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Procès Verbal - cms 07 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07 Proces verbal de la seance du Conseil municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Ruralité,
PV2025-07
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE JASSERON
à PROCES-VERBAL
Ë Réunion du Conseil municipal
du mardi 16 décembre 2025
n°07
MAIRIE DE JASSERON
Nombre de membres en exercice Présent(e)s : Jean-Philippe BOUDRON, Maxime BOUCHARD,
Nombre de présents : . Adrien BOUR, Jean-Yves CATTIN, Lysiane COUSOT,
Nombre de votants : 19 Anouck DELRIEU, Florian DELRIEU, Sébastien
GOBERT, Jean-Claude LEGLISE, Cendrine LOHEZ,
QuOrUM 2 10 Guillaume MARECHAL, Gérard MUCKE, Christian PELUT, Elisabeth PERRIN, Florian RICO, Céline Date de la convocation .11 décembre 2025 ROCHE
- Florian DELRIEU Absent(e){s): Delphine SIMONIN (procuration donnée à
Mme Anouck DELRIEU)
Raphaël PIROUD (procuration donnée à
M. Sébastien GOBERT)
Aziza YANTOUR (procuration donnée à
M. Gérard MUCKE)
Secrétaire de séance :.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19h01 et constate que le quorum est atteint.
Il salue et remercie les personnes qui sont venues assister à la réunion.
Il'excuse l'absence de Mesdames Delphine SIMONIN et Aziza YANTOUR ainsi que celle de Monsieur
Raphaël PIROUD qui ont donné procuration respectivement à Madame Anouck DELRIEU, Monsieur
Gérard MUCKE et Monsieur Sébastien GOBERT.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance
pris dans le sein du Conseil municipal. Monsieur Florian DELRIEU est désigné pour remplir cette
fonction qu'il accepte.
Les procès-verbaux n°06 de la séance du 18 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Rapports pour délibération |
Rapport n°122025-01 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Commune de Jasseron souhaite recruter du
personnel contractuel afin d'assurer un surcroît d'activité en fin d'année.
L'article L.332-23 du code général de la fonction publique prévoit le recours à un agent contractuel
sur un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de
12 mois sur une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris.
Ainsi, compte tenu de l’accroissement d'activité du service, il convient de créer un emploi non permanent
pour accroissement temporaire d’activité d'agent technique polyvalent à temps complet, à raison de
35 heures hebdomadaires, du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, dans les conditions prévues à
l’article L.332-23 du code général de la fonction publique. Cet emploi relèvera du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (19 voix pour, O voix contre,
0 abstention, 0 ne prend pas part au vote) :
— accepte la proposition de création d’un emploi non permanent comme suit :
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un(e) agent(e) technique polyvalent(e) à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, du
22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, au titre de l’accroissement temporaire d'activité (article L.332-23) :
— inscrit les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours ;
— autorise Monsieur le maire à prendre les dispositions relatives au recrutement le cas échéant.
Rapport _n°122025-02 : Projet de développement de l'offre culturelle sur la commune de Jasseron -
candidature à l'appel à projet 3.5 « Développer l'offre culturelle et artistique à destination des habitants »
du programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes et approbation du plan de financement
du projet
Monsieur le maire rappelle que le projet de construction d’un pôle périscolaire et culturel s'inscrit
dans une stratégie globale de rénovation du cœur de village, permettant de dynamiser le village et
d'offrir un éventail plus large de services et prestations.
I mentionne également la réflexion autour du nouvel équipement culturel et de son fonctionnement
a été menée depuis 3 ans par l’ensemble des acteurs concernés par la bibliothèque municipale.
L'enjeu de cette réflexion est d'assurer la continuité du service public de la bibliothèque, quel que
soit son mode de gestion sur le plan humain et financier.
Aussi, dans ce contexte, la Commune de Jasseron souhaite développer l'offre culturelle sur la commune
en proposant des animations culturelles, Pour ce faire, il est nécessaire de disposer d’une personne
qui élaborerait et animerait une programmation culturelle d’une part et répondrait aux axes prioritaires
du schéma départemental de la lecture publique d’autre part.
Cette personne, chargée du fonctionnement de la bibliothèque et de l'animation culturelle, assurera
l'accueil des usagers, la coordination de l'activité de la bibliothèque, le lien avec la Direction de la
lecture publique du Conseil départemental de l’Ain et avec les bénévoles de la bibliothèque, et
élaborera et animera une programmation culturelle.
La collectivité a évalué le besoin initial à hauteur d’une durée de travail de 17h30 hebdomadaires
{mi-temps}, sur une période de 2 ans.
