d’étape
Madame Anouck DELRIEU annonce que les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement le
long de la RD 52 débuteront le 3 février 2025 et se termineront fin juillet 2025. Une partie de la
RD 52 sera totalement fermée à la circulation et un plan de circulation sera mise en place et diffusé dans le prochain bulletin d’information municipal.
Une réunion publique sera organisée le 21 janvier 2025 afin de présenter l’ensemble du projet.
En complément de ces travaux, des travaux de réfection de la couche de roulement seront également réalisés sur cette portion de voie.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir si les forces de l’ordre seront présentes afin de
faire respecter l'interdiction de circulation.
Madame Anouck DELRIEU précise qu'à partir du 13 janvier 2025, la circulation sera en alternat.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite connaître le budget de ces travaux.
Madame Anouck DELRIEU répond que le coût de 0 € pour la Commune de Jasseron car il s’agit de
travaux pris en charge par Grand Bourg Agglomération. Elle ajoute qu’une étude est en cours de
réflexion pour maintenir l'arrêt du bus. Un arrêt provisoire sera matérialisé par des zébras vers le
Comptoir Gé-néral le matin et vers PBA le soir. Les horaires seront amenés à être modifiés. Elle
indique que les aménagements devraient être terminés à la rentrée de septembre 2025.
Monsieur le maire souligne l'important travail de concertation effectué depuis le début de l’année
avec les concessionnaires intervenant pour la construction du pôle périscolaire et culturel, Grand
Bourg Agglomération et les prestataires de ce dernier. Il remercie l’ensemble des acteurs de ce projet.
Madame Elisabeth PERRIN demande si les fils électriques seront enterrés et souhaite connaître la
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raison pour laquelle ces travaux ne sont pas prévus en même temps que les travaux d'assainissement.
Monsieur le maire répond que la collectivité n’a pas saisi cette opportunité qui s'était présentée il y a
quelques années et que désormais la priorité était donnée aux piétons, à l'assainissement et au
Jugnon.
Evénements à venir
31 décembre 2024 : réveillons organisé par le Comité des fêtes
11 janvier 2025
19 janvier 2025
: guinche organisée par Envie de Lire et la Voie des Colporteurs
14 janvier 20285 :
15 janvier 2025 :
17 janvier 2025 :
18 janvier 2025 :
: vente de tripes organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers
25 janvier 2025 :
Assemblée générale de l’Amicale Loisirs et Rencontres
Assemblée générale de l’association UACAJ
AG de l'association Les Amis de Jasseron suivi d’un spectacle
cérémonie des vœux organise par la Municipalité
pièce de théâtre organisée par l'association Théâtr’and co
7 février 2025 : Assemblée générale de l'association ARè]
8 février 2025 : concours de belote organisé par l’Amicale Loisirs et Rencontres
15 février 2025 : loto organisé par l’AJAS
19 février 2025 : après-midi jeux de société organisé par le CCAS
Monsieur le maire remercie les membres du Conseil municipal et le public présents et lève la séance
Fait à Jasseron
Sébastien GOBE
à 21h01.
Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 25 février 2025 à 19h00.
FEV, 2075
Florian DELRIEU,
Secrétaire de séance
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