La Commune de Jasseron souhaite faire appel à un organisme tiers pour bénéficier de la mise à
disposition de personnel qualifié en la matière. L'association Ain Profession Sport et Culture propose
une prestation estimée à 34 966,52 € TFC (organisme non assujetti à la TVA).
La collectivité souhaite solliciter des fonds européens afin de trouver les financements nécessaires
pour réaliser ce projet, notamment dans le cadre du programme LEADER 2023-2027 du GAL Auvergne-
Rhône-Alpes Ain, qui a pour but de « vivre et faire vivre la ruralité ». Ce programme dispose d’une
fiche-action n°3 intitulée « (Re)Découvrir le territoire » dont l’objectif est de diversifier et valoriser
l'offre de services touristiques, culturels et de loisirs pour tendre vers une économie touristique 4
saisons. L'appel à projets 3.5 relève du type d'opération « Valorisation de l'offre culturelle, touristique et
de loisirs » et vise à « Développer l'offre culturelle et artistique à destination des habitants ».
I s’agit d’un dispositif de l’Union européenne qui soutient le développement des territoires ruraux
quand ils mettent en œuvre leurs stratégies de développement. Ces stratégies sont définies à
l'échelle locale par un ensemble de partenaires publics et privés.
Le taux d’aide FEADER est fixé à 64% des dépenses éligibles HT, dans la limite de 40 000 € par projet.
Les dépenses sous forme de coûts simplifiés (OCS), telles que les frais de personnels directs, pris en
charge sous forme de forfait horaire de 63,92 € (dans la limite maximale de 36 mois) et les coûts
indirects et frais de déplacement, pris en compte sous forme d’un taux forfaitaire respectif de 15% et
5% des frais de personnel directs éligibles, constituent des dépenses éligibles.
Les modalités de financement de ce poste sont les suivantes :
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. h Montant de Taux de Sources Libellé ns se l’aide l’aide
Fonds propres 12 587,95 € 36%
Sous total autofinancement 12 587,95 € 36%
LEADER 22 378,57 € 64%
Sous-total subventions publiques 22 378,57 € 64 %
TOTAL HT 34 966,52 € 100 %
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si ce recrutement correspond un besoin réel de la collectivité
ou s'il s'agit d'une proposition spontanée.
Madame Lysiane COUSOT rétorque que la création du poste de chargé de bibliothèque et d'animation
culturelle est justifiée par l’activité actuelle du pôle culturel qui est assurée par les bénévoles pour
l'instant et qui est relativement chronophage du fait des nombreuses animations déjà mises en
place. Ces animations s'ajoutent à la gestion ordinaire de la bibliothèque. Elle ajoute que les besoins
sont présents, notamment celui d'ouvrir sur d’autres créneaux horaires tels que le soir.
Monsieur Gérard MUCKE demande si le financement sur 2 ans correspond aux années 2026 et 2027.
Monsieur le maire répond par l’affirmative, mais précise qu’il ne connait pas le calendrier et les
modalités de versement de la subvention LEADER.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite savoir si les deux procédures menées simultanément, à
savoir la demande de subvention d’une part, et le recours contentieux d’autre part, ne rentreront
pas en conflit. Il demande également si la bibliothèque changerait de catégorie si la collectivité
recrutait une personne dédiée à la gestion et au fonctionnement de ce service.
Madame Lysiane COUSOT indique que la bibliothèque a déjà changé de catégorie en augmentant le
temps d'ouverture de ia bibliothèque au public ainsi que la surface des locaux. Elle ajoute que la
bibliothèque municipale répond également à l’obligation de personnel qualifié car deux bénévoles
ont été formés.
Monsieur le maire précise que la personne recrutée permettrait de faciliter le travail des bénévoles
et de répondre aux besoins des usagers. L'idée est de disposer de deux leviers pour obtenir l'aide
financière.
Monsieur Christian PELUT souhaite connaître le planning de la personne qui sera recrutée.
Madame Lysiane COUSOT indique que l'emploi du temps de la personne chargée de la bibliothèque
et de l'animation culturelle sera à organiser en fonction des animations programmées et des disponibilités
des bénévoles. Il est trop tôt à ce jour pour connaître ce genre de détail.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir quelle sera la suite si la subvention n'est pas attribuée et si
l'emploi sera tout de même créé.
Monsieur le maire interroge alors les membres du Conseil municipal en leur demandant leur avis sur
ce sujet : seriez-vous favorable où non à la création de ce poste pour répondre à la demande de la
population ?
Monsieur Christian PELUT partage son opinion en disant qu'il serait dommage de ne pas poursuivre
une action qui fonctionne.
Madame Lysiane COUSOT précise que les municipalités des communes voisines disposent d'au moins un
salarié pour le fonctionnement de leur bibliothèque.
Monsieur le maire fait remarquer qu’il n'a pas de de réponse à sa question de la part de l’opposition.
Monsieur Jean-Claude LEGLISE pense qu'il serait intéressant d’expérimenter la gestion de la bibliothèque
par un salarié, mais qu’il faut réfléchir davantage pour une embauche définitive.
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Madame Anouck DELRIEU rappelle qu’il a toujours été question d’une expérimentation et que la
personne sera recrutée uniquement si la collectivité obtient la subvention.
Madame Lysiane COUSOT ajoute que ce poste va au-delà de l'aspect culturel car le pôle culturel se
veut être un tiers lieu, lieu de rencontres. il s’agit également d'œuvrer pour le bien-vivre.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés (15 voix pour, 0 voix contre,
4 abstentions, 0 ne prend pas part au vote) :
— adopte le projet de développement de l'offre culturelle sur la commune de Jasseron :
— approuve la candidature de la Commune de Jasseron dans le cadre de l'appel à projet 3.5 « Développer
l'offre culturelle et artistique à destination des habitants » du programme régional FEADER 2023-2027
Auvergne-Rhône-Alpes ;
— approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
— autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.
Rapport n°122025-03 : Projet d'aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la
RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron — création d’un groupement de commandes relatif aux travaux
Monsieur Maxime BOUCHARD indique qu'il est nécessaire de créer un groupement de commandes
pour mutualiser les marchés publics de travaux correspondants, dans le cadre du projet d'aménagement
d'un cheminement modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat, puisque la réflexion
autour de ce projet porte sur la RD 52 et sur les Communes de Jasseron et Ceyzériat.
l'est rappelé qu’un groupement de commandes avait déjà été créé pour les marchés publics relatifs
aux études liées à ce même dossier.
La constitution du groupement de commandes entre la Commune de Jasseron et la Commune de
Ceyzériat est encadrée par une convention.
Après concertation entre les parties, il est proposé de désigner la Commune de Jasseron comme
coordonnateur du groupement. Ce dernier sera chargé d'organiser l’ensemble des opérations de La
convention prévoit les missions de la Commune de Jasseron d’une part et les missions de la Commune
de Ceyzériat d'autre part. Elle prévoit également la désignation d’une commission technique, composée
de deux personnes par membres du groupement, chargée de suivre l’exécution de la convention.
Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de son marché et de son paiement
pour les prestations qui lui incombent. Pour les travaux partagés entre les deux communes une
répartition est prévue à hauteur de 50 % pour chaque commune.
Le récapitulatif des sommes théoriques à devoir par chaque commune est le suivant :
- secteur jasseron : 520 639,00 €,
- secteur Ceyzériat : 471 088 €,
-_ secteur partagé Ceyzériat/Jasseron : 70 347€,
soit un montant total de 555 813 € pour Jasseron et 506 262 € pour Ceyzériat.
Les montants qui seront réglés par les communes seront ceux figurant dans l'offre retenue suite à la
consultation.
L'adhésion des personnes publiques visées dans la convention est soumise à l'approbation de leur
assemblée délibérante.
La convention prendra effet à compter de la date où elle aura acquis son caractère exécutoire et
prendra fin une fois les derniers actes liés au(x) marché(s) de la convention exécutés et soldés.
Chaque membre est libre de se retirer du groupement (délibération de l'assemblée, notifiée au
coordonnateur). Le retrait ne prendra effet qu’à l’expiration du marché public en cours de passation
et/ou d'exécution auquel est partie prenante le membre qui notifie le retrait.
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Le groupement pourra être résilié par délibération ou décision concordante des instances délibérantes
ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Monsieur Maxime BOUCHARD informe les membres du Conseil municipal qu’une réunion publique
est organisée le mercredi 17 décembre 2025, à 19h00, dans le hall de la salle des fêtes, au sujet du
projet d'aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat
et Jasseron. À cette occasion, il sera présenté le tracé de ce cheminement.
Il'ajoute qu’il est prévu de créer deux plateaux ralentisseurs aux Maisons rouges pour sécuriser le
carrefour Bramafan/RD 52 et de limiter la vitesse de circulation à 50 km/h dans un premier temps,
puis à 30 km/h dans un second temps.
Monsieur Christian PELUT demande si ces plateaux seront installés dans la courbe.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond par la négative et indique que les plateaux ralentisseurs seront
installés à l'intersection du chemin de Bramafan et de la route de Ceyzériat. |! rappelle qu'il s'agit
d’un projet structurant en terme de mobilité mais également en terme de sécurité.
Monsieur Jean-Yves CATTIN souhaite savoir si le cheminement passe toujours par la rue Paul Morgon.
Madame Anouck DELRIEU répond par l’affirmative et précise que le tracé sera présenté en réunion
publique le 17 décembre 2025.
Monsieur Maxime BOUCHARD précise que le tracé est le même que celui déjà présenté à plusieurs
reprises, à l'exception de la largeur du cheminement à certains endroits.
Monsieur Jean-Yves CATTIN demande quel sera le marquage rue Paul Morgon.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond que le marquage est en cours de réflexion dans cette rue.
Monsieur le maire ajoute que ces travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat à cause de la
construction de plusieurs maisons à court terme. Une fois ces habitations construites, l'enrobé sera
refait rue Paul Morgon et le marquage au sol sera réalisé, l’idée étant de créer une zone de rencontres
par la suite à cet endroit avec une rue à sens unique.
Monsieur Christian PELUT souhaite savoir où passera la voie douce au niveau des Soudanières.
Monsieur le maire indique que le cheminement sera créé à gauche de la chaussée, tout le long du
fossé, entre les haies et la route, en allant à Ceyzériat.
Monsieur Gérard MUCKE souhaite savoir si les procédures de marchés publics sont engagées.
Monsieur le maire répond par l'affirmative et précise que l'appel d'offres sera publié le 17 décembre 2025.
Monsieur Gérard MUCKE demande pour quelles raisons il y a un secteur partagé avec Ceyzériat.
Monsieur le maire explique que les limites géographiques des deux communes ne sont pas linéaires
et qu'il a fallu prévoir une zone partagée pour ajuster la répartition des coûts.
Monsieur Gérard MUCKE fait part de sa déception quant au fait qu’il n’y ait pas de tronçon continu.
Madame Lysiane COUSOT rétorque que cela n'est pas dérangeant dans la mesure où les gens suivent
le cheminement.
Monsieur le maire ajoute que la solution idéale était de passer tout droit, mais cela n’est pas techniquement
possible.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON souhaite connaître les normes du Département de l'Ain.
Monsieur Maxime BOUCHARD répond que le Conseil départemental de l’Ain impose une piste cyclable
de 4 mètres de largeur. || ajoute que Monsieur le maire et lui-même rencontrent régulièrement les
représentants du Département de l'Ain pour convaincre ces derniers d'accepter de déroger à leurs
prérogatives.
Monsieur Gérard MUCKE s'oppose au fait que les membres du Conseil municipal doivent se positionner
sur ce dossier alors que la réunion publique aura lieu le lendemain de la réunion.
Monsieur le maire rappelle qu'il est demandé aux membres du Conseil municipal de se positionner
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sur l'adhésion de la Commune de Jasseron au groupement de commandes de travaux et non sur le
tracé du cheminement.
Monsieur Gérard MUCKE s'étonne que les procédures de marchés publics vont être engagées avant
de recueillir les avis de la population.
Monsieur le maire précise que la réunion publique est une réunion d'information et que le projet a
déjà démarré. Il ajoute qu'il est légitime de communiquer ces informations relatives au tracé aux
membres du Conseil municipal avant de les communiquer plus largement aux habitants de Jasseron.
Il'ajoute que les réunions de concertation ont été nombreuses.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés {14 voix pour, 0 voix contre,
5 abstentions, O ne prend pas part au vote) :
— décide l'adhésion de la Commune de Jasseron au groupement de commandes en vue de la passation
en commun des marchés de travaux dans le cadre du projet d'aménagement d’un cheminement
pour les modes doux le long de la RD 52, entre Ceyzériat et Jasseron ;
— accepte les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure
avec la Commune de Ceyzériat ;
— désigne la Commune de Jasseron comme coordonnateur du groupement de commandes ;
— autorise Monsieur le maire à signer ladite convention de groupement de commandes ainsi que
tous les actes nécessaires y afférents.
[Rapports pour information |
DM2025.12-01 : Projet de développement de l'offre culturelle sur la commune de Jasseron - demande
de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Commune de Jasseron déposera un dossier de
demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets 3.5 « Développer l'offre culturelle et
artistique à destination des habitants » du programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-
Alpes, pour la mise en œuvre d’un projet de développement de l'offre culturelle sur la commune.
Le coût du projet est estimé à 34 966,52 € TTC correspondant à la mise à disposition par un organisme
tiers d’un(e} chargé(e) de bibliothèque et d'animation culturelle.
Les modalités de financement du projet sont les suivantes :
— aide à hauteur de 64% du fonds LEADER, soit 22 378,57 €,
— autofinancement à hauteur de 12 587,95 €.
Informations diverses :
+ Article paru dans La Voix de l'Ain le 28 novembre 2025
Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu'il a adressé un courriel au journal La
Voix de l’Ain suite à la parution d’un article le 28 novembre 2025 relatif aux décisions prises par les
élus locaux à l’occasion de la réunion du Conseil municipal du 18 novembre 2025. Ii fait part de sa
stupeur ainsi que de celle de nombreux élus du Conseil municipal de Jasseron quant aux nombreuses
imprécisions présentes dans l’article qui ne reflète pas les débats et échanges tenus lors de cette
réunion. ll partage également son étonnement sur le fait que les propos relatés dans l’article l’ont
été par une personne absente de la réunion.
Monsieur le maire a demandé au directeur du journal d’affecter un autre journaliste pour couvrir les
événements liés à la vie de la municipalité en période électorale et de vérifier les informations diffusées.
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Monsieur Maxime BOUCHARD ajoute que l'avis du maire sur cet article est partagé par d’autres membres
du Conseil municipal et que la teneur de l’article est évidente.
*_ Point sur les dépenses de fonctionnement
Monsieur le maire présente un point sur les dépenses de fonctionnement de la Commune de Jasseron à
l'approche de la fin d'exercice.
Il précise que les estimations financières sont fidèles aux dépenses réalisées.
Total prévisionnel | Total réalisé
011 — Charges à caractère général 378 688,17 € 350 189,66 € 28 498,51 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 502 000,00 € 447 894,14 € 54 105,86 €
65 — Autres charges de gestion courante 103 9005,26 € 97 176,85 € 6 728,41 €
66 — Charges financières 29 759,49 € 25 741,65 € 4017,84 €
67 - Charges spécifiques 10 450,00 € 10 150,00 € 300,00 €
+ _ Travaux d’assainissement impasse des Alinières
Monsieur Florian DELRIEU explique que Monsieur le maire a sollicité Grand Bourg Agglomération
pour reprendre les réseaux des eaux pluviales et eaux usées de l'impasse des Alinières à Jasseron.
Les travaux dureront environ pendant 8 semaines à compter du 12 janvier 2026.
Les travaux sont à la charge en partie par Grand Bourg Agglomération, mais la Commune de Jasseron
devra s'acquitter d’un reste à charge d'environ 12 000 € TTC, la collectivité étant le maître d'ouvrage
pour les travaux de voirie.
La route de l’étang des Bénonnières sera fermée à la circulation.
Une rencontre avec les riverains est prévue le samedi 20 décembre 2025.
Monsieur Christian PELUT souhaite avoir la confirmation que le réseau est en séparatif sur la route
des Bénonnières.
Monsieur Florian DELRIEU répond par l’affirmative sur la partie Domaine des chênes/Clos du verger.
Monsieur Jean-Yves CATTIN demande si beaucoup de riverains sont concernés par une mise en conformité.
Monsieur Florian DELRIEU indique que 4 riverains sont concernés par la mise en conformité.
Monsieur Jean-Philippe BOUDRON remercie Monsieur Raphaël PIROUD pour avoir organisé une
réunion dimanche matin relative aux travaux de restauration de l'église.
Monsieur Gérard MUCKE fait également part de ses remerciements pour l'organisation de la visite
du chantier de l’église.
Monsieur le maire ajoute que cette visite a permis de se rendre compte de la nécessité de réaliser
des travaux de restauration.
° Evénements à venir
— 17 décembre 2025 : réunion d’information relative au projet d'aménagement d'un cheminement
pour les modes doux le long de la RD52, entre Ceyzériat et Jasseron
— 20 décembre 2025 : réunion d’information des habitants du quartier des Alinières et du Domaine
des Chênes sur la reprise du réseau d'assainissement
— 18 janvier 2026 : vente de tripes organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers volontaires de Jasseron
— 24 janvier 2026 : cérémonie des vœux de la Municipalité à 18h45
A l'occasion de cette dernière réunion de l’année, Monsieur le maire remercie tous les élus qui ont
Page 7 sur 8 PV2025-07
œuvré à l'ensemble des projets mis en œuvre en 2025, les agents du secrétariat de mairie ainsi que
les habitants de la commune qui assistent aux séances du Conseil municipal.
Il lève la séance à 19h58.
Prochaine réunion du Conseil municipal : mardi 17 février 2026 à 19h00.
Fait à Jasseron 17 FEV. 2075
Sébastien GOBERT,
Maire
Florian DELRIEU,
étaire de séance
